Modèle amélioré d'inspection des aliments
Modèle définitif
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La délivrance de permis comme outil permettant d'identifier une partie réglementée et de l'autoriser à mener une activité constitue un élément clé du modèle. La section 2 et l'annexe A décrivent les conditions et processus liés à la délivrance de permis.
Une des exigences clés du régime de délivrance de permis oblige les détenteurs de permis à élaborer, à mettre en œuvre et à maintenir des plans de contrôle préventif adaptés à la taille et à la complexité de leurs activités. La section 2 et l'Annexe B fournissent de plus amples détails sur les éléments proposés du plan de contrôle préventif ainsi que sur les résultats attendus et les critères de rendement. Les inspecteurs de l'ACIA seront guidés par les activités d'inspection décrites à l'annexe B pour évaluer l'efficacité du plan de contrôle préventif des détenteurs de permis relativement à démontrer la conformité réglementaire et les résultats attendus.
La section 3 porte sur le cadre d'inspection fondé sur le risque et les éléments que l'ACIA prendrait en considération afin de déterminer le niveau de surveillance d'inspection. L'ACIA effectuera d'abord l'inspection des parties réglementées dont la non-conformité aurait les répercussions les plus graves sur la santé publique.
La section 4 et l'annexe C donnent un aperçu de l'inspection, notamment la planification du travail, les priorités et les procédures générales que les inspecteurs suivront lors d'une inspection sur place ou d'une inspection de suivi.
Les sections 5 et 6 portent sur les aspects particuliers liés aux produits alimentaires importés et exportés. Les exigences d'obtention d'un permis proposées dans le cadre du modèle (y compris l'exigence d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir un plan de contrôle préventif) s'appliqueraient à certains importateurs, exportateurs et parties réglementées qui préparent des aliments destinés au commerce interprovincial. Les importateurs et les exportateurs devront peut-être élaborer d'autres stratégies pour réduire les risques. Des exemples de stratégies que pourraient utiliser les importateurs sont inclus à l'Annexe B. Les exportateurs devraient adopter des stratégies pour satisfaire aux exigences réglementaires du pays étranger. Dans les deux cas, l'élément Contrôle des produits et des processus du plan de contrôle préventif devra comprendre des mesures de contrôle appropriées pour gérer la conformité aux exigences canadiennes en matière d'importation ou les exigences du pays vers lequel les produits sont exportés.
La section 7 et l'annexe D portent sur la stratégie unique d'application de la loi et de conformité pour tous les aliments. L'annexe D présente un aperçu de l'éventail des interventions de l'ACIA pour répondre à un cas de non-conformité.
La section 8 et l'annexe E décrivent le mécanisme d'examen de l'ACIA, le processus de traitement des plaintes ainsi que le rôle du Bureau de traitement des plaintes et des appels de l'ACIA.
La section 9 donne un aperçu d'un système d'amélioration continue, axé sur l'uniformité et la qualité de l'exécution, la conception du système et le rendement général du système. Dans le cadre de la modernisation de l'inspection, l'ACIA propose d'adopter une façon plus systématique de surveiller et d'évaluer l'efficacité générale du système de réglementation.
La section 10 donne un aperçu général de la façon dont la transparence serait atteinte dans le cadre du modèle. L'ACIA est engagée à fournir au public des renseignements utiles et opportuns sur ses programmes et services, ses exigences réglementaires et les résultats de ses mesures d'application de la loi et de ses décisions.
Vous trouverez à l'annexe F un aperçu des premières réflexions de l'ACIA sur les exemptions. D'autres consultations sur les exemptions seront menées dans le cadre de l'initiative de modernisation de la réglementation de l'ACIA.
L'annexe G fournit un glossaire de la terminologie. Il est conçu pour normaliser la langue utilisée et appuyer une interprétation cohérente de la terminologie utilisée dans le programme d'inspection des aliments.
Les boîtes de part et d'autre du document fournissent des notes explicatives pour souligner des aspects modifiés depuis l'ébauche précédente du modèle amélioré d'inspection des aliments.
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