Modèle amélioré d'inspection des aliments
Modèle définitif
4. Aperçu de l'inspection

4.1 Planification et priorités des travaux d'inspection

Les activités d'inspection de l'ACIA découlent d'un plan de travail national. En tant qu'organisme gouvernemental, l'ACIA doit rendre des comptes au public de l'utilisation efficace et efficiente des ressources.

Le plan de travail indique le nombre d'inspecteurs dont dispose l'ACIA ainsi que la quantité et le type d'activités d'inspection que ces inspecteurs doivent accomplir au cours de chaque exercice. Les bureaux de district de l'ACIA au Canada se servent du plan de travail national pour mettre au point leurs propres plans de travail.

Au cours de l'élaboration du plan de travail national, les priorités en matière d'inspection devraient être fondées sur le risque et les données sur la conformité, et pourraient tenir compte des facteurs suivants :

• les données relatives aux inspections et à la surveillance;
• les analyses environnementales;
• les rappels et les enquêtes sur les cas de maladie.

Certaines circonstances pourraient justifier la tenue d'une inspection en marge du plan de travail, notamment :

• les plaintes relatives à la salubrité des aliments ou les enquêtes sur les cas de maladie;
• les résultats d'un processus d'inspection ou d'un échantillonnage;
• l'information relative à une menace éventuelle de la part:
  • d'une tierce partie, dont
  • un autre ministère;
  • un partenaire commercial international;
• une demande d'inspection de la part d'une partie réglementée (à des fins d'exportation ou de commercialisation).

Si l'ACIA observe des cas fréquents de non-conformité, le plan de travail peut comprendre des activités d'inspection ou de surveillance ciblées. En ce qui concerne les cas de non-conformité techniques, une activité d'inspection ciblée peut être élaborée, comme une clarification des exigences ou de la politique pour faciliter l'amélioration des niveaux de conformité, suivie d'une stratégie de vérification de la conformité et d'application de la loi.

Lorsque l'ACIA est avisée par une partie réglementée de la non-conformité d'un produit, elle prendrait des mesures adéquates selon la nature et la gravité du problème pour éviter toute distribution subséquente du produit, jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises à la source.

La partie réglementée devrait également fournir une preuve de conformité avant que l'ACIA l'autorise à reprendre la distribution du produit alimentaire.

4.2 Procédures d'inspection

Les procédures d'inspection proposent une approche systématique relative aux inspections. Les activités d'inspection pourront comprendre les observations visuelles, l'évaluation des registres, les entretiens avec le personnel, l'échantillonnage et les analyses.

Les procédures fourniront aux inspecteurs la souplesse nécessaire pour s'adapter aux différentes situations pouvant survenir lors d'une inspection; l'inspecteur pourra donc évaluer les effets des cas de non-conformité dans le but de déterminer les mesures supplémentaires nécessaires, le cas échéant.

Les inspections comprennent quatre étapes de base.

Étape 1 : Préparation à l'inspection

La préparation à l'inspection comprendra la détermination de la portée préliminaire. La portée pourra être fondée sur le plan de travail national, mais pourra être ajustée pour diverses raisons (par exemple, changements d'activités, antécédents en matière de conformité). La préparation consistera également à déterminer si l'inspection serait annoncée ou non, à examiner les lois, règlements et autres documents de référence applicables, et enfin, à rassembler tous les outils, équipements et fournitures nécessaires.

Étape 2 : Exécution de l'inspection

Lors de l'inspection, tous les résultats seraient enregistrés, y compris les discussions. Des éléments de preuve supplémentaires, tels que des échantillons physiques, des photographies^{Footnote 8} et des copies de documents ou de dossiers seront également recueillis. L'exécution de l'inspection comprendra :

1. La réunion d'ouverture : La réunion d'ouverture présenterait l'ensemble du personnel de l'ACIA et préciserait la portée de l'inspection. Elle permettrait à la partie réglementée de confirmer s'il y a eu des changements à son profil d'entreprise et au plan de contrôle préventif (depuis la dernière inspection). Elle permettrait également à l'ACIA d'informer la partie réglementée de tout changement au processus d'inspection ou à la réglementation pertinente.
2. L'inspection initiale au passage : Cette partie de l'inspection permettrait de relever les secteurs qui devraient être ajoutés à la portée de l'inspection ou être ciblés pour une inspection plus approfondie.
3. La confirmation de la portée : D'après les observations enregistrées lors de l'inspection initiale au passage, la portée devrait être confirmée ou modifiée en conséquence.
4. L'exécution de l'inspection : L'exécution de l'inspection comprendrait des techniques traditionnelles et de vérification, notamment l'inspection visuelle, l'examen des dossiers, les entrevues, l'échantillonnage, etc.
5. attribuer un degré de non-conformité : Trois degrés de non-conformité pourraient être attribués en fonction de l'incidence sur la salubrité des aliments :
   • critique : incidence immédiate sur la salubrité des aliments ou non-conformité grave répétée;
   • grave : incidence potentielle sur la salubrité des aliments;
   • technique : non-conformité aux exigences réglementaires qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

   Le tableau ci-dessous illustre la différence entre la non-conformité critique et grave à l'aide d'exemples. La liste n'est pas exhaustive.

   Type de non-conformité	Exemples
   Critique	Les dossiers montrent qu'un produit alimentaire a été transformé en dehors des limites critiques (écarts par rapport à la durée, à la température ou à la pression) et qu'aucune mesure corrective n'a été prise. L'inspecteur observe que les produits pulvérisés lors des activités de nettoyage et d'assainissement entrent directement en contact avec des produits alimentaires.
   Grave	L'inspecteur observe du liquide de condensation qui dégoutte sur des surfaces de contact avec les aliments, mais aucune activité de transformation ou de préparation n'est en cours. Les dossiers montrent que les instruments de mesure ne sont pas tous étalonnés.

   Lorsque des situations de non-conformité critiques ou graves sont détectées, une demande de mesures correctives devrait être émise en indiquant les exigences réglementaires qui n'ont pas été respectées. Les situations de non-conformité technique seraient enregistrées et corrigées par la partie réglementée, mais aucune demande de mesures correctives ne serait imposée. Les cas de non-conformité technique peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi par l'ACIA. Il s'agit de mesures graduelles pouvant aller jusqu'à des poursuites judiciaires.

6. La préparation du rapport d'inspection : Le rapport d'inspection comprendrait les résultats de l'inspection, les demandes de mesures correctives émises, les situations de non-conformité technique observées et les mesures prises.

Étape 3 : Communication des résultats de l'inspection

Une réunion de clôture aurait lieu avec la partie réglementée pour discuter des résultats de l'inspection, y compris les incidents de non-conformité et les prochaines étapes. Le rapport d'inspection serait également partagé une fois terminé.

Étape 4 : Réalisation d'une inspection de suivi

Une inspection de suivi serait exécutée pour confirmer que les mesures correctives ont été prises, qu'elles sont efficaces, et que tout changement au plan de contrôle préventif est documenté.

Pour plus de renseignements sur les étapes clés de l'inspection, voir l'annexe C.

Pour des précisions sur les activités d'inspection en lien avec les éléments du plan de contrôle préventif, voir l'annexe B.