Modèle amélioré d'inspection des aliments
Modèle définitif
Annexe G : Glossaire des termes

Ce glossaire terminologique vise à normaliser le langage utilisé au sein du secteur d'activités de la salubrité des aliments de l'ACIA et à assurer une interprétation uniforme de la terminologie utilisée dans le cadre du programme d'inspection des aliments.

• Sujets A
• Sujets B
• Sujets C
• Sujets D
• Sujets E
• Sujets F
• Sujets G
• Sujets H
• Sujets I
• Sujets J
• Sujets K
• Sujets L
• Sujets M
• Sujets N
• Sujets O
• Sujets P
• Sujets Q
• Sujets R
• Sujets S
• Sujets T
• Sujets U
• Sujets V
• Sujets W
• Sujets X
• Sujets Y
• Sujets Z

A

Aliment conforme (Compliant food)

Produits alimentaires qui respectent les exigences réglementaires liés ou non à la salubrité des aliments.

Aliment prêt-à-manger (Ready-to-eat food)

Les aliments prêts à manger :

1. ne nécessitent pas de préparation supplémentaire ou cuisson avant leur consommation, mis à part le fait d'être lavés ou rincés, décongelés ou réchauffés à des fins esthétiques ou pour une question de goût;
2. ne nécessitent aucune une préparation supplémentaire pour être salubres et comestibles;
3. sont généralement consommés dans l'état où ils ont été vendus.

 

Aliment qui n'est pas du prêt-à-manger (Not ready-to-eat food)

Aliments qui, pour être salubres, doivent subir une étape de cuisson avant d'être consommé. L'étape de cuisson est nécessaire pour détruire les micro-organismes pathogènes qui pourraient être présents.

Approche axée sur un système (Systems-based approach)

Approche intégrée, souple et polyvalente d'analyse et de gestion des risques qui tient compte des mesures sous-jacentes de toutes les étapes ou processus et contrôles que comprend le processus de production d'aliments.

C

Caractérisation des risques (Risk characterization)

Processus consistant à déterminer l'estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, de la probabilité de la fréquence et de la gravité des effets nocifs connus ou potentiels sur la santé susceptibles de se produire dans une population donnée, selon les dangers répertoriés, la caractérisation des dangers et l'évaluation de l'exposition (CODEX)

Centre de distribution (Distribution centre)

Entrepôt ou autre bâtiment à vocation spécialisée où sont entreposés des aliments ou d'autres articles destinés à être distribués à des détaillants, des grossistes ou directement aux consommateurs.

Certification(Certification)

Assurance écrite fournie par une autorité compétente que des aliments ou des plans de systèmes de contrôles préventifs sont conformes aux exigences.

Conditionnement(Prepare)

Toute opération de préparation d'un produit alimentaire, notamment la transformation, le traitement, la conservation, la manipulation, l'analyse, la classification, le codage ou l'abattage et toute autre activité prévue par règlement.

Contaminant (Contaminant)

Tout agent biologique, physique et chimique ou toute autre substance présent dans l'aliment qui peut en compromettre la sécurité ou la salubrité.

Contamination (Contamination)

Présence de tout contaminant dans un aliment ou sur une surface en contact avec les aliments.

Contamination croisée (Cross-contamination)

Situation qui survient lorsque des ustensiles, de l'équipement, des surfaces ou des manipulateurs d'aliments sont porteurs de dangers qui sont transférés d'un aliment, d'un ingrédient ou d'une surface à un autre.

D

Danger biologique (Biological hazard)

Tout agent pathogène ou micro-organisme causant des maladies ou des affections qui présentent un danger pour la salubrité des aliments.

Danger chimique (Chemical hazard)

Substance chimique qui présente un danger pour la salubrité des aliments.

Danger physique (Physical hazard)

Toute matière étrangère qui n'est normalement pas présente dans un aliment et qui pose un danger pour la salubrité des aliments.

Demande de mesures correctives (Corrective action request)

Document présenté par l'ACIA à une partie réglementée dans une situation de non-conformité grave ou critique. La demande de mesures correctives décrit la non-conformité observée et oblige la partie réglementée à mettre en place des mesures correctives.

Demandeur (Applicant)

Toute personne qui fait une demande de permis, d'exemption ou de certificat.

Distributeur (Distributor)

Personne, y compris un grossiste, qui fait la distribution d'aliments ou d'autres matières.

E

Échantillon représentatif (Representative sample)

Collecte d'une portion sélectionnée ou d'un sous-ensemble de l'article qui permettra de fournir des renseignements sur une caractéristique donnée et qui représente de façon précise les caractéristiques de l'article.

Employé (Employee)

Personne employée par une entreprise ou un établissement de l'industrie alimentaire.

Établissement (Establishment)

Lieu, y compris un véhicule, où se fait la fabrication, le conditionnement, l'entreposage, l'emballage ou l'étiquetage d'un produit alimentaire. (Loi sur la salubrité des aliments au Canada)

Exigences (Requirements)

Critères énoncés par les lois et les règlements administrés et appliqués par l'ACIA.

Exportateur (Exporter)

Toute personne qui vend ou commercialise des produits alimentaires du Canada dans un autre pays ou qui prépare des aliments qui sont vendus ou commercialisés dans un autre pays.

Évaluation de l'exposition (Exposure assessment)

L'évaluation qualitative et/ou quantitative de l'ingestion probable d'agents biologiques, chimiques et physiques imputables aux aliments, ainsi que par suite de l'exposition à d'autres sources, le cas échéant (Codex)

I

Importateur (Importer)

Toute personne du Canada qui importe des produits alimentaires au Canada.

Infraction (Violation)

Toute contravention aux lois ou aux règlements administrés et appliqués par l'ACIA ou tout refus ou omission d'accomplir une obligation imposée par les lois ou les règlements.

Ingrédient (Ingredient)

Unité alimentaire alliée, en tant qu'élément alimentaire individuel, à une ou à plusieurs unités alimentaires pour former une denrée alimentaire intégrale vendue comme produit préemballé. (Règlement sur les aliments et drogues)

Inspection fondée sur le risque (Risk-based inspection)

Méthode qui utilise les risques pour prioriser et gérer les efforts d'inspection.

Instances compétentes (Competent authority)

Organisme gouvernemental ou ministère ayant le pouvoir d'exécuter une fonction de réglementation ou d'application de la loi, ou les deux.

L

Lieux (Premises)

Terrains, bâtiments et installations où des aliments sont préparés.

M

Matériaux de qualité alimentaire (Food grade materials)

Désignation qui signifie que le matériel est sans danger pour la consommation humaine, qu'il peut entrer en contact avec les surfaces en contact avec les aliments ou désigne un aliment destiné à la consommation humaine.

Mesure corrective (Corrective action)

Étapes suivies par une partie réglementée afin de remédier à un cas de non-conformité, notamment le fait de contrôler le produit touché, d'analyser les causes profondes et d'éviter que la situation ne se répète.

Mesure de contrôle (Control measure)

Toute intervention ou activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir^{Footnote 18} ou éliminer un danger qui menace la salubrité de l'aliment ou pour le ramener à un niveau acceptable. (Système d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application, Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 4 (2003), FAO/CODEX)

N

Non-conformité (Non-compliance)

État d'une partie réglementée ou d'un article qui n'est pas conforme aux exigences prévues par les lois et les règlements applicables.

Non-conformité critique (Critical non-compliance)

Non-conformité grave et répétée ou non-conformité qui a une répercussion immédiate sur la salubrité des aliments.

Non-conformité grave (Serious non-compliance)

Non-conformité qui pourrait avoir une répercussion sur la salubrité des aliments.

O

Organismes nuisibles ou parasites (Pests)

Tout animal, plante, poisson ou insecte d'importance relativement à la santé publique, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les oiseaux, les rongeurs, les cafards, les mouches et les larves susceptibles d'être porteurs d'agents pathogènes qui peuvent contaminer des aliments.

P

Partie réglementée (Regulated party)

Toute personne (y compris un particulier, une société, un partenariat ou une organisation) qui exploite une entreprise au Canada et qui est assujettie aux lois et règlements administrés par l'ACIA, y compris les titulaires de permis.

Plan de contrôle préventif (Preventive control plan)

Combinaison de mesures de contrôle^{Footnote 19} qui, lorsque prises dans leur ensemble, prévoient une approche scientifique de la gestion des risques que posent les dangers et contribuent à assurer le respect des autres exigences réglementaires.

Preuve objective (Objective evidence)

Renseignements recueillis directement par un inspecteur par l'intermédiaire d'observations, de prises de mesures, d'analyses ou par d'autres moyens.

Producteur primaire (Primary producer)

Personne qui cultive, fait pousser, produit, élève, cueille ou récolte des produits agricoles ou de la pêche et qui ne modifie pas la nature brute du produit.

R

Risque (Risk)

Fonction de la probabilité d'un effet nuisible pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d'un (de) danger(s) dans un aliment. (Commission du Codex Alimentarius, 20^e édition du Manuel de procédure, FAO, 2011)

S

Suivi (Monitoring)

Réalisation d'une série programmée d'observations ou de mesures de paramètres de contrôle afin de vérifier si une mesure de contrôle donne les résultats escomptés. (Codex)

Surveillance des parties réglementées (Oversight)

Activités d'inspection qui visent à déterminer si une partie réglementée est conforme aux lois et aux règlements administrés et appliqués par l'ACIA.

Surveillance (Surveillance)

Collecte, analyse et interprétation d'un échantillon d'aliments et de renseignements relatifs à l'inspection afin d'établir des données de références ou une tendance.

V

Validation (Validation)

Obtention de preuves que les mesures de contrôle ou une combinaison de ces mesures permettent de contrôler le danger, à condition d'être correctement mises en œuvre. (CODEX, Directives relatives à la validation des mesures de maîtrise de la sécurité alimentaire, CAC/GL 69-2008, FAO/CODEX)

Vérification (Verification)

Application de méthodes, de procédures, d'analyses et d'autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer si les mesures de contrôle donnent les résultats escomptés. (CODEX, Directives relatives à la validation des mesures de maîtrise de la sécurité alimentaire, CAC/GL 69-2008, FAO/CODEX)

Vérification par une tierce partie (Third-party verification)

Recours à un fournisseur de service indépendant et privé, à une organisation ou à une entreprise afin de vérifier qu'une partie réglementée respecte les normes établies.

Ressources additionnelles :

Commission du Codex Alimentarius

• Système d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application, Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 4, 2003
• Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires, CAC/GL 20-1995
• 20^e édition du Manuel de procédure, FAO, 2011

Ministère de la Justice, Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., ch. 870.

Santé Canada, Direction des aliments, Évaluation des risques pour la santé liés aux aliments.

Risk-based Inspection as part of an Overall Inspection Management Program.

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