RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux
3.1 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour remplir les sections 9, 10, 11 et 12 d'une demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment pour animaux

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Les documents d'orientation réglementaires existants se trouvent sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'approbation ou l'enregistrement de divers types d'aliments pour animaux. Ceux-ci décrivent les exigences requises en matière de données pour remplir les sections 9, 10, 11 et 12 de votre demande d'approbation ou d'enregistrement d'aliments pour animaux.

Section 9 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour établir l'identification, la caractérisation, les conditions d'utilisation et les méthodes d'analyse de l'aliment pour animaux
Section 10 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour établir les études sur l'innocuité des aliments pour animaux
Section 11 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour établir les études sur l'efficacité/l'objectif prévu de l'aliment pour animaux pour les animaux visés
Section 12 Aliments nouveaux à caractère nouveau d'origine animale ou végétale

D'autres références peuvent offrir une aide supplémentaire pour remplir ces sections et peuvent être trouvées sur des sites web externes tels que :

Section 9 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour établir l'identification, la caractérisation, les conditions d'utilisation et les méthodes d'analyse de l'aliment pour animaux

Section 10 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour établir les études sur l'innocuité des aliments pour animaux

Section 11 Documents relatifs aux exigences en matière de données pour établir les études sur l'efficacité/l'objectif prévu de l'aliment pour animaux pour les animaux visés

ACIA – Chapitre 2 item 5 2.2 Exigences pour l'enregistrement des produits spécialisés
ACIA – Chapitre 2.8 Guide sur la transition d'une demande vers des données provenant d'une littérature publiquement accessible et des demandes d'aliments pour animaux précédemment approuvées
ACIA – Chapitre 2.9 Flexibilité des données pour les paramètres de performance de production et les allégations associées
EFSA – EFSA Guidance on the assessment of the efficacy of feed additives (en anglais seulement) Note : L'ACIA est en train d'élaborer des directives concernant les exigences en matière de données sur l'efficacité des aliments pour animaux. Entre-temps, les directives de l'EFSA peuvent offrir un soutien pour aider les demandeurs dans leur processus de demande

Section 12 Aliments nouveaux à caractère nouveau d'origine animale ou végétale

Date de modification :: 2023-06-20