Chapitre 4 - Exportations
4.2 Droits payables à l'ACIA

Voici un aperçu des frais de l'ACIA associés aux tests et à la certification en vue de l'exportation et de l'admission dans un centre de production de sperme animal effectués par des vétérinaires accrédités. La « Certification », implique le fait pour un inspecteur de signer un document, rédigé par lui ou autrui, autorisant une activité ou attestant la validité des renseignements. La liste complète des frais facturés par le programme de Santé des animaux est disponible sur le site Internet de l'ACIA.

Remarque : La taxe sur les produits et services (TPS) doit être perçue et s'il y a lieu la taxe de vente provinciale (TVP). Contactez votre district pour de plus amples renseignements.

Épreuves et certification pour l'exportation

1. Bovins exportés aux États-Unis

1.1 Certification

1. Premier animal - 26,89 $
2. Chaque animal supplémentaire - 1,61 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

2. Bovins exportés au Mexique

2.1 Certification

1. Chaque animal inscrit sur le certificat - 2,15 $ (Minimum 26,89 $) (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat).

2.2 Épreuves

1. Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'agence -4,84 $ (Min. 16,14 $)

3. Équidés exportés aux États-Unis et au Mexique

3.1 Certification

1. Pour d'autres fins que l'abattage immédiat :
   • Premier animal - 16,14 $
   • Chaque animal supplémentaire - 1,61 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat).

4. Porcins exportés aux États-Unis

4.1 Certification

1. Premier animal - 16,14 $
2. Chaque animal suivant, jusqu'à 50 - 0,54 $
3. Chaque animal, au-delà de 51 - 0,15 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

5. Porcins exportés au Mexique

5.1 Certification

1. Premier animal - 26,89 $
2. Chaque animal supplémentaire - 1,04 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

6. Ruminants (autres que les bovins, les ovins et les caprins) exportés aux États-Unis et au Mexique

6.1 Certification

1. Premier animal - 26,89 $
2. Chaque animal supplémentaire - 2,62 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

7. Ovins et caprins exportés aux États-Unis et au Mexique

7.1 Certification

1. Premier animal - 16,14 $
2. Chaque animal supplémentaire - 1,04 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)

8. Ovins et caprins inscrits à une même vente au Canada par le même expéditeur au même moment en vue d'une éventuelle exportation aux États-Unis, si des certificats individuels sont demandés

8.1 Certification

1. Premier certificat - 16,14 $
2. Chaque certificat supplémentaire - 5,38 $

9. Volaille ou œufs d'incubation exportés aux États-Unis

9.1 Certification

1. Ratites ou leurs œufs d'incubation :
   • Premier animal ou oeuf d'incubation - 26,89 $
   • Chaque animal ou oeuf supplémentaire - 1,61 $ (Plafond temporaire : 80,67 $ par certificat)
2. Poulets, dindons, oiseaux gibiers, canards, oies ou leurs œufs d'incubation :
   • Chaque certificat - 26,89 $
3. Autres volailles ou leurs œufs :
   • Chaque certificat - 21,52 $

9.2 Épreuves

1. Ratites et leurs œufs d'incubation
   • Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'agence, par animal 10,75 $ (Minimum - 26,89 $)

10. Animaux non mentionnés ailleurs (animaux de compagnie), produits ou sous-produits

10.1 Certification

1. Chaque certificat - 21,52 $

11. Correction de certificat

1. Aide fournie pour vérifier si les exigences à l'importation sont remplies ou pour corriger un certificat d'exportation (documentation seulement) - 32,27 $.

Animaux pour admission dans un centre de production de sperme

Pour les épreuves à la ferme effectuées par un laboratoire de l'ACIA pour être admis dans un centre de production de sperme animal

1. Pour chaque bovin - 32,27 $
2. Pour chaque porcin - 21,52 $
3. Pour chaque animal d'autres espèces - 26,89 $

Pour les épreuves en isolement effectuées par un laboratoire de l'agence

1. Pour chaque bovin - 75,30 $
2. Pour chaque porcin - 26,89 $
3. Pour chaque ovin ou caprin - 32,27 $
4. Pour tout autre animal - 75,30 $

Remarque : Les frais sont généralement portés au compte du client (producteur, vétérinaire accrédité ou sa clinique) si celui-ci en a ouvert un à l'ACIA. Toutefois, dans le cas contraire, les frais sont payables dès que le service est demandé.

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