RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux
3.8 Agents de saveur

Exigences pour l'enregistrement des agents de saveur

Ingrédients de saveur

Les ingrédients de saveur simples doivent être approuvés par l'ACIA avant d'être importés, fabriqués ou vendus comme ingrédients dans les aliments du bétail. La procédure d'approbation consiste en une évaluation de chacun des ingrédients de saveur et des ingrédients de saveur simples approuvés, qui sont répertoriés dans la Partie I ou II de l'Annexe V du Règlement sur les aliments du bétail. Dans la mesure du possible, la concentration maximale de l'ingrédient à utiliser dans les aliments du bétail devrait être établie au cours de l'évaluation.

On peut consulter la liste des ingrédients de saveur dans l'Annexe V du Règlement sur les aliments du bétail, disponible sur la page Web du Programme des aliments du bétail, sur le site Web de l'ACIA. Un certain nombre d'ingrédients sont également répertoriés dans l'Annexe IV. Tout ingrédient qui ne figure pas sur ces listes doit être approuvé conformément aux dispositions de la section 2.3 et 2.4. La demande d'enregistrement du nouvel ingrédient de saveur doit contenir les renseignements nécessaires pour l'évaluation complète de l'innocuité.

Agents de saveur

Tous les agents de saveur doivent être enregistrés. Ceux-ci se composent généralement d'ingrédients de saveur et de substances auxiliaires, et sont présents en très faibles quantités dans les aliments du bétail. Les agents de saveur et les substances auxiliaires doivent être répertoriés dans l'Annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail. La concentration habituelle des agents de saveur est de 100 à 1 000 grammes par tonne (ppm) de l'aliment du bétail complet - la quantité maximale s'élève à 3 000 grammes par tonne. La quantité de l'ingrédient de saveur varie normalement entre 10 et 50 ppm dans les aliments du bétail complets - la quantité maximale atteint habituellement près de 100 ppm. Lorsque vous établissez la formule d'un agent de saveur, veuillez vous assurer de fixer une concentration maximale pour le produit afin que la concentration d'ingrédients de saveur ne dépasse pas la quantité maximale indiquée pour les aliments du bétail complets, conformément aux dispositions de l'Annexe V du Règlement sur les aliments du bétail, et qu'en aucun cas la concentration de l'ingrédient de saveur ne dépasse les 100 ppm dans les aliments du bétail complets.

Les substances auxiliaires reconnues (communément appelées « supports ») pour les agents de saveur incluent le maïs, le blé, le dioxyde de silicium, le carbonate de sodium, le propylèneglycol et l'alcool éthylique. Veuillez noter que les produits de fermentation et les autres ingrédients des aliments du bétail tels que la bentonite sodique, la bentonite calcique, l'argile de montmorillonite, la sépiolite, la zéolite ou les produits microbiens ne sont pas considérés comme étant des substances auxiliaires acceptables. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle indique les produits qui sont souvent utilisés de façon fautive comme supports dans la formulation des saveurs.

Exigences administratives

Les documents de base qu'il faut soumettre en vue de l'enregistrement sont la lettre d'accompagnement, le formulaire de demande, l'étiquette proposée, la formule du produit et le paiement des frais de demande. On peut trouver des renseignements généraux sur les procédures administratives liées à la présentation d'une demande d'enregistrement d'aliments du bétail dans le chapitre 1 (Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients).

Étiquetage

L'étiquette proposée doit comprendre le nom du produit, qui indique son utilité ainsi que l'espèce ciblée, une liste complète des ingrédients désignés selon leur nom générique, tels qu'ils ont été répertoriés dans l'Annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, le numéro d'enregistrement de tous les ingrédients répertoriés dans la Partie II ou de tous les aliments du bétail mélangés intégrés à la formule, le mode d'emploi qui permet d'utiliser l'aliment du bétail de façon sécuritaire et efficace, une précaution ou une mise en garde (s'il y a lieu), le poids net (mesure métrique) et le nom et l'adresse du titulaire de l'enregistrement.

Exigences liées aux agents de saveur contenant de la saccharine sodique

• on doit inclure la liste de chaque espèce ciblée dans le nom du produit au lieu d'employer le terme « bétail » (par exemple : « agent de saveur pour les aliments des vaches laitières non lactantes, des bovins, des moutons, de la volaille et des porcs »);
• il faut que l'énoncé suivant figure sur l'étiquette : « Ce produit contient de la saccharine sodique, un édulcorant sans valeur nutritive qui ne doit pas être utilisé dans les aliments destinés aux vaches laitières lactantes ».

Exigences additionnelles en matière d'étiquetage des agents de saveur liquides

• en ce qui a trait aux agents de saveur liquides, le titulaire doit également indiquer la gravité spécifique du produit. Veuillez noter que la gravité spécifique n'est accompagnée d'aucune unité de mesure et qu'elle doit être mesurée à 20 °C.
• il faut que l'énoncé suivant figure sur l'étiquette : « La viscosité du produit varie en raison inverse de la température ».

Formule du produit

La formule du produit fournissant la liste de tous les ingrédients, désignés selon leur nom générique, tels qu'ils sont répertoriés dans l'Annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, en plus des numéros d'enregistrement des ingrédients figurant dans la Partie II ou des aliments mélangés est requise. Les quantités des ingrédients de la formule peuvent être affichées en pourcentage totalisant 100 % ou en quantité dont le total s'élève à 1 000 kg (1 tonne) de produit. Les quantités d'ingrédients ne doivent pas dépasser les limites indiquées dans les Annexes IV et V. Le demandeur doit inclure des calculs indiquant que la concentration de chaque ingrédient présent dans l'agent de saveur ne dépasse pas le seuil de tolérance maximal lorsque l'on utilise la dose maximale de produit.

Exemple de calcul :

Concentration de l'ingrédient A dans l'agent de saveur [2 %] × quantité maximale de l'agent de saveur dans l'aliment du bétail complet [200 grammes par tonne] = quantité de l'ingrédient A dans l'aliment du bétail complet [= 4 grammes par tonne de l'aliment du bétail complet (ou 4 ppm)].

Noter :

• certaines quantités maximales sont indiquées comme étant conformes aux « bonnes pratiques de fabrication (BPF) » dans l'Annexe V du Règlement sur les aliments du bétail. Les ingrédients désignés par ce terme doivent être utilisés en quantités proportionnelles à l'usage que l'on veut en faire, c.-à-d. selon un usage normal. Tel qu'on l'a mentionné plus haut, la concentration de l'ingrédient ne doit pas dépasser la concentration maximale indiquée de 100 ppm dans un aliment du bétail complet. La même consigne s'applique aux ingrédients dont la quantité maximale est indiquée comme étant « -- -- -- ». Pour de plus amples renseignements au sujet des quantités normales, on peut consulter un ouvrage de référence reconnu sur les agents aromatisants (par exemple : Fenaroli's Handbook of Flavour Ingredients).
• tous les ingrédients présents dans l'agent de saveur doivent être mentionnés dans l'énoncé de la formule. Les énoncés comportant l'expression « et/ou » ne sont pas permis.
• dans le cas des ingrédients dont la quantité est inférieure ou égale à 0,1 %, la quantité déclarée peut varier entre 0 % et 0,1 %, mais elle ne doit pas être de 0 %.
• l'évaluation de l'innocuité des ingrédients pour lesquels on indique un intervalle sera effectuée en fonction de la valeur maximale de l'intervalle.
• si la liste des ingrédients de la formule contient des produits enregistrés antérieurement, le demandeur doit s'assurer que ces enregistrements sont valides au moment de la demande d'enregistrement ou de renouvellement de l'enregistrement.

Toutes les formules sont traitées de manière confidentielle et sont protégées selon les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Renouvellement et modifications relatives à un agent de saveur

Comme c'est le cas pour tous les produits enregistrés, les agents de saveur sont enregistrés pour une période de 3 ans, renouvelable le 31 mars de la troisième année. Toutes les demandes de renouvellement ou de modification de l'enregistrement d'un aliment du bétail doivent être accompagnées d'un formulaire de demande, du paiement des frais applicables et des étiquettes, tel que le prescrit le Chapitre 1 (Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients), ainsi que de la formule complète du produit. Des renseignements additionnels pourraient être exigés si des préoccupations quant à l'innocuité du produit surgissaient entre le moment de l'enregistrement du produit et celui du renouvellement de son enregistrement.

Toute demande de modification de la formule d'un agent de saveur approuvé est considérée comme étant une nouvelle demande d'enregistrement et entraîne des frais applicables, voir Chapitre 1. Si le demandeur soumet une demande de modification de la formule de l'agent de saveur au moment de présenter sa demande de renouvellement de l'enregistrement, des frais seront exigés en plus des frais de renouvellement.

Allégations au sujet du produit

Les ingrédients aromatisants répertoriés dans l'Annexe V du Règlement sur les aliments du bétail sont approuvés en tant qu'ingrédients sans valeur nutritive destinés aux aliments du bétail. Veuillez noter qu'au Canada, les produits visant à prévenir, à atténuer ou à traiter des maladies, ou encore à rétablir, à corriger ou à modifier une fonction organique des animaux, peuvent être considérés comme étant des drogues plutôt que des aliments du bétail - ils sont donc réglementés par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la DMV :

Direction des médicaments vétérinaires
Santé Canada
Tour A
11, avenue Holland
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Indice de l'adresse - 3000A

Liste de contrôle pour les agents de saveur

Exigences administratives d'enregistrement

• présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1)

Étiquette proposée

• nom de marque (facultatif)
• nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées

Noter : Les étiquettes pour les agents de saveur qui contiennent l'ingrédient saccharine sodique doivent indiquer chaque espèce visée dans le nom du produit au lieu d'employer le terme « bétail ». Le terme « vaches laitières non-lactantes » peut être utilisé comme l'une des espèces visées.

• liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement valides pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II, le cas échéant
• mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment
• les étiquettes pour les agents de saveur liquides doivent contenir l'information supplémentaire suivante. (voir section 4.2) :

• précautions ou mises en garde (s'il y a lieu)

• nom et adresse du titulaire d'enregistrement
• quantité nette (unité métrique)
• numéro d'enregistrement (à ajouter)

Composition du produit

• formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de chaque ingrédient et le désignant par son nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II
• s'assurer que la concentration d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales mentionnées dans les annexes IV et V lorsque le produit est utilisé au taux d'inclusion maximal.

Noter : Comme l'indique les exigences pour l'enregistrement des agents de saveurs (voir ci-dessus), les agents de saveur devraient uniquement contenir des ingrédients de saveur ainsi que des substances auxiliaires. Les produits microbiens ou de fermentations ne sont pas considérés comme des substances auxiliaires.

Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)

• conformité avec l'utilisation prévue du produit

Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

Ébauche d'étiquette : Agent aromatisant de saveur

Brock's Flavour-Ade
Agent de saveur pour les aliments destinés aux porcs, aux bovins de boucherie, aux volailles, aux chevaux, aux moutons, aux chèvres et aux vaches laitières non-lactantes

N^o d'enregistrement : (à venir)

Ingrédients

Vanilline, acide butyrique, extrait de graines de fenugrec, saccharine sodique, farine de rafle de maïs

Mode d'emploi

Utiliser 500 à 1000 ml par tonne d'aliment complet.

Mise en garde

Ce produit contient de la saccharine sodique, un édulcorant sans valeur nutritive qui ne doit pas être utilisé dans les aliments destinés aux vaches laitières en lactation.

La viscosité du produit varie en raison inverse de la température.

N^o de lot : AA205/01

Volume net : 20L

Gravité spécifique : 1,10 à 20 °C

Enregistré par :

Brock's Flavour
24 Cherry Drive
Blueberry (Ontario)
N0M 1T0

Ébauche d'étiquette : Agent aromatisant de saveur

Formulation Confidentielle

Brock's Flavour-Ade
Agent de saveur pour les aliments destinés aux porcs, aux bovins de boucherie, aux volailles, aux chevaux, aux moutons, aux chèvres et aux vaches laitières non-lactantes

Numéro d'enregistrement : (à ajouter)

Enregistré par :

Brock's Flavours
24 Cherry Drive
Blueberry (Ontario)
N0M 1T0

1. La conversion de poids par poids (p/p) d'un taux d'inclusion maximum, si nécessaire, de volume par poids (v/p) d'un taux d'inclusion maximum, en utilisant la gravité spécifique (G.S.) fournit.

   G.S. : 1,10 à 20 °C

   G.S = densité de l'argent de saveur (g/ml) / densité de l'eau (1,00 g/ml)

   Taux d'inclusion maximum de l'agent de saveur (v/p)
   dans le mode d'emploi = 1000 ml/tonne

   Puisque la masse = densité × volume

   Donc,

   Taux d'inclusion maximum de l'agent de saveur (p/p)
   = (G.S. × densité de l'eau) × Taux d'inclusion maximum de l'agent de saveur (v/p)
   = 1,10 × 1,00 g/ml × 1000 ml/tonne
   = 1100 g/tonne (ppm)

   Noter : Si le « mode d'emploi » pour les agents de saveur en état liquide est exprimé par p/p, la conversion en utilisant la G.S. n'est pas nécessaire.

2. Exemple de calculs de la concentration d'un ingrédient dans l'aliment complet, quand l'agent de saveur est utilisé de taux d'inclusion maximum :

   Taux d'inclusion par tonne d'aliment complet de l'agent de saveur × Concentration en % de l'ingredient dans l'agent de saveur = Concentration de l'ingrédient dans l'aliment complet

   1100 g/tonne or 1100 ppm × 2 % (0,2) vanilline = 22 ppm

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