Rapport final d'un audit effectué en République populaire de Chine pour évaluer le système d'inspection de la viande de volaille et les établissements fabriquant des produits céréaliers farcis
8 Contrôles liés aux résidus chimiques

Conformément aux Mesures administratives en matière de supervision de l'inspection et de la quarantaine des produits de viande importés et exportés (décret de l'AQSIQ n^o 136), article 31, suite à une l'analyse de risque, les autorités d'inspection et de quarantaine devraient prélever des échantillons afin de détecter d'éventuelles substances toxiques et dangereuses (microorganismes pathogènes, résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, et contaminants environnementaux) dans les produits de viande destinés à l'exportation, ainsi que vérifier et superviser le système de contrôle de la qualité pour l'ensemble du processus.

Le système de contrôle est tel que la production de viande et de produits de viande est clairement séparée en fonction des marchés domestique et des marchés d'exportation. La mise en œuvre du plan relatif aux résidus chimiques respecte la législation nationale, tout en tenant compte des exigences des pays importateurs. Il incombe à l'AQSIQ de diffuser à l'échelle nationale le plan de surveillance des résidus chimiques dans les aliments d'origine animale importés et dans les aliments destinés à l'exportation. En général, l'AQSIQ envoie le plan aux bureaux d'inspection et de quarantaine dont elle est directement responsable chaque année, en mars ou en avril. Le plan répartit les tâches de surveillance des résidus entre les sites en fonction des suggestions de surveillance des résidus reçues concernant les produits locaux nationaux et les aliments d'origine animale locaux, importés et exportés. L'examen des renseignements fournis par l'AQSIQ a permis de mettre en évidence que certains médicaments interdits (cimatérol, nifurstyrénate de sodium, méthaqualone, nitrophénolate de sodium, nitrovine, camphéchlore, chlordiméforme, amitraze, tartarate d'antimoine et de potassium, tryparsamide, vert malachite, calomel) et des médicaments approuvés ou assortis de limites maximales de résidus en Chine (colistine, destomycine, dichlorvos, éthopabate, fenthion, fluvalinate, halofuginone, kitasamycine, malathion, narasine, oxacilline, robénidine, semduramicine, spectinomycine, triméthoprime, zoalène, dimétéridazole, benzoate d'estradiol, hygromycine B, métronidazole, nitromidazole) n'ont pas fait l'objet d'une surveillance dans le cadre du programme de contrôle des résidus chimiques. La République populaire de Chine est invitée à continuer d'améliorer son programme de surveillance en se fondant sur les constatations susmentionnées.

Au Canada, le choix des substances à inclure dans le Programme national de surveillance des résidus chimiques dépend de nombreux facteurs, dont la toxicité de la substance, les données historiques sur sa prévalence et sa conformité, la disponibilité d'une méthode d'analyse appropriée, la capacité des laboratoires, l'importance du composé en médecine humaine, les renseignements sur l'abus ou la mauvaise utilisation des composés, et d'autres facteurs comme l'accès aux marchés étrangers. Par ailleurs, la fréquence d'échantillonnage et d'analyse des différents aliments est déterminée par l'importance de l'aliment dans le régime alimentaire, le volume de l'aliment produit au pays ou importé et les antécédents de conformité. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Programme national de surveillance des résidus chimiques du Canada à l'adresse suivante.

Les résultats non conformes sont communiqués par les laboratoires dans un délai de 24 heures au client qui a soumis les échantillons, qui en informera à son tour les autorités administratives compétentes locales, notamment l'exploitant agricole ou l'exploitant de l'établissement où l'échantillon a été prélevé, dans un délai de 24 heures. Des enquêtes de suivi et les mesures nécessaires (comme la suspension des activités d'exportation de l'établissement concerné) sont effectuées pour contrôler l'exploitation ou l'établissement visé. Les produits destinés à l'exportation provenant des établissements connexes ou de l'ensemble de la zone seront inspectés lot par lot, s'il y a lieu. Seuls les produits qui obtiennent des résultats conformes pourront être exportés. Les produits non conformes sont scellés et sont par la suite :

• détruits ou
• enfouis profondément dans la terre s'ils ne peuvent être détruits ou
• éliminés à des fins industrielles qui ne présentent aucun risque pour la santé.

Le laboratoire d'analyse de surveillance doit participer à la recherche ou à l'évaluation de l'exposition de l'échantillon non conforme et, le cas échéant, proposer des mesures correctives correspondantes.

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