Evaluant les systèmes d'inspection des produits de viande de porc et de volaille destinés à l'exportation au Canada
Annexe 2 : Grèce
1. Introduction
L'audit en Grèce a eu lieu du 23 au 27 février 2015. L'équipe d'audit de l'ACIA était accompagnée tout au long de l'audit par un représentant de l'ACC, de la direction générale de l'hygiène et de la salubrité des aliments d'origine animale (DHSFAO) et de l'ESA. L'équipe a aussi été accompagnée de temps à autre par un représentant de la DG SANTÉ, par le conseiller en affaires vétérinaires à Bruxelles et par des représentants de l'ACC, l'EFET.
La réunion d'ouverture avec l'ACC a eu lieu le 23 février 2014 à Athènes. Lors de cette réunion, les auditeurs de l'ACIA ont confirmé les objectifs et l'itinéraire de l'audit et ont demandé des renseignements supplémentaires pour en assurer l'exécution satisfaisante. Le représentant de l'OAV a donné une présentation générale. Il en a expliqué l'organisation et fourni le nombre et le type des audits menés chaque année, et parlé du suivi des mesures d'application et de son pouvoir. L'ACIA a été invitée à se rendre aux bureaux de l'OAV en Irlande afin d'obtenir plus de renseignements sur le bureau et sur son rôle.
2. Autorité compétente et contrôles officiels
En Grèce, ce sont le ministère du Développement agricole et de l'Alimentation et le ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Gestion informatique qui assument la responsabilité générale de l'organisation et de l'exploitation des systèmes de contrôle sur la salubrité alimentaire, la santé et le bien-être des animaux.
Sous la supervision du ministère du Développement agricole et de l'Alimentation, la direction générale du développement rural durable et de la médecine vétérinaire (DGSRPVS) assume la responsabilité de la mise en œuvre de la loi sur les contrôles vétérinaires visant les animaux vivants, les produits pour alimentation animale, les zoonoses, l'hygiène et la salubrité des aliments et l'identification des animaux. Ce ministère se compose de trois directions générales, dont la DHSFAO, qui est l'ACC responsable de la loi sur les produits pour alimentation animale en Grèce. La DHSFAO coordonne et surveille la mise en œuvre de la loi par les autorités régionales, en publiant des circulaires, en organisant des réunions et des groupes de travail et en présentant des séminaires. Le Ministère est aussi responsable d'octroyer des numéros d'approbation des abattoirs. Il est composé de trois départements : 1) le département des abattoirs et des autres établissements, de la viande et des produits de viande, 2) le département des sous-produits animaux et 3) le département de la pêche, du lait, des œufs, du miel et des autres produits.
L'EFET, aussi supervisé par ce ministère, est responsable des produits alimentaires généraux et des contrôles de salubrité alimentaire. L'EFET est chargé de l'organisation des contrôles officiels et de la salubrité alimentaire après la transformation primaire et jusqu'au consommateur final.
Sous la supervision du ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Gestion informatique, le gouvernement local est composé de 7 administrations décentralisées, de 13 régions, de 74 unités régionales et de 325 municipalités. Chaque région a sa direction générale de l'économie rurale régionale et de la médecine vétérinaire (REVM), qui est responsable de la mise en œuvre des contrôles pertinents. Cette direction générale se divise en plusieurs directions. Chaque unité régionale peut compter sur une direction de la REVM qui est composée de cinq départements. Le département qui traite de l'inspection de la viande est la section de la médecine vétérinaire.
Comme il est décrit plus haut, l'UE n'a pas de procédure prescrite concernant l'attribution de numéros d'approbation aux établissements. Une installation peut avoir reçu plusieurs numéros d'approbation selon les fonctions exécutées (p. ex. l'abattage, le découpage, le désossage et la transformation de la viande). Cela a présenté des problèmes pendant l'audit parce que de nombreux établissements ayant obtenu différents numéros d'approbation avaient reçu l'approbation d'exercer leurs activités au même endroit, à l'intérieur du même immeuble et sous la même gestion; et il faut noter que ces établissements affichaient les mêmes déficiences. Les auditeurs ne savent pas s'il existait un mécanisme selon lequel une AC doit faire enquête concernant les conséquences des constatations faites dans un secteur d'un immeuble sur les autres secteurs visés par des numéros d'approbation différents. Cette situation se complexifie davantage si de tels établissements sont sous la surveillance d'AC différentes au sein de l'EM, comme l'ont constaté les auditeurs.
Des lacunes importantes dans la surveillance de la supervision ont été observées pendant l'audit mené en Grèce. Les auditeurs ont découvert qu'à plusieurs occasions, l'AC n'a pas pris une mesure appropriée. Par exemple, lorsque les auditeurs ont découvert de la contamination (graisse) sur les produits crus dans un établissement, ni l'entreprise ni l'AC régionale n'a pris de mesure corrective. Cependant, le représentant de l'ACC a demandé à l'usine de le faire. La VO n'était pas au courant de la politique concernant le déplacement des porcs non-ambulatoires ni de la restriction sur les exportations de carcasses de porcs qui ont été abattus en urgence. À une autre occasion, lorsque les auditeurs ont noté que des produits étaient contaminés en raison de la condensation provenant des structures au plafond, le représentant de l'AC régionale n'a pas pris de mesure, alors que l'entreprise ne l'avait pas fait et, encore une fois, les représentants de l'ACC et l'OAV ont dû agir et demander une mesure corrective.
La portée d'une inspection à un établissement de transformation ne respectait pas les exigences de la CE. La surveillance des inspections exige la tenue d'au moins un audit par année, d'une durée habituelle de deux jours; deux membres du personnel de l'AC doivent y être présents. Cependant, le dernier audit avait eu lieu il y a plus de deux ans. Une autre importante constatation concerne l'absence de surveillance de la supervision du personnel officiel d'inspection par l'AC. La visite d'un abattoir dans l'une des régions a permis de constater qu'il n'y a qu'une seule VO pour la région en entier. La VO est seulement présente à l'abattoir au moment de l'abattage, c'est-à-dire les lundis et les vendredis. Elle est responsable de cinq abattoirs, de quatre établissements de découpe et d'établissement de transformation de produits laitiers (fromage), et elle n'a pas de remplaçant lorsqu'elle doit s'absenter sans préavis. La VO a été interrogée concernant les inspections ante mortem et post mortem, mais elle n'a pas pu répondre aux questions de suivi concernant les contrôles officiels et la certification des exportations, parce qu'elle devait se rendre à un autre établissement. À la demande de l'auditeur, l'AC a communiqué avec la VO et lui a demandé de se libérer pour participer à une entrevue le lendemain, mais elle n'a pas pu se présenter parce qu'elle était malade. La situation était légèrement meilleure dans une autre région auditée grâce à la présence de deux VO.
3. Mesures de contrôle de l'abattage et de la transformation
L'examen des procédures d'abattage et de transformation aux établissements audités a permis de constater des cas de non-conformités avec la loi applicable de l'UE. Cependant, étant donné qu'un seul des deux abattoirs audités était en activité le jour de l'audit; les commentaires concernant les déficiences lors de l'inspection post mortem reflètent ce qui a été constaté à un établissement.
Les règlements de la CE n'exigent uniquement qu'une inspection visuelle des carcasses. Aucune incision de viscères ou de ganglions lymphatiques n'est requise à moins que le VO en juge autrement en raison de constatations faites lors de l'inspection ante mortem, de renseignements concernant la chaîne alimentaire ou d'autres facteurs de risque.
À l'un des abattoirs de porcs, le poste de travail du VO ne permettait pas de réaliser une inspection post mortem appropriée. De plus, étant donné les exigences de temps pour une inspection post mortem, la VO n'était pas disponible pour surveiller les autres aspects critiques (p. ex. le bien-être de l'animal et l'étourdissement) et pour compléter l'examen post mortem.
Le poste de travail de la VO à l'établissement était situé au début de la ligne d'abattage, où elle incisait les foies, les reins et les cœurs, et la seule inspection subséquente était un test de dépistage de la Trichinella. Il n'y a pas eu d'inspection de carcasses entières afin de vérifier l'absence de défauts pathologiques (p. ex., des abcès) ou des défauts au cours de la transformation (p. ex., présence de matières fécales, d'ingesta ou de contamination).
4. Mesures de contrôle du plan HACCP et des programmes préalables
La traçabilité était bien documentée, et elle commençait par l'utilisation de l'information sur la chaîne alimentaire présentée avec les animaux s'ils venaient tous d'une source ou jusqu'à 24 heures à l'avance. Les programmes de rappel étaient bien documentés et exercés sur une base régulière.
Cependant, les déficiences ci-dessous notées par les auditeurs exigeaient un suivi :
- Conception et entretien des systèmes HACCP
À un établissement, l'entreprise avait un programme de formation efficace et surveillait les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des employés, mais aucun rapport n'avait été produit. À un autre établissement, l'entreprise a été incapable de fournir la référence pour soutenir le justificatif relativement au calcul de la note relative aux dangers pendant le risque. Il s'agissait de leur solution de rechange à l'utilisation d'un arbre décisionnel pour déterminer les CCP.
L'ESA responsable de l'établissement où de nombreux problèmes d'entretien ont été constatés a mentionné que l'entretien de l'immeuble était revu sur une base hebdomadaire. Cependant, les constatations faites lors de l'audit montrent que la fréquence et la qualité de cet examen n'étaient pas satisfaisantes.
- Assainissement
Les contrôles sanitaires généraux étaient inappropriés à l'un des abattoirs. Par exemple, au début de la chaîne de production, une accumulation de débris évidente a été constatée sur la porte de sortie de la salle de lavage des carcasses. Il a aussi été noté qu'il y avait une grosse accumulation de saletés, de poils et de débris sur les rails supérieurs qui permettent le transport des carcasses.
Les auditeurs ont observé de nombreux cas de non-conformité à l'établissement de transformation contigu à l'abattoir audité, notamment une absence généralisée d'entretien et d'assainissement de base. Les structures au plafond étaient très rouillées, de l'eau coulait des structures au plafond et il y avait de la condensation sur ces structures, le joint des portes donnant vers l'extérieur était déficient, d'où l'entrée potentielle de vermine, les étagères dans les zones de mélange des épices étaient rouillées et l'assainissement des moteurs de tractation utilisés dans les zones de transformation et de mélange des épices étaient non-conforme.
Les déficiences mineures observées lors d'une inspection préalable aux opérations menée à un autre abattoir comprenaient des débris sur les rails, de la contamination d'une surface qui entre en contact avec des aliments (les crochets à viscères) et un insecte vivant sur le plateau de produits consommables déposé sur le sol de l'aire d'abattage. De plus, il y avait de la condensation sur les murs de la chambre de réfrigération et un morceau de gras pendait du câble de poulie dans cette pièce. Les activités n'avaient pas été amorcées dans cet établissement parce que la chaudière était défectueuse, ce qui avait un effet sur la température de l'eau dans les assainisseurs.
Contrairement au programme en vigueur au Canada, le règlement de la CE n'exige pas la tenue d'une inspection préalable aux opérations par l'AC. L'inspection faite dans le cadre de cet audit a été jugée acceptable.
- Bonnes pratiques d'hygiène
Pendant l'inspection de la chambre de réfrigération, les auditeurs ont noté que le produit était contaminé par de la graisse. L'entreprise n'a pris aucune mesure corrective jusqu'à ce que l'ACC le lui ordonne. Au même établissement, les auditeurs ont noté une contamination directe du produit en raison d'un écoulement dû à de la condensation sur les structures au plafond; cette situation a été corrigée seulement après l'intervention de l'ACC et de l'OAV. D'un autre côté, dans une autre usine de transformation, seuls des problèmes mineurs ont été constatés pendant la visite de l'établissement, et ils ont été immédiatement corrigés par l'entreprise. Il s'agissait des problèmes suivants : la doublure d'un bac était en contact avec une surface qui n'entre habituellement pas en contact avec des aliments, des sacs étaient en contact avec un contenant à déchets et des ingrédients non alimentaires étaient dans un bac déposé directement sur le sol. Dans un établissement de transformation, dans la salle de mélange des épices, les auditeurs ont remarqué que les allergènes n'étaient pas conservés séparément, et l'entreprise avait étiqueté les produits avec la mention « peut contenir du soja, du céleri » ou d'autres allergènes potentiels afin de prévenir toute contamination croisée.
- Ventilation
Des problèmes liés à la ventilation ont été détectés dans deux établissements : il y avait de la condensation dans la chambre de réfrigération de l'abattoir, ainsi qu'une condensation excessive et parfois un égouttement de condensation dans les zones de traitement d'une usine de transformation de PAM. Il y avait une contamination directe du produit provenant d'un liquide de condensation qui s'écoulait dans un des établissements de PAM.
- Conception, construction et entretien des bâtiments
La construction d'une porcherie à l'un des abattoirs ne permettait pas le déplacement en douceur des porcs, de la porcherie à la section dédiée à l'assommage. Par conséquent, les employés de l'établissement qui déplaçaient les porcs devaient utiliser un aiguillon électrique pour faire avancer à peu près tous les animaux. De plus, des structures métalliques dépassaient des murs et auraient pu potentiellement blesser les animaux.
Un des établissements était mal entretenu. Les rails dans la chambre de réfrigération étaient rouillés et des poils, des saletés, des débris et une grande quantité de graisse s'y étaient accumulés; la peinture s'écaillait partout dans l'établissement. Par ailleurs, les murs et le sol n'étaient pas en bon état. La peinture du plafond s'écaillait et il y avait de la rouille au plafond, dans les zones de conservation des produits (chambres de réfrigération). La porte du quai d'expédition ne fermait pas correctement; par contre, l'ESA a mentionné qu'il l'avait remarqué ce problème le matin même et que la réparation était en cours. Un interstice a été constaté sur une autre porte qui menait à la zone de découpe. L'établissement a dit qu'il avait remarqué cette déficience, mais que cette porte ne faisait pas partie de l'établissement qui était audité. Nous n'avons trouvé aucun dossier qui permettait de conclure que l'équipe de surveillance avait constaté ces problèmes et que des mesures correctives avaient été entreprises.
5. Mesures de contrôle microbiologique
Dans les abattoirs, les deux ESA dirigeaient l'échantillonnage des carcasses conformément aux exigences de l'UE, y compris l'analyse des tendances. Dans un établissement, les résultats à l'égard de Salmonella étaient négatifs depuis de nombreuses années (depuis plus de neuf ans). Cet établissement n'a pas soulevé de préoccupations.
Toutes les carcasses de porcs sont soumises à un dépistage de Trichinella, et les carcasses sont conservées jusqu'à l'obtention des résultats satisfaisants.
Dans l'une des usines, il n'y a eu qu'un seul cas positif en 2013, sur un sanglier sauvage, et non un porc de marché. Aucun problème n'a été constaté dans le cadre du dépistage de Trichinella.
Il est important de noter que la Grèce réalise des échantillonnages microbiologiques officiels dans les abattoirs depuis une récente décision ministérielle. Étant donné qu'il s'agit d'un changement récent, il n'existe pas de résultats disponibles pour cette analyse; par contre, il n'y a pas eu de résultats positifs à l'égard de Salmonella.
6. Mesures de contrôle des résidus chimiques
La mise en œuvre des programmes de surveillance des résidus est conforme à la réglementation pertinente de l'UE.
7. Recommandations faites à l'autorité centrale compétente de Grèce- Directeur général des services vétérinaires.
| No | Recommandations de l'ACIA | Plan d'action proposé |
|---|---|---|
| 2.1 | L'AC doit s'assurer que les établissements respectent toutes les exigences pertinentes de l'UE et qu'ils sont construits, entretenus et nettoyés de façon à prévenir la contamination de la viande et des produits de viande. | Réponse fournie en mai 2016 : Une circulaire portant le numéro de référence 156/147581/30-12-2015 et contenant des instructions a été publiée et envoyée à toutes les autorités vétérinaires. Cette circulaire a pour but d'adresser la recommandation de l'ACIA soit mise en œuvre de façon satisfaisante. En outre, depuis septembre 2015, les autorités grecques mettent en œuvre un système de gestion de la qualité qui respecte les exigences de la norme ISO 9001:2008. La certification porte sur la supervision des services décentralisés du Ministère et des services vétérinaires régionaux. Réponse fournie en janvier 2017 : Depuis septembre 2015, la DHSFAO met en œuvre un système de gestion de la qualité. Ce système répond aux exigences de la norme ISO 9001 en ce qui concerne la supervision des services vétérinaires régionaux. Dans ce cadre et en conformité avec l'article 8 du règlement 882/2004, les autorités grecques ont mis en place un programme de supervision, et mené plusieurs activités officielles en 2016. Tous les cas de non-conformité ont été consignés et des plans pour mettre en place des mesures correctives sont actuellement mis en œuvre par les AC et l'ACC. Pendant ces visites de supervision, la priorité est mise sur le nettoyage ou la désinfection, ainsi que sur l'entretien des établissements sélectionnés. Deux des abattoirs inspectés ont suspendu leurs activités jusqu'à ce que leurs activités de nettoyage, de désinfection et d'entretien non conformes soient corrigées; et le numéro d'approbation d'un abattoir a été rappelé pour la même raison. Les autorités grecques certifient que les établissements qui seront recommandés pour figurer dans la liste des entreprises qui peuvent exporter leurs produits au Canada sont visés par le plan de supervision. La DHSFAO a aussi garanti que ces établissements auront terminé en totalité l'application des recommandations tirées de ces contrôles, avant que des exportations vers le Canada soient effectuées. |
| 2.2 | L'ACC doit s'assurer que les niveaux de dotation des vétérinaires officiels, des inspecteurs et du personnel de supervision sont satisfaisants afin de répondre aux exigences de l'UE. | Réponse fournie en mai 2016 : Une note d'information a été envoyée au chef politique du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural dans laquelle il était fait mention des besoins et où il était demandé de recruter 160 vétérinaires officiels. Il est important de souligner qu'étant donné la crise financière, toutes les activités de recrutement doivent respecter des limites strictes. Réponse fournie en janvier 2017 : Des efforts sont déployés pour réduire le chevauchement entre les services vétérinaires et l'EFET au moyen d'accords de coopération (quatre régions se sont dotées de protocoles d'entente). D'autres efforts sont aussi déployés pour mettre au point une planification plus réaliste et dresser une liste des priorités plus appropriée, ce qui demande de réfléchir au-delà des structures établies afin d'employer du personnel supplémentaire pour des tâches prioritaires. Comme il en a été discuté durant les réunions trimestrielles de haut niveau avec la Commission, le recours à des vétérinaires spécialisés dans les animaux d'élevage est une initiative (déjà à une étape avancée) qui aiderait à libérer des ressources humaines qui pourraient être utilisées pour réaliser des tâches de contrôle officielles. À l'heure actuelle, la DHSFAO a l'intention de proposer d'inscrire seulement les usines de découpe et les établissements de produits de viande (viande transformée). Pour ce type d'établissements, la présence quotidienne d'un vétérinaire officiel n'est pas requise. L'inscription possible d'abattoirs se fera seulement lorsque d'autres discussions auront eu lieu avec l'ACIA et la Commission, et que les trois parties en seront arrivées à une entente. |
| 2.3 | L'ACC doit revoir le système de numérotation des établissements ou concevoir un mécanisme pour faire en sorte qu'un problème de conformité dans une partie de l'immeuble, qui pourrait avoir un effet sur un ou d'autres établissements situés dans le même immeuble, soit contrôlé. Cela doit comprendre un examen de la méthode de communication entre l'AC responsable, afin que tous les intéressés soient au courant et puissent résoudre les problèmes qui pourraient avoir un effet sur les établissements multiples qui mènent leurs activités dans le même immeuble. | Réponse fournie en mai 2016 : Un changement possible au système de numérotation des établissements approuvés est en cours de discussion avec les parties intéressées, mais aucune décision finale n'a encore été prise. Cependant, dans les protocoles de coopération entre l'EFET et les services régionaux, il est clairement énoncé que les rapports doivent être communiqués à l'autre partie afin que l'efficacité des contrôles officiels soit assurée. Un protocole de coopération entre l'EFET et la région du centre de la Macédoine. Réponse fournie en janvier 2017 : Dans le cadre d'une meilleure exploitation des ressources, des accords entre l'EFET et les services régionaux sont conclus. Ces accords sont confirmés par des protocoles de coopération. À l'heure actuelle, quatre protocoles ont été conclus (EFET - Centre de la Macédoine; EFET - Attica; EFET - Thessaly; EFET - Ouest de la Grèce). Il s'agit d'une procédure continue, et les autres protocoles restants sont en cours d'élaboration. La DHSFAO recommandera l'inscription des établissements situés dans une région où un protocole de coopération a été mis en application seulement. Chaque fois qu'un nouveau protocole sera signé, l'ACIA sera informée séparément si un nouvel établissement est ajouté. La simplification de l'approbation des établissements est en cours ce qui pourrait réduire le fardeau administratif pour les ESA et l'administration en général. |
| 2.4 | L'AC doit s'assurer que le personnel est bien formé, afin qu'il soit en mesure d'exécuter ses fonctions et qu'il soit au courant des exigences de l'UE et du Canada. | Réponse fournie en mai 2016 : L'AC a présenté deux programmes de formation certifiés au centre national de l'administration publique. Ces deux programmes ont été acceptés. L'un des programmes vise les contrôles officiels dans les établissements de traitement de la viande et l'autre les contrôles officiels axés sur la gestion des sous-produits animaux. Les dates pour le premier semestre de 2016 sont du 7 au 11 mars et du 9 au 13 mai. Réponse fournie en janvier 2017 : Une formation a été organisée en Crète après l'audit de l'ACIA. La formation a eu lieu à Heraklion et presque tous les VO ont participé. La formation portait sur les contrôles officiels dans les abattoirs et comportait une partie théorique et une partie pratique sur les lieux. De plus, un VO de l'unité régionale de Serres a été invité pour donner une formation sur l'inspection post mortem. Les programmes de formation certifiés concernant les contrôles officiels dans les abattoirs (inspections ante mortem et post mortem, dépistage de Trichinella, HACCP et programmes préalables) ont été élaborés en coopération avec le centre national de l'administration publique. Les deux premiers ont été donnés le 11 mars 2016 et le 3 juin 2016. Deux ateliers destinés aux ESA concernant l'hygiène dans les abattoirs et l'hygiène des carcasses ont été donnés en coopération avec l'organisation nationale des entreprises interprofessionnelles. Un atelier a eu lieu à Thessaloniki le 27 mai 2016 et l'autre à Athènes le 11 novembre 2016. |
| 2.5 | L'AC doit s'assurer que le poste de travail du vétérinaire permet de faire des inspections ante mortem et post mortem complètes. | Réponse fournie en mai 2016 : Voir la réponse à la Recommandation 2.1. Réponse fournie en janvier 2017 : Dans tous les abattoirs inspectés dans le cadre des activités de supervision; le poste de travail du vétérinaire permet la tenue d'inspections ante mortem et post mortem complètes. Plus particulièrement, et concernant un des abattoirs en Crète, la vitesse de la chaîne a été réduite pour permettre au VO de réaliser une inspection post mortem convenable. La DHSFAO ne proposera aucune inscription d'abattoirs jusqu'à avis contraire, et elle exigera alors le consentement de l'ACIA. Dans tous les cas, la DHSFAO s'assurera de mettre en place des contrôles officiels dans les abattoirs éligibles. |
| 2.6 | L'AC doit s'assurer que les exploitants se sont dotés d'un programme de contrôle visant les allergènes qui répond aux exigences du Canada. | Réponse fournie en mai 2016 : L'art. 4 du règlement 852/2004 exige que les ESA aient mis en place des programmes préalables et le HACCP. Les conditions à remplir sont énumérées à l'Annexe II du règlement. Cela comprend aussi les contrôles des allergènes. Étant donné l'attention croissante suscitée par les allergènes au cours de la dernière année, la Commission précise encore plus les exigences, et elle mentionne tout particulièrement les allergènes dans un document d'orientation modifié qui sera bientôt terminé et publié. Réponse fournie en janvier 2017 : Pour ce qui est des allergènes, tous les établissements considérés comme étant éligibles pour exporter des produits au Canada satisferont aux exigences pertinentes du Canada du moment que celles-ci nous sont fournies. L'ACC confirmera la conformité. |
| 2.7 | Pour les deux établissements où des déficiences graves ont été détectées, l'ACIA demande que l'ACC fasse un suivi concernant toutes les non-conformités, et qu'elle lui fasse part des plans d'action correctives élaborées et mis en œuvre par les exploitants. L'ACIA demande aussi que les ACC vérifient que les plans d'action ont été mis en œuvre et qu'ils permettent de corriger efficacement les anomalies constatées. | Réponse fournie en mai 2016 : Toutes les mesures correctives ont été prises; la porte a été remplacée en janvier 2016. Il y a encore certaines mesures correctives à prendre concernant les étables, une chambre de réfrigération, des chemins de câbles, le système de ventilation et des parties de murs. La mise en œuvre de ces mesures sera terminée au premier trimestre de 2016. Dans le cadre de la supervision, l'ACC a mis sur pied un plan quinquennal et un plan annuel. Au premier semestre 2016, la région de la Crète doit être auditée Réponse fournie en janvier 2017 : La DHSFAO a mené un audit du 11 au 15 juillet 2016 en Crète, dans le cadre des contrôles officiels pour vérifier la conformité aux lois pertinentes nationales et à celles de l'UE et pour faire suite aux constatations de l'audit de l'ACIA. L'audit a permis de vérifier que les recommandations faites dans le rapport provisoire de l'ACIA avaient bel et bien été suivies. Le rapport est disponible en grec. Dans un des abattoirs visité, cet établissement a fait l'objet d'une visite de la DHSFAO le 16 juin 2016 dans le cadre d'un audit mené par un pays tiers. Pendant cette visite, aucun cas de non-conformité n'a été constaté. |
| 2.8 | L'AC doit se doter d'une procédure pour vérifier que les établissements sont bien nettoyés avant le début du travail et pour s'assurer que les lieux restent propres pendant les activités. | Réponse fournie en mai 2016 : C'est réalisable dans les abattoirs, étant donné la présence quotidienne du vétérinaire officiel. Une circulaire a été publiée à l'intention des AC (référence 3841/103199/ 5-10-2012). Au paragraphe 4, il est mentionné ce qui suit: « Il incombe au vétérinaire officiel de veiller à ce que le processus d'abattage ne commence pas tant que les exigences en matière d'hygiène ne sont pas respectées ». En ce qui concerne les autres types d'établissements de traitement des viandes, la conformité aux exigences en matière d'hygiène peut seulement être vérifiée pendant les inspections et les audits, en consultant les dossiers pertinents. |
| 2.9 | L'AC doit s'assurer que les étables sont conçues et entretenues pour permettre une manipulation sans cruauté des animaux. | Réponse fournie en mai 2016 : Voir la réponse fournie à la recommandation 2.1. Réponse fournie en janvier 2017 : À tous les abattoirs inspectés, dans le cadre de la supervision, les étables ont été vérifiées et en cas de non-conformité, des mesures correctives ont été prises et leur mise en œuvre a été vérifiée. Plus particulièrement et en ce qui concerne un des abattoirs visité en Crète, le bon traitement des animaux a été vérifié pendant la visite de supervision des étables. |
| 2.10 | L'AC doit s'assurer que les ESA sont en mesure de fournir la justification de l'évaluation du risque lié à plusieurs dangers et de la détermination du CCP dans leur plan HACCP. | Réponse fournie en mai 2016 : Voir la réponse à la recommandation 2.1. Réponse fournie en janvier 2017 : Un des établissements visités a modifié sa façon de déterminer les CCPs en utilisant un arbre décisionnel au lieu d'une table des probabilités ou des dangers. Tous les documents pertinents sont disponibles en grec. Plus particulièrement, l'arbre décisionnel a été utilisé pour évaluer des risques pendant les étapes suivantes : réception des animaux, étourdissement, saignée, échaudage, éviscération, fente, rinçage, refroidissement et expédition des carcasses. |
- Date de modification :