Modification proposée au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour la ville de Lloydminster

Au sujet de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur la modification proposée au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour la ville de Lloydminster. La modification proposée permettrait aux entreprises de l'Alberta et de la Saskatchewan de préparer des aliments pour la ville Lloydminster et de les échanger à l'intérieur de celle-ci comme si la ville n'était pas divisée par une frontière provinciale. Elle permettrait en outre d'alléger le fardeau administratif des entreprises locales et de faciliter le commerce local, la croissance économique ainsi que la compétitivité de Lloydminster.

Bien que la modification ait pour but de remédier à la situation unique de Lloydminster, toutes les administrations demeurent déterminées à assurer la salubrité des aliments pour les Canadiennes et Canadiens.

Groupes ciblés pour la consultation

Nous invitons les représentantes et représentants de l'industrie, des gouvernements, du public, d'autres organismes ou personnes à nous transmettre leurs commentaires.

Liens connexes

• Avis d'intention : Modification du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Communiquez avec nous

Pour toute question relative à la consultation, veuillez transmettre un courriel à la personne responsable des Exigences et lignes directrices sur la salubrité des aliments de l'ACIA en insérant dans la ligne de mention objet « modification au RSAC pour Lloydminster ».