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Ce que nous avons entendu – Consultation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux

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Aperçu du processus de mobilisation

Les modificateurs gastro-intestinaux ont été introduits en tant que nouvelle catégorie d'aliments pour animaux de ferme afin de permettre l'utilisation des produits qui agissent sur le tractus gastro-intestinal des animaux de ferme. Une consultation sur le document d'orientation proposées des exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux a été menée du 26 juillet au 19 septembre 2022 par la Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires (DAAPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Des commentaires ont été reçus de la part :

Ce que nous avons entendu

Un soutien général a été exprimé en faveur de la nouvelle catégorie de modificateurs gastro-intestinaux en tant qu'aliments pour animaux de ferme et la flexibilité accrue du processus de soumission préalable à la mise en marché qu'elle apportera pour l'accès à davantage de produits. Cela permettra d'accroître la compétitivité des producteurs canadiens d'animaux de ferme. En particulier, il y a eu un fort soutien pour cette catégorie car elle inclut la prise en compte des avantages environnementaux comme allégations pour les aliments pour animaux de ferme, comme la réduction du méthane.

De nombreux commentaires ont souligné la nécessité de corriger l'utilisation du terme « aliment spécialisé pour animaux » afin de s'aligner avec la définition proposée dans le nouveau Règlement sur les aliments du bétail; le texte du document d'orientation a été modifié en conséquence.

Il a été demandé de faire référence au nouveau Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) comme proposé dans l'ébauche du règlement sur les aliments du bétail plutôt qu'à la liste actuelle, les annexes IV et V. Jusqu'à ce que le nouveau Règlement sur les aliments du bétail soit publié dans la Gazette du Canada, Partie II, la référence aux annexes IV et V est la seule liste légale; elle sera mise à jour lors de la publication finale du nouveau règlement.

Des commentaires ont été formulés au sujet du nombre et des types d'études requises pour étayer les allégations relatives aux produits modificateurs gastro-intestinaux. Le document d'orientation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux a été modifié pour simplifier et clarifier les exigences lorsqu'elles se rapportent à ces produits spécifiques. Certains des commentaires suggérés ne se rapportaient pas spécifiquement à ce document et ont été traités dans différents documents d'orientation:

Certains répondants avaient des questions au sujet du processus de renouvellement des enregistrements et la nouvelle approche simplifiée. Cette section sera mise à jour pour refléter les nouveaux mécanismes de renouvellement.

Certains répondants avaient des questions sur la mesure et la déclaration de la durée de conservation qui dépassent le cadre de ce document d'orientation. Les données sur la durée de conservation et la stabilité des produits modificateurs gastro-intestinaux sont requises pour démontrer la stabilité des ingrédients actifs et/ou l'efficacité du produit tout au long de sa durée de conservation proposée. Les intervenants doivent s'attendre à une mobilisation et à une consultation futures sur la déclaration de la durée de conservation applicable à tous les aliments pour animaux de ferme.

Les répondants ont fait part de leur intérêt à disposer d'options de contrôle des pathogènes sous forme d'aliments pour animaux de ferme ou de médicaments vétérinaires. Pour le moment, les produits visant directement le contrôle des agents pathogènes chez l'animal sont classés comme des médicaments vétérinaires. Une discussion plus approfondie sur la classification du contrôle des agents pathogènes sort du cadre de ce document d'orientation.

Enfin, certains répondants ont mentionné leur préoccupation quant à la durée du processus de soumission préalable à la mise en marché.  L'ACIA reconnaît cette préoccupation; cependant, cela n'entre pas dans le cadre de ce présent document d'orientation. L'ACIA travaille à l'interne et avec les intervenants sur des stratégies alternatives à travers ses initiatives pour réduire le retard. Cette démarche comprend la collaboration avec les organismes de réglementation internationaux afin de les harmoniser avec les approbations internationales dans la mesure du possible.

Comment les commentaires ont été pris en compte

Le document a été mis à jour afin d'améliorer la clarté des considérations relatives aux ingrédients uniques ou aux aliments mélangés en tant que modificateurs gastro-intestinaux. De plus, les changements apportés aux sections sur le nombre d'études requises pour appuyer les allégations de performance de production ou de modificateurs gastro-intestinaux ont fourni des moyens d'inclure des flexibilités.

Plutôt que de répéter des directives trouvées dans d'autres documents, des liens directs vers les documents appropriés ont été ajoutés comme indiqué ci-dessus. Lorsque de nouvelles politiques sont en cours d'élaboration, des commentaires ont été notés.

Il est à noter qu'il existe une certaine confusion entre ce document d'orientation et la modernisation attendue du Règlement sur les aliments du bétail qui doit encore être publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toutes les modifications nécessaires à ce document, y compris la référence au nouveau TCIAB, seront effectuées à ce moment-là.

Prochaines étapes

Nous avons pris en compte les commentaires et inclus les changements dans la version finale du document d'orientation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux. L'ACIA se réjouit à l'idée d'appuyer cette nouvelle catégorie innovante de produits d'aliments pour animaux.

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