Rapport sur ce que nous avons entendu : Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a dirigé une consultation de 30 jours sur les modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) du 13 décembre 2022 au 14 janvier 2023. La consultation avait pour objectif de recueillir des réactions et des commentaires sur les modifications proposées au TCIAB depuis que l'ACIA a sollicité des commentaires sur le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé dans la Partie l de la Gazette du Canada (GCI). La consultation de GCI a porté sur le projet de texte réglementaire ainsi que sur les 9 documents proposés incorporés par renvoi, dont le TCIAB.

À la suite de la consultation de GCI, l'ACIA a reçu des commentaires très utiles sur le TCIAB. En outre, l'ACIA a continué de procéder à un examen interne du TCIAB pour en assurer une meilleure clarté et une meilleure cohérence. Cela s'est traduit par un certain nombre de changements apportés au TCIAB depuis la consultation de GCI. Cette consultation de 30 jours a permis aux parties prenantes de faire part de leurs commentaires sur le document du TCIAB mis à jour avant sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada (GCII).

Contexte

Le TCIAB énumère et décrit tous les aliments à ingrédient unique (AIU) dont l'utilisation dans les produits alimentaires pour le bétail est approuvée au Canada. Le TCIAB remplacera l'annexe IV et l'annexe V du règlement actuel.

Le TCIAB contient 7 catégories d'AIU, chacune ayant un objectif clairement défini.

• Les catégories 1 à 5 comprennent les AIU à valeur nutritive comme les foins et les fourrages, les aliments énergétiques, les aliments protéiques, les vitamines et les minéraux.
• La catégorie 6 comprend les AIU sans valeur nutritive (par exemple, les antioxydants, les ingrédients antiagglutinant, les inhibiteurs de moisissure, les ingrédients aromatiques, les ajusteurs de pH, etc.) qui sont ajoutés aux aliments du bétail dans un but précis.
• La catégorie 7 contient des AIU à usage spécifique qui ne correspondent pas actuellement aux sous-catégories de la catégorie 6.

Le TCIAB est divisé en 2 parties. Les AIU énumérés dans la partie 1 du TCIAB sont exemptés d'enregistrement et peuvent être importés, vendus et fabriqués au Canada s'ils correspondent à la description figurant dans le TCIAB, s'ils sont étiquetés de façon appropriée et s'ils respectent les normes et autres exigences réglementaires décrites dans le nouveau règlement. Les AIU énumérés dans la partie 2 doivent être enregistrés avant de pouvoir être importés, vendus et fabriqués au Canada.

Résumé des changements

Les changements apportés au TCIAB pour cette consultation sont les suivants :

• Modification du glossaire
• Modification des titres de catégories et de sous-catégories
• Révision des noms des AIU
• Normalisation des mentions d'étiquetage
• Normalisation des mentions d'avertissement et de mise en garde
• Normalisation des mentions sur la sécurité des travailleurs
• Normalisation des mentions d'étiquetage obligatoires contenant des informations sur la santé et la sécurité
• Normalisation des autres mentions d'étiquetage requises

En outre, le document du TCIAB actualisé tient compte de tous les AIU qui ont été approuvés ou modifiés depuis la consultation de la GCI (juin 2021) jusqu'à l'automne 2022, à la suite du processus habituel d'approbation des AIU.

Qui nous avons entendu

L'ACIA a reçu 13 séries de commentaires sur les modifications proposées au TCIAB. 9 séries de commentaires ont été reçues de la part de parties prenantes externes et 4 séries de commentaires ont été reçues de la part de parties prenantes internes.

Ce que nous avons entendu

D'une manière générale, les réactions et les commentaires reçus sur les modifications proposées au TCIAB ont été positifs. Certaines personnes interrogées ont relevé quelques corrections mineures à apporter au TCIAB, tandis que d'autres ont demandé des éclaircissements sur certains changements proposés au TCIAB. Voir l'annexe pour plus de détails sur les commentaires reçus. En outre, les personnes interrogées ont demandé des éclaircissements sur le processus de consultation pour les nouvelles descriptions des AIU ou les modifications des descriptions des AIU existants lors de la transition des annexes vers le TCIAB.

Prochaines étapes

L'ACIA tient à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation pour avoir donné de leur temps et fait part de leur point de vue.

Nous continuons de tenir compte de tous les commentaires dans le cadre de la mise à jour du Règlement sur les aliments du bétail. Sur la base des commentaires et des réactions reçus dans le cadre de cette consultation, certaines modifications ont été apportées au TCIAB. La version actualisée du TCIAB sera publiée dans la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé dans la GCII. À ce moment-là, le TCIAB entrera en vigueur pour toutes les parties prenantes, et des séances d'orientation et d'information supplémentaires seront organisées pour soutenir les intervenants au moment de la mise en œuvre du nouveau règlement.

Annexe

Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus et des modifications apportées au TCIAB à la suite de cette consultation.

Éclaircissements sur le format et l'emplacement des AIU dans le TCIAB

Un répondant a demandé si un index du TCIAB serait inclus, semblable à l'index des annexes IV et V. L'ACIA ne prévoit pas d'inclure un index dans le TCIAB, mais les numéros d'ingrédients du TCIAB indiqueront si l'AIU se trouve dans la partie 1 ou la partie 2 et dans quelle(s) catégorie(s) ou sous-catégorie(s) se trouve l'AIU. Le premier chiffre du numéro d'ingrédient indique si l'AIU fait partie de la partie 1 ou la partie 2. Par exemple, 1-201-012 ou 2-604-002. La deuxième série de chiffres après le premier tiret indique la catégorie et la sous-catégorie dans lesquelles l'AIU est répertorié. Dans les exemples ci-dessus, le numéro d'ingrédient avec 1-201-012 indique qu'il se trouve dans la sous-catégorie 2.1 (Grains de céréales) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques), et le numéro d'ingrédient avec 2-604-002 indique qu'il se trouve dans la sous-catégorie 6.4 (Aides à la granulation) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs). Les numéros qui suivent le deuxième tiret sont attribués consécutivement et indiquent le nombre d'AIU trouvés dans cette sous-catégorie particulière.

Certaines personnes interrogées ont demandé des éclaircissements sur le transfert des AIU des annexes IV et V vers le TCIAB. Tous les AIU figurant dans les annexes IV et V ont été transférés vers le TCIAB. Toutefois, au moment de la consultation de la Partie l de la Gazette du Canada, tous les AIU dont l'utilisation n'était autorisée que dans les aliments pour visons et renards ont été retirés. Aucun autre AIU n'a été retiré du TCIAB alors qu'il figurait à l'origine dans les annexes. Il convient de noter que certains AIU ont été reclassés lorsqu'ils ont été transférés vers le TCIAB en fonction de leurs finalités approuvées.

En outre, aucun AIU n'a été déplacé entre les 2 parties du TCIAB lorsqu'il a été retiré des annexes et placé dans le TCIAB. En d'autres termes, si un AIU se trouvait dans la partie 1 des annexes, il était classé dans la partie 1 du TCIAB. La décision de faire déplacer un AIU de la partie 1 à la partie 2 ou de la partie 2 à la partie 1 ne faisait pas partie des changements proposés au TCIAB. La décision de classer un AIU dans la partie 1 ou 2 est prise par l'ACIA à la suite de l'évaluation d'un AIU en vue de son agrément. Toute modification future de l'emplacement de l'AIU dans le TCIAB, partie 1 ou partie 2, fera l'objet d'une consultation.

Glossaire du TCIAB

Certaines personnes interrogées ont formulé des commentaires sur certaines définitions du glossaire du TCIAB. Sur la base des commentaires reçus lors de la consultation, la définition des grains approuvés a été révisée et les définitions des grains de céréales et des grains de légumineuses ont été supprimées du glossaire. Ces changements seront reflétés dans le TCIAB au moment de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Certaines personnes interrogées ont suggéré de rédiger des définitions pour des termes spécifiques ou de réviser certaines définitions et de les inclure dans le TCIAB. 1 des définitions sur lesquelles les personnes interrogées ont demandé des éclaircissements est celle des agents technologiques/additifs approuvés et ce que l'on entend par « approuvés en tant qu'additifs alimentaires », terme utilisé dans cette définition. Un projet distinct examinera la nouvelle politique relative aux additifs alimentaires indirects, la définition des agents technologiques/additifs et, par conséquent, la manière dont ces termes sont utilisés dans les descriptions de l'AIU du TCIAB. Toute modification de la définition, des descriptions des AIU qui utilisent ce terme ou des sous-catégories dans lesquelles les AIU sont classés, résultant de ce projet, fera l'objet d'une consultation.

Une autre définition sur laquelle les personnes interrogées ont demandé des éclaircissements est celle du porteur. Cette définition se trouve dans le glossaire du TCIAB, mais elle figure également dans le texte du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé, et ne sera donc pas supprimée du glossaire du TCIAB. La définition du porteur devrait permettre de clarifier ce qu'est un porteur acceptable. Il est peu probable qu'il y ait une sous-catégorie pour les porteurs dans le TCIAB, car il serait difficile d'établir une liste exhaustive des AIU dont 1 des objectifs est d'être un porteur. Toutefois, la définition de ce terme fournit des indications ou des critères sur ce qui est un porteur acceptable (ou qui pourrait être utilisé comme porteur).

À l'heure actuelle et au moment de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, aucune définition supplémentaire ou révisée ne sera incluse dans le glossaire du TCIAB.

Modifications des descriptions d'AIU

Certaines personnes interrogées ont proposé de modifier des descriptions spécifiques d'AIU (par exemple, modifier le processus de fabrication actuel ou ajouter différents processus de fabrication, déplacer des AIU de la partie 2 à la partie 1, ajouter un AIU dont l'utilisation dans les aliments du bétail n'est pas actuellement approuvée, ou ajouter une autre finalité qui n'est pas actuellement approuvée, etc.). Cette consultation visait à mettre l'accent sur les modifications qui :

• améliorent la clarté des descriptions,
• normalisent la formulation et les mentions d'étiquetage, le cas échéant,
• créent une meilleure concordance entre le texte anglais et le texte français,
• classent l'AIU dans le TCIAB sur la base de la catégorie/sous-catégorie (c'est-à-dire les finalités approuvées de l'AIU),
• confirment les modifications apportées aux noms des catégories et sous-catégories ainsi qu'aux noms des AIU.

Les modifications importantes apportées aux descriptions actuelles des AIU ou l'ajout de nouvelles descriptions d'AIU au TCIAB n'entraient pas dans le cadre de cette consultation. Si les parties réglementées souhaitent apporter des modifications importantes à la description d'un AIU existant ou faire approuver un nouveau AIU, elles doivent soumettre une demande d'approbation et toutes les données justificatives pour évaluation. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au chapitre 1 du document RG-1 Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

Modifications spécifiques des descriptions des AIU

Citrate de sodium

1 personne interrogée a demandé si cet AIU pouvait être classé dans la sous-catégorie 6.3 (Ajusteurs de pH) en tant que finalité prévue, en plus d'être approuvé comme ingrédient chélateur dans les aliments du bétail dans la sous-catégorie 6.7 du TCIAB. Sur la base des renseignements fournis, qui confirment l'existence d'une finalité supplémentaire et d'un historique d'utilisation sûre à cette fin, ainsi que d'un examen interne, le citrate de sodium sera classé dans 2 sous-catégories (6.3 et 6.7) dans le TCIAB pour la GCII.

Sorbitol

Un personne interrogée a demandé si cet AIU pouvait être classé (et donc approuvé) dans d'autres sous-catégories du TCIAB. Actuellement, le sorbitol n'est autorisé qu'en tant qu'édulcorant (sous-catégorie 6.22) dans la version actualisée du TCIAB. Si les parties prenantes souhaitent que le sorbitol soit ajouté à une autre catégorie ou sous-catégorie du TCIAB, elles devront soumettre un dossier de demande contenant des données/renseignements à l'appui des finalités visées.

Formaldéhyde

Étant donné que le formaldéhyde a été approuvé à l'origine à d'autres fins que l'inhibition des moisissures, il a été ajouté à la sous-catégorie 6.1 (en tant que l'ingrédients de conservation) ainsi qu'à la catégorie 7 (traitement de la farine de colza pour l'aider à contourner le rumen). Ces modifications ont été apportées à la suite de l'examen interne du TCIAB par l'ACIA.

Description des AIU à base de lactosérum

Un personne interrogée a posé des questions spécifiques concernant les garanties relatives au lactose sur l'étiquette et a demandé des éclaircissements sur la raison pour laquelle certaines descriptions d'AIU à base de lactosérum comportaient un pourcentage maximum garanti pour le lactose, alors que d'autres descriptions comportaient un pourcentage minimum garanti pour le lactose.

Les exigences relatives au pourcentage minimum ou maximum de garantie pour le lactose dépendent du processus de fabrication et de la finalité des AIU. Ces AIU sont approuvés soit comme source d'énergie, soit comme source de protéines, soit comme source de protéines et d'énergie à la fois. Lorsque l'AIU est destiné à servir de source d'énergie, un pourcentage minimum de garantie pour le lactose (le principal disaccharide des produits à base de lactosérum) est requis. Lorsque l'AIU est destiné à être une source de protéines, un pourcentage minimum de protéines et un pourcentage maximum de lactose doivent être garantis. Si l'AIU est destiné à être une source d'énergie et de protéines, un pourcentage minimum de garantie pour le lactose est requis, ainsi qu'un pourcentage minimum de garantie pour les protéines.

À la suite des commentaires reçus lors de cette consultation, l'ACIA modifiera ces descriptions des AIU. L'ACIA mènera des consultations sur ces descriptions modifiées des AIU cet automne, et il est prévu que ces descriptions modifiées définitives soient ajoutées au TCIAB après la publication de la GCII.

Descriptions de produits d'équarrissage

Certaines personnes interrogées ont demandé la révision de 1 des descriptions des graisses/huiles fondues, tandis que d'autres interrogées se demandaient quelles matières premières sont autorisées dans la fabrication de certains produits et sous-produits à base de protéines animales. Dans le cadre d'un projet distinct, certaines descriptions de produits d'équarrissage ont été révisées et mises à jour sur la base de discussions avec l'industrie de l'équarrissage, l'industrie des aliments du bétail et des collègues américains au cours des dernières années. Une consultation informelle a été menée auprès de tous les équarrisseurs canadiens et des membres de l'industrie des aliments du bétail à l'automne 2022. Ces descriptions révisées ont été incluses dans les modifications proposées au TCIAB aux fins de consultation. Les révisions comprennent une meilleure concordance entre l'anglais et le français, y compris les noms des AIU, une clarification des matières premières pouvant être utilisées dans la fabrication de ces AIU, et l'autorisation pour certains produits d'équarrissage d'inclure des tissus animaux provenant de plusieurs espèces.

L'ACIA poursuit ses discussions avec l'industrie de l'équarrissage sur les matières premières pouvant être utilisées dans la fabrication de certains produits d'équarrissage. Les descriptions nouvelles et révisées des produits d'équarrissage seront incluses dans le TCIAB au moment de la publication de la GCII afin d'apporter la flexibilité que l'industrie de l'équarrissage attendait ces dernières années. Étant donné qu'il existe une période de transition de 12 mois après la publication de la GCII pendant laquelle il est possible de suivre l'évolution des annexes IV et V ou le TCIAB, cela donnera plus de temps à l'industrie et à l'ACIA pour poursuivre les discussions sur ces descriptions et déterminer si des changements sont nécessaires avant que la période de transition ne prenne fin.

Sur la base des commentaires reçus au cours de cette consultation, la description des graisses animales (graisses alimentaires) a été révisée afin de clarifier et d'assouplir la manière dont elles peuvent être décrites en fonction de leur type ou de leur origine. Une mention normalisée a également été ajoutée à la description pour permettre l'ajout d'un conservateur à cet AIU. Cette modification s'aligne sur ce qui a été réalisé pour certaines autres descriptions de produits d'équarrissage.

Description des micro-organismes viables

1 personne interrogée a fait un commentaire sur le fait que certaines souches microbiennes viables sont décrites au niveau du genre dans la version actualisée du TCIAB (par exemple, culture de Lactobacillus déshydratée) alors que d'autres souches microbiennes viables sont décrites au niveau de l'espèce (par exemple, culture de Lactiplantibacillus plantarum déshydratée). Actuellement, l'ACIA travaille à la mise à jour des noms d'AIU de ces souches microbiennes viables, en passant de la liste et de la description au niveau du genre au niveau de l'espèce. L'année dernière, l'ACIA a communiqué avec les parties prenantes pour discuter de l'idée d'actualiser les descriptions des souches microbiennes viables afin d'y inclure le niveau des espèces. Dans l'ensemble, le passage du niveau du genre au niveau de l'espèce a reçu un soutien positif de la part des parties prenantes. En outre, l'inclusion de l'espèce fournit des renseignements supplémentaires sur la souche microbienne viable dont l'utilisation est approuvée dans les aliments du bétail, ainsi qu'un soutien sur les objectifs prévus de ces AIU (par exemple, un composant de produits modificateurs gastro-intestinaux ou un composant d'un additif d'ensilage ou d'un additif pour fourrage). L'ACIA mènera des consultations sur toutes les nouvelles descriptions de micro-organismes viables et sur toutes les modifications apportées aux descriptions de micro-organismes viables existantes. Il s'agit d'un projet distinct et d'un processus continu de création de nouvelles descriptions et d'actualisation des descriptions existantes pour les aligner sur cette approche.

Modifications administratives et rédactionnelles

Après la clôture de la période de consultation, le document du TCIAB mis à jour a fait l'objet d'un nouvel examen interne approfondi. En conséquence, des modifications rédactionnelles mineures ont été apportées à certaines descriptions d'AIU afin d'améliorer la cohérence de certaines formulations normalisées et de mieux faire concorder les termes et descriptions en anglais et en français.

En outre, certains noms de sous-catégories ont été modifiés. Par exemple, la sous-catégorie 3.2.2 (Céréales et légumineuses) a été modifiée en sous-catégorie 3.2.2 (Céréales et légumineuses) afin d'inclure les descriptions à base d'arachides et de lupins, qui relevaient auparavant de la sous-catégorie 3.2.1 (Graine oléagineuse). Une nouvelle sous-catégorie 3.2.5 (Autres plantes) a été créée pour inclure les descriptions à base de noix de coco ainsi que la description de la farine de palme. Ces descriptions figuraient précédemment dans la sous-catégorie 3.2.2. Les descriptions relatives au coton ont également été déplacées de la sous-catégorie 3.2.2 à la sous-catégorie 3.2.1 afin de mieux refléter le fait que le plant de coton est considéré comme une graine oléagineuse. En outre, une nouvelle sous-catégorie 5.5 (Acides gras essentiels) a été créée dans la catégorie 5.

L'ACIA a également modifié certains noms d'AIU afin de mieux les aligner sur le texte du règlement et de mieux faire correspondre les noms anglais et français. Par exemple, les noms des AIU de la sous-catégorie 2.3 (Criblures de grains et de mouture) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) ont été modifiés pour refléter les noms utilisés dans le texte du règlement ainsi que dans d'autres législations. En outre, les noms des AIU qui incluent la méthode d'extraction (par exemple, extraction mécanique, extraction par solvant) ont été normalisés et un meilleur alignement et une plus grande cohérence des termes relatifs à la méthode d'extraction ont été envisagés.

Ces modifications font partie de la révision interne finale du TCIAB, une fois que tous les commentaires des parties prenantes reçus au cours de cette consultation ont été pris en compte.

En outre, des corrections ont été apportées à certains renseignements contenus dans quelques descriptions d'AIU (par exemple, l'inclusion du bon numéro Chemical Abstracts Service (CAS), la suppression de certains énoncés normalisés qui ne s'appliquaient pas à cet AIU particulier, etc.), sur la base des commentaires reçus au cours de cette consultation et d'une révision interne du TCIAB.

Processus/approche de consultation pour les descriptions nouvelles ou modifiées des AIU

Certaines personnes interrogées ont formulé des commentaires ou demandé des éclaircissements sur la manière dont les nouvelles descriptions d'AIU ou les modifications apportées aux descriptions d'AIU existantes seraient consultées lors de la transition des annexes IV et V vers le TCIAB. Un avis à l'industrie a été publié le 17 mai 2023, qui résume l'approche de consultation pour les descriptions des AIU. L'ACIA continuera d'évaluer les demandes de nouveaux AIU ou de modification des AIU existants d'ici l'entrée en vigueur du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé. Une fois que l'évaluation visant à vérifier qu'un AIU est salubre et efficace pour l'usage auquel il est destiné est terminée, une consultation sur la description de l'AIU (nouveau ou modifié) sera menée avant qu'il puisse être ajouté au TCIAB. La procédure de consultation se déroule en 2 étapes : l'ACIA publie un document pour consultation publique (période de consultation de 30 jours) sur les modifications proposées au TCIAB pour les nouvelles descriptions des AIU ou les modifications des descriptions des AIU existantes. L'ACIA publiera par la suite un résumé des commentaires reçus et les réponses de l'ACIA aux commentaires formulés lors de la consultation. Le document de synthèse de la consultation comprendra toutes les modifications apportées à la description des AIU ainsi que la description finale des AIU qui sera ajoutée au TCIAB après la publication de la GCII. Une fois que le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé entrera en vigueur, le processus habituel de consultation sur les descriptions des AIU et d'actualisation du TCIAB sera suivi. De plus amples renseignements sur la mise à jour des documents incorporés par renvoi seront disponibles avant la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé dans la GCII.

Jusqu'à ce que le nouveau règlement et le TCIAB entrent en vigueur, les parties prenantes doivent continuer à respecter le Règlement sur les aliments du bétail actuellement en vigueur. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire des annexes IV et V actuelles, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires et à indiquer dans l'objet « Annexes IV et V ».

Veuillez noter qu'il y aura une période de transition de 12 mois après la publication dans la GCII pendant laquelle les parties prenantes pourront suivre l'évolution des annexes IV et V ou le TCIAB. D'ici à la publication de GCII, les nouvelles descriptions d'AIU et les modifications des descriptions d'AIU existantes qui ont été consultées (et donc achevées et approuvées) peuvent être consultées dans les documents de synthèse de la consultation sur le site Web externe jusqu'à ce qu'elles soient ajoutées au TCIAB peu de temps après la publication de GCII.