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Aperçu des modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) : Consultation fermée

État actuel  : Fermé

Ce document fait partie de la consultation sur les changements proposés au TCIAB. Cette consultation a eu lieu du 13 décembre 2022 au 14 janvier 2023.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur les modifications proposées au TCIAB.

Sur cette page

À propos du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

Le Tableau canadien des ingrédients d'aliments du bétail (TCIAB) est un document qui sera incorporé par renvoi dans le projet de Règlement sur les aliments du bétail, 2023 et il entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II).

Le TCIAB énumère et décrit tous les aliments à ingrédient unique (AIU) dont l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme est approuvée au Canada. Le TCIAB remplacera les annexe IV et annexe annexe V du règlement actuel.

Le TCIAB contient sept catégories d'AIU, chacune ayant un objectif clairement défini.

Le TCIAB est divisé en 2 parties. Les AIU énumérés dans la partie I du TCIAB sont exemptés d'enregistrement et peuvent être importés, vendus et fabriqués au Canada s'ils correspondent à la description figurant dans le TCIAB, s'ils sont étiquetés de façon appropriée et s'ils respectent les normes et autres exigences réglementaires décrites dans le règlement proposé. Les AIU énumérés dans la partie II doivent provenir d'une source enregistrée pour appuyer leur innocuité et leur efficacité avant de pouvoir être importés, vendus et fabriqués au Canada.

Mise à jour du tableau

Dans le cadre du processus de modernisation du Règlement sur les aliments du bétail, l'ACIA a sollicité des commentaires sur l'ébauche du Règlement sur les aliments du bétail, 2023 dans la Gazette du Canada, Partie I. Cela comprenait une consultation sur les neuf documents proposés à incorporer par renvoi, y compris le TCIAB.

À la suite de cette consultation, l'ACIA a reçu des commentaires très utiles sur le TCIAB. En outre, l'ACIA a continué de procéder à un examen interne du TCIAB pour en assurer la clarté et la cohérence. Cela a entraîné un certain nombre de changements depuis la consultation par l'intermédiaire de la Gazette du Canada, Partie I.

L'ACIA s'engage à adhérer aux principes d'accessibilité, de transparence, d'uniformité, de caractère raisonnable et de clarté lorsqu'elle a recours à la technique d'incorporation par renvoi dans des règlements, comme le stipule la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi. Étant donné que des modifications ont été apportées au TCIAB depuis la dernière consultation, l'ACIA procède, conformément à sa politique sur l'incorporation par renvoi, à une consultation sur ces modifications supplémentaires. Cela permettra de publier la version la plus récente du TCIAB lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II.

Résumé des changements

Les changements proposés au TCIAB comprennent ce qui suit :

En outre, le TCIAB actualisé tient compte de tous les AIU qui ont été ajoutés ou modifiés depuis la consultation dans la GC I, à la suite du processus habituel d'approbation des AIU.

Un résumé détaillé des changements proposés se trouve à l'annexe 1. Si vous voulez un exemplaire du TCIAB avec toutes les modifications proposées, veuillez envoyer un courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à l'adresse suivante : cfia.feedregmodernization-modernisationregalibetails.acia@inspection.gc.ca et indiquer dans l'objet « Demande d'une copie du TCIAB mis à jour ».

Prochaines étapes

À la suite de cette consultation, les commentaires reçus seront examinés et des modifications seront apportées au TCIAB, si nécessaire. La version actualisée du TCIAB sera publiée dans la publication du Règlement sur les aliments du bétail, 2023dans la GC II. À ce moment-là, le TCIAB entrera en vigueur pour toutes les intervenants.

Jusqu'à ce que le nouveau règlement et le TCIAB entrent en vigueur, les intervenants doivent continuer à respecter le Règlement sur les aliments pour animaux actuellement en vigueur. Si vous voulez un exemplaire des annexes IV et V actuelles, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires et à indiquer dans l'objet « Annexes IV et V ».

L'ACIA continuera d'évaluer les demandes de nouveaux AIU ou de modification des AIU existants d'ici l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les aliments du bétail, 2023. Une fois que l'évaluation visant à vérifier qu'un AIU est salubre et efficace pour l'usage auquel il est destiné est terminée, une consultation sur la description de l'AIU (nouveau ou modifié) sera nécessaire avant qu'il puisse être ajouté au TCIAB. Si cette consultation n'est pas terminée à temps, la description (nouvelle ou mise à jour) sera ajoutée au TCIAB peu après la date de publication de la GC II. Une fois que le nouveau règlement entrera en vigueur, le processus habituel de consultation sur les descriptions des AIU et de mise à jour du TCIAB sera suivi. De plus amples informations sur la mise à jour des documents intégrés par renvoi seront disponibles avant la publication du Règlement sur les aliments du bétail, 2023 dans la GC II.

Contactez-nous

Nous vous encourageons vivement à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions. Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires.

Annexe 1

La présente annexe contient un résumé des principaux changements qui ont été apportés au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) depuis sa publication dans la GC I en juin 2021.

Changements apportés au glossaire du TCIAB

Ces changements comprennent ce qui suit :

Changements apportés aux noms des catégories et de sous-catégories dans le TCIAB

Ces changements comprennent ce qui suit :

En outre, l'ACIA a apporté des modifications à la casse des phrases des catégories et sous-catégories afin de répondre aux exigences du guide de rédaction canadien pour l'affichage sur le site Web externe de l'ACIA.

Changements dans les noms d'AIU

Certains changements ont été apportés aux noms communs et alternatifs des ingrédients, notamment :

En outre, l'ACIA a modifié la casse des noms d'AIU afin de respecter les exigences du guide de rédaction canadien pour l'affichage sur le site Web externe de l'ACIA.

Normalisation des mentions courantes

L'ACIA a normalisé certaines mentions couramment utilisées dans de nombreuses descriptions d'AIU afin de s'assurer que le libellé est appliqué de façon uniforme. Par exemple :

De plus, l'ACIA a essayé d'être cohérente dans la présentation de la description des AIU, avec des informations plus spécifiques sur l'AIU au début, suivies de toutes les mentions d'étiquetage et les mentions normalisées requises ainsi que des garanties qui doivent figurer sur l'étiquette de l'AIU.

L'ACIA a également apporté des modifications aux descriptions des AIU afin de respecter les exigences du guide de rédaction canadien pour l'affichage sur le site Web externe de l'ACIA. Par exemple, en épelant en toutes lettres (c'est-à-dire au lieu de c.-à-d. ou par exemple au lieu de p. ex.).

Ajouts au TCIAB

Depuis le processus de consultation préalable sur le TCIAB dans la GC I, plusieurs AIU ont été approuvés. De plus, il y a certaines descriptions d'AIU existantes ont été modifiées durant cette période.

L'ACIA a également pris le temps d'examiner les utilisations approuvées ou les utilisations prévus pour certains AIU et la façon dont ils sont consignés dans les catégories et sous-catégories du TCIAB. Par conséquent, certains AIU ont été déplacés ou ajoutés à différentes catégories et sous-catégories du TCIAB.

Tous les nouveaux AIU qui ont été approuvés depuis août 2020 ont été inclus dans le TCIAB mis à jour. Les nouveaux AIU suivants ont été approuvés :

Toutes les modifications apportées aux AIU existants qui ont été approuvées depuis août 2020 ont été incluses dans le TCIAB mis à jour. Les AIU suivants ont été modifiés :

En outre, les AIU suivants ont été récemment approuvés et ajoutés directement au TCIAB mis à jour. Il s'agit notamment :

Mentions d'étiquetage dans le TCIAB

L'ACIA a examiné les mentions d'étiquetage dans les descriptions des AIU et a précisé lesquelles sont obligatoires (qui doivent absolument figurer sur l'étiquette des aliments pour animaux de ferme). Parallèlement, l'ACIA a également révisé certaines des mentions d'étiquetage requises aux fins de clarification et d'uniformité, en plus de veiller à ce que les textes anglais et français soient plus cohérents.

Mentions de précaution et de mise en garde

L'ACIA a clarifié les mentions qui sont considérées comme des précautions et des mises en garde dans les descriptions d'AIU. Les mots « Précaution » ou « Mise en garde » sont clairement indiqués dans les descriptions d'AIU, suivis de l'explication. Toutes les mentions de précaution et de mise en garde doivent figurer dans les deux langues officielles sur l'étiquette de l'aliment pour animaux de ferme, et ces mentions doivent être transférées sur toute étiquette d'aliment mélangé dont la formulation contient l'AIU.

Les AIU suivants contiennent une mention de précaution dans leur description :

Les AIU suivants contiennent une mention de mise en garde dans leur description :

Mentions sur la sécurité des travailleurs

L'ACIA a précisé quelles mentions sont considérées comme étant des mentions sur la sécurité des travailleurs et a indiqué ces énoncés dans la description de l'AIU. Étant donné que les mentions sur la sécurité des travailleurs sont considérées comme contenant des renseignements sur la santé et la sécurité, elles doivent figurer dans les deux langues officielles sur l'étiquette de l'AIU, mais il n'est pas nécessaire de transférer ces mentions sur l'étiquette de tout aliment mélangé dont la formulation contient l'AIU.

Les AIU suivants ont des mentions sur la sécurité des travailleurs dans leur description :

Mentions d'étiquetage obligatoires contenant des informations sur la santé et la sécurité

L'ACIA a précisé quelles mentions contiennent des renseignements sur la santé et la sécurité dans les descriptions d'AIU, et qui doivent donc figurer dans les deux langues officielles sur l'étiquette de l'AIU. Toutefois, il n'est pas nécessaire de transférer ces mentions sur l'étiquette d'un aliment mélangé dont la formulation contient l'AIU.

Autres mentions d'étiquetage obligatoires

L'ACIA a précisé quels renseignements dans les descriptions d'AIU doivent faire l'objet d'une mention obligatoire sur l'étiquette. Dans la plupart des cas, ces mentions d'étiquetage obligatoires peuvent être rédigées dans une seule langue officielle, car les informations ne sont pas liées à la santé et à la sécurité. Il n'est pas non plus nécessaire de transférer ces mentions sur l'étiquette d'un aliment mélangé dont la formulation contient l'AIU.

AIU approuvés à des fins multiples :

L'ACIA a apporté quelques modifications à la façon dont les AIU approuvés à des fins multiples sont consignés dans le TCIAB. Les AIU qui sont approuvés à plus d'une utilisation sont placés dans la catégorie ou la sous-catégorie appropriée du TCIAB avec le même nom d'ingrédient, mais avec un numéro d'ingrédient différent pour refléter la catégorie ou la sous-catégorie pour laquelle ils sont approuvés et dans laquelle ils sont inscrits. De plus, pour que les intervenants et les utilisateurs du TCIAB sachent que l'AIU est inscrit et approuvé à d'autres utilisations, une note de référence a été placée au bas de la description de l'AIU pour souligner que ce dernier est inscrit dans d'autres catégories ou sous-catégories avec le numéro d'ingrédient correspondant.

Par exemple, l'acide citrique est approuvé et répertorié dans trois sous-catégories de la catégorie 6 du TCIAB : la sous-catégorie 6.1 (Ingrédients de conservation, antioxydants et stabilisants), la sous-catégorie 6.3 (Ajusteurs de pH) et la sous-catégorie 6.19 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux). Chaque fois que l'acide citrique figure dans le TCIAB, une note de référence indique que l'acide citrique se trouve dans d'autres sous-catégories du TCIAB avec le numéro d'ingrédient correspondant.

Projets pour certains types d'AIU figurant dans le TCIAB

L'ACIA collabore avec les intervenants à la révision des descriptions de certains types d'AIU (par exemple, les descriptions des produits d'équarrissage, de produits microbiens viables, de produits de fermentation et d'ingrédients de saveur). Ces projets sont à différents stades d'achèvement et feront l'objet d'une consultation distincte sur l'actualisation du TCIAB, une fois que les descriptions des AIU dans ces sous-catégories auront été révisées.

En raison des changements prévus, des révisions mineures ont été apportées aux descriptions des AIU figurant dans les sous-catégories suivantes :

1 des projets du TCIAB qui a progressé est la mise à jour des descriptions de produits d'équarrissage. Pour commencer, l'ACIA et les membres de l'industrie de l'équarrissage ont eu des discussions qui ont abouti à la révision de 12 descriptions de produits d'équarrissage et à trois nouvelles descriptions de produits d'équarrissage. Récemment, une consultation sur ces descriptions a été menée par l'intermédiaire d'un processus informel. À la lumière des commentaires reçus lors de cette consultation, ces descriptions ont été révisées et sont incluses dans le TCIAB mis à jour. Les intervenants ont la possibilité de formuler des commentaires sur ces descriptions révisées au cours de cette consultation sur le TCIAB.

Les descriptions de produits d'équarrissage suivantes ont été révisées dans le cadre de ce projet :

Les nouveaux produits d'équarrissage suivants ont été ajoutés :

Date de modification :