Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
PI-005 : Chapitre 1 - Contexte et politique Méthodes d'inspection 2013-11-27 HTML
PI-005 : Chapitre 2 – L'inspecteur de pommes de terre de semence Méthodes d'inspection 2013-11-27 HTML
PI-005 1ère Révision : Procédure d'inspection Manuel d'inspection des pommes de terre de semence Méthodes d'inspection 2013-11-22 HTML
PI-005 : Chapitre 4 – Pathologie Méthodes d'inspection 2017-03-30 HTML
PI-005 : Chapitre 7 – Inspection à la récolte ou des cellules d'entreposage Méthodes d'inspection 2013-11-05 HTML
PI-005 : Chapitre 10 – Biotechnologie Méthodes d'inspection 2015-01-27 HTML
Date de modification :