Page de recherche de directives : Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour les directives sur les produits alimentaires. Pour les informations archivées, veuillez consulter les Directives archivées sur les aliments.

Pour les recherches liées aux règlements sur les végétaux ou les animaux, veuillez consulter le Répertoire des documents d'orientation (RDO).

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Certifications biologiques révoquées s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 septembre 2023 - Les organismes de certification accrédités par l'ACIA peuvent annuler la certification d'un détenteur si celui-ci n'a pas respecté les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement ou du certificat délivré ...

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Industrie et Personnel de l'agence

Produits biologiques s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2023 - Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les semences ou les aliments du bétail qui portent la mention biologique sont réglementés par l'Agence canadienne d'inspection d...

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Industrie et Personnel de l'agence
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