Page de recherche de directives : Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour les directives sur les produits alimentaires. Pour les informations archivées, veuillez consulter les Directives archivées sur les aliments.

Pour les recherches liées aux règlements sur les végétaux ou les animaux, veuillez consulter le Répertoire des documents d'orientation (RDO).

Orientation pour

La sélection d'un bouton associé à une option de filtre appliquera ce filtre aux résultats immédiatement.

Filtrer les résultats

Type de document

Type de document

Activité

Activité
Inspecter et vérifier
Production d'aliments

Produit alimentaire

Produit alimentaire

Méthode de production

Méthode de production

Résultats

Résultats 1 à 10 de 838 résultats

Certifications biologiques révoquées s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 novembre 2020 - Les organismes de certification accrédités par l’ACIA peuvent annuler la certification d'un détenteur si celui-ci n'a pas respecté les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement ou du certificat délivré ...

Orientation pour:
Industrie et Personnel de l'agence

Orientation opérationnelle : Utilisation, contrôle et commande des certificats officiels, timbres, scellés et des étampes pour fins d'exportation de produits de viande s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 novembre 2020 - Le présent document fournit des directives à l’inspectorat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant l’utilisation, le contrôle et la commande des certificats officiels d’inspection des viandes (COIV), du papier pou...

Orientation pour:
Personnel de l'agence