Page de recherche de directives : Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour les directives sur les produits alimentaires. Pour les informations archivées, veuillez consulter les Directives archivées sur les aliments.

Pour les recherches liées aux règlements sur les végétaux ou les animaux, veuillez consulter le Répertoire des documents d'orientation (RDO).

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Allégations santé s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

31 octobre 2019 - Les allégations santé sont aussi assujetties aux Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité. Certaines allégations santé sont assujetties à une approbation préalable à la mise en marché.

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