Page de recherche de directives : Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour les directives sur les produits alimentaires. Pour les informations archivées, veuillez consulter les Directives archivées sur les aliments.

Pour les recherches liées aux règlements sur les végétaux ou les animaux, veuillez consulter le Répertoire des documents d'orientation (RDO).

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Certifications biologiques révoquées s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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