Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
DGR-10-27 : Pseudomonas syringae pv. aesculi (maladie du chancre suintant du marronnier) Gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2010-11-23 HTML
D- 98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre Directives de protection, Importations 2016-12-28 HTML
D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D-06-03 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D-05-02 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou des comtés approuvés de l'État du Montana Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche Directives de protection, Importations 2016-04-20 HTML
D-00-08 : Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-08-13 HTML
D- 96-03 : Exigences phytosanitaires : Importation de Cannabis sativa Directives de protection, Importations 2014-08-14 HTML
D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre Directives de protection, Importations 2014-06-06 HTML
D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien Directives de protection, Importations 2014-08-05 HTML
D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp. Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2012-01-18 HTML
D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation Directives de protection, Importations 2017-06-26 HTML
D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux Directives de protection, Importations 2011-12-13 HTML
D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée Directives de protection, Importations, Mouvement domestique 2014-03-31 HTML
D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-08-22 HTML
Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir Importations 2016-01-06 HTML
Validation des permis d'importation de la protection des végétaux préalablement à l'importation Importations 2012-07-26 HTML
Guide d'information à l'intention des importateurs de végétaux et de matières connexes au Canada Importations 2012-07-27 HTML
Questions et réponses - Processus de demande de permis Importations 2014-02-16 HTML
Liste des produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent (c.-à-d. lieu de multiplication) de la partie continentale des États-Unis Importations 2017-05-17 HTML
Produits végétaux interdits en provenance de toute région autre que la zone continentale des États-Unis Importations 2017-01-30 HTML
DGR-12-06 : L'ajout de taxons de végétaux à la liste canadienne des végétaux destinés à la plantation dont l'importation n'est pas autorisée en attendant qu'une analyse des risques phytosanitaires soit réalisée Gestion du risque, Importations 2014-06-20 HTML
Ébauche - Cadre relatif à la stratégie du périmètre Canada États-Unis pour la protection des végétaux Importations 2014-06-20 HTML
Procédures générales d'inspection phytosanitaire des importations Importations, Méthodes d'inspection 2013-12-16 HTML
Certification pour la spongieuse asiatique visant les navires océaniques entrant dans les ports canadiens D'autres espèces envahissantes, Importations, Information supplémentaire, Parasites réglementés 2013-12-13 HTML
DGR-12-07 : Document sur la gestion des risques phytosanitaires pour la déréglementation de Gymnosporangium fuscum Hedw. f., qui cause la rouille grillagée du poirier Gestion du risque, Importations 2014-06-04 HTML
D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada Directives de protection, Importations 2015-09-03 HTML
D-12-03 : Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada Directives de protection, Importations 2015-08-18 HTML
Annexe 1 : Exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada de certains organismes potentiellement nuisibles Directives de protection, Importations 2017-08-03 HTML
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