Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Importation de légumes en conserve de Chine Importations et commerce interprovincial 2012-06-24 HTML
Note de service respectant l'inspection des légumes peu acides en conserve de Chine exportés au Canada Importations et commerce interprovincial 2012-06-24 HTML
Champ d'application de la note de service respectant l'inspection des légumes peu acides en conserve de Chine exportés au Canada Importations et commerce interprovincial 2014-10-22 HTML
Catégories : Établissements chinois de légumes en conserve Importations et commerce interprovincial 2017-09-18 HTML
Établissements de légumes en conserve de Chine qui exportent au Canada Importations et commerce interprovincial 2017-09-18 HTML
Exigences canadiennes pour l'importation et le commerce interprovincial des produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable) Importations et commerce interprovincial 2016-11-24 HTML
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