Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
L'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés n'est plus exigée Emballage ou étiquetage, Étiquetage et composition 2014-03-16 HTML
Le Canada publie le Document relativement aux spécifications de la viande vendue en gros Emballage ou étiquetage, Étiquetage et composition 2015-02-05 HTML
Date de modification :