Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons planifiés d'aliments

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• 1.0 Objet
• 2.0 Autorités réglementaires
• 3.0 Documents de référence
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Procédure opérationnelle
  • 6.1 Se préparer à l'inspection
  • 6.2 Effectuer l'inspection
  • 6.3 Communiquer les résultats de l'inspection
  • 6.4 Effectuer l'inspection de suivi
• 7.0 Annexe
  • Annexe 1 : Aperçu – Plans d'échantillonnage
  • Annexe 2 : Gestion et évaluation des résultats d'analyse des échantillons du Plan d'échantillonnage – programmes nationaux de l'ACIA
  • Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Collecte d'échantillons de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124257)
  • Annexe B : Saisie de données dans la PPNS – Échantillonné par l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124242)
  • Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Tierce partie et référé – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15104207)

1.0 Objet

Ce document vise à fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) quant aux procédures d'échantillonnage relatives à la collecte d'échantillons planifiées dans le cadre des plans de collecte d'échantillons alimentaires du secteur d'activité des aliments (SAA) pour tous les produits alimentaires.

Consultez l'Annexe 1 pour obtenir un aperçu des plans de collecte d'échantillons.

Le présent document est rédigé en présumant que le personnel d'inspection a suivi la formation sur le Processus d'inspection standardisé (PIS) et la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS).

Ce document doit être utilisé conjointement avec le document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments.

2.0 Autorités réglementaires

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
• Loi sur les aliments et drogues (LAD)
• Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
• Loi sur la santé des animaux (LSA)
• Règlement sur la santé des animaux (RSA)

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans le document Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

Références générales d'inspection

• Processus d'inspection standardisé (PIS)
• Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN)
• Procédures opérationnelles normalisées (PON) de la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Directive sur la gestion des dossiers d'inspection de la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 14843365)
• Guide des services aux usagers du SIESAL (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378)

Références d'inspection pour les aliments

• Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments
• Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments au besoin
• Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons officiels d'aliments
• Directive opérationnelle : Direction sur les fausses représentations des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 13982193)
• Orientation d'inspection des aliments : réponse aux incidents (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires
  • Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
  • Plans de mesures de contrôle (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Orientation d'inspection des aliments : inspection de contrôle préventif (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité
• Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
  • Directives de base pour le prélèvement d'échantillons de lait cru pour le Programme national de surveillance des résidus chimiques (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3219357)
• Lignes directrices pour l'industrie : Plan de contrôle préventif (PCP)
• Lignes directrices pour l'industrie : Contrôles préventifs (CP)

Références propres à l'inspection de certains produits

• Modèle de lignes directrices et de critères d'évaluation (SGAC) propres à un produit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Références liées à la collecte d'échantillons dans la PPNS

• Diagramme de flux pour la documentation des résultats d'échantillons planifiés dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16549907)
• Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Collecte d'échantillons de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124257)
• Annexe B : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Échantillonné par l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124242)
• Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Tierce partie et référé – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15104207)

Autres références

• Mon ACIA
• Volume 1 du Compendium des méthodes (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Directives de Santé Canada :
  • Étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT)
  • Bactérie Vibrio
  • Limites maximales de résidus (LMR) – Questions souvent posées
  • Autorisation de mise sur le marché des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
  • Limites maximales de résidus pour pesticides
  • Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
  • Concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments
  • Base de données de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
  • Politique sur l'utilisation des médicaments en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE) chez les animaux destinés à l'alimentation

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
• Glossaire des termes de Mon ACIA
• Terminologie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada en matière d'échantillonnage et d'analyse des aliments
• Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Cette procédure opérationnelle fournit une orientation en matière d'inspection pour la collecte d'échantillons alimentaires planifiés pour le SAA, dans le cadre du Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Un inspecteur peut prélever les échantillons planifiés dans le cadre du plan de travail annuel (p. ex. Programme national de surveillance des résidus chimiques [PNSRC] ou Programme national de surveillance microbiologique [PNSM]). Les dossiers d'échantillonnage sont téléchargés dans le système de la PPNS au début de l'exercice financier. Les échantillons de surveillance relèvent de la collecte d'échantillons planifiés. Les échantillons dirigés qui sont ciblés peuvent également entrer dans le cadre de la collecte d'échantillons planifiés.

Cette procédure doit être utilisée par le personnel d'inspection de l'ACIA une fois qu'un dossier de Plan d'échantillonnage est reçu dans la file d'attente des inspections de la PPNS et lorsque les résultats des échantillons planifiés nécessitent une action supplémentaire.

La PPNS est utilisée pour saisir les renseignements liés à la collecte d'échantillons planifiés aux fins suivantes :

• Collecte d'échantillons : Planification du travail et suivi des échantillons prélevés par l'ACIA.
• Résultats d'analyse des échantillons : Documentation des communications et des mesures prises ultérieurement en lien avec les résultats d'analyse des échantillons déclarés comme étant autres que satisfaisants.
  • Comprend les échantillons prélevés par l'ACIA et par des tiers.
  • Exclut tous les résultats d'analyse des échantillons de la zone de récolte des mollusques (conformes et non conformes).

Le Système de gestion des incidents (SGI) est également utilisé pour suivre les renseignements liés aux collectes d'échantillons lorsque les résultats des échantillons nécessitent l'exécution du Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (PIRIA). Si le PIRIA est déclenché, le temps consacré à l'enquête sur la salubrité des aliments, y compris, sans toutefois s'y limiter, les activités de rappel et de vérifications d'efficacité, devrait faire l'objet d'un suivi dans le SGI. Consultez le document Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments au besoin pour obtenir de plus amples renseignements.

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS, de même qu'à la section 6.1 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons planifiés.

Examinez les dossiers de Plan d'échantillonnage dans la file d'attente d'inspection de la PPNS pour déterminer quels échantillons doivent être prélevés. Un dossier de Plan d'échantillonnage est utilisé pour suivre la collecte d'un échantillon ciblé dans le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada). Plusieurs dossiers de Plan d'échantillonnage seront attribués si plus d'un échantillon doit être prélevé.

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS, de même que la section 6.2 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons planifiés.

6.2.1 Prélever l'échantillon

À l'aide des plans annuels de collecte d'échantillons distribués par le centre opérationnel/région et des lignes directrices d'échantillonnage propres aux produits, déterminez l'échantillon à prélever. Les inspecteurs consulteront les personnes-ressources régionales pour déterminer la partie réglementée auprès de laquelle prélever les échantillons, en fonction de critères tels que le produit à échantillonner, la disponibilité du produit et sa distribution. Les inspecteurs doivent prélever des échantillons au niveau du fabricant ou de l'importateur, dans la mesure du possible, sauf si le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ou la Direction sur les fausses représentations des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 13982193) indiquent le contraire. Le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI), à savoir ICTS.net (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), peut être utilisé pour rechercher des produits importés.

• Tout produit qui est cultivé/produit/récolté au Canada et emballé dans le pays (p. ex. cultivé au Nouveau-Brunswick et emballé en Ontario) devrait être soumis aux termes du plan domestique pertinent.
• Tout produit qui est cultivé/produit/récolté hors du territoire canadien devrait être soumis aux termes du plan d'importation pertinent. Les échantillons prélevés dans le cadre d'un plan d'importation peuvent être emballés au Canada ou à l'étranger.

Il peut être nécessaire de prélever plusieurs échantillons de surveillance sous un même plan d'échantillonnage à l'emplacement d'une partie réglementée au cours de l'exercice. Dans un tel cas, les inspecteurs doivent éviter de prélever des échantillons de produits identiques ou similaires au sein d'un même établissement et dans un court laps de temps, afin de veiller à ce que les échantillons soient indépendants les uns des autres.

6.2.2 Enregistrer l'information dans le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) et soumettre l'échantillon aux fins d'analyse

Les directives suivantes du SIESAL visent les échantillons prélevés et soumis par les inspecteurs de l'ACIA; elles ne s'appliquent pas aux échantillons de tierces parties.

Consultez le Guide des services aux usagers du SIESAL (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378) pour savoir comment saisir les données liées à la collecte d'échantillons dans le SIESAL.

Consultez le Modèle de lignes directrices et de critères d'évaluation propres à un produit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir des directives concernant les soumissions dans le SIESAL qui sont envoyées aux laboratoires de l'ACIA et la saisie des données du SIESAL pour les laboratoires tiers qui sont sous contrat avec l'ACIA.

Reliez la soumission d'échantillons dans le SIESAL au dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS en saisissant le numéro de dossier de la PPNS dans le champ « Commentaires » du SIESAL dans la section « Afficher les commentaires sur le rapport d'analyse » (sélectionnez « Oui »). Consultez la section 6.2.3 pour plus d'information.

Remarque : Pour les échantillons de lait cru canadien, la partie responsable est le nom de l'autorité provinciale qui a prélevé l'échantillon. L'autorité provinciale conserve les renseignements nécessaires aux fins de traçabilité.

Consultez les références suivantes pour obtenir les instructions d'expédition d'échantillon selon les produits :

• Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments
• Rappel aux inspecteurs : scellez tous les échantillons du Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 2984508)

6.2.3 Enregistrer les renseignements dans la PPNS

Consultez l'Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Collecte d'échantillons de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124257) pour obtenir des instructions étape par étape sur la façon de consigner les données sur la collecte d'échantillons dans le dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS.

Sélectionnez le dossier pertinent du Plan d'échantillonnage dans la file d'attente des inspections de la PPNS, à l'aide du code du plan d'échantillonnage selon l'aliment pour lequel un échantillon a été prélevé.

Dans le dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS, vérifiez les renseignements préremplis et saisissez les données relatives aux tâches de collecte d'échantillons pertinentes (voir le Tableau 1).

Les inspecteurs établiront un lien entre la soumission d'échantillons dans le SIESAL et le dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS en saisissant le numéro d'identification du système dans le champ « Identification de référence supplémentaire ».

Remarque : Les entrées reliées à l'exécution des tâches sont consignées dans la PPNS uniquement pour le temps associé à la collecte d'échantillons. Le temps nécessaire pour saisir les données en lien avec les échantillons dans le SIESAL ou à leur expédition n'est pas inclus dans la PPNS. Si une tierce partie prélève l'échantillon et que l'ACIA saisit les données dans le SIESAL ou expédie les échantillons, ce temps ne fait pas l'objet d'un suivi dans la PPNS.

Remarque pour les zones de récolte des mollusques : Pour la validation du dossier, les champs suivants ne sont pas obligatoires : « Partie », « Établissement », « Personne-ressource en matière de réglementation » et « Lieu d'inspection ». En ce moment, la PPNS est utilisée comme outil de planification du travail et de suivi de la collecte d'échantillons par le personnel de l'ACIA. L'emplacement de la zone de récolte des mollusques n'est pas saisi dans la PPNS, et la PPNS n'est pas utilisée pour consigner les activités de suivi. Pour les résultats d'échantillons non conformes pour les zones de récolte de mollusques, l'inspecteur doit se référer à la e Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes.

Les sections suivantes (6.2.4 à 6.4) ne s'appliquent pas aux échantillons pour les zones de récolte des mollusques.

***La première partie de la tâche de collecte d'échantillons est maintenant terminée; l'échantillon a été prélevé et envoyé au laboratoire aux fins d'analyse. La deuxième partie de la tâche de collecte d'échantillons sera amorcée une fois que les résultats d'analyse des échantillons auront été reçus. Consultez la section 6.2.4 pour obtenir de plus amples renseignements***.

6.2.4 Déterminer si une mesure de contrôle immédiate est requise

Révisez les résultats de l'échantillonnage dans le SIESAL ou dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques pour déterminer les prochaines étapes. Consultez la section 6.2.6 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments pour obtenir de plus amples renseignements.

Si les résultats d'analyse des échantillons sont satisfaisants, l'inspecteur n'est pas tenu de prendre d'autres mesures. Les résultats satisfaisants ne sont pas saisis dans la PPNS, et il n'est pas nécessaire de les communiquer à la partie réglementée, à moins que celle-ci n'ait retenu le produit en attendant la réception des résultats.

Les résultats d'analyse des échantillons qui ne sont pas satisfaisants nécessitent la prise de mesures supplémentaires.

Pour les résultats d'analyse des échantillons qui sont considérés comme un risque pour la salubrité des aliments, consultez le document Orientation d'inspection des aliments : réponse aux incidents (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour connaître les orientations qui peuvent être applicables.

6.2.5 Déterminer la partie réglementée

À l'aide des renseignements recueillis au moment de l'échantillonnage et saisis dans le SIESAL, déterminez la partie réglementée (idéalement le titulaire de licence, le cas échéant). C'est avec cette partie réglementée que l'inspecteur prendra d'autres mesures et assurera le suivi en lien avec l'échantillon non conforme. Consultez le Tableau 2 pour obtenir de plus amples renseignements.

6.2.6 Enregistrer les résultats de l'échantillon dans la PPNS

Les résultats d'échantillons autres que satisfaisants doivent être consignés dans un dossier du Plan d'échantillonnage dans la PPNS, soit en réactivant le dossier original du Plan d'échantillonnage, soit en créant un nouveau dossier de Plan d'échantillonnage (évaluation d'échantillons). L'approche adoptée pour consigner les résultats d'analyse des échantillons dans la PPNS dépend de la personne qui a échantillonné le produit. Consultez le Tableau 3 pour obtenir de plus amples renseignements.

Consultez le Diagramme de flux pour la documentation des résultats d'échantillons planifiés dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16549907) pour obtenir une représentation visuelle du Tableau 3.

Consultez le Tableau 4 pour les données reliées à la tâche à saisir dans la PPNS dans le cas d'un nouveau dossier de Plan d'échantillonnage (données de tierces parties et données faisant l'objet d'un renvoi par un sous-district).

6.2.7 Déterminer la conformité

Consultez la section 6.2.6.2 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments, de même qu'à la section 4.6 du PIS. Consultez l'Annexe 2 pour obtenir des renseignements généraux sur la gestion et l'évaluation des résultats d'analyse des échantillons du Plan d'échantillonnage pour des programmes nationaux particuliers de l'ACIA.

6.2.8 Catégoriser les non-conformités

Tous les échantillons non conformes du PNSRC sont classés dans la catégorie des non-conformités minimales. Pour tous les autres programmes nationaux d'échantillonnage, il revient à l'inspecteur de déterminer la catégorie de non-conformité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 4.7 du PIS.

6.3 Communiquer les résultats de l'inspection

Consultez l'étape 3 de la section 5 du PIS, de même qu'à la section 6.3 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons planifiés.

Tous les résultats d'échantillons qui sont autres que satisfaisants, à l'exception des résultats pour lesquels « aucune décision » n'a été prise, doivent être communiqués à la partie réglementée (idéalement le titulaire de licence, le cas échéant). Dans le cas des résultats pour lesquels « aucune décision » n'a été prise, consultez l'orientation propre au produit concerné afin de déterminer si les résultats devraient être communiqués à la partie réglementée, en fonction du niveau de détection de l'analyse.

Remarque : Dans le cas des échantillons analysés par des laboratoires contractuels tiers, un Rapport d'analyse (RA) externe est disponible sur demande pour les résultats de tout échantillon autre que satisfaisant.

Lorsque des échantillons domestique non conformes sont détectés, le centre opérationnel ou la région peut communiquer les résultats aux autorités provinciales appropriées aux fins de suivi.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consultez l'étape 4 de la section 6 du PIS, de même que la section 6.4 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à l'inspection de suivi pour les échantillons du PNSRC.

6.4.1 PNSRC uniquement – Signaler l'achèvement du suivi à la Direction générale des sciences

Pour les échantillons du PNSRC, une fois les activités de suivi terminées, le personnel d'inspection doit en informer le centre opérationnel / la région. Il enverra les renseignements suivants à la Direction générale des sciences (NCRMP Samples / Échantillons PNSRC (CFIA/ACIA)) :

• Numéro d'identification du dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS
• Numéro d'identification du dossier de suivi du Plan d'échantillonnage de la PPNS (le cas échéant)
• Numéro d'échantillon unique correspondant à l'échantillon non conforme ou investigatif

7.0 Annexe

Annexe 1 : Aperçu – Plans d'échantillonnage

Le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) englobe les plans d'échantillonnage de l'ACIA et de Santé Canada (SC).

Plans nationaux de l'ACIA

Les plans du PNSRC, du PNSM et du AAACIN appuient les accords et obligations internationaux du Canada en matière de surveillance et de vérification de l'innocuité des aliments commercialisés pour la vente au Canada. Les plans d'échantillonnage aident la DGPP à cerner les problèmes potentiels qui pourraient nécessiter des activités de surveillance et de conformité ultérieures.

• PNSRC
  Activités menées chaque année pour déterminer l'exposition alimentaire humaine, évaluer les risques, détecter les tendances et vérifier la conformité de l'industrie aux normes et lignes directrices canadiennes pour les contaminants de résidus chimiques.
• PNSM, AAACIN
  Activités menées chaque année pour évaluer les risques potentiels pour la santé, effectuer des évaluations du risques, surveiller les tendances et vérifier la conformité de l'industrie aux normes canadiennes.
• Études ciblées (EC)
  Génèrent des renseignements sur certains dangers présents dans les aliments vendus au détail au Canada, ce qui permet à l'ACIA de concentrer ses activités de surveillance sur les domaines déterminés comme présentant le plus grand risque pour la santé.

La collecte d'échantillon dans le cadre du PNSRC, du PNSM, du AAACIN et des EC est effectuée de manière aléatoire auprès des titulaires de licence et des non-titulaires de licence, qui sont désignés collectivement comme les parties réglementées.

• Les échantillons du PNSRC sont prélevés à la fois par le personnel d'inspection de l'ACIA et par des échantillonneurs tiers sous contrat.
• Le personnel d'inspection de l'ACIA recueille les échantillons du PNSM et du AAACIN.
• Les échantillons des EC sont prélevés par des échantillonneurs tiers sous contrat.
• Les échantillons des zones de récolte de mollusques sont prélevés par le personnel d'inspection de l'ACIA et des échantillonneurs tiers sous contrat dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM).

L'ACIA exécute un programme de surveillance des biotoxines marines dans les zones de récolte de mollusques classées afin de prévenir la récolte de mollusques contenant des niveaux élevés de biotoxines; des échantillons sont prélevés dans le cadre du processus relatif aux mesures de contrôle pour tester divers contaminants microbiologiques et chimiques. À la lumière des résultats, l'ACIA peut recommander à Pêches et Océans Canada la fermeture et l'ouverture des zones de récolte des mollusques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte d'échantillons pour la surveillance des biotoxines marines, consultez les plans régionaux de contrôle de la surveillance des biotoxines marines ainsi que le document Mollusques, Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Lignes directrices d'échantillonnage et critères d'évaluation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16050382).

Mycobacterium bovis (surveillance de la tuberculose bovine) (Programme de soumission de granulomes (PSG))

Consulter la section 6.2.1 Mycobacterium Bovis de l'Orientation opérationnelle : Activités de la salle d'abattage – Échantillonnage et analyses des résidus chimiques et des microorganismes (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10947884) pour plus de détails sur ce programme.

Plans de collecte d'échantillons de SC

Étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT)

Il existe un protocole d'entente (PE) entre SC et l'ACIA pour que l'EAT soit réalisée chaque année dans une grande ville du Canada. Dans le cadre de cette étude, un total de 1 500 échantillons sont prélevés sur une période de cinq semaines. Les échantillons sont prélevés et préparés conformément au Plan annuel de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et aux lignes directrices en matière d'échantillonnage de SC.

Bactérie Vibrio – SC

Il existe un PE entre SC et l'ACIA pour mener l'étude sur la bactérie Vibrio chaque année au Canada, soit de mai à octobre. Les renseignements relatifs à cette étude sont décrits dans le Plan annuel de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ainsi que dans lignes directrices en matière d'échantillonnage de SC.

Pour les échantillons prélevés dans le cadre de l'EAT et de l'étude sur la bactérie Vibrio de SC :

• L'ACIA prélève simplement les échantillons et les envoie à SC à Ottawa pour une analyse en laboratoire.
• L'ACIA ne saisit pas ou ne soumet pas ces échantillons dans le SIESAL, car elle ne procède à aucune analyse de laboratoire.
• L'ACIA ne participe à aucun suivi des cas de non-conformité; SC mène toutes les mesures de suivi.
• Les échantillons doivent être saisis dans la PPNS uniquement aux fins de suivi du temps.

Annexe 2 : Gestion et évaluation des résultats d'analyse des échantillons du Plan d'échantillonnage – programmes nationaux de l'ACIA

Résultats de l'analyse des échantillons du PNSRC

Les résultats des laboratoires contractuels tiers sont envoyés directement au Service de chimie de la DSSSA et non directement à l'inspecteur concerné. Les résultats de laboratoires de l'ACIA sont envoyés à l'inspecteur concerné sans évaluation et n'ont pas besoin d'être évalués par l'inspecteur. Le Service de chimie de la DSSSA sont chargés d'examiner et d'évaluer tous les résultats de laboratoire du PNSRC rapportés par les laboratoires contractuels tiers et par les laboratoires de l'ACIA.

Le service de chimie de la DSSSA fournit également les renseignements suivants pour tous les résultats non conformes dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques :

• Une note indiquant que l'on a communiqué avec le BSRA, s'il y a lieu, en vue d'une évaluation des risques pour la santé (ÉRS) ou d'une évaluation des risques techniques en fonction du niveau ou de la nature du résidu chimique détecté, de même que toute recommandation éventuelle
• Une recommandation indiquant si le résultat non conforme doit faire l'objet d'une mesure supplémentaire sur la base d'une directive administrative interne ou d'un niveau d'action

Un échantillon du PNSRC est jugé non conforme lorsque l'une des situations suivantes se présente :

• une substance interdite est détectée (quelle qu'en soit la concentration);
• un produit chimique agricole (p. ex. un pesticide) dépasse les LMR établies ou les LMR générales;
• un contaminant non approuvé dépassant le niveau sécuritaire établi (en d'autres termes, la limite maximale [LM] ou les seuils d'intervention de l'ACIA);
• l'utilisation d'un médicament vétérinaire (pour les produits laitiers, les œufs, le miel, poisson et viande) :
  • qui est égale ou supérieure à la limite de quantification (LQ) réglementaire, lorsqu'aucune LMR n'est établie;
  • qui dépasse les LMR établies ou le seuil d'intervention de l'ACIA;
  • qui dépasse les limites fonctionnelles de résidus (LFR) recommandées (pour les échantillons de miel uniquement).

Le service de chimie de la DSSSA :

• communiquera avec le BSRA lorsque la présence d'une substance interdite, contrevenant au Règlement sur les aliments et drogues ou au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, est détectée ou lorsque cela est jugé nécessaire en fonction du niveau ou de la nature du résidu chimique détecté;
• transmettra tout résultat non conforme à la fin de chaque mois au centre opérationnel du secteur/de la région, Stratégie et intégration des affaires, à la Direction générale des affaires internationales (DGAI) et à la DGPP dans le rapport d'infraction mensuel, qui indiquera également les échantillons non conformes qui ont été transmis au BSRA, s'il y a lieu.

Tous les échantillons non conformes du PNSRC inclus dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques sont classés dans l'une des catégories énumérées dans le Tableau 6. Ce dernier fournit également les prochaines étapes pour chacune des évaluations non conformes de l'échantillon.

Remarque : Lorsque les échantillons du PNSRC sont envoyés aux laboratoires de l'ACIA, tous les résultats (y compris les échantillons conformes et non conformes) sont évalués par le personnel du laboratoire, qui leur attribue la mention « aucune décision » dans le RA. Les résultats de laboratoire de l'ACIA sont exportés hors du SIESAL, fusionnés avec les données des laboratoires tiers sous contrat et gérés dans une base de données externe par le service de chimie de la DSSSA.

Les résultats conformes ne sont pas signalés dans le rapport mensuel sur les infractions en matière de résidus chimiques. Un résultat de laboratoire conforme au PNSRC signifie que le lot échantillonné est considéré comme conforme aux exigences canadiennes.

Résultats d'analyse des échantillons du PNSRC, du PNSM, du AAACIN et des EC

L'inspecteur reçoit les résultats d'analyse des échantillons par l'intermédiaire d'une notification du SIESAL ou le rapport mensuel d'infraction sur les résidus chimiques et doit examiner les résultats pour déterminer la conformité.

La Division de coordination des laboratoires (DCL) est chargée d'examiner et d'évaluer tous les résultats microbiologiques des études ciblées. Pour les résultats non conformes des études ciblées, la DCL :

• communique les résultats non conformes au BSRA et, à la DGPP. Le BSRA ou la DGPP donnera des instructions au personnel d'inspection pour la suite des opérations;
• communique à la DGPP et au centre opérationnel du secteur/de la région les résultats d'enquête ou de non-conformité ne nécessitant pas l'intervention du BSRA. La DGPP fournira des directives au personnel d'inspection pour les mesures de suivi.

Le service de chimie de la DSSSA est chargé d'examiner et d'évaluer tous les résultats des tests de laboratoire sur les risques chimiques et les allergènes des études ciblées. Le service de chimie de la DSSSA :

• informe le BSRA des risques potentiels pour la santé dans le cadre d'une évaluation des risques pour la santé ou d'une évaluation des risques technique. Le BSRA donnera des instructions au personnel d'inspection pour la suite des opérations.

Le service de chimie de la DSSSA consigne toutes les infractions sur le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques qui :

• communique les résultats d'enquête ou de non-conformité à la DGPP et au centre opérationnel du secteur/de la région. La DGPP donnera des instructions au personnel d'inspection pour la suite des opérations, le cas échéant.

Remarque : Les inspecteurs sont invités à consulter la Politique sur l'utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE) chez les animaux destinés à l'alimentation de Santé Canada lorsque les résultats d'analyse des échantillons portant sur les résidus de médicaments sont jugés insatisfaisants. Si le médicament a été utilisé conformément à la politique de l'UMDDE, il pourra être jugé conforme après l'obtention d'éléments de preuve objectifs supplémentaires.

Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Collecte d'échantillons de l'ACIA

Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Collecte d'échantillons de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124257)

Annexe B : Saisie de données dans la PPNS – Échantillonné par l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants

Annexe B : Saisie de données dans la PPNS – Échantillonné par l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124242)

Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Tierce partie et référé – Résultats autres que satisfaisants

Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires – Tierce partie et référé – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15104207)