Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments au besoin
Sur cette page
- 1.0 Objet
- 2.0 Autorités
- 3.0 Documents de référence
- 4.0 Définitions
- 5.0 Acronymes
- 6.0 Procédure opérationnelle
- 7.0 Annexe
1.0 Objet
Ce document vise à fournir une orientation aux membres du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) quant aux procédures relatives à la collecte d'échantillons au besoins pour le secteur d'activité des aliments (SAA).
Le présent document est rédigé en présumant que le personnel d'inspection a suivi la formation sur le Processus d'inspection standardisé (PIS) et la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS).
Ce document doit être utilisé conjointement avec le document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments.
2.0 Autorités réglementaires
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
- Loi sur les aliments et drogues (LAD)
- Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans le document Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.
3.0 Documents de référence
Références générales d'inspection
- Processus d'inspection standardisé (PIS)
- Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN)
- Procédures opérationnelles normalisées (PON) de la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Directive sur la gestion des dossiers d'inspection de la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 14843365)
- Guide des services aux usagers du SIESAL (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378)
Références d'inspection pour les aliments
- Règles administratives sur l'utilisation du SGI (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires
- Orientation d'inspection des aliments : délivrance d'autorisations
- Orientation d'inspection des aliments : Collecte d'échantillons (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Système de gestion des incidents guide de l'utilisateur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 1599635)
- Direction opérationnelle : Direction sur les fausses représentations des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 13982193)
- Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
- Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments
- Procédure opérationnelle : Répondre aux plaintes alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 13927350)
- Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons officiels d'aliments
- Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons planifiés d'aliments
- Protocole sur le partage de renseignements par l'ACIA lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments et de rappels
Références propres à l'inspection de certains produits
Références liées à la collecte d'échantillons dans la PPNS
4.0 Définitions
Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous :
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
- Glossaire des termes de Mon ACIA
- Terminologie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada en matière d'échantillonnage et d'analyse des aliments
- Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments
5.0 Acronymes
Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.
6.0 Procédure opérationnelle
Cette procédure opérationnelle fournit une orientation en matière d'inspection pour la collecte d'échantillons au besoins. Elle doit être utilisée par le personnel d'inspection de l'ACIA lorsqu'il y a un déclencheur pour la collecte d'échantillons en dehors du Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et que des activités de collecte d'échantillons doivent être exécutées en réponse à un événement.
Un inspecteur peut prélever un échantillon au besoins lorsque des problèmes présumés doivent faire l'objet d'une enquête ou d'une vérification. Les échantillons au besoins ne sont généralement pas planifiés et sont prélevés en réponse à un événement (p. ex. plainte, échantillon de contrôle manqué ou non-conformité potentielle détectée – voir le Tableau 1 pour les déclencheurs d'autorisation requise).
Cette procédure opérationnelle s'applique aux échantillons prélevés au besoin chez toutes les parties réglementées (y compris les titulaires de licence de SAC et les non-titulaires de licence), à tous les niveaux de la distribution (y compris la vente au détail, la fabrication, l'importation et l'entreposage) et dans les secteurs coquilliers.
6.1 Se préparer à l'inspection
Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS de même qu'à la section 6.1 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons au besoin.
Les inspecteurs doivent consulter leur superviseur, leur agent de programme régional (APR), le coordonnateur des rappels du centre opérationnel (CRCO)/coordonnateur des rappels de la région (CRR), le coordonnateur régional (CR), le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA) et la Division de la coordination des laboratoires à tout moment du processus de collecte d'échantillon au besoins si des questions sont soulevées.
Les inspecteurs doivent déterminer l'étendue de la collecte d'échantillons au besoins en prenant en compte :
- du déclencheur de la collecte d'échantillons au besoins (voir le Tableau 1 pour des exemples)
- des techniques et des types d'analyse d'échantillons requis (voir le Tableau 2. Techniques de prélèvement d'échantillons particulières appliquées pendant la collecte d'échantillons et l'Annexe 6 : Types d'analyses effectuées sur des échantillons d'aliments du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments)
- des méthodes d'échantillonnage spécifiques aux produits requises (voir le Tableau 3. Méthodes d'échantillonnage propres aux produits du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments)
| Déclencheur de la collecte d'échantillons au besoins : | Lorsque la situation s'applique, une activité de collecte d'échantillons est requise pour : |
|---|---|
| Intervention en cas d'incident (Système de gestion des incidents [SGI] ou PPNS) | Aider à la vérification d'un risque soupçonné ou concrétisé |
| Autorisation domestique (PPNS) | Appuyer la délivrance d'une autorisation domestique |
| Autorisation d'importation (PPNS) | Appuyer la délivrance d'une autorisation d'importation |
| Autorisation d'exportation (PPNS) | Appuyer la délivrance d'une autorisation d'exportation |
Des étapes supplémentaires doivent être envisagées lors de la préparation d'une activité de collecte d'échantillons au besoins (voir le Tableau 2).
| Si la collecte d'échantillons comprend : | Alors : |
|---|---|
| Un incident potentiel lié à la salubrité des aliments | Consultez le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA) et reportez-vous à ce qui suit : |
| L'échantillonnage d'un produit spécifique | Consultez :
|
|
Des échantillons urgents ou aux fins d'enquête Incertitude quant à l'endroit où envoyer l'échantillon pour analyse Un quota du plan d'échantillonnage a été atteint et des échantillons supplémentaires sont nécessaires |
Communiquez avec le Services de coordination des laboratoires |
Collecte d'un échantillon afin de vérifier :
|
Consultez : |
| Prélèvement d'un échantillon en cas de non-conformité soupçonnée |
Consultez :
|
| Prélèvement d'un échantillon nécessitant que le lot reçoive l’ordre de ne pas bouger dans l’attente des résultats | Consultez : |
6.2 Effectuer l'inspection
Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS, de même qu'à la section 6.2 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons au besoin.
6.2.1 Enregistrer l'information
Les données relatives à la collecte d'échantillons sont saisies dans le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL). Les échantillons doivent également faire l'objet d'un suivi dans la PPNS ou le SGI en fonction de l'élément déclencheur de la collecte d'échantillons. Si vous utilisez à la fois la PPNS et le SGI, assurez-vous que le numéro de dossier du SGI est saisi dans la PPNS dans le champ « Identification de référence supplémentaire » et que le numéro de dossier de la PPNS est saisi dans le dossier du SGI. Reportez-vous au Tableau 3 pour des exemples de moments où les données de collecte d'échantillons peuvent être enregistrées dans chaque système.
| Système de données : | Moment de l'utilisation : | Ressources supplémentaires : |
|---|---|---|
| SIESAL (données sur la collecte d'échantillons) |
Le SIESAL est le principal système de collecte de données sur les renseignements relatifs aux échantillons et les évaluations de laboratoire qui en résultent pour les échantillons requis. | Guide des services aux usagers du SIESAL (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378) |
| PPNS (données sur le suivi de l'échantillon) |
La PPNS est utilisée pour consigner le temps consacré à la collecte des échantillons, les résultats d'échantillons autres que satisfaisants et le suivi, à moins que la tâche ne soit déclenchée par une plainte ou par le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires. Remarque : Les entrées relatives au temps consacré à l'exécution des tâches sont consignées dans la PPNS uniquement pour le temps associé à la collecte d'échantillons. Le temps nécessaire à la saisie des échantillons dans le SIESAL ou à leur expédition n'est pas inclus dans la PPNS. |
|
| SGI (données sur le suivi de l'échantillon) |
Le SGI est utilisé pour suivre les activités de prélèvement d'échantillons lorsque la tâche de prélèvement est déclenchée par une plainte ou une enquête relative à la salubrité des aliments. Remarque : Le temps consacré à l'enquête sur la salubrité des aliments ou le suivi d'une plainte, y compris, sans toutefois s'y limiter, les activités de rappel et les vérifications d'efficacité, devrait faire l'objet d'un suivi dans le SGI. |
Si un nouveau dossier est créé dans la PPNS pour un échantillon prélevé au besoin, il faut choisir l'un des quatre déclencheurs énumérés dans le Tableau 4 et saisir les données dans la tâche appropriée.
L'inspecteur n'est pas tenu de créer un nouveau dossier si les échantillons prélevés au besoins sont prélevés dans le cadre d'une inspection de contrôle préventif, d'une inspection de produits ou d'une activité de collecte d'échantillons. L'inspecteur peut ajouter une tâche d'inspection dans la PPNS pour l'échantillon prélevé au besoins au dossier existant, en commençant par le niveau de tâche d'inspection 1. Reportez-vous au Tableau 4 pour obtenir des détails sur la saisie des données.
| Déclencheur | Choisissez l'un des éléments déclencheurs suivants, selon le cas :
|
|---|---|
| Types de tâche | Collecte d'échantillon |
| Tâche d'inspection niveau 1 | Plan de collecte d'échantillons alimentaires |
| Tâche d'inspection niveau 2 | Sélectionnez le type d'analyse approprié :
|
La première partie de la tâche de collecte d'échantillons est maintenant terminée; l'échantillon a été prélevé et envoyé au laboratoire aux fins d'analyse. La deuxième partie de la tâche de collecte d'échantillons sera amorcée une fois que les résultats d'analyse des échantillons auront été reçus.
6.2.2 Déterminer si une mesure de contrôle immédiate est nécessaire
Examinez les résultats des échantillons une fois qu'ils ont été reçus afin de déterminer les prochaines étapes. Si les résultats de l'échantillonnage indiquent la nécessité de contrôler un risque potentiel, les inspecteurs suivront le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires. Consultez la section 4.5 du PIS pour obtenir de plus amples renseignements.
Consultez la page Orientation d'inspection des aliments : réponse aux incidents afin d'obtenir d'autres lignes directrices qui peuvent être applicables aux résultats d'échantillons nécessitant une mesure supplémentaire.
6.2.3 Déterminer la conformité
L'inspecteur doit examiner les résultats pour déterminer la conformité en fonction de la raison pour laquelle l'échantillonnage a lieu. Consultez la section 4.6 du PIS.
Les résultats d'échantillons autres que satisfaisants nécessitent une mesure supplémentaire et doivent être documentés dans la PPNS ou le SGI.
Si un échantillon est non conforme, consultez la section 4.7 du PIS. Un dossier de non-conformité doit être créé dans la PPNS et/ou le dossier SGI doit être mis à jour.
6.2.4 Catégoriser les non-conformités
Les échantillons prélevés au besoins et qui sont non conformes sont classés en fonction du déclencheur d'échantillonnage (Tableau 1), du risque et de l'incidence possible. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 4.7 du PIS.
6.2.5 Enregistrer les résultats d'échantillons dans la PPNS ou le SGI
Reportez-vous au Tableau 5 pour en savoir plus sur la manière dont les inspecteurs enregistreront les résultats des échantillons dans la PPNS et le SGI.
6.3 Communiquer les résultats
Consulter l'étape 3 de la section 5 du PIS de même qu'à la section 6.3 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, consultez le Tableau 6 pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de communiquer les résultats d'échantillons au besoins.
| Raison de la collecte de l'échantillon : | Détails sur la communication des résultats : | Ressources supplémentaires : |
|---|---|---|
| Enquête sur la salubrité des aliments ou suivi d'une plainte | Les inspecteurs qui effectuent les activités d'échantillonnage doivent communiquer les résultats à l'inspecteur principal, au coordonnateur des rappels, au BSRA ou à la partie réglementée, le cas échéant. Les résultats de laboratoire générés par l'ACIA pour l'échantillon d'un plaignant qui a été remis à l'ACIA ou pour un échantillon prélevé par l'ACIA dans le cadre de l'enquête sur la plainte peuvent être communiqués au plaignant. |
|
| Pour vérifier la conformité d'une partie réglementée |
Si le lot a reçu l’ordre de ne pas bouger, l'inspecteur communiquera les résultats ou les prochaines étapes à la partie réglementée, par exemple si le produit peut être libéré ou si d'autres mesures sont nécessaires. Lorsque des échantillons domestiques non conformes sont détectés, le centre opérationnel du secteur d'activité ou de la région peut communiquer les résultats aux autorités provinciales appropriées aux fins de suivi. |
6.4 Effectuer l'inspection de suivi
Consulter l'étape 4 de la section 6 du PIS. En plus des orientations générales fournies dans ce document, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons.
Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS)(accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
7.0 Annexe
Annexe B : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Échantillonné par l'ACIA - Résultats autres que satisfaisants
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