Rapport final d'un audit effectué dans quatre états membres de l'union européenne du 3 au 21 février 2014
Évaluant le contrôle de la salubrité des aliments régissant la production de viande bovine et de produits de viande bovine destinés à l'exportation au Canada
8. Contrôles de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et du matériel à risque spécifié (MRS)
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Les auditeurs de l'ACIA ont évalué les contrôles de l'ESB et des MRS et examiné les mécanismes d'identité et de passeport des animaux, la disposition des MRS, la mise en œuvre des exigences liées aux bovins non ambulatoires handicapés et aux matières à risque spécifiées, ainsi que les procédures pour l'abattage d'urgence.
Depuis mai 2013, sauf pour la Roumanie dont le statut de risque d'ESB est toujours indéterminé, tous les 27 autres EM ont au moins été officiellement reconnus par l'OIE comme présentant un risque d'ESB maîtrisé. Huit de ces pays ont même atteint le statut de risque d'ESB négligeable. Tous les EM doivent mettre en œuvre le Règlement (CE) no 999/2001 de l'UE énonçant les règles pour la prévention, la maîtrise et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Conformément à l'annexe V de cette règle, les exploitants sont tenus de retirer toutes les MRS. Cela englobe, en ce qui concerne les bovins, le squelette sauf la mandibule ainsi que le cerveau et les yeux et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 12 mois. Sont aussi inclus la colonne vertébrale sauf les vertèbres de la queue, les excroissances épineuses et transversales de vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et la crête sacrée médiane et les ailes du sacrum, mais avec les ganglions rachidiens des bovins âgés de plus de 30 mois. Sont enfin inclus les amygdales, les intestins du duodénum au rectum et le mésentère des animaux de tous âges. Les MRS sont traités comme un produit de catégorie 1 conformément au Règlement (CE) 1774/2002 de l'UE énonçant les règles sanitaires concernant les sous-produits d'animaux non destinés à la consommation humaine et doivent être éliminées de façon à ne pas pouvoir être recyclées dans la chaîne alimentaire animale.
L'abattage d'urgence (c'est-à-dire l'abattage en dehors de l'établissement) peut être pratiqué dans l'UE conformément au chapitre IV de la section I de l'annexe III du Règlement (CE) no 853/2004. La viande obtenue à partir de ces animaux peut être mise sur le marché de l'EM où l'abattage de cet animal a eu lieu exclusivement. Cette viande ne peut être exportée. Dans le cadre de son programme de surveillance, tous les bovins âgés de plus de 48 mois subissant un abattage d'urgence sont normalement soumis à des épreuves de dépistage de l'ESB avant d'être approuvés. Pour certains EM, l'âge déclenchant de telles procédures peut être plus bas.
L'UE oblige les EM à instaurer un système de traçabilité solide. Tous les animaux doivent être identifiés à l'exploitation au moyen d'une étiquette d'oreille par l'autorité compétenteNote de bas de page 4, apposée à chaque oreille. Les étiquettes d'oreille permettent de différencier les bovins importés des bovins indigènes puisque le code de pays à deux lettres doit figurer comme préfixe du numéro d'identification sur l'étiquette. Par exemple, les lettres « FR » sont ajoutées devant le numéro identification numérique des bovins provenant de la France. De plus, l'animal doit être accompagné du document de mouvement (passeport) préparé par l'ACC avant l'envoi à l'abattage. Les bovins arrivant à l'établissement doivent posséder un passeport valide avant de passer à l'abattage. Ce passeport individuel contient beaucoup de renseignements sur l'animal (identification, âge, sexe, etc.). Il n'existe aucune exigence précise pour la séparation des produits carnés dérivés de bovins âgés de 30 mois et plus à moins que ce ne soit obligatoire pour un marché d'exportation particulier.
Les contrôles d'ESB et de MRS étaient généralement bien mis en œuvre et maintenus. Toutefois, les auditeurs ont relevé un certain nombre de lacunes.
- Dans sept des 10 établissements, les amygdales linguales n'étaient pas bien retirées des langues comestibles. Le point 7 de l'annexe V du Règlement (CE) no 999/2001 oblige l'exploitant à récolter les langues comestibles des animaux de tous âges au moyen d'une section transversale en avant du processus lingual de l'os basihyoïde.
- Dans trois des établissements, les procédures employées pour trancher la tête (c'est-à-dire sectionner la moelle épinière) présentaient un risque de contamination croisée.
- Dans deux des établissements visités, les produits de catégorie 1 étaient éliminés de la même façon que les produits de catégorie 3.
Les détails connexes sont dans les annexes propres aux EM.
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