Avis à l'industrie – Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
Mise à jour sur les délais pour la conformité
Le 29 décembre 2023, l'ACIA a publié un nouvel Avis à l'industrie - Mise à jour des délais pour la conformité des normes relatives aux concombres cultivés en serre. Veuillez consulter le nouvel avis pour connaître les dates actuelles d'application de la conformité.
7 juillet 2023
Sur cette page
Résumé des modifications
Le présent avis a pour but d'informer l'industrie que des modifications ont été apportés au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais.
Les modifications apportées tiennent compte de ce que nous avons entendu de la part de l'industrie, des partenaires commerciaux et des parties prenantes ainsi que des commentaires reçus pendant la période de consultation. Les changements comprennent :
- Une nouvelle norme pour les mini-concombres de serre sans graines.
- Une mises à jour des catégories et des exigences pour les concombres de serre, notamment des modifications aux exigences relatives à la taille et des précisions sur la terminologie concernant les défauts et les tolérances.
La nouvelle norme et les modifications se trouvent à la Partie 2 : Exigences relatives aux catégories de légumes frais.
- Exigences relatives aux catégories de concombres de serre long sans graines, articles 148-154
- Exigences relatives aux catégories de mini-concombres de serre sans graines, articles 200-206
La seconde partie de la Phase 1 en ce qui a trait aux Exigences relatives aux catégories de tomates de serre, aux articles 193 à 199, fait actuellement l'objet d'un examen en vue d'une discussion plus approfondie avec l'industrie.
Le Recueil des normes canadiennes de classification est incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les modifications apportées à ces documents sont conformes à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi. Les versions modifiées se trouvent dans l'Inventaire des documents incorporés par renvoi dans les règlements administrés par l'ACIA.
Produits sujets à la modification
Les modifications s'appliquent aux légumes frais suivants :
- les concombres de serre long sans graines
- les mini-concombres de serre sans graines
Période de transition
L'ACIA s'est engagée à donner à l'industrie suffisamment de temps pour rajuster le classement des produits et les étiquettes. La période de transition débute le 7 juillet 2023, alors que les modifications entreront en vigueur, et se termine le 6 janvier 2024.
Au cours de la période de transition, les parties réglementées peuvent se conformer soit aux exigences relatives à la catégorie es précédente, soit aux exigences relatives à la nouvelle catégorie.
À compter du 7 janvier 2024, les anciennes exigences relatives aux catégories cesseront de s'appliquer et toutes les parties réglementées devront se conformer aux nouvelles exigences.
Contactez-nous
Veuillez transmettre toute question ou préoccupation à cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.
- Date de modification :