Évaluation par l'ACIA de l'établissement 38 de XL Foods Inc.
Section 1 : But du rapport
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Le présent rapport vise à :
- présenter une évaluation exhaustive des mesures de contrôle de la salubrité des aliments, conformément à la Loi sur l'inspection des viandes, ainsi que des conditions observées par le personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'établissement 38 de XL Foods Inc. du 12 septembre au 16 octobre 2012, dans le but d'évaluer si la suspension du permis d'exploitation peut être levée;
- présenter les observations du personnel d'inspection de l'ACIA en ce qui a trait aux activités de l'établissement 38 de XL Foods Inc. et aux mesures correctives qu'il a mises en place afin de combler les lacunes relevées qui ont poussé l'ACIA à suspendre le permis d'exploitation de l'établissement;
- formuler une recommandation à l'intention du président de l'ACIA au sujet de l'état de préparation de l'établissement 38 de XL Foods Inc. quant à la reprise des activités d'abattage et de transformation;
- déterminer les conditions pour les activités de démarrage et la progression vers l'état normal des activités.
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