Ensemble des documents d'information pour l'administrateur général de l'ACIA, 2023

Février 2023

Sur cette page

• Aperçu
  • Rôle du président
  • Mandat législatif
  • Répartition des responsabilités entre les ministres
  • Responsabilités principales
  • Structure Organisationnelle de L'ACIA
  • Structure de gouvernance
  • Gestion des mesures d'urgence
    • Préparation aux situations d'urgence
    • Situations d'urgence – passé et présent
  • Présence nationale de l'ACIA
  • Opérations régionales
    • Opérations dans l'Ouest
    • Opérations de l'Ontario
    • Opérations du Québec
    • Opérations de l'Atlantique
  • Annexe A : Contexte international
  • Annexe B : Contexte fédéral-provincial-territorial (FPT)
• Ressources humaines et finances
  • Mise en contexte
  • Ressources de l'ACIA (en millions de $)
  • Tendance en matière de dépenses de l'Agence
  • Portrait démographique de l'ACIA
  • Capacité d'inspection
  • Statut d'employeur distinct
  • Avenir du travail : Retour au lieu de travail
    • Modèle hybride commun – Plan de mise en œuvre proposé aux fins de discussion
• Partenaires de l'ACIA

Aperçu

Dans l'optique d'exceller en tant qu'organisme de réglementation scientifique, digne de confiance et respecté par les Canadiens et la communauté internationale, l'ACIA veille à la protection des aliments, des animaux et des végétaux. Nous veillons à améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada.

Rôle du président

Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le président est le premier dirigeant de l'Agence avec le pouvoir de :

• Établir l'orientation stratégique et gérer l'organisation pour remplir avec succès son mandat
• Assurer le leadership, promouvoir la collaboration, encourager l'innovation et un environnement organisationnel axé sur les résultats
• Soutenir le ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans l'exercice de leurs responsabilités

Mandat législatif

Élaborer et fournir des services d'inspection et autres services afin de :

• Prévenir et gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments (p. ex., rappels d'aliments)
• Protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et autres espèces envahissantes (p. ex., l'agrile du frêne)
• Prévenir et gérer les maladies animales (p. ex., la peste porcine africaine [PPA], l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB], la maladie débilitante chronique [MDC], etc.), notamment les maladies qui posent des menaces pour la santé humaine (p. ex., influenza aviaire)
• Contribuer à la protection des consommateurs (p. ex., allégations sur les étiquettes)
• Faciliter l'accès aux marchés pour les aliments, les végétaux et les animaux du Canada
• Mener des recherches innovantes pour prendre des décisions fondées sur la science

Répartition des responsabilités entre les ministres

Ministre de la Santé

Responsable de ce qui suit :

• L'orientation générale de l'ACIA
• Établir des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et évaluer l'efficacité des activités de l'Agence liées à la salubrité des aliments

Salubrité des aliments :

• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Ministre de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Responsable de ce qui suit :

• La législation non liée à la salubrité des aliments administrée et appliquée par l'ACIA, y compris la facilitation de l'accès au marché, la santé animale et la protection des végétaux
• L'Agence est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de ce qui suit :
  • Végétaux :
    • Loi sur les engrais
    • Loi sur la protection des végétaux
    • Loi sur les semences
    • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Animaux :
    • Loi relative aux aliments du bétail
    • Loi sur la santé des animaux
  • Non relatif à la salubrité des aliments :
    • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
    • Loi sur les aliments et drogues

Responsabilités principales

Santé des végétaux, santé des animaux, salubrité des aliments et commerce international

• Un organisme de réglementation :
  • Pour déterminer les règles et assurer leur conformité
• Un facilitateur :
  • Pour améliorer l'interface réglementaire avec l'industrie et les partenaires commerciaux
• Un gestionnaire de risques :
  • Pour protéger la population contre les divers risques liés à la santé publique, l'économie et l'environnement

Structure Organisationnelle de L'ACIA

La structure organisationnelle de l'ACIA est dirigée par deux cadres supérieurs. Le président, Dr Harpreet S. Kochhar, et le vice-président exécutif, Jean-Guy Forgeron. Onze cadres supervisant différentes sections de l'ACIA rendent compte aux deux cadres supérieurs susmentionnés.

Exécution du mandat de l'ACIA :

• Sylvie Lapointe, vice-présidente des politiques et des programmes, fournit des conseils stratégiques en matière de politiques et établit les politiques et les procédures des programmes;
• Diane Allen, vice-présidente de la Direction générale des sciences, Fournit un leadership scientifique, des conseils et des services de laboratoire pour contribuer à un organisme de réglementation scientifique efficace;
• Philippe Morel, vice-président de la Direction générale des opérations, assure la prestation des programmes d'inspection et prend des mesures relatives à la vérification de la conformité et à l'application de la loi;
• Kathleen Donohue, sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale des affaires internationales, est responsable des enjeux relatifs à l'accès aux marchés et à la réglementation du commerce international;
• David Nanang, vice-président associé des Opérations, assure la prestation des programmes d'inspection et prend des mesures de vérification de la conformité et d'application de la loi.

Services ministériels :

• Dr. Raman Srivastava, vice-président des Ressources humaines, assure l'identification, l'acquisition et la mobilisation des talents;
• Stanley Xu, vice-président de la Gestion intégrée et dirigeant principal des finances, assure la surveillance de la gestion financière et de la gestion des biens et de la sécurité;
• Jane Hazel, vice-présidente des Communications et des affaires publiques, fournit des services de communication interne et externe;
• Martin Rubenstein, dirigeante principale de la vérification interne et directeur de l'évaluation, vérification et évaluation, fournit des conseils fondés sur des données probantes et une assurance aux membres de la haute direction.

Services ministériels et 'exécution du mandat de l'ACIA :

• Todd Cain, dirigent principal de l'information et de l'innovation, exécute des projets d'envergure et des initiatives de changement prioritaires et favorise la diffusion de l'information et de la technologie de l'information

Services partagés avec Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Kristine Allen, directrice exécutive et avocate générale principale des Services juridiques, fournit des services juridiques à l'ACIA et à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Structure de gouvernance

Description pour Structure de gouvernance

Premier niveau : orientation stratégique et surveillance continue pour la gestion et les priorité de l'Agence, notamment par l'intermédiaire du comité de la haute direction, présidé par le président.

Deuxième niveau : planification organisationnel, stratégique, des programme et opérationnelle horizontale, qui comprend le comité de la politique et de la planification, qui débutera en février, ainsi que le comité de la gouvernance ministérielle, co-présidé par le vice-président chargé des opérations et le vice-président chargé de la gestion et des finances.

Troisième niveau : Planification stratégique et tactique des secteurs d'activité, mise en œuvre et supervision. Ce niveau comprend :

• le conseil de gestion du secteur de la santé animale, présidé par le directeur exécutif de la direction générale de la politique et des programmes et le co-président qui est le directeur exécutif des opérations.
• le conseil de gestion du secteur d'activité des aliments, présidé par le directeur exécutif de la DGPP et co-présidé par le directeur exécutif des opérations.
• le conseil de gestion du secteur d'activité de la protection des végétaux, présidé par le directeur exécutif de DGPP et co-présidé par le directeur exécutif des opérations.
• le comité de gestion du changement, présidé par le directeur exécutif de DGDASU et co-présidé par le directeur exécutif des opérations.
• le comité de gestion des personnes, des projets et des finances, présidé par le directeur exécutif du DGGI et co-présidé par le directeur exécutif des ressources humaines.
• le comités exécutifs des directions générales, présidés par le chef de la direction générale.
• le comité de gouvernance de l'information, présidé par le dirigeant principal des données et des risques et co-présidé par le directeur exécutif de la DGPP.

Gestion des mesures d'urgence

La Loi sur la gestion des urgences (2007) stipule qu'il incombe au ministre responsable de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, et à préparer des plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques

Dans le cadre de son mandat, l'ACIA a mis en place une base solide en gestion des urgences pour traiter les incidents liés à la santé animale, à la santé des végétaux et à la salubrité des aliments (voir ci-dessous)

Prévention et atténuation

Chaque programme de l'Agence contribue à la prévention et à l'atténuation des urgences au moyen d'activités comme l'évaluation continue des renseignements et des risques, le contrôle des importations, les essais de surveillance et les activités d'inspection des activités, et l'élaboration de règlements

Préparation

En plus des plans, des procédures et d'un inventaire des premiers répondants, l'Agence maintient un Centre national des opérations d'urgence à l'administration centrale, et des centres des opérations d'urgence régionaux pour soutenir et coordonner les interventions

Intervetion

L'Agence mobilise les équipes d'intervention d'urgence structurées selon le Système de commandement des interventions en tenant compte du plan et des procédures liés à un risque spécifique. Les équipes d'intervention reçoivent le soutien de toutes les directions générales de l'Agence, au besoin

Rétablissement

À la suite d'une urgence, l'Agence élabore un plan afin de retourner aux opérations normales et de soutenir le rétablissement par des activités comme la surveillance et l'indemnisation des intervenants touchés.

Un processus d'examen des leçons retenues et la mise en place de mesures correctives font également partie du rétablissement

Préparation aux situations d'urgence

• En cas d'urgence, une équipe de gestion du Centre national des opérations d'urgence est créée pour fournir une orientation stratégique et une coordination au niveau national
  • Cette équipe est composée de spécialistes provenant de toutes les directions générales et relevant du dirigeant responsable de l'événement
  • La réponse tactique est menée hors de la zone/région affectée
• L'Agence répond actuellement à l'éclosion de l'influenza aviaire au Canada
• Des activités de préparation sont également en cours, concernant la peste porcine africaine. Ces activités sont dirigées par une équipe du système de commandement des incidents

Situations d'urgence – passé et présent

Présence nationale de l'ACIA

Bureaux locaux et régionaux

Laboratoires :

• Atlantique (2)
• Québec (2)
• Ontario (3)
• Ouest (6)

Opérations régionales

• Opérations dans l'Ouest
• Opérations de l'Ontario
• Opérations du Québec
• Opérations de l'Atlantique

Opérations dans l'Ouest

• Directeur général : Kelvin Mathuik
• Directeur principal : Rick James-Davies
• Régions/directeurs des Opérations
  • Manitoba : Craig Koenig
  • Nord de l'Alberta et Saskatchewan : Cristel Waldbauer
  • Sud de l'Alberta : Trevor Janzen
  • Végétaux et animaux de la région de la C.-B. : Matt Miyagawa
  • Aliments et animaux de la région de la C.-B. : Janice Bridgland (p.i.)

ETP – Centre opérationnel de l'Ouest

• Inspection : 1 088 (84 %)
• Autre que l'inspection : 201 (16 %)

30 bureaux de l'ACIA

• 1 centre opérationnel
• 5 régions
• 24 districts

Structure de gouvernance du centre opérationnel

Comité des cadres supérieurs

• Comité de gestion des finances
• Comité des ressources humaines
• Comité de la gestion intégrée
• Comité des opérations
  • Sous-comité du secteur d'activité de la protection des végétaux
  • Sous-comité du secteur d'activité de la salubrité des aliments
  • Sous-comité du secteur d'activité de la santé des animaux
  • Sous-comité du secteur d'actitité de l'abbatage

Principales industries réglementées par l'ACIA dans l'ouest

Aliments

• Abattage d'animaux
• Transformation de la viande
• Entreposage de la viande
  • Bœuf
  • Porc
  • Volaille
  • Cheval
• Poissons (y compris d'eau douce, les mollusques et les crustacés)
• Fruits et légumes frais (y compris oignons, pommes de terre, piments forts, bleuets et cerises)

Santé animale

• Bœuf
• Produits laitiers
• Porc
• Volaille
• Aquaculture

À plus petite échelle

• Petits ruminants (moutons, chèvres)
• Bison
• Cervidés (cerfs et wapitis)
• Production apicole/miel

Protection des végétaux

• Foresterie (exportations forestières)
• Pommes de terre de consommation et de semence
• Serres et pépinières
• Industrie des céréales et des oléagineux
  • Blé
  • Seigle
  • Soya
  • Oléagineux
  • Pois
  • Haricots

Points saillants des provinces et territoires – ACIA

Le centre opérationnel de l'Ouest entretient des relations positives et collaboratives avec ses homologues provinciaux et continue de renforcer ses relations avec le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La mobilisation avec les partenaires provinciaux se fait par l'entremise de réunions virtuelles et en personne tenues sur une base trimestrielle.

Partenaires clés

• Ministère de l'Agriculture de la Colombie- Britannique
• Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique
• Ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta
• Ministère de la Santé de l'Alberta
• Ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan
• Ministère de la Santé de la Saskatchewan
• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba
• Ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba

Dossiers clés

• Aliments
  • Mobilisation relative au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)
• Santé des animaux
  • Réponse à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire
  • Maladie débilitante chronique (Alberta et Saskatchewan)
  • Préparation à la peste porcine africaine (PPA)
• Protection des végétaux
  • Scarabée japonais (Colombie-Britannique)

Renseignements supplémentaires

• Cargill Meat Solutions à High River (Alberta) et JBS Foods Canada à Brooks (Alberta) sont les plus grandes exploitations bovines au Canada, avec une capacité d'abattage combinée de plus de 2 millions de bovins par année, ce qui représente plus de 80 % de la production d'abattage de bovins au Canada. Chacun de ces établissements compte plus de 2 000 employés et de 40 à 50 inspecteurs de l'ACIA. Il y a aussi une exploitation d'équarrissage de sous-produits animaux sur place dans chaque établissement qui produit des aliments pour animaux.
• Des activités d'inspection sont menées dans plus de 250 mielleries, ce qui contribue à la production de 50 millions de livres de miel.
• Il y a une demande croissante dans le secteur des aliments manufacturés.
• Le bureau de traitement phytosanitaire de Regina (Saskatchewan) délivre le plus grand nombre de certificats phytosanitaires pour les céréales et les oléagineux au pays.
• La production de semences généalogiques et les cultures fourragères sont également des industries importantes dans l'Ouest, particulièrement dans les provinces des Prairies.
• Les producteurs de foin de la Colombie-Britannique et de l'Alberta font l'objet d'un audit par l'ACIA qui leur permet d'expédier du foin traité à la chaleur en Chine.
• La côte Ouest est une plaque tournante des activités d'importation et d'exportation, en particulier en ce qui a trait à l'industrie forestière : exportation de bûches et de bois d'œuvre; et surveillance des ravageurs nationaux afin de détecter les risques pour les forêts et les industries connexes de l'Ouest canadien et d'y réagir rapidement.
• Les principaux produits phytosanitaires de la Colombie-Britannique sont les fruits frais, les légumes de serre et de plein champ, les fleurs et le matériel de pépinière ornemental.
• La vallée de l'Okanagan-Similkameen, à l'intérieur de la Colombie- Britannique, est une importante région de culture de fruits à pépins (pommes/poires) et de fruits à noyau, ainsi que de raisins, de melons et d'autres légumes cultivés dans les champs.

Opérations de l'Ontario

• Directeur général : Kevin Urbanic
• Directrice principale : Pamela MacDonald
• Régions/directeurs des Opérations
  • Région du Nord-Est : Wade McCambley
  • Région de Toronto : Peter DeSouza
  • Région du Centre : Jennifer Martin
  • Région du Sud- Ouest : Jennifer Finck

ETP – Centre opérationnel de l'Ontario

• Inspection : 875 (88 %)
• Autre que l'inspection : 114 (12 %)

29 bureaux de l'ACIA

• 1 centre opérationnel
• 4 régions
• 24 districts

Structure de gouvernance du centre opérationnel

Comité des cadres supérieurs

• Comité de gestion des programmes du centre opérationnel
• Comité sur la santé et la sécurité au travail
• Comité de gestion intégrée du centre opérationnel
• Comité de consultation patronale-syndicale
• Comité sur le respect en milieu de travail et le bien-être
• Comité sur l'inclusion et la diversité
• Comité des ressources humaines

Principales industries réglementées par l'ACIA dans le centre opérationel de l'Ontario

Aliments

• Abattage (bœuf, porc, volaille)
• Importation/exportation (viande, produits laitiers, poisson, fruits et légumes frais)
• Transformation (viande/poisson/produits laitiers)
• Serre (poivron, concombre, tomate)

Santé animale

• Insémination artificielle (bovine et porcine)
• Volaille commerciale (exportations et œufs d'incubation)
• Couvoirs (volaille, poisson)
• Centres de rassemblement et de vente de bétail
• Production de sous- produits animaux pour l'exportation
• Abattoirs de viande rouge et de volaille agréés par le gouvernement fédéral

Protection des végétaux

• Importateurs/exportateurs :
  • Foresterie (bûche, bois d'œuvre)
  • Horticulture (pépinière, serres)
  • Céréales et grandes cultures
  • Semences

Points saillants de la province – ACIA

Partenaires

• Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
• Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario (MRNFO)
• Ministère du Solliciteur général – Services de protection des animaux (SOLGEN SPA)
• Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
• Nous assurons la mobilisation par l'entremise de réunions en personne et/ou hybride qui se tiennent sur une base trimestrielle ou semestrielle et selon les besoins afin d'aborder des questions d'intérêt mutuel.

Domaines de collaboration

• Transport sans cruauté
• Bien-être des animaux
• Maladie animale exotique et intervention
• Lutte contre les phytoravageurs (Kudzu, puceron lanigère de la pruche, longicorne asiatique)
• Protocole d'intervention lors de toxi-infections d'origine alimentaire de l'Ontario
• Le fulgore tacheté

Participation au Comité

• Comité sur les éclosions et les rappels d'origine alimentaire
• Conseil inter-organismes de la salubrité des aliments
• Comité ontarien de lutte contre les phytoravageurs
• Comité sur l'intégrité des aliments

Le PE-cadre est l'accord global et le modèle qui appuie la collaboration avec le MAAARO.

Renseignements supplémentaires

• Services de l'ACIA en Ontario : Centre de service national à l'importation (CSNI) et Centre de services des comptes créditeurs.
• L'Ontario sert l'aéroport international Pearson (le plus grand et le plus achalandé du Canada), le point d'entrée de Windsor-Detroit (poste frontalier terrestre le plus achalandé du Canada), Sarnia (plus grand volume d'importations d'animaux vivants de l'Ontario), le centre de courrier international le plus achalandé du Canada et le plus grand passage ferroviaire international en Amérique du Nord, qui est situé entre Fort Frances (Ontario) et International Falls (Minnesota).
• Le Marché des produits alimentaires de l'Ontario à Toronto est le plus grand centre de distribution en vrac de fruits et de légumes au Canada, et le troisième en Amérique du Nord; on y distribue plus de deux milliards de livres de fruits et légumes frais chaque année (en moyenne 5,6 millions de livres par jour).
• L'Ontario sert les deux plus grands abattoirs de volaille du Canada, la super usine des Aliments Maple Leaf (établissement 901) située à London qui a récemment ouvert ses portes (28 novembre 2022) avec une capacité d'abattage de [Texte expurgé] oiseaux par jour et Maple Lodge Farms ltée (établissement 285) situé à Brampton; on y abat jusqu'à [Texte expurgé] oiseaux par jour. Les Aliments Maple Leaf exploite également une super usine de produits prêts-à-manger à Hamilton – il s'agit de l'une des plus grandes installations de transformation de produits prêts-à-manger au Canada.
• L'Ontario gère entre 45 % et 55 % de tous les rappels d'aliments effectués par l'ACIA (entre 20 et 25 % de toutes les enquêtes sur la salubrité des aliments sont lancées par la région de Toronto).
• On y trouve la plus grande concentration d'importateurs de poisson au Canada (plus de 400).
• L'Ontario compte la plus grande concentration intérieure de silos à grains au monde; on y trouve la plus forte concentration de serres de légumes en Amérique du Nord (sud-ouest de l'Ontario) et près de 100 % du maïs de semence du Canada y est cultivé.
• En 2022, l'Ontario est intervenu à la suite de la détection d'influenza aviaire dans 43 établissements infectés.
• L'Ontario recueille environ de 8 000 à 9 000 échantillons par année aux fins de la détection de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ce qui contribue aux objectifs globaux du Canada en matière d'échantillons aux fins de la détection de l'ESB.
• Les deux plus grands exportateurs de matériel génétique porcin du Canada sont situés en Ontario.
• Le bureau de district de Markham traite le plus grand volume d'exportations d'animaux de compagnie au pays.
• Dans une année normale, dans les secteurs d'activité des aliments, des végétaux et des animaux, l'Ontario effectue plus de 85 000 inspections, délivre plus de 78 000 certificats d'exportation et prélève plus de 19 000 échantillons.

Opérations du Québec

• Directrice générale : Sandra Gagné
• Directeur principal : Louis-Philippe Vaillancourt
• Régions et Directeurs des opérations
  • Québec : Marie-Josée Beaulieu
  • Centre : Andréa Frenette
  • Montréal : Frédérique Trives
  • St-Hyacinthe : Dominic Bélanger, intérimaire

ETP - Québec

• Inspection : 710 (90 %)
• Autre que l'inspection : 102 (10 %)

19 bureaux de l'CFIA

• Trois bureaux régionaux :
  • Montréal
    • équipes Directrice générale (DG) et Directeur principal (DP)
    • région de Montréal
  • St-Hyacinthe/Centre
  • Québec
• Quatorze bureaux locaux et de districts

Structure de gouvernance du centre opérationnel

Comité de direwction des opérations

• Comité des ressources humaines
• Comité de gestion des opérations
• Conseil sur l'équite et la diversité
• Comité patronal-syndical
• Comité santé et sécurité
• Comité de gestion des enjeux opérationnels
• Comité des services de gestion

Principales industries réglementées par l'ACIA dans le centre opérationel du Québec

Aliments

• Abattage (volaille, viandes rouges)
• Import/export (Viandes, produits laitiers, poisson, fruits et légumes frais)
• Transfo (viande/poisson/produits laitiers)
• Aliments importés et manufacturés

Santé animale

• Centres d'insémination artificielle (bovins et porcs)
• Couvoirs
• Équarrisseurs
• Meuneries
• Encans du bétail et lieux de rassemblement
• Établissements de fabrication de la nourriture pour les animaux de compagnies pour l'exportation
• Abattoirs sous inspection fédérale (volaille, viandes rouges)

Protection des végétaux

• Import/export
• Industrie forestière (billes, bois d'œuvre, arbres de noël)
• Industrie horticole (pépinières/serres)
• Grains/semences
• Industrie maritime (inspection de navires, bois de calage)
• Nématode Doré (St-Amable) : gestion zone réglementée

Faits saillants de l'ACIA à l'échelle provinciale

• Excellente relation avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) qui constitue notre point de contact vers tous les autres ministères provinciaux; Différents paliers d'interventions opérationnelles ACIA- MAPAQ bien implantés et fondés sur la communication et l'entraide;
• Ententes d'inspection ACIA-MAPAQ en vigueur depuis 1998, établissant un partage des établissements alimentaires du Québec dans l'optique du principe « un établissement/une juridiction ».

Domaines principaux de collaboration (ACIA-MAPAQ)

• Révision des ententes d'inspection pour les adapter au contexte réglementaire d'aujourd'hui.
• Prélèvement d'échantillons de fruits et légumes frais (FLF) par l'ACIA pour le programme provincial d'analyse de résidus de pesticides.
• Mesures d'urgence liées à la peste porcine africaine et à l'influenza aviaire.
• Collaboration pour assurer le respect des exigences fédérales visant la traçabilité du porc.
• Les plaintes de consommateurs (400/an) sont reçues dans un premier temps par le MAPAQ qui, après une enquête initiale, sont référées à l'ACIA lorsqu'un suivi est requis auprès d'un établissement fédéral.
• Collaboration en matière de bien-être animal, transport sans cruauté et retrait des matières à risque spécifié (MRS) de l'alimentation humaine et animale.
• Collaboration dans la gestion des ravageurs réglementés par l'ACIA.
• Nous maintenons des relations étroites avec la province par la tenue de discussions fréquentes à différents niveaux, en plus de tenir une rencontre stratégique entre nos équipes au minimum une fois par année.

Renseignements supplémentaires

Diversité et disparité sur le territoire des secteurs de production agricole et de transformation alimentaire

• L'industrie agricole et agroalimentaire du Québec, bien que fortement représentée par les productions sous gestion de l'offre (lait, œuf, volaille), est caractérisé par ses nombreux secteurs (porc, horticulture, érable, transformation alimentaire) dont les activités sont présentes sur l'ensemble du territoire québécois.
• Cela exige une expertise variée du personnel de l'ACIA. De plus, cela fait en sorte que plusieurs activités d'inspection impliquent de longs déplacements en voiture, avion ou bateau. Les inspecteurs consacrent ainsi beaucoup de temps en voyagement.
• Postes frontaliers d'entrée de marchandises au pays (maritimes, terrestres et aériens) : Port de Montréal, Aéroport Pierre-Elliot-Trudeau et plusieurs postes frontaliers.
• Centre de tri postal situé à Montréal : couvre le Québec et l'Atlantique.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

• Le Québec compte plus de 4 229 licences obtenues sous le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Ce chiffre représente environ 20 % des licences au pays.

Réponse à l'influenza aviaire hautement pathogène

• Au Québec, l'influenza aviaire hautement pathogène a nécessité une intervention de l'ACIA sur 23 sites de volaille déclarés infectés. Depuis avril 2022, 180 employés des Opérations du Québec ont été déployés pour cette situation et, depuis septembre 2022, 30 employés du Québec ont été déployés dans l'Ouest pour offrir un support.

Ressources humaines

• Admissibilité à la retraite de 18 % d'employés au Québec d'ici moins de 5 ans.
• Difficultés de recrutement de vétérinaires : à l'ACIA, plus de vétérinaires quittent l'Agence (retraite, retour au secteur privé, etc.) par rapport à l'embauche totale. Les nouvelles ressources demeurent insuffisantes et les besoins en vétérinaires demeurent plus que jamais importants et ce, dans tous les secteurs d'activité.

Liens étroits de la population avec ses élus

• La population au Québec entretient des contacts étroits avec ses représentants élus; l'ACIA est donc souvent questionnée lors de fermetures de bureaux, nouveaux projets de développements économiques régionaux, fermetures de zones de récolte de mollusque etc.

Discussions avec les Premières Nations

• Plusieurs dossiers (poisson/mollusques/mouche du bleuet/produit de phoque/agrile du frêne) impliquent des discussions avec les communautés autochtones.

Opérations de l'Atlantique

• Directrice générale : Kathy Brewer-Dalton
• Directeur principal (p.i.) : Serge Gaudet
• Régions/directeurs des Opérations
  • Nouveau-Brunswick : Andrew Justason
  • Nouvelle-Écosse : Sherry Lynn Kelly
  • Île-du-Prince-Édouard : Lynn MacVicar
  • Terre-Neuve-et-Labrador : Michael Hiscock

ETP – Centre opérationnel de l'Atlantique

• Inspection : 417 (78 %)
• Autre que l'inspection : 117 (22 %)

42 bureaux de l'ACIA dans le centre opérationnel de l'Atlantique

• 1 centre opérationnel
• 4 régions
• 37 districts

Principales industries réglementées par l'ACIA dans le centre opérationnel de l'atlantique

Poissons

• 542 établissements de pêche agréés par l'ACIA dans le centre opérationnel de l'Atlantique (N.-É. : 51 %, T.-N.-L. : 19 %, N.-B. : 20 %, Î.-P.-É. : 10 %)
• 50 % des établissements de pêche du Canada sont situés dans le centre opérationnel de l'Atlantique
• Le centre opérationnel de l'Atlantique a exporté pour une valeur de 6,7 milliards de dollars de produits de la mer en 2021

Pommes de terre

• 136 000 acres de pommes de terre ont été plantées au Canada atlantique en 2021.
• On y compte 63 % (Î.P.É.) et 36 % (N.B.) de la superficie totale de pommes de terre du Canada atlantique.
• Le Canada atlantique a exporté 222 000 tonnes de pommes de terre en 2021 (49 % du total canadien).

Renseignements supplémentaires

• Soutien aux interventions d'urgence dans le centre opérationnel de l'Atlantique (IA hautement pathogène et gale verruqueuse de la pomme de terre) et d'autres régions du Canada (IA hautement pathogène).
• Efforts considérables consacrés à l'intervention d'urgence en lien avec la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard.
• Mise en œuvre du système électronique TRACES NT.

Points saillants de la province – ACIA

• Relations positives et axées sur la collaboration avec les partenaires provinciaux.
• Le mandat de l'ACIA est lié à 18 ministères provinciaux dans les quatre provinces de l'Atlantique.
• Nous assurons la mobilisation par l'entremise de réunions hybrides ou en personne sur une base semestrielle et nous tenons des réunions occasionnelles selon les besoins.

Structure de gouvernance du centre opérationnel

Comité exécutif des Opérations Atlantique

• Comités consultatifs de l'Atlantique
  • Comité de santé et de sécurité au travail de l'Atlantique
  • Comité Patronal Syndical de l'Atlantique
• Comités d'initiatives clées de l'Atlantique
  • Comité de l'ACIA de l'Atlantique
  • Comité de langues officielles de l'Atlantique
  • Comité de la diversité de l'Atlantique
  • Comité Synapse de l'Atlantique
• Équipes de gestion des Opérations de l'Atlantique
  • Communauté de consultation en Alimentation de l'Atlantique
  • Communauté de consultation des végétaux l'Atlantique
  • Communauté de consultation des Animaux de l'Atlantique
  • Équipe de l'amelioration Continue de l'Atlantique
  • Comité des ressources humaines et de la gestion intégrée

Annexe A : Contexte international

Exportations et marchés majeurs

Principales exportations agroalimentaires et de produits de la mer du Canada selon le secteur majeur

En 2021, les exportations agroalimentaires et de produits de la mer du Canada ont atteint 82,3 milliards de dollars, comparativement à 74,1 milliards de dollars en 2020, ce qui représente une augmentation de 10,9 %

• Blé non dur : 6 017,4 millions de dollars canadiens
• Graine de canola : 5 888,6 millions de dollars canadiens
• Huile de canola : 4 856,9 millions de dollars canadiens
• Pain et viennoiseries : 3 066,5 millions de dollars canadiens
• Boeuf (sans du bison) : 4 130,9 millions de dollars canadiens
• Porc (y compris les boyaux) : 4 636,3 millions de dollars canadiens
• Tourteau de canola : 1 945,9 millions de dollars canadiens
• Frites congelées : 1 477,6 millions de dollars canadiens
• Fruits de mer : 1 885,4 millions de dollars canadiens

Principales destinations des exportations agroalimentaires et de produits de la mer du Canada et part des exportations totales (2021)

• Japon, 6,3 %
• Chine, 11,5 %
• UE sans le Royaume-Uni, 4,9 %
• Toutes autres destinations, 18,5 %
• Mexique, 3,3 %
• États-Unis, 55,5 %

Les exportations sont très concentrées. En 2021, 81,5 % des exportations sont allées à cinq marchés

Ententes commerciales

• Le gouvernement du Canada est signataire d'accords internationaux qui confèrent des droits et des obligations, y compris dans des domaines relevant de l'ACIA
• L'ACIA est le principal responsable de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) :
  • en vue de se protéger des risques à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux;
  • pour maintenir le droit souverain des gouvernements de fournir le niveau de protection sanitaire qu'ils jugent nécessaire, tout en s'assurant que ces droits souverains ne font pas l'objet d'abus à des fins protectionnistes et n'entraînent pas des obstacles injustifiés au commerce international
• L'ACIA soutient la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC :
  • Administre les mesures non-SPS (p. ex., étiquetage aux fins de qualité et de nutrition), ainsi que les autres ententes qui ont trait au mandat de l'ACIA
• L'ACIA codirige avec Affaires mondiales Canada la négociation des chapitres SPS des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux, et prodigue des conseils et du soutien pour d'autres chapitres ayant trait au mandat de l'ACIA, p. ex., les OTC, la coopération en matière de réglementation, propriété intellectuelle (PI) et environnement :
  • L'objectif de l'ACIA pour les chapitres SPS des ALE est de protéger le droit du Canada de prendre les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité des Canadiens et protéger sa base de ressources nationale, tout en recherchant des dispositions et des mécanismes qui facilitent le commerce

Négociations d'ALE multilatéraux en cours

• Accord de libre échange Canada – Royaume-Uni
• Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP
• Accord de partenariat économique global Canada – Inde
• Accord de partenariat économique global Canada – Indonésie
• Accord de libre-échange Canada – ASEAN
• Accord de libre-échange Canada – Mercosur

Exemples d'accords de libre-échange bilatéraux avec les marchés suivants

• Chili
• Colombie
• Costa Rica
• Union européenne
• Honduras
• Israël
• Jordanie
• Corée du Sud
• Panama
• Pérou
• Ukraine
• Royaume-Uni

Annexe B : Contexte fédéral-provincial-territorial (FPT)

Contexte FPT global

• Le Manitoba a assumé la présidence du Conseil de la fédération en septembre 2022
• Les divisions politiques Est/Ouest et rurales/urbaines continuent de s'élargir
• Des enjeux constitutionnels continuent de couver (Saskatchewan First Act, Sovereignty within a United Canada Act de l'Alberta)
• Certaines provinces se rebiffent contre le fardeau réglementaire fédéral perçu

Contexte de l'ACIA

• L'ACIA rend des comptes à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les questions économiques, commerciales, de protection des végétaux et de santé des animaux, et au ministre de la Santé sur les questions relatives aux aliments
• La compétence relative à l'agriculture est partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux (art. 95, Loi constitutionnelle de 1867)
• Le mandat de l'ACIA couvre le milieu aquatique, la foresterie et l'environnement; il pourrait falloir consulter plus d'un ministère dans chaque province/territoire

Consultations FPT clés à l'ACIA

Multilatéral

• Soutien aux ministres, sous-ministres et sous-ministres adjoints FPT de l'Agriculture.
  • VP, Direction générale des politiques et des programmes, copréside le Comité des sous-ministres adjoints FPT chargés de la réglementation
  • La DGPP abrite le Secrétariat des sous-ministres adjoints FPT chargés de la réglementation
• L'ACIA participe aux discussions multilatérales sur la santé par l'entremise du Conseil du Réseau de santé publique, du Comité FPT sur la salubrité des aliments, et des médecins hygiénistes en chef
• Des représentants de la DGPP, de la DG des sciences et des opérations participent également à de nombreux groupes de travail FPT et réseaux multidisciplinaires qui comprennent des représentants du milieu universitaire, des sciences et de l'industrie

Bilatéral

• La Direction générale des opérations dirige les consultations bilatérales de l'ACIA avec les PT quant aux enjeux de programme et opérationnels relatifs aux secteurs d'activité des aliments, et végétaux et de la santé animale

Priorités multilatérales FPT

• La déclaration de Guelph de novembre 2021 des ministres FPT de l'Agriculture a énoncé 5 priorités : les changements climatiques/la protection de l'environnement; la science et la recherche et l'innovation; le commerce intérieur et international; les produits agroalimentaires et agricoles à valeur ajoutée; et une résilience accrue pour répondre aux risques
• L'ACIA soutient les discussions des SM et ministres FPT sur la peste porcine africaine, l'influenza aviaire, les pénuries d'abeilles, la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse le commerce interne, et la gale verruqueuse de la pomme de terre
• Priorités des SMA FPT chargés de la réglementation :
  • Gestion des urgences : renforcer les partenariats pour gérer proactivement les risques au système de salubrité des aliments du Canada, à la protection des végétaux et à la santé des animaux
  • Commerce interne : collaboration pour accroître la souplesse et l'innovation réglementaires pour habiliter le commerce interprovincial. Projets pilotes en cours d'élaboration :
    • Lloydminster (avec SK, AB) : exempter les entreprises de SK et AB qui produisent des aliments destinés à la vente uniquement dans leur province respective des exigences fédérales en matière de permis et connexes, ce qui leur permettra de faire du commerce au sein de toute la ville de Lloydminster
    • Disponibilité de l'abattage (avec MB, ON, QC) : améliorer la disponibilité de services d'abattage pour les producteurs de bétail qui exercent leurs activités dans des communautés frontalières éloignées
    • Ready to Grow (avec AAC, ON) : Appliquer l'exercice de schématisation du cheminement de la réglementation comme première étape pour appuyer l'élaboration du projet-pilote Ready to Grow pour les entreprises de viande réglementées au provincial désirant tester des perspectives de marché dans d'autres PT

Gérer les relations FPT : Considérations de l'ACIA

• Multilatérales : Possibilité de renforcer la contribution stratégique aux discussions des ministres FPT; liens avec des initiatives stratégiques fédérales horizontales, dont les changements climatiques, le développement durable et la réconciliation avec les Autochtones
• Bilatérales : Il est difficile pour l'ACIA de travailler directement avec les PT sur les enjeux opérationnels urgents (p. ex., influenza aviaire, gale verruqueuse de la pomme de terre) tout en se préparant à des menaces émergentes (p. ex., peste porcine africaine, fièvre aphteuse)
• Internes : Possibilité de renforcer la coordination et le partage de renseignements au sein des directions générales pour favoriser une analyse et prise de décisions intégrées et à valeur ajoutée

Ressources humaines et finances

Mise en contexte

L'ACIA gère actuellement un budget de 842 millions de dollars (budget principal des dépenses de 2023-2024)

• Les dépenses de l'ACIA sont constituées de deux enveloppes principales : fonctionnement et investissement
• L'enveloppe de fonctionnement représente généralement plus de 90 % des ressources totales de l'Agence
  • La majorité de cette enveloppe est consacrée à l'effectif (plus de 80 % pour les dépenses de paye)
• Le plan d'investissement (PI) représente le solde des ressources de l'Agence (moins de 10 %) et varie selon le financement affecté à des initiatives temporaires

Ressources de l'ACIA (en millions de $)

Tendance en matière de dépenses de l'Agence

Description pour Tendance en matière de dépenses

Année Fiscal	Total/Projetées	Crédits votés	Dépenses législatives	Dépenses prévues -programmes temporisés	ETP	Total/ETP projetées	ETP prévues -programmes temporisés	Total ETP
2020–21	809,5	693,4	116,1	-	6 168	6 168	-	6 168
2021–22	824,5	696,4	128,1	-	6 546	6 546	-	6 546
2022–23	1 009,4	720,9	288,5	-	6 804	6 804	-	6 804
2023–24	884,5	691,4	150,7	42,4	6 287	6 579	292	6 579
2024–25	842,4	618,2	146,5	77,7	5 958	6 485	527	6 485
2025–26	820,8	598,5	144,6	77,7	5 830	6 357	527	6 357

Ce tableau est basé sur des informations financières et d'ETP au niveau de l'Agence, y compris le renouvellement anticipé des ressources temporaires pour 2023-24 et les années suivantes.

Les programmes temporaires sont assujettis aux décisions du gouvernement de prolonger, de réduire ou d'augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui arrivent à échéance et cherchera à les renouveler, le cas échéant, afin de maintenir et d'améliorer continuellement le solide système de sécurité alimentaire, l'approvisionnement alimentaire sûr et accessible et la base de ressources végétales et animales du Canada. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouvellement du financement seront reflétées dans les autorisations budgétaires de l'Agence.

• L'augmentation majeure des dépenses législatives en 2022-2023 est surtout attribuable aux paiements compensatoires statutaires en lien avec l'éclosion d'influenza aviaire (IA)
• L'augmentation en dépenses votées est également attribuée à l'intervention d'urgence contre l'IA
• Les dépenses planifiées en 2024-2025 et 2025-2026 sont inférieures à celles des exercices précédents, surtout en raison de l'élimination progressive (ou discontinuation) de diverses initiatives
• Si l'on inclut le renouvellement anticipé des ressources à élimination progressive, on prévoit des dépenses prévues plus stables

Portrait démographique de l'ACIA

Population selon le centre opérationnel et le statut de paye

Description pour Population selon le centre opérationnel et le statut de paye

Région	Actif	En congé payé	En congé autorisé	Suspendu
Atlantique	892	2	40	2
RCN	1 962	11	122	0
Ontario	1 256	3	72	0
Québec	1 115	3	79	0
Ouest	1 826	2	117	0

Population selon le type de mandat

Type de mandat	Population
Durée indéterminée	6 088
Autre	150
Détachement	0
Étudiant	207
Durée déterminée	1 075
Total	7 520

Population selon le centre opérationnel

Description pour Population selon le centre opérationnel

Région	Population
Atlantique	936
RCN	2 095
Ontario	1 331
Québec	1 197
Ouest	1 945

Population selon le genre

Description pour Population selon le genre

Genre	Population
Femme	61,0 %
Homme	39,0 %

Population selon la tranche d'âge

Description pour Population selon la tranche d'âge

Tranche d'âge	Population
<20	18
20-29	951
30-39	1 619
40-49	2 493
50-59	1 778
60+	665

Capacité d'inspection

Les inspecteurs de l'ACIA sur le terrain sont un élément important du système de réglementation, mais ne représentent qu'une partie des investissements de l'ACIA pour protéger les Canadiens

En exercice 2021 à 2022, l'ACIA comptait 6 546 équivalents temps plein (ETP) pour veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux

• 3 612 ETP ont participé à la capacité de l'agence associée aux inspections sur le terrain (3 018 ETP) et aux professionnels de laboratoire (594 ETP)
  • Cette capacité comprend les travaux effectués par les inspecteurs de première ligne, les vétérinaires et les scientifiques travaillant dans des établissements enregistrés au fédéral, des centres de service à l'importation, des bureaux régionaux ou des laboratoires
• 597 ETP ont participé à la capacité de l'agence associée aux spécialistes d'inspection et scientifiques
  • Cette capacité comprend les travaux réalisés par les chimistes, les biologistes, les chercheurs scientifiques, les évaluateurs de risques et les spécialistes opérationnels
• 2 337 ETP représentaient la capacité associée à la gestion et au soutien
  • Cette capacité comprend les travaux réalisés par les conseillers en politiques, les gestionnaires de programmes, les cadres, les statisticiens, les avocats, les conseillers en ressources humaines, les professionnels de la gestion financière, les spécialistes en communications, les services associés aux biens immobiliers, au matériel et à l'approvisionnement, les spécialistes en matière de technologie de l'information et de gestion de l'information, de même que les étudiants qui appuient collectivement l'atteinte des résultats en matière de sécurité

Statut d'employeur distinct

En tant qu'employeur distinct (nommé à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques), l'ACIA est similaire à d'autres organismes de la fonction publique, c'est-à-dire qu'elle :

• rend des comptes à un ministre, qui rend lui-même des comptes au Parlement
• doit servir l'intérêt public, de même que ses clients
• a de nombreuses obligations juridiques similaires à celles du reste de la fonction publique, en vertu des diverses lois qui s'appliquent à elle
• a des relations opérationnelles avec d'autres ministères et agences de la fonction publique
• doit faire approuver par le Conseil du Trésor son mandat de négociation collective et de dépenses
• a un personnel qui est représenté par les deux plus grands agents de négociation de la fonction publique
• appartient à la culture commune de l'ensemble de la fonction publique

La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments confère au président le pouvoir d'user de souplesse dans la gestion des ressources humaines

Cependant, l'Agence s'efforce traditionnellement de respecter les décisions et directives pertinentes de l'administration publique centrale

Avenir du travail : Retour au lieu de travail

• Le personnel de l'ACIA travaille sur place au minimum un ou deux jours par semaine depuis le 6 septembre 2022
• À l'heure actuelle, l'AC a au total 1 476 postes de travail pleinement ou partiellement équipés et non attribués à ses emplacements Skyline et Camelot. Cela dépasse le calcul du taux d'occupation quotidienne de SPAC pour l'AC de l'ACIA, soit de 800 à 1 200 pour toute journée donnée à deux jours par semaine
• Certains bureaux de centres opérationnels et régionaux ont des pressions en matière d'espace qui rendent difficile d'accommoder un effectif distribué. L'administration des locaux ministériels tente de déterminer où l'espace serait requise, car le travail à distance a fait changer les pratiques d'embauche
• Les bureaux des centres opérationnels ont été dotés de nouveaux périphériques de TI et de chaises, en raison du prêt d'articles de bureau aux travailleurs à domicile ces trois dernières années. Certains articles n'ont pas encore été reçus en raison des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement
• Un guide d'orientation sur l'avenir du travail a été partagé avec les employés au début de 2022 et est en cours de mise à jour pour tenir compte de la transition vers le modèle de travail hybride commun de deux jours d'ici le 1er avril 2023; des réunions ouvertes à l'échelle de l'Agence, des séances d'information et des réunions d'équipe avec des membres de l'équipe de l'avenir du travail sont présentement en cours

Modèle hybride commun – Plan de mise en œuvre proposé aux fins de discussion

Description pour Diagramme de Modèle hybride commun

Le plan de mise en œuvre proposé pour le modèle hybride commun a été créé à des fins de discussion (ce diagramme n'est pas destiné à faire l'objet d'une décision ou d'une approbation).

Le diagramme présente un calendrier qui s'étend de décembre 2022 à avril 2023.

Le pictogramme de l'échéancier indique ce qui suit :

• En décembre 2022, l'ACIA a adopté le modèle de travail hybride commun qui a été annoncé par courriel par le président et le vice-président exécutif.
• À partir du 6 février 2023, l'équipe de l'Avenir du travail et ses partenaires habilitants communiqueront avec les gestionnaires (avant le 6 février) et les employés (le 6 février).
• À partir du 31 mars 2023, les éléments suivants ont été proposés :
  • Formation, outils et conseils pour les managers
  • Mes modalités de travail (mWA) à compléter, à ajuster ou à renouveler, le cas échéant
  • la mise en œuvre complète de deux jours par semaine sur le lieu de travail est requise
• À partir du 1er avril 2023, les mesures suivantes ont été proposées :
  • Application de mesures administratives par le gestionnaire
  • Politique et conseils sur les mesures disciplinaires progressives disponibles

Partenaires de l'ACIA

Partenaires internationaux

• Établir les exigences relatives aux importations, vérifier les exigences liées aux exportations
• Comparabilité et acceptation de systèmes pertinents (p. ex. inspections)
• Élaborer des règles, normes, etc., internationales fondées sur la science

Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux

• Mettre en application les exigences liées à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé animale qui relèvent de leur juridiction
• Collaborer pour intervenir en cas d'incidents relatifs à la salubrité des aliments
• Prévenir et gérer les urgences liées à la protection des végétaux et à la santé animale

Ministères et organismes fédéraux

• Portefeuille de la Santé
• Portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Pêches et Océans Canada
• Environnement et changement climatique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Services partagés Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada

Industrie

• Assurer l'innocuité des aliments lors de la production
• Se conformer aux exigences réglementaires
• Concevoir et appliquer des pratiques exemplaires en matière de gestion

Consommateurs

• Préparation et manipulation hygiéniques des aliments
• Connaissance des risques liés aux végétaux et aux animaux (p. ex. transporter du bois de chauffage infesté)

Remarque : Des séances d'information distinctes pour un engagement hâtif avec les parties prenantes seront organisées à une date ultérieure.