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Renseignements pour les producteurs de semences - Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2024

Nouveaux messages pour 2024

Inspection d'arbitrage

Si vous voulez contester la classification ou l'identification de plants hors-types, ou de d'autres impuretés de cultures de semences ou de mauvaises herbes nuisibles interdites, veuillez soumettre une demande de réinspection à l'ACIA. Adressez à l'ACIA une demande d'inspection contestée ou d'inspection d'arbitrage à l'aide de l'application CertiSem de l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS).

Message d'ordre général

Échantillons de production de parcelles (formulaire 50)

Respectez les exigences de quantité et de qualité, ainsi que la date limite annuelle du 15 février, lors de la soumission des échantillons et du Formulaire 50 : Rapport sur la production de parcelle – PDF (199 ko) de l'ACPS. Si les échantillons ne sont pas reçus avant la date limite, il y a un risque que vos échantillons ne soient pas testés cette année-là et que les problèmes potentiels ne soient pas identifiés.

Les services d'inspection des cultures de semences autorisés (SICSA)

Les SICSA peuvent demander des champs pour la formation des inspecteurs des cultures de semences agréés (ICSA). La formation pratique des ICSA pour les cultures de semences des sections 2 et 3 de la Circulaire 6 sera offert par les SICSA en 2024.

Parcelles de sélectionneur

L'ACIA peut être choisie comme service d'inspection uniquement s'il est impossible d'inspecter les parcelles dans le cadre du programme des sélectionneurs et qu'aucun SICSA n'est disponible pour effectuer l'inspection.

Coordonnées GPS

Si vous utilisez des coordonnées GPS, les données pour indiquer l'entrée du champ et le centre du champ seront toutes deux requises.

Plan de ferme pour tous les champs

Vous devez fournir des plans de ferme pour tous les champs, et ces plans doivent indiquer des points de repère facilement reconnaissables, les champs et les bâtiments adjacents, la description légale des terres et/ou adresse civique légale et la mesure des distances. Des plans détaillés sont requis pour les parcelles, les parcelles piquetées et les parcelles situées à l'intérieur de champs de cultures de semences.

L'ACIA n'inspectera pas les champs de cultures de semences si les plans ne sont pas disponibles dans l'application CertiSem de l'ACPS.

Veuillez soumettre vos demandes avant la date limite établie par l'ACPS

Les demandes d'inspection reçues en retard peuvent compliquer l'établissement de calendriers d'inspections pour les fournisseurs de services. L'épuration des champs de semences et des parcelles devrait être complétée avant l'inspection.

Étiquettes de semences

Lorsque l'ACPS l'exige, vous êtes responsable de soumettre des copies des étiquettes de semences généalogiques de la semence parentale semée avec votre demande à l'ACPS.

Communication obligatoire de l'application de pesticides

Il faut communiquer à l'inspecteur toute application de pesticides qui a eu lieu avant l'inspection.

Surveillance de l'inspection des cultures de semences par l'ACIA

L'ACIA procédera à la contre-inspection d'un certain pourcentage des cultures de semences qui sont inspectées par les inspecteurs des cultures de semences agréés (ICSA). Vous pourriez donc voir un inspecteur officiel de l'ACIA venir contre-inspecter votre culture de semences, avant ou après le passage d'un ICSA. Si l'inspecteur officiel de l'ACIA détecte une non-conformité, il peut demander au SICSA de faire inspecter à nouveau la culture de semences, puis de produire à l'ACPS un rapport modifié d'inspection de culture de semences, document que le producteur de semence recevra par CertiSem.

Disponibilité de l'ACIA concernant l'inspection des cultures de semences

Actuellement, lorsqu'une culture de semences est inspectée directement par un inspecteur officiel de l'ACIA, le producteur de semences envoie les coûts des inspections à l'ACPS. Ce processus pourrait changer en 2025.

Comment communiquez avec nous ou recevoir des notifications

Pour recevoir des mises à jour sur les modifications apportées au programme des semences, abonnez-vous à notre service de notification par courriel.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau local de l'ACIAou avec la Section des semences à l'adresse SeedSemence@inspection.gc.ca

Pour savoir si votre culture répond aux exigences de l'ACPS, vérifiez le statut via l'application CertiSem ou contactez l'ACPS.

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