Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

L'Agence canadienne d'inspection des aliments réglemente l'importation, l'exportation et la vente de semences au Canada par la Loi sur les semences. L'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes est un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi qui régit les espèces de mauvaises herbes dans le but de prévenir de nouvelles espèces de mauvaises herbes d'être introduite au Canada par les semences.

Fiches de renseignements

Fiches de renseignements pour aider à identifier les graines de mauvaises herbes qui sont spécifiques à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes 2016

Consultations sur les modifications portées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Avis à l'industrie

Date de modification :