DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 5B : Considérations sur la gestion des risques associés à Crupina vulgaris (crupine vulgaire)
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- Valeurs menacées
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Valeurs menacées
Aucune valeur à risque n'a été relevée.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
La dispersion naturelle des akènes resterait assez localisée étant donné que les semences tombent à proximité de la plante-mère et que la dispersion par la faune ne s'effectue que sur de courtes distances. Ces méthodes de dispersion sont difficiles à maîtriser. Aucune mesure d'atténuation précise n'est proposée pour les voies naturelles de dispersion de Crupina vulgaris.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
Transport de parties de plante par les touristes et les usagers des équipements récréatifs
Une voie intentionnelle potentielle pour l'introduction de Crupina vulgaris découle de l'apparence de ses akènes. Ils sont fuselés et légèrement iridescents et, avec leurs soies raides situées à l'extrémité la plus grande, ils ressemblent assez aux mouches sèches utilisées pour la pêche.
Historique des importations
Il n'est pas possible d'évaluer la quantité d'akènes qui entrent au Canada pour la pêche à la mouche, mais elle est probablement faible.
Mesures d'atténuation des risques
Sensibiliser le public à la réglementation et aux risques que présente cette plante et distribuer le matériel de sensibilisation au public traversant les postes frontaliers. Cette mesure n'est pas considérée comme efficace en soi si le risque est élevé, mais constitue une mesure viable si le degré de risque est faible.
Répercussions commerciales
Comme la plupart des importations du genre sont non commerciales, il n'y aurait pas de conséquences pour le commerce.
Rentabilité et faisabilité
Une campagne de sensibilisation du public constitue l'option la plus réalisable, alors que l'inspection serait très dérangeante, difficile à mettre en œuvre et coûteuse.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Foin et paille
Historique des importations
- La valeur totale des importations de foin et de paille de 2006 à 2008 était supérieure à 44 millions de dollars; plus de 84% de cette valeur provenaient des États-Unis (Industrie Canada 2009).
- Pendant la même période, de grandes quantités de foin et de paille (pour une valeur d'environ 31 millions de dollars) ont été importées de l'État de Washington et de l'Oregon, tandis que de petites quantités ont été importées de l'Idaho et de la Californie (pour un peu plus de 111 000 $), deux États où Crupina vulgaris est présente. Ce chiffre représente la plus grande part du foin et de la paille importée au Canada. Depuis 2002, les importations de foin et de paille sont restées relativement stables (Industrie Canada, 2009).
- Le degré de risque associé aux importations de foin et de paille au Canada va de modéré à élevé. La majorité des expéditions de foin et de paille ne proviennent pas de comtés de l'État de Washington et de l'Oregon où Crupina vulgaris est présente. Toutefois, une petite quantité de foin et de paille importée provient bel et bien des régions infestées de l'Idaho et de la Californie. Le risque s'accroîtra si Crupina vulgaris continue à se disséminer. Comme Crupina vulgaris se retrouve non seulement dans les parcours naturels, mais aussi dans les zones perturbées non cultivées comme les bordures des champs et les bords des routes, les modifications de l'utilisation des terres, comme la construction de routes ou l'accroissement de l'usage des installations récréatives, augmenteront le risque de dissémination.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Crupina vulgaris en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada :
- Habiliterait les inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible et prévenir sa dispersion Note de bas de page 1.
- Pourrait permettre d'exiger que les exportateurs présentent un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle attestant que la marchandise est exempte du Crupina vulgaris. (Nota : Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer que Crupina vulgaris n'est pas présent dans la région où a été cultivé le produit de grande culture, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.)
Parmi les exigences supplémentaires, on peut compter :
- Exiger un permis d'importation listant les exigences spécifiques et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible, la manutention et l'utilisation de la marchandise. Il incombe à l'importateur de faire la demande de permis en vue de l'obtenir.
- Exiger un traitement à la chaleur ou le bouletage dans le cas de foin ou de paille destinés à produire des biocarburants.
Répercussions commerciales :
- La réglementation de Crupina vulgaris comme organisme de quarantaine permettrait d'aligner le Canada sur les États-Unis, pays où cette espèce figure déjà sur la liste des parasites réglementés.
- Cette mesure faciliterait le commerce du foin et de la paille avec les États que sont la Californie, l'Oregon et l'État de Washington, où Crupina vulgaris est réglementée.
- Les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs auraient à consacrer des ressources à l'inspection des marchandises que constituent le foin et la paille et à la délivrance de certificats phytosanitaires. La plus grande part du foin et une partie de la paille provenant des quatre États américains où Crupina vulgaris est présente exigent actuellement une certification phytosanitaire. Les inspecteurs des pays exportateurs devront être en mesure d'identifier les semences de Crupina vulgaris pouvant être associés au foin et à la paille. Les ONPV des pays exportateurs devront attester que la paille et le foin sont exempts de Crupina vulgaris, en défaut de quoi l'ACIA pourra refuser leur entrée au Canada.
- Étant donné qu'une grande partie des importations de foin et de paille proviennent des États-Unis, surtout de la Californie, de l'Oregon, de l'Idaho et de l'État de Washington où Crupina vulgaris est envahissante, il pourrait se produire d'importantes pertes de marchés si cette marchandise se trouvait à être contaminée.
- Les États-Unis pourraient s'opposer aux nouvelles exigences, ce qui nécessiterait une négociation.
Rentabilité et faisabilité
La réglementation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux est déjà en place pour d'autres organismes nuisibles réglementés par le Canada. La formation des inspecteurs sur l'identification encourra des coûts mineurs. Des coûts pourraient être engagés pendant la négociation des exigences avec les États-Unis ou avec les autres partenaires commerciaux touchés.
Semences
Historique des importations
Entre 2004 et 2008, des semences pour une valeur moyenne de 42 millions de dollars ont été importées au Canada des quatre États américains où Crupina vulgaris est présente.
Mesures d'atténuation des risques
Les semences de Crupina vulgaris ne sont pas susceptibles de contaminer les semences des autres cultivars étant donné qu'elles ne tolèrent pas la culture et qu'elles ne seraient pas courantes dans les champs cultivés, même si elles pourraient s'établir en bordure des champs. Toutefois, elles arrivent à maturité plus rapidement que les semences des plantes cultivées et les akènes sont faciles à retirer par tamisage en raison de leur pappe aux soies raides. On pourrait nettoyer à nouveau les semences dont on soupçonne qu'elles sont contaminées avec Crupina vulgaris pour retirer les semences de contaminants.
Crupina vulgaris figure comme mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1 dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Par conséquent, en raison de la réglementation et des exigences actuelles de la Loi sur les semences, les semences importées sont peu susceptibles de constituer une voie d'introduction.
Parmi les autres options, on compte la réglementation de Crupina vulgaris comme organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. L'ajout de cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) aurait pour effet :
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer l'organisme nuisible ou de prévenir sa propagation Note de bas de page 3.
Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :
- Exiger que les exportateurs obtiennent un certificat phytosanitaire attestant que la marchandise est exempte du Crupina vulgaris.
- Des exceptions peuvent s'appliquer à l'importation de spécimens préservés destinés à la recherche scientifique par des herbiers reconnus ou des établissements de recherche et l'importation de semences pour la recherche en conditions confinées.
- Des ententes phytosanitaires pourraient être négociées dans le but de certifier les importations en provenance de zones exemptes et/ou reconnaître la certification des semences en regard de la présence de mauvaise herbe par les pays ou régions d'origine.
Répercussions commerciales
Les ONPV des pays exportateurs et les organismes de certification des semences allouent présentement des ressources pour l'inspection des lots de semences et l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Crupina vulgaris au sein d'un échantillon de semences. Les exportateurs devront attester que les lots de semences sont exempts de Crupina vulgaris, en défaut de quoi l'ACIA peut refuser leur entrée au Canada.
Grandes cultures non destinées à la multiplication
Sont inclus dans la présente section les grains céréaliers, les oléagineux, les légumineuses à graines, le fourrage et les nouvelles cultures non abordés dans la section Semences ci-dessus.
Historique des importations
Entre 2004 et 2008, des produits de grande culture non destinés à la propagation pour une valeur moyenne de 1,7 million de dollars ont été importés au Canada à partir des quatre États américains où Crupina vulgaris est présente.
Mesures d'atténuation des risques
Les semences de Crupina vulgaris ne sont pas susceptibles de constituer un contaminant étant donné qu'elles ne tolèrent pas la culture et qu'elles ne seraient pas courantes dans les champs cultivés, même si Crupina vulgaris peut s'établir en bordure des champs. Toutefois, elles arrivent à maturité plus rapidement que les semences des plantes cultivées, et les akènes sont faciles à retirer par tamisage en raison de leur pappe aux soies raides. On pourrait nettoyer à nouveau les graines dont on soupçonne qu'elles pourraient être contaminées avec Crupina vulgaris pour retirer les semences de contaminants.
Bétail
Historique des importations
- La valeur totale des importations de moutons et de bovins varie grandement selon les années. Les importations de moutons vivants variaient de 30 244 $ en 2004 à 2 106 614 $ en 2006 (Industrie Canada, 2007). Les importations de bovins vivants ont varié de trois millions de dollars en 2004 à 276 millions de dollars en 2000 (Industrie Canada 2007).
- Entre 1999 et 2008, presque 260 000 moutons, chèvres et bovins ont été importés des quatre États américains où Crupina vulgaris est présente (Données internes de l'ACIA).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer le Crupina vulgaris en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada.
Ceci devrait :
- Permettre aux inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible et prévenir sa dispersion Note de bas de page 4.
- Permettre d'exiger des importateurs qu'ils obtiennent une certification déclarant l'absence de Crupina vulgaris.
Répercussions commerciales
- Les ONPV des pays exportateurs auraient à consacrer des ressources à l'inspection des marchandises issues des productions animales. Les inspecteurs des pays exportateurs devraient être capables d'identifier les semences de Crupina vulgaris susceptibles de s'accrocher au bétail. Les exportateurs auraient à s'assurer de l'absence de Crupina vulgaris sur le bétail, sinon l'ACIA pourrait en refuser l'importation.
- Comme presque toutes les importations de bétail proviennent des États-Unis, notamment de la Californie, de l'Oregon, de l'État de Washington et de l'Idaho, où Crupina vulgaris est envahissante, il pourrait se produire d'importantes pertes de marchés si cette marchandise se trouvait à être contaminée.
Rentabilité et faisabilité
- La réglementation de Crupina vulgaris présente sur le bétail n'est pas considérée comme réalisable. L'inspection du bétail en vue d'y trouver des akènes de Crupina vulgaris serait dérangeante, difficile à mettre en œuvre et coûteuse.
- Cette mesure n'est pas en place actuellement pour les autres phytoravageurs réglementés par le Canada. Des coûts substantiels seraient engagés pour la mise en œuvre d'un système d'inspection pour les semences des plantes envahissantes présentes sur le bétail.
Laine et peaux brutes
Historique des importations
- La valeur totale des importations de laine brute de mouton et de chèvre tournait autour de 3,05 millions de dollars en 2008; 76% de cette valeur provenaient des États-Unis (Industrie Canada 2009).
- Entre 1997 et 2006, des quantités importantes de laine brute et de cuir brut ont été importées de la Californie, où Crupina vulgaris est présente.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Des mesures ne sont pas requises :
- La matière végétale est retirée de la laine commerciale par carbonisation Note de bas de page 5.
- L'ACIA inspecte la laine et les peaux brutes importées au Canada en provenance de tous les pays. Les importations doivent être exemptes de déjections, de sang, d'ectoparasites et de saletés (les végétaux et la matière végétale sont considérés comme étant des saletés), en défaut de quoi l'ACIA peut en refuser l'entrée (Loi sur la santé des animaux, Directive AHPD-DSAE-2001-1-1 (ACIA 1990)). Aucune autre mesure n'est considérée comme nécessaire.
Véhicules et équipement agricoles usagés
Historique des importations
- Un nombre considérable de véhicules traversent la frontière canado-américaine à chaque année.
- L'information concernant le volume des importations de machinerie agricole usagée n'est pas disponible.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Mise en application de la directive 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, et aux articles contaminés par la terre et les matières connexes (ACIA 2010).
En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC a développé la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.
Répercussions commerciales
- Les pays exportateurs auront à consacrer des ressources à l'inspection des véhicules usagés et de la machinerie agricole. Les inspecteurs des pays exportateurs devront être capables d'identifier les semences de Crupina vulgaris qui pourraient s'accrocher aux véhicules usagés et à la machinerie agricole. Les exportateurs devront attester que les véhicules et équipement agricoles usagés sont exempts de Crupina vulgaris, en défaut de quoi l'ACIA pourra refuser leur entrée au Canada.
- Le nombre de véhicules et d'équipements agricoles usagés importés de tous les États où Crupina vulgaris est présente n'est pas connu. Toutefois, il pourrait se produire d'importantes pertes de marché pour cette marchandise si elle se trouvait à être contaminée.
Rentabilité et faisabilité
Comme les véhicules usagés et la machinerie agricole sont déjà tenus d'être exempts de terre, on se trouverait à juguler l'une des sources probables de la contamination par Crupina vulgaris, ce qui n'entraînerait pas de coûts supplémentaires. Toutefois, le fait de s'assurer que les véhicules usagés et la machinerie agricole sont exempts d'akènes de Crupina vulgaris non associés à de la terre nécessiterait des ressources et de la formation supplémentaires de même que la renégociation d'un protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC.
Équipement et vêtements récréatifs usagés.
Historique des importations
Il n'est pas possible d'évaluer la quantité d'équipement récréatif usagé et de vêtements qui entre au Canada, mais elle est probablement très importante.
Mesures d'atténuation des risques
Sensibiliser le public à la réglementation et aux risques que présente cette plante et distribuer le matériel de sensibilisation au public traversant les postes frontaliers. Cette mesure n'est pas considérée comme efficace en soi si le risque est élevé, mais constitue une mesure viable si le degré de risque est faible.
Répercussions commerciales
Comme la plupart des importations du genre sont non commerciales, il n'y aurait pas de conséquences pour le commerce.
Rentabilité et faisabilité
Une campagne de sensibilisation du public constitue l'option la plus réalisable, alors que l'inspection serait très dérangeante, difficile à mettre en œuvre et coûteuse.
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