Achat, vente et commerce de végétaux et autres organismes

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Exigences concernant le commerce électronique

Le commerce électronique offre maintenant de nouvelles possibilités tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Toutefois, il a aussi augmenté les risques pour l'agriculture, les forêts et l'environnement du Canada. Des organismes potentiellement nuisibles comme les plantes envahissantes, les semences et les insectes, tout comme les produits ou articles pouvant contribuer à la propagation de tels ravageurs, peuvent être facilement vendus et achetés de partout dans le monde.

Les règles qui s'appliquent déjà aux types de commerce traditionnels s'appliquent aussi au commerce en ligne de végétaux et autres organismes. Aux termes de la Loi sur la protection des végétaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique un Règlement sur la protection des végétaux afin d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de ravageurs au Canada. Avant votre prochain achat, vente ou échange, assurez-vous de respecter ces exigences.

Importations

Les exigences en matière d'importation s'appliquent à tous les aliments réglementés qui entrent au Canada, peu importe la raison ou le moyen d'entrée (par exemple, par courrier, par messagerie, par navire ou en voiture). Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir. Pour obtenir des renseignements sur les exigences en matière d'importation, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou envoyer un courriel à l'adresse cfia.airs-sari.acia@canada.ca.

Déplacement en territoire canadien

L'ACIA réglemente le déplacement en territoire canadien de certains organismes et marchandises pouvant les abriter. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez les Mesures de protection des végétaux en territoire canadien.

Exportations

Avant d'exporter des produits à partir du Canada, assurez-vous qu'ils sont conformes aux exigences en matière d'importation du pays importateur. L'exportation de produits qui ne respectent pas les exigences phytosanitaires du pays importateur constitue une infraction aux termes de la Loi sur la protection des végétaux.

En cas de non-conformité aux exigences

Le respect de ces exigences contribue à protéger les forêts et plantes du Canada. Le défaut de se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux pourrait entraîner la prise de mesures de conformité et d'application de la loi par l'ACIA, notamment :

  • un ordre de traitement, de destruction ou de retrait d'un produit ou d'un envoi du Canada;
  • des sanctions pécuniaires;
  • une poursuite.

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