Enregistrement des variétés

La modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada vise à soutenir l'innovation, à rehausser la compétitivité et à favoriser la mise au point de nouvelles variétés améliorées dans le secteur des productions végétales. En savoir davantage sur la modernisation du système d'enregistrement des variétés.

L'enregistrement des variétés permet d'assurer une surveillance gouvernementale afin que les exigences en matière de santé et de sécurité soient respectées et que des renseignements sur l'identité de la variété soient accessibles aux organismes de réglementation afin de prévenir la fraude. Il facilite également la certification des semences, le commerce international des semences ainsi que le suivi et le retraçage des variétés dans les réseaux commerciaux. Cette surveillance est sous l'autorité de la Loi sur les semences et Règlement sur les semences (partie III et annexe III).

Procédure d'enregistrement des variétés

Enregistrement des variétés

Semences multipliés à l'étranger

L'ACIA aide à faire en sorte que les semences destinées à la multiplication en mer répondent aux exigences du Systèmes des semences de l'OCDE.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire–Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger CFIA/ACIA 5747, veuillez contactez le Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché (BPDPM), à cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca.

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