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Ancien règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais

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Selon le choix du règlement, les demandeurs doivent consulter le guide approprié. Si vous choisissez de vous conformer au nouveau règlement, veuillez consulter le « Nouveau règlement : guide de présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais ».

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Sur cette page

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
Octobre 2015

Date de modification :