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Transport sans cruauté et bien-être des animaux

Au Canada, la protection des animaux est une responsabilité partagée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, les transporteurs, les organisations de l'industrie et d'autres intervenants ont tous un rôle à jouer.

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Services et renseignements

Transport du bétail au Canada

Responsabilités, réglementation et orientation visant à assurer l'aptitude au transport des animaux.

Politique sur les animaux fragilisés

Politique et orientation sur le transport d'animaux fragilisés et inaptes.

Protéger les animaux de compagnie quand ils voyagent

Protégez vos animaux contre les blessures quand ils voyagent par voie terrestre, aérienne ou maritime.

Transport des chevaux

Orientation sur l'aptitude au transport des chevaux et les points d'entrée désignés.

Transport d'animaux par temps froid

Mesures pour le transport d'animaux par temps froid.

Transport d'animaux par temps chaud et humide

Mesures pour le transport d'animaux par temps chaud et humide.

Information sur le transport pour le grand public

Réglementation visant à protéger tous les animaux contre les blessures et les souffrances.

Bien-être des animaux d'élevage

Lois provinciales et territoriales relatives au bien-être des animaux d'élevage.

Directives sur les modifications au règlement

Les directives d'interprétation pour les parties réglementées sur la modification réglementaire pour le transport des animaux.

En vedette

Chronologie des règlements sur le transport des animaux sans cruauté
Fiche d'information : Chronologie des règlements sur le transport des animaux sans cruauté

Chronologie des modifications de 1977 à 2019 à la partie XII (transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux.

Avant et après : Règlements sur le transport des animaux sans cruauté
Affiche d'information : Avant et après – Règlement sur la santé des animaux – transport sans cruauté

Partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux en 1977, lors de son entrée en vigueur, jusqu'aux modifications apportées en 2019.

Date de modification :