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LD-PBV-3.5 : Publicité sur les produits biologiques vétérinaires

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1. Introduction

L'objet des présentes lignes directrices est de fournir de l'information sur les exigences pour la publicité relative aux produits biologiques vétérinaires (PBV) au Canada. Le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) règlemente la publicité relative aux PBV en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les annonces ne requièrent pas l'approbation du CCPBV avant leur publication. Par conséquent, le CCPBV n'examine pas habituellement les ébauches des annonces et ne fournit pas des commentaires sur leur acceptabilité. Le CCPBV enquête sur toutes les plaintes concernant la publicité inappropriée et prend les mesures nécessaires à l'égard des annonces fausses ou trompeuses.

1.1 Fondement juridique

2. Définition du terme publicité

On entend par « publicité » tous les renseignements concernant un PBV destinés à être publiés afin de présenter le PBV au public cible. La publicité peut être faite par le biais, mais sans s'y limiter, de la télévision, de la radio, de l'Internet, des médias sociaux, des journaux, des revues, des publications scientifiques, des dépliants promotionnels ou des circulaires. Les articles portant le logo ou le nom commercial d'un produit biologique vétérinaire, mais ne faisant aucune allégation concernant le produit, ne sont pas visés par ces lignes directrices. Les articles publiés dans des revues scientifiques évaluées par des pairs ne sont pas considérés comme de la publicité, pourvu qu'ils soient complets et non modifiés.

3. Lignes directrices générales

Respectez les lignes directrices suivantes lors de la préparation du matériel publicitaire :

Toute plainte relative à du matériel publicitaire, ainsi que les détails de la plainte et les documents à l'appui, devrait être envoyée par écrit au CCPBV.

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