Directives réglementaires et ressources pour le transport sans cruauté des animaux

Document d'orientation réglementaire

Les documents d'orientation sont conçus de manière à aider les parties prenantes dans l'interprétation et la mise en œuvre du règlement. Ils apportent des éclaircissements et des exemples de ce qui est exigé des personnes impliquées dans le transport des animaux.

• Santé des animaux terrestres – Document d'orientation (DO) sur le transport sans cruauté des animaux à l'intention des parties réglementées
• Santé des animaux aquatique – Document d'orientation sur le règlement modifié à l'intention des parties réglementées (en cours de développement)

Infographies et fiches de renseignements

Ressources imprimables fournissant des éclaircissements et de courts résumés concernant le transport sans cruauté des animaux.

Transport sans cruauté – général

• Transport du bétail au Canada (brochure)
• Liste de contrôle pour le transport des animaux

Aptitude au transport

• Transport d'animaux inaptes ou fragilisés
• Évaluation des animaux avant leur transport
• Aptitude au transport des veaux
• Transport d'animaux en lactation
• Évaluation des boiteries pour le transport
• Animaux fragilisés ou inaptes dans les centres de rassemblement

Registre et transfert de garde

• Exigences en matière de transfert de garde pour le transport des animaux

Historique de la réglementation

• Fiche d'information : Avant et après (Règlement sur la santé des animaux – transport sans cruauté)
• Fiche d'information : Chronologie des règlements sur le transport des animaux sans cruauté