Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

5.9 Oiseaux, volailles et oeufs d'incubation

Autorité

Les vétérinaires autorisés à certifier les volailles et œufs d'incubation aux États-Unis (É.U) sont aussi autorisés à certifier toute autre espèce aviaire pour les États-Unis quand la signature d'un vétérinaire accrédité est requise sur le certificat d'exportation canadien.

Avertissement

Les volailles ou les oiseaux certifiés à l'aide des certificats HA1943, 1945 et 3216 ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des œufs, sauf dans le cas des volailles ou oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation. Cette période de 90 jours peut comprendre toute période de quarantaine post-importation pouvant aller jusqu'à 30 jours, de telle sorte que les oiseaux auront ensuite été maintenus dans la région d'exportation, sans restriction (c'est-à-dire hors de la quarantaine), pendant au moins 60 jours avant l'expédition.

Si un exportateur veut exporter des animaux avant que la période minimale de résidence soit terminée, il doit demander un permis d'importation aux département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). Le permis d'importation contient les conditions requises, qui peuvent inclure une période de quarantaine aux l'É.U. Si la seule condition non rencontrée est la période de résidence, le certificat approprié usuel sera utilisé et la mention de résidence sera biffée et paraphée. Contacter votre bureau de district pour de plus amples informations.

Définitions

Oiseaux
tous les membres de la classe Aves autres que la volaille et les ratites.
Volaille
les oiseaux de basse-cour, et tout oiseau élevé en captivité c'est-à-dire : canards, poulets, oies, gélinottes et tétras, pintades, perdrix, paons, faisans, colins et cailles, cygnes et dindons (ainsi que leurs oeufs d'incubation).
Columbiformes
Les colombes et les pigeons domestiques

L'exportation des poussins d'un jour et les oeufs d'incubation (HA1942)
Certification sanitaire

Pour certifier les poussins d'un jour et/ou les oeufs d'incubation, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1942 Export of Day Old Poultry/ Hatching Eggs to the United States of America.

Les troupeaux d'origine et les couvoirs ont été inspectés dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvés indemnes de signes de maladies aviaires transmissibles et autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes.

Le troupeau d'origine doit avoir résidé dans la région d'où les poussins d'un jour ou les oeufs seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant la date d'exportation.

Pour les œufs d'incubation exclusivement, tous les adresses pour les troupeaux d'origine doivent être indiquées sur le certificat d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Les poussins ou les oeufs sont expédiés dans des contenants neufs et propres ou des emballages qui ont été correctement désinfectés.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

L'exportation es volailles (autres que les poussins d'un jour et les oeufs d'incubation) (HA1943)
Certification sanitaire

Pour certifier la volaille, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1943 Export of Poultry to the United States of America.

Depuis le 29 février 2024, de nouvelles exigences pour les columbiformes (pigeons et colombes) ont été mises en place par l'USDA et ces oiseaux ne doivent plus être certifiés à l'aide du HA1943 Voir « L'exportation des columbiformes (HA3216) » ci-dessous.

Les volailles ont été inspectées dans les 30 jours précédant la date d'exportation et trouvées indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposées à ces maladies dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Le troupeau d'origine est inscrit à un programme d'éradication de la pullorose reconnu par les autorités vétérinaires canadiennes, ou son état sanitaire par rapport à la pullorose a été confirmé au moyen d'autres méthodes d'échantillonnage du milieu ambiant et du duvet, et ce, dans les 90 jours précédant la date d'exportation.

Les échantillons seront prélevés par un médecin vétérinaire accrédité et soumis aux laboratoires provinciaux ou au laboratoire de Guelph (Ontario) (en anglais seulement).

Les volailles ont résidé dans la région d'où elles seront exportées, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des volailles d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où elles sont exportées et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

Exportation d'oiseaux (HA1945)
Certification sanitaire

Pour certifier des oiseaux, il faut utiliser le certificat d'exportation : HA1945 Export of Birds to the United States of America.

Les oiseaux ont été inspectés dans les 24 heures avant l'exportation et trouvés indemnes de symptômes de maladies aviaires transmissibles et, autant qu'on puisse le déterminer, n'ont pas été exposés à ces maladies dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Ils n'ont pas été vaccinés avec un vaccin vivant pour la maladie de Newcastle ou avec des vaccins pour les sous-types H5 ou H7 de l'influenza aviaire.

Les oiseaux ont résidé dans la région d'où ils seront exportés, et ce, pendant au moins 90 jours précédant immédiatement la date d'exportation ou depuis l'éclosion des oeufs, sauf dans le cas des oiseaux d'exposition, qui doivent avoir résidé dans la région d'où ils sont exportés et/ou aux États-Unis pendant les 90 jours précédant la date d'exportation.

La maladie de Newcastle ou la peste aviaire n'ont pas été diagnostiqués sur les lieux d'origine ni dans les environs dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Le lieu d'origine n'est pas situé dans une région qui a été visée par des mesures de quarantaine à cause de la présence de maladies aviaires dans les 90 jours Note de bas de page 1 précédant la date d'exportation.

Les oiseaux ont été identifiés individuellement au moyen de bagues d'aile, de bagues de pattes ou de micropuces et les numéros ont été consignés sur le certificat.

Il incombe à l'exportateur de s'informer des exigences d'un état donné ou d'une exposition particulière et de s'y conformer.

L'exportation des columbiformes (HA3216)
Certification sanitaire

Au cours des 90 jours précédant l'exportation, les oiseaux ont été maintenus en permanence dans la région d'exportation. Tout oiseau importé d'un pays autre que les États-Unis doit aussi satisfaire les exigences de résidence du Canada (c'est-à-dire qu'il a satisfait à toutes les mesures de quarantaine et de dépistage applicables après l'importation et qu'il est resté au Canada pendant au moins 60 jours supplémentaires).

Le temps passé en quarantaine après l'importation peut être compté dans les 90 jours maintenus dans la région d'exportation.

ou

Les oiseaux ont été importés d'un pays autre que les États-Unis, ont satisfait à toutes les conditions d'entrée permanente du Canada, mais sont dans la région d'exportation depuis moins de 90 jours. L'envoi sera accompagné d'un certificat sanitaire de chaque pays dans lequel les oiseaux ont résidé au cours des 90 jours précédant l'entrée aux États-Unis.

Les oiseaux ont été inspectés dans les locaux d'origine dans les 30 jours précédant la date d'exportation et il a été constaté qu'ils étaient exempts de signes cliniques de maladies transmissibles chez les volailles.

Pour autant qu'il soit possible de le déterminer, les oiseaux n'étaient pas soupçonnés d'être atteints d'une maladie transmissible de la volaille au cours des 90 jours précédant la date de l'inspection.

Les oiseaux n'ont pas été vaccinés contre les sous-types H5 ou H7 de la grippe aviaire.

Les oiseaux :

ou

Les oiseaux ne proviennent pas d'une zone de contrôle établie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en raison d'éclosions de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), n'ont pas transité par une telle zone,ne sont pas actuellement en quarantaine et ne font l'objet d'aucune restriction de déplacement.

Il est à noter que l'énoncé :

« do not originate from but will transit a control zone established by the CFIA due to outbreaks of Newcastle disease or HPAI and arrangements have been made for quarantine after importation. There must be no commingling of the shipment with any of other avian animals after leaving the premises of origin ».

est barré de la HA 3216 jusqu'à nouvel ordre.

Les oiseaux doivent être maintenus dans la région d'exportation jusqu'à leurexpédition pour exportation et les oiseaux doivent être placés dans des contenants neufs et propres ou dans des matériaux d'emballage désinfectés de manière appropriée avant de quitter les lieux d'origine.

Remarque concernant le retour au Canada des pigeons canadiens : les pigeons qui reviendront au Canada doivent être vaccinés contre le paramyxovirus aviaire avant d'être exportés aux États-Unis au moins 30 jours et au plus 180 jours avant leur départ.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens (HA1942, HA1943, HA1945 et HA3216)

Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation. Il doit consulter le vétérinaire de district de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour obtenir des copies des certificats d'exportation.

Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment.

Le « Reference number » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA.

Le certificat sanitaire complété et signé sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences.

Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété.

Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'examen, sauf indication contraire sur le certificat.

Autres certificats d'exportation

Les certificats d'exportation suivants ont été élaborés pour des oiseaux spécifiques dans des situations particulières. Ils doivent être utilisés au besoin, si approprié.

HA1774 – Exportation de ratites aux États-Unis

Veuillez noter qu'un permis d'importation n'est pas requis pour les ratites importés du Canada qui passent par un poste frontalier terrestre canado-américain. Les postes frontaliers terrestres  qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

Le service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) du USDA exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA2449 – Exportation de tétras sauvages vers les États-Unis d'Amérique aux fins de libération immédiate (pour utilisation particulière dans le cadre d'un programme de capture et de repeuplement)

HA2874 – Exportation d'oiseaux de compagnie vers les États-Unis d'Amérique

Veuillez noter que ce certificat n'est requis que lorsque des restrictions sont en place en raison de la détection de la grippe aviaire chez les oiseaux domestiques au Canada. Un permis d'importation de l'USDA est également requis dans ces cas. Si l'éradication de la maladie est réussie et que le statut d'indemne de la maladie est rétabli, un permis et un certificat d'importation pour les oiseaux de compagnie aux États-Unis n'est pas nécessaire.

HA2940 – Exportation de ratites vers les États-Unis d'Amérique aux fins d'abattage immédiat.

Veuillez noter qu'un permis d'importation n'est pas requis pour les ratites importés du Canada qui passent par un poste frontalier terrestre canado-américain. Les postes frontaliers terrestres qui peuvent être en mesure d'accepter des importations de ratites sont les suivants :

USDA'APHIS exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA2941 – Exportation d'œufs d'incubation de ratites vers les États-Unis d'Amérique.

Les œufs d'incubation qui ont été pondus au Canada peuvent être importés sans mise en quarantaine et ils peuvent être importés sans permis d'importation par l'un des postes frontaliers terrestres suivants :

L'USDA APHIS exige des permis d'importation de l'USDA pour les envois d'espèces aviaires qui entrent aux États-Unis par un poste frontalier terrestre entre le Canada et l'Alaska.

Veuillez noter que l'importateur doit appeler le port à l'avance pour s'assurer que quelqu'un sera disponible pour accueillir l'envoi et effectuer l'inspection des importations. Si les ratites entrent aux États-Unis par un poste aérien ou maritime, un permis d'importation est requis.

HA3059 – Exportation de rapaces vers les États-Unis d'Amérique par voie terrestre.

Veuillez noter qu'un permis d'importation est également requis pour les rapaces qui sont autorisés à chasser (vol libre). Un permis d'importation n'est pas nécessaire pour l'exportation de rapaces gardés en captivité totale (sans vol libre).

HA3060 – Exportation d'œufs à couver d'oiseaux de conservation vers les États-Unis d'Amérique.

HA3061 – Exportation d'oiseaux de zoo aux États-Unis d'Amérique.

Bibliographie

Les certificats d'exportation sont disponibles au bureau de district.

Date de modification :