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Catégorisation selon les risques d'ESB de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)

Le cadre international de reconnaissance du statut sanitaire des pays concernant l'évaluation des risques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a constamment évolué en raison de l'approfondissement des connaissances sur la maladie et de l'efficacité des mesures prises, qui a été démontrée au fil du temps.

Le système de classification actuel a été conçu de manière à prendre en compte les connaissances les plus à jour sur l'ESB et à reconnaître l'efficacité des investissements faits par les pays pour ralentir la progression de la maladie et éventuellement l'enrayer.

Voici les différentes catégories : « risque négligeable à l'égard de l'ESB », « risque maîtrisé à l'égard de l'ESB » et « risque indéterminé d'ESB ».

Dans leurs demandes de catégorisation des risques d'ESB, les pays doivent démontrer qu'ils se conforment aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)), en particulier celles qui s'appliquent aux domaines suivants :

Selon les critères de l'OMSA, un pays peut être considéré comme étant à risque négligeable d'ESB s'il peut démontrer qu'il respecte les normes de l'OMSA dans les domaines énumérés précédemment, et

Le Canada a continué d'être classé parmi les pays à risque maîtrisé jusqu'en mai 2021, car même s'il a démontré qu'il respecte les normes de l'OMSA, il y a eu des cas d'ESB parmi les animaux de son cheptel nés au cours des onze dernières années.

Les pays qui ne sont pas en mesure de démontrer qu'ils se conforment aux exigences établies pour les pays à risque négligeable ou à risque maîtrisé, ou qui n'ont pas été évalués par rapport à ces critères sont dans la catégorie à risque indéterminé d'ESB.

Pour déterminer le risque d'ESB d'un pays, les étapes suivantes sont entreprises :

  1. Une équipe d'experts internationaux en la matière examine les demandes des pays et les preuves à l'appui.
  2. Selon son évaluation, l'équipe soumet une recommandation à la Commission scientifique pour les maladies animales.
  3. La Commission examine la recommandation.
  4. Si la recommandation est acceptée et appuyée, une proposition est soumise pour la reconnaissance du pays comme étant à risque négligeable ou maîtrisé d'ESB.
  5. La proposition est ensuite transmise aux délégués de tous les pays membres de l'OMSA.
  6. Les pays membres ont 60 jours pour signifier leurs objections par écrit accompagnées d'arguments scientifiques ou techniques à l'appui.
  7. La reconnaissance officielle est obtenue par l'adoption d'une résolution du Comité international au cours de l'assemblée générale de l'OMSA, tenue tous les mois de mai.

Depuis mai 2021, le Canada est officiellement reconnu par l'OMSA comme présentant un risque négligeable d'ESB.

Tous les pays ou zones ayant un statut de risque d'ESB (négligeable ou maîtrisé) reconnu officiellement par l'OMSA doivent :

Tout manquement à cet égard suffit pour que l'OMSA révoque le statut accordé.

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