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Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
5 Portée des produits visés par cette politique

La Division de l'importation et de l'exportation des animaux (DIEA) de l'ACIA réglemente l'importation de produits et de sous-produits d'animaux sous l'autorité des lois pertinentes. Parmi les grandes catégories de ces produits peuvent se trouver, sans s'y limiter, ce qui suit :

Prière de noter que certains produits pourraient s'inscrire dans plus d'une section propre à un produit dans ce document, selon les différents facteurs en cause. Par exemple, le sang séché par atomisation utilisé à des fins de test ou d'analyse peut relever de la section des échantillons de laboratoire et de recherche, ainsi que celle qui porte sur les produits d'équarrissage, s'il devait être utilisé dans les aliments pour animaux ou en tant qu'engrais.

La portée du programme des produits et sous-produits d'origine d'animaux ne comprend pas :

Ces mandats peuvent s'inscrire dans la portée d'autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères ou organismes gouvernementaux.

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