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Avis à l'industrie – Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation

Afin de simplifier et d'actualiser l'information, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un nouveau Cadre sur la politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres, laquelle combine et met à jour les documents de politiques actuels sur l'importation des produits et sous-produits animaux. Elle comprend une section générale qui s'applique à tous les produits et 14 chapitres qui portant sur des produits en particulier, dont les produits d'équarrissage, les produits laitiers, les échantillons de laboratoire et de recherche et les aliments pour animaux de compagnie. Chaque chapitre suit un format général : énoncé de politique, fondement législatif, rôles et responsabilités, portée et renseignements généraux sur les conditions d'importation.

Le nouveau cadre sur la politique sera mis en œuvre au cours des deux prochaines années. L'industrie sera avisée à l'avance des changements qui la toucheront.

Voici les principaux changements à noter :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Cadre sur la politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la politique, veuillez les envoyer à l'adresse cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca.

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