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Définitions de la politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine

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Aliment

s'entend de tout produit fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment, à quelque fin que ce soit Note de bas de page 1.

Aliments pour animaux

s'entendent des aliments contenant un produit ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux, mais exclut des denrées comme la farine de poisson ou des suppléments vitaminiques ou minéraux qui ne contiennent pas de produits ou sous-produits d'origine animale.

Animal

s'entend de tout individu d'une des espèces réglementées par l'ACIA, incluant un embryon et un œuf ou un ovule fécondé.

Bovins

les animaux des espèces Bos taurus ou Bos indicus et tout animal résultant d'un croisement avec un animal Bos taurus ou Bos indicus; mais n'inclut pas les autres ruminants de race pure (yack ou bison). Tous les croisements de bovins sont donc soumis aux lignes directrices sur les MRS et à la politique sur l'ESB.

Drogue

inclut les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir : a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal ou de leurs symptômes ou signes cliniques, chez l'être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux; c) à la désinfection des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou conservés Note de bas de page 2.

Instrument

s'entend de tout article, instrument, appareil ou dispositif, y compris tout composant, partie ou accessoire de ceux-ci, fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir : a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes ou signes cliniques, chez l'être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification d'une fonction organique ou de la structure corporelle chez l'être humain ou les animaux; c) au diagnostic de la gestation chez l'être humain ou les animaux; d) aux soins prénataux et postnataux des êtres humains et des animaux, notamment les soins de leur progéniture, incluant les moyens anticonceptionnels, mais excluant les drogues Note de bas de page 3.

Matériel à risque spécifié (MRS)

s'entend, a) du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des bovins de trente mois ou plus; b) de l'iléon distal des bovins de tous âges, à l'exclusion du matériel provenant d'un pays d'origine, ou d'une partie d'un pays d'origine, qui est désigné, en vertu de l'article 7, comme posant un risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine. (MRS dans le Règlement sur les aliments et drogues et MRS dans le Règlement sur la santé des animaux).

Matériel génétique

s'entend du sperme, des cellules germinales mâles ou femelles ou du matériel génétique prélevé de ces cellules pour produire un zygote, y compris des embryons, mais excluant les œufs d'incubation Note de bas de page 4.

Procédé d'abattage approprié à l'ESB

s'entend de tout procédé d'abattage autre qu'un procédé au cours duquel un animal est préalablement soumis: a) soit à un étourdissement au moyen d'un dispositif injectant de l'air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne de l'animal; b) soit, après l'étourdissement, au jonchage comportant la lacération des tissus du système nerveux central de l'animal au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne.

Produit animal

désigne un produit animal provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à l'exception des individus membres des ordres suivants : Rodentia, Cetacea, Pinnipedia et Sirenia.

Produit biologique destiné aux humains

inclut les drogues mentionnées à l'Annexe D de la Loi sur les aliments et drogues, ainsi que les noms de produits en particulier, de classes de produits et des renvois à des sources et méthodes particulières. Les produits biologiques sont fabriqués à partir d'animaux ou de microorganismes ou de procédés utilisant des animaux ou des microorganismes. Il en est ainsi du sang et de ses constituants, de l'insuline, des anticorps monoclonaux, des cytokines, des hormones protéiques et des produits de thérapie génique Note de bas de page 5.

Produit biologique vétérinaire

s'entend a) des helminthes, des protozoaires ou des microorganismes; b) des substances ou des mélanges de substances tirés d'animaux, d'helminthes, de protozoaires ou de microorganismes; c) des substances synthétiques fabriquées, vendues ou présentées afin de servir au rétablissement, à la correction ou à la modification des fonctions organiques des animaux, ou au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal ou de leurs signes cliniques chez les animaux Note de bas de page 6, incluant tout produit biologique vétérinaire obtenu au moyen de biotechnologies (Règlement sur la santé des animaux); les produits biologiques vétérinaires n'incluent pas les médicaments vétérinaires (auxquels est assigné un DIN) et qui sont principalement réglementés par Santé Canada (Direction des médicaments vétérinaires) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application Note de bas de page 7

Produit cosmétique

comprend les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, à purifier ou à modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, incluant les désodorisants et les parfums Note de bas de page 8

Produit de viande

Carcasse d'un animal pour alimentation humaine, sang d'un tel animal ou produit ou sous-produit de sa carcasse ainsi que tout aliment contenant du sang d'un tel animal ou un produit ou sous-produit de sa carcasse. Sont exclus :

  • a) la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les monoglycérides, les diglycérides et les acides gras;
  • b) l'aliment qui contient un produit de viande en quantité négligeable, compte tenu de la nature de l'aliment et de celle du produit de viande. Note de bas de page 9
Ruminant

s'entend d'un animal du sous ordre Ruminatiae et inclut tout animal de la famille Camelidae.

Sous-produit animal

s'entend de tout sous-produit d'origine animale provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à l'exception des individus membres des ordres suivants : Rodentia, Cetacea, Pinnipedia et Sirenia (Règlement sur la santé des animaux).

Suif

graisse blanche, cireuse, inodore et sans goût, constituée de suif (graisse solide recouvrant les reins et les longes des bovins, des ovins et des équins) ou de graisse d'autres animaux Note de bas de page 10

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