Modifications des conditions d'importation de volailles vivantes et de produits et sous-produits de volaille crus frais/surgelés, originaires de la France, en raison de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Première publication : Le 27 Septembre 2023
Dernière mise à jour : Le 3 octobre 2023
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) suspend temporairement l'importation de toutes les volailles vivantes, les œufs d'incubation, et de tous les produits de volaille frais/congelés/produits de volaille crus en provenance de la France, à compter du 1 octobre 2023. Cette mesure est prise pour gérer le risque potentiel lié à la campagne de vaccination en France contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les produits concernés par cette mesure sont :
- les oiseaux vivants et les œufs d'incubation ,
- tous les produits et sous-produits aviaires et de volaille non transformés, y compris les œufs, les plumes, le fumier et la litière de volaille,
- le matériel de laboratoire contenant des produits/sous-produits de volaille,
- les aliments crus ou non transformés pour animaux de compagnie contenant des produits ou sous-produits de volaille, et
- la viande de volaille comestible ou non comestible provenant d'oiseaux abattus le 1 octobre 2023 ou après cette date
Veuillez noter que les produits ci-dessous sont toujours éligibles à l'importation :
- les produits carnés cuits ou en conserve
- les produits hermétiquement fermés et commercialement stériles
- les viandes ou produits issus d'oiseaux abattus avant le 1 octobre 2023 et dont la date d'abattage figure sur des documents signés par un vétérinaire officiel français
Les articles concernés par cette suspension proviennent, sont transformés, emballés ou expédiés de France et importés au Canada directement ou indirectement.
L'ACIA procède actuellement à une évaluation de risques. L'industrie sera informée de tout changement résultant de cette évaluation.
Les informations suivantes vous permettront de mieux comprendre le contexte de cette mesure temporaire.
Contexte
- en mars 2023, l'Union européenne (UE) a adopté une nouvelle législation régissant l'utilisation de la vaccination comme stratégie d'atténuation des foyers de maladies animales, y compris l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
- l'autorité compétente française a présenté sa stratégie de vaccination de haut niveau à l'ACIA en juillet 2023.
- outre les mesures actuelles d'atténuation de l'IAHP (biosécurité et surveillance, etc.), la France mettra en place une vaccination obligatoire contre l'IAHP chez les canards élevés pour la production de viande en octobre 2023.
- le plan de la France stipule que la vaccination des canards destinés à la production de viande est obligatoire et que la vaccination des canards reproducteurs n'est autorisée que pour les oiseaux qui ne seront pas exportés de France.
- on ne sait pas si la viande provenant de canards vaccinés pourra être exportée vers d'autres pays, ni comment la France identifiera, tracera et contrôlera les animaux reproducteurs vaccinés.
- l'ACIA doit évaluer les risques posés par ces importations sur la santé publique canadienne, la santé animale, l'industrie de la volaille, ainsi que les conséquences commerciales secondaires pour la volaille et les produits de la volaille exportés du Canada.
- depuis juin 2023, l'ACIA est en contact étroit avec la France et l'UE pour obtenir des informations supplémentaires.
- jusqu'à ce que l'évaluation soit terminée, l'ACIA suspendra temporairement l'importation de toutes les volailles et de tous les produits de volaille non transformés originaires de France à compter du 1 octobre 2023.
- les produits traités thermiquement, cuits ou mis en conserve continueront d'être admissibles à l'importation.
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