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Exportation des chiens, des chats et des furets vers l'Union Européenne et l'Irlande du Nord : Les mouvements en transit et, commerciaux

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Modifications apportées aux exigences d'importation et aux certificats d'exportation commerciale de l'Union européenne (UE)

Depuis le 15 janvier 2022, l'UE a mis en œuvre sa Loi sur la santé animale (en anglais seulement), laquelle comprend de nouvelles exigences en matière d'importation et de nouveaux certificats d'exportation pour les mouvements commerciaux (tels que définis par l'UE) des chiens, des chats et des furets vers l'UE. Cela comprend les chiens, les chats et les furets en transit par l'UE.

Les exigences d'importation et les certificats d'exportation pour les mouvements non commerciaux (tels que définis par l'UE) des chiens, des chats et des furets vers l'UE n'ont pas été modifiés.

Sur cette page

Définition d'un mouvement commercial

Le règlement de l'Union européenne (UE) définit les mouvements commerciaux des chiens, des chats et des furets de façon à inclure l'exportation vers l'UE aux fins ci-après :

Si le mouvement des animaux de compagnie est considéré comme un mouvement commercial par l'UE, le certificat commercial ci-dessous doit être utilisé.

Si le mouvement des animaux est considéré comme étant un mouvement non commercial par l'UE, le certificat non-commercial doit être utilisé. Les animaux transportés à des expositions et des foires sont considérés comme faisant l'objet de « mouvements non commerciaux » à condition qu'ils ne soient pas destinés à être vendus sur place.

L'UE possède des exigences distinctes pour les chiens, les chats et les furets qui reviennent à l'UE (la page Web est en cours de développement).

Renseignements généraux

Bien que l'Irlande du Nord ait quitté l'UE, elle a conservé les exigences de l'UE en matière d'importation, de sorte que toute mention relative à l'UE doit être comprise comme incluant également l'Irlande du Nord.

Les exigences en matière de santé animale applicable au mouvement commercial des chiens, des chats et des furets exportés vers l'UE sont précisées dans le règlement de l'UE.

Il est important d'examiner attentivement et de suivre les exigences et les instructions de l'UE comme indiqué dans le certificat et dans ce site Web.

Si vous avez des questions à propos des exigences de l'UE, veuillez communiquer avec le bureau de santé animale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de votre région pour obtenir de l'aide avant de commencer le processus d'exportation. Cela vous aidera à éviter les retards ou les erreurs en ce qui a trait à la certification, ce qui pourrait faire en sorte que les animaux ne soient pas admissibles à voyager.

Aucun effort n'a été épargné afin de veiller à ce que les renseignements dans ce site Web soient à jour; cependant, les pays peuvent modifier leurs exigences d'importation sans fournir de préavis à l'ACIA. On vous recommande fortement de communiquer avec les autorités de l'UE au poste de contrôle frontalier (PCF) visé, à l'ambassade officielle ou aux autorités vétérinaires officielles dans le pays de destination pour confirmer qu'il n'y a aucun changement, aucune exigence supplémentaire ou aucune interdiction (par exemple des restrictions quant à la race) liée à votre exportation particulière.

Exigences de certification

Des instructions détaillées sur la façon de remplir le certificat zoosanitaire sont disponibles.

On vous recommande fortement de passer en revue et de suivre ces instructions, en plus des renseignements indiqués dans le certificat. Les renseignements à propos des exigences d'exportation de chiens, de chats et de furets vers l'UE (en anglais seulement) sont également disponibles dans le site Web de l'UE.

Le certificat zoosanitaire est disponible dans plusieurs langues sous forme de certificat bilingue (anglais et une autre langue). Le certificat doit être rempli au moyen du certificat bilingue comprenant la langue officielle de l'État membre du poste de contrôle frontalier (PCF) où les animaux feront leur entrée ou passeront en transit par l'UE. Par exemple, si un chien à destination de la Pologne arrive à l'UE en passant par le PCF de l'aéroport de Francfort, en Allemagne, le certificat anglais-allemand doit être utilisé. La liste des États membres de l'UE et de leurs langues officielles est accessible dans le site Web de l'UE.

Établissement d'origine

Pour les envois où l'article II.2 de la partie II du certificat doit être certifié, il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'établissement d'origine satisfait aux exigences de l'UE décrites dans le Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.

L'exportateur doit être en mesure de fournir des éléments de preuve (comme des documents et des registres) établissant que les exigences de l'UE ont été satisfaites à la demande de l'ACIA ou des autorités de l'UE.

L'UE exige que l'établissement d'origine des animaux :

Numéro d'enregistrement ou d'approbation

Pour les envois où l'article II.2 de la partie II du certificat doit être certifié, le numéro d'enregistrement ou d'approbation de l'établissement d'origine est requis. Le numéro d'enregistrement ou d'approbation est attribué par le bureau de santé animale de l'ACIA, ce numéro doit être inscrit dans la case I.II de la partie I du certificat.

Identification des animaux

L'identification individuelle au moyen d'une micropuce (un transpondeur) est obligatoire.

Avant de procéder à toute autre procédure, comme la vaccination contre la rage, les animaux doivent être identifiés au moyen d'une micropuce.

La micropuce devrait être conforme à la norme ISO 17784. Si ce n'est pas le cas, l'importateur ou l'exploitant responsable de l'envoi doit fournir un lecteur de micropuce capable de lire la micropuce et permettant de vérifier l'identification de l'animal.

Si la micropuce n'est pas conforme à la norme ISO et que l'importateur ou l'exploitant n'est pas en mesure de fournir un lecteur de micropuce approprié, l'importateur ou l'exploitant devrait communiquer avec les autorités de l'UE au PCF visé pour demander si elles disposent d'un lecteur capable de lire d'autres micropuces. Il est entendu que certains lecteurs de micropuce sont capables de lire les micropuces conformes à la norme ISO et une autre norme, mais il n'y a aucune garantie que le PCF disposera d'un tel lecteur.

La Coalition nationale pour les animaux de compagnie (CNAC) comprend une liste de sociétés qui fabriquent des micropuces compatibles avec la norme ISO.

Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est requise pour l'exportation de chiens, de chats et de furets vers tous les pays membres de l'UE. Les exigences de l'UE relatives à la vaccination contre la rage sont établies dans le règlement de L'UE. Les exigences concernant l'administration et le moment de la vaccination contre la rage sont très précises et doivent être satisfaites pour que la vaccination soit considérée valide pour que l'animal soit admissible pour l'exportation.

Une vaccination contre la rage n'est considérée valide que si l'animal a été adéquatement identifié au moyen d'une micropuce avant d'avoir été vacciné. Le même numéro de micropuce doit également figurer dans le certificat de vaccination pour que la vaccination soit considérée comme valide.

L'animal doit avoir été vacciné contre la rage à l'aide d'un vaccin inactivé ou d'un vaccin recombinant approuvé à cette fin par l'autorité compétente.

Une vaccination primaire est considérée valide si le vaccin est administré conformément au protocole du fabricant et qu'il s'est écoulé au moins 21 jours entre la date de la vaccination et la date d'arrivée de l'animal dans l'UE.

Une revaccination (dose de rappel) est considérée valide le jour même où elle est administrée, à condition qu'elle l'ait été à l'intérieur de la période de validité de la vaccination antérieure, conformément aux précisions du fabricant. Il n'y a aucune période d'attente après une revaccination valide, mais une preuve qu'il s'agit d'une revaccination doit être fournie si l'animal voyage à destination de l'UE au cours des 21 jours suivant la revaccination. Un addendum à l'historique de vaccination contre la rage de l'animal doit être rempli et annexé au certificat.

Important

Un animal doit avoir été continuellement vacciné contre la rage depuis sa primo-vaccination pour que le vaccin antirabique soit considéré comme valide. Si une revaccination n'est pas effectuée pendant la période de validité de la vaccination précédente indiquée par le fabricant (par exemple, la vaccination contre la rage arrive entièrement à échéance, même s'il ne s'agit que d'une journée), ou si le vaccin antérieur a été administré avant que l'animal soit identifié au moyen d'une micropuce, la revaccination doit être considérée comme une vaccination primaire. L'animal doit alors attendre une période de 21 jours avant de pouvoir être admissible à entrer sur le territoire de l'UE.

De plus, si une nouvelle micropuce a dû être implantée dans un animal pour quelque raison que ce soit, la plus récente identification sera considérée comme étant l'« identification officielle », et une revaccination contre la rage est requise. Aux termes de la définition de l'UE, cette revaccination constituerait une vaccination primaire et l'animal serait soumis à la période d'attente de 21 jours.

Il est possible que certains États membres de l'UE autorisent l'entrée d'animaux âgés de moins de trois mois sous certaines conditions supplémentaires spécifiques. Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'autorité compétente dans l'État membre de l'UE de destination pour déterminer s'il autorise de telles importations et d'obtenir une copie des exigences. Des renseignements supplémentaires concernant l'exportation de jeunes animaux (en anglais seulement) vers l'UE se trouvent dans le site Web de l'UE.

Traitement contre l'échinocoque

Les chiens à destination de la Finlande, de Malte, de la République d'Irlande ou de l'Irlande du Nord doit être traités contre l'Echinococcus (ver solitaire) dans un délai ne dépassant pas 48 heures et ne se terminant pas moins de 24 heures avant l'heure d'entrée prévue des chiens dans l'État membre de l'UE.

Les chiens doivent être traités au moyen d'un produit vétérinaire approuvé ou homologué au Canada, et ce produit doit contenir la dose appropriée de praziquantel ou d'un médicament équivalent portant une allégation contre l'Echinococcus multilocularis chez les chiens sur l'étiquette.

Un vétérinaire agréé doit administrer le traitement et consigner celui-ci dans le certificat. Les propriétaires et les exportateurs ne sont pas autorisés à administrer le traitement. Le vétérinaire agréé doit balayer de nouveau la micropuce pour confirmer que le numéro est exact et que la micropuce est lisible avant d'administrer le traitement.

Le traitement doit être administré par le vétérinaire agréé avant que le certificat soit rempli et présenté à l'ACIA pour l' endossement. Les modifications apportées à un certificat après l' endossement de l'ACIA ne sont pas autorisées; le certificat pourrait autrement être considéré comme étant invalide. Il incombe à l'exportateur de prendre des dispositions pour le déplacement et la certification de l'envoi pour s'assurer que les exigences en matière de délais peuvent être respectées et que l'ACIA sera disponible pendant les heures normales de bureau pour l`endossement.

Vérification du chargement pour l'envoi

Pour les envois où l'article II.3 de la partie II du certificat doit être certifié, le jour de l'exportation, le vétérinaire agréé doit procéder à une inspection visuelle des animaux dans les cages pour confirmer que les exigences ont été satisfaites, et ensuite remplir et signer le certificat. L'exportateur doit alors présenter immédiatement le certificat à l'ACIA pour l' endossement avant de se rendre au point de sortie du Canada.

Les animaux ne doivent pas être sortis de leur cage après le chargement et la certification, sauf pour faire leurs besoins, le cas échéant, et à condition qu'ils n'entrent en contact avec aucun autre animal.

Il incombe à l'exportateur de prendre des dispositions pour le voyage et la certification de l'envoi pour s'assurer que les exigences en matière de délais peuvent être respectées et que l'ACIA sera disponible pendant les heures normales de bureau pour l' endossement.

Exigences particulières supplémentaires de l'État membre de l'UE

Il convient de souligner qu'un pays peut, à tout moment, demander la satisfaction d'exigences supplémentaires. Il incombe à l'exportateur de vérifier les exigences en vigueur dans le pays de destination.

Malte exige qu'un préavis en ligne (en anglais seulement) de l'arrivée ou du transit d'animaux vivants soit soumis pour tous les animaux avant leur déplacement. L'autorisation doit être obtenue par l'exportateur auprès de l'autorité maltaise et doit accompagner l'animal à son arrivée, en plus du certificat de l'UE.

Endossement du certificat

Important

Il est obligatoire d'obtenir l'endossement du certificat par l'ACIA avant que les animaux quittent le Canada, car l'ACIA ne peut endosser ou délivrer un certificat si les animaux ne sont plus au Canada.

Une fois que toutes les mesures susmentionnées ont été effectuées, et que le certificat a été rempli et signé par un vétérinaire agréé, il doit être endossé par un vétérinaire de l'ACIA pour être considéré valide pour l'exportation.

Communiquez avec le bureau de santé animale de l'ACIA de votre région pour prendre rendez-vous pour l'endossement du certificat.

Au moment de présenter le certificat à un vétérinaire de l'ACIA pour l' endossement, vous devez apporter tous les documents à l'appui connexe avec vous pour démontrer que les exigences de l'UE ont été satisfaites, compris, sans toutefois s'y limiter :

Chaque page du certificat doit comporter le numéro de référence attribué par l'ACIA, l'estampille officielle de l'ACIA et la signature du vétérinaire officiel de l'ACIA.

L' endossement du certificat par l'ACIA constitue la toute dernière étape avant le départ des animaux du Canada. Aucune modification du certificat n'est autorisée après l' endossement par l'ACIA.

Mesures prises par l'UE à l'égard des envois non conformes

Les règlements de l'UE stipulent que lorsqu'une inspection menée à l'arrivée révèle qu'un animal n'est pas conforme aux conditions établies, la décision peut être prise :

Les mesures en cas de non-conformité sont appliquées aux frais du propriétaire et sans possibilité d'indemnisation financière pour ce dernier ou la personne autorisée.

Certificats zoosanitaires

Les certificats requis sont disponibles ci-dessous dans les langues suivantes; ils sont également accessibles auprès de votre bureau de santé animale de l'ACIA local.

Les certificats doivent être imprimés sur du papier à lettres de taille régulière (8.5" x 11").

Pour obtenir de l'aide pour remplir le certifcat de santé animale, voir Instructions sur la façon de remplir le certificat zoosanitaire pour les mouvements en transit ou commerciaux des chiens, des chats et des furets vers de l'Union européenne (UE) et l'Irlande du Nord en provenance du Canada

Des versions du certificat dans un nombre de langues limité sont actuellement disponibles. Si vous avez besoin du certificat dans une autre langue, veuillez communiquer avec le bureau de santé animale de l'ACIA de votre région pour obtenir de l'aide; sachez qu'il peut prendre de trois à quatre semaines pour créer le certificat dans une nouvelle langue.

Noter que la Finlande et Malte acceptent seulement les certificats unilingues anglais.

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