Instructions sur la façon de remplir le certificat zoosanitaire pour les mouvements en transit ou commerciaux des chiens, des chats et des furets vers de l'Union européenne (UE) et l'Irlande du Nord en provenance du Canada

Renseignements généraux

• Bien que l'Irlande du Nord ait quitté l'Union européenne (UE), elle a conservé les exigences de l'UE en matière d'importation, de sorte que toute mention relative à l'UE doit être comprise comme incluant également l'Irlande du Nord
• Les corrections sur le certificat sanitaire ne peuvent être faites à l'aide de correcteur liquide :
  • Au besoin, les corrections peuvent être apportées en rayant et en paraphant la partie corrigée
  • Si possible, il est préférable de réimprimer le document et de le remplir de nouveau
• Le document doit être imprimé sur du papier à lettres (8,5 sur 11 pouces)
• Le certificat doit être signé à l'encre bleue
• Dans certaines sections, il faudra rayer des énoncés qui ne s'appliquent pas à l'envoi :
  • Cela est indiqué au moyen de la note de bas de page (2) sous la partie II de la section « Notes » (avec la mention « Choisir la ou les mentions qui conviennent ») à côté des énoncés applicables
  • Les rayures sont effectuées en traçant une ligne droite simple à travers le texte applicable (il est fortement recommandé d'utiliser une règle)
  • Chaque rayure doit être paraphée par la personne qui l'a faite
  • Il est important que les rayures soient faites dans les sections qui les permettent, autrement, le certificat pourrait être considéré comme étant invalide
  • La rayure doit être faite de façon à ce que le texte sous-jacent demeure lisible
• Le format de la date indiquée dans le certificat doit être respecté :
  • Le format de la date habituel est jj-mm-aaaa
• Chaque page du certificat doit:
  • être numérotée (numéro de page sur le nombre total de pages) pour indiquer son emplacement dans la séquence complète du certificat
  • comprendre le numéro de référence du certificat qui a été désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • comporter la signature du vétérinaire officiel de l'ACIA et l'estampille officielle de l'ACIA
  • Si des feuilles supplémentaires ou des documents justificatifs sont annexés au certificat, ils doivent également comprendre ces renseignements pour que l'on considère qu'ils font partie du certificat officiel original
• Pour sélectionner une option de façon positive dans une case à la partie I, veuillez cocher ou marquer la case pertinente d'une croix (x)
• Les codes de pays de l'ISO figurent dans le site Web de l'ISO
  • Veuillez utiliser le code alpha-2
  • Le code de pays de l'ISO pour le Canada est CA

Partie I : Description de l'envoi

Case I.1 – Expéditeur/exportateur : Il s'agit de la personne responsable des animaux au Canada. Saisir les renseignements requis pour cette personne au Canada :

• Nom
• Adresse
• Pays
• Code ISO du pays

Case I.2 – Référence du certificat : Laisser la section vide, car un numéro de référence du certificat sera attribué et saisi par le bureau de district de l'ACIA au moment de l' endossement.

Case I.3 – Autorité compétente centrale : Étant donné que l'ACIA est l'autorité compétente dans tous les cas, cette section a été préremplie.

Case I.4 – Autorité compétente locale : Laisser cette section vide, car les données seront saisies par l'ACIA au moment de l' endossement.

Case I.5 – Destinataire/importateur : Il s'agit de la personne responsable des animaux dans l'UE. Si les animaux passent en transit par l'UE, il s'agit de la personne responsable des animaux dans le pays de destination. Saisir les renseignements requis pour cette personne dans l'UE ou le pays de destination :

• Nom
• Adresse
• Pays
• Code ISO du pays

Case I.6 – Exploitant responsable de l'envoi : Il s'agit de la personne qui sera responsable des animaux et qui fera les déclarations nécessaires aux autorités de l'UE, en qualité d'importateur ou au nom de celui-ci, lorsqu'ils sont présentés au poste de contrôle frontalier (PCF). Il peut s'agir de la même personne que celle indiquée à la case I.5. Saisir les renseignements requis pour cette personne :

• Nom
• Adresse
• Pays
• Code ISO du pays

Case I.7 – Pays d'origine : Comme il s'agit du Canada dans tous les cas, cette section a été préremplie:

• Pays d'origine – Canada
• Code ISO du pays – CA

Case I.8 – Région d'origine : Sans object – ne remplissez pas cette case

Case I.9 – Pays de destination : Saisir le nom et le code de l'ISO de l'État membre de l'UE de destination. Si les animaux passent en transit par l'UE, saisir le nom et le code de l'ISO du pays de destination.

Case I.10 – Région de destination: Sans object – ne remplissez pas cette case

Case I.11 – Lieu d'envoi : Il s'agit du lieu au le Canada où les animaux sont habituellement gardés avant l'exportation. Saisir les renseignements requis à propos du propriétaire et des installations au Canada:

• Nom
• Numéro d'enregistrement/d'agrément
• Adresse
• Pays
• Code ISO du pays

Un numéro d'enregistrement ou d'approbation est requis chaque fois que l'article II.2 de la partie 2 du certificat doit être certifié pour l'envoi. Au besoin, saisir le numéro attribué par le bureau de district ou laisser cet espace vide pour permettre à l'ACIA d'y inscrire les données. Dans tous les autres cas, laisser le numéro d'enregistrement ou d'approbation vide.

Case I.12 – Lieu de destination : Il s'agit du lieu où les animaux sont expédiés. Saisir les renseignements requis concernant le lieu de destination finale dans l'UE. Si les animaux passent en transit par l'UE, saisir les renseignements requis concernant le lieu de destination finale dans le pays de destination. Laisser le numéro d'enregistrement ou d'approbation vide:

• Nom
• Numéro d'enregistrement/d'agrément
• Adresse
• Pays
• Code ISO du pays

Case I.13 – Lieu de chargement : Il s'agit du lieu au Canada où les animaux sont chargés pour la première fois pour l'exportation vers l'UE. Dans la plupart des cas, il s'agira du même lieu que celui indiqué à la case I.11. Saisir les renseignements requis pour le lieu.

Case I.14 – Date et heure de départ : Saisir la date et l'heure à laquelle les animaux devraient quitter le Canada.

Case I.15 – Moyen de transport : Sélectionner le moyen de transport que prendra l'envoi vers l'UE et saisir tous les détails connexes à propos du transport (par exemple, le numéro de vol, le nom et le numéro du navire, etc.) :

• Aéronef
• Navire
• Identification

Case I.16 – Point de contrôle frontalier d'entrée : Il s'agit du poste de contrôle frontalier (PCF) par lequel les animaux entreront dans l'UE ou y passeront en transit. Le propriétaire ou l'exportateur devra collaborer avec le transporteur ou l'importateur pour déterminer le nom et le code pour le PCF qui sera utilisé. Des renseignements supplémentaires à propos des PCF (en anglais seulement) sont accessibles dans le site Web de l'UE.

Case I.17 – Documents d'accompagnement: Sans object – ne remplissez pas cette case

Case I.18 – Conditions de transport: Sans object – ne remplissez pas cette case

Case I.19 – Numéro de conteneur ou de sceau : Il n'est pas obligatoire de sceller les cages d'animaux exportés vers l'UE ou qui y passent en transit. Cependant, si la cage a été scellée, le numéro doit être saisi dans cette case :

• Numéro des conteneurs
• Numéro des scellés

Si la cage n'a pas été scellée, rayer cette case.

Case I.20 – Certifié comme ou pour : Préciser l'utilisation finale des animaux. Choisir 1 seule option.

• Garde prolongée : Lorsque les animaux sont vendus ou cédés à un autre propriétaire dans l'UE
• Établissement confiné : Lorsque les animaux ont été approuvés à entrer dans un établissement confiné (tel que défini par l'UE) dans l'UE (par exemple, un laboratoire ou des installations de recherche)
• Établissement de quarantaine : Lorsque les animaux ont été approuvés à entrer dans un établissement de quarantaine (tel que défini et approuvé par l'UE) dans l'UE
• Autre : Lorsque les animaux passent en transit par l'UE, le mouvement est non-commercial, mais qu'il consiste en plus de cinq animaux, ou lorsque le mouvement est non commercial, mais que les animaux ne voyageront pas dans les cinq jours suivant le voyage du propriétaire

Case I.21 – Pour transit : Sélectionner cette case lorsque les animaux passent en transit par l'UE à destination d'un autre pays. Saisir le nom et le code l'ISO du pays de destination:

• Pays tiers
• Code ISO du pays

Si les animaux demeurent dans l'UE, rayer cette case.

Case I.22 – Pour le marché intérieur : Sélectionner cette case lorsque les animaux demeurent dans l'UE. Si les animaux passent en transit par l'UE, rayer cette case.

Case I.23 – Case vide : Sans object – ne remplissez pas cette case

Case I.24 – Nombre total de colis : Saisir le nombre total de cages dans l'envoi.

Case I.25 – Quantité totale : Si les certificats sont utilisés pour l'exportation d'une seule espèce, saisir un nombre unique correspondant au nombre total d'animaux exportés (par exemple, 1, 2, 3, etc.). Si le certificat est utilisé pour exporter plus d'une espèce, saisir le nombre d'animaux pour chaque espèce exportée (par exemple, 1 chien, 2 chats).

Case I.26 – Poids net/brut total (kg) : Sans object – ne remplissez pas cette case

Case I.27 – Description de l'envoi : Chaque animal doit être énuméré individuellement dans cette section sur une ligne distincte. Rayer tout espace inutilisé dans cette case.

• Code de la NC : Le Code de la NC pour les chiens, les chats et les furets est 01061900
• Espèce : Le nom scientifique doit être indiqué comme suit : Canis lupus familiaris (chien), Felis silvestris catus (chat) ou Mustela putorius furo (furet)
• Sous-espèce/catégorie : La race de l'animal
• Sexe : Le sexe de l'animal
• Système d'identification : L'UE exige que tous les chiens, les chats et les furets soient identifiés au moyen d'une micropuce
• Numéro d'identification : Le numéro de micropuce doit être inscrit dans son intégralité
• Âge : La date de naissance (jj-mm-aaaa) de l'animal. Si la date de naissance exacte est inconnue, une date de naissance estimative complète (jj-mm-aaaa) est acceptable. Il convient de souligner que la date de naissance saisie dans le certificat d'exportation doit correspondre à la date indiquée dans tous les documents justificatifs
• Quantité : Dans tous les cas, inscrire « 1 »

En raison de la quantité importante de renseignements à inscrire dans un espace relativement petit, il est acceptable de fournir les renseignements requis sous forme de « phrase » séparée par des barres obliques (/). À titre d'exemple, un chien pourrait être inscrit comme suit :

01061900/Canis lupus familiaris/Retriever de la Nouvelle-Écosse/M/Micropuce/123456789101112/25/12/2010/1

Partie II – Certification

Cette section contient toutes les exigences imposées par l'UE pour les animaux pour entrer dans l'UE dans le cadre d'un mouvement commercial ou pour passer en transit par l'UE vers un autre pays. Il faut accorder une attention particulière pour veiller au respect de tous les délais et de toutes les exigences propres à l'objet du voyage et à ce que le tout soit documenté de manière appropriée dans le certificat.

Cette partie du certificat utilise le terme « vétérinaire officiel ». Il s'agit du libellé imposé par l'UE; il est fondé par la définition de l'UE d'un « vétérinaire officiel » (ce qui comprend également les vétérinaires autorisés). Cette définition diffère de la définition du Canada de « vétérinaire officiel » (qui signifie les vétérinaires employés par l'ACIA seulement). Les traitements, les vaccins et les examens requis pour l'exportation à destination de l'UE continueront d'être administrés par des vétérinaires canadiens agréés. Le vétérinaire agréé remplira le certificat et signera en qualité de « vétérinaire autorisé ». L'exportateur présentera ensuite le certificat à un vétérinaire officiel de l'ACIA pour l' endossement par l'autorité compétente avant l'exportation.

Article II.1

Exigences : proviennent d'un pays, territoire ou zone de pays ou territoire désigné/désignée par le code : __ __ – __, en provenance duquel/de laquelle, à la date de délivrance du présent certificat, l'entrée dans l'Union de chiens, de chats et de furets est autorisée et qui est répertorié/répertoriée à l'annexe VIII, partie 1, du règlement d'exécution (UE) [C(2021)1800] de la Commission de la Commission;

Renseignements : Le code pour le Canada est CA-0.

Article II.2

Remarque : Cet article ne s'applique qu'aux animaux exportés vers l'UE aux fins de la vente ou de la cession à un autre propriétaire, ou lors de l'entrée à l'intérieur d'un établissement confiné ou de quarantaine de l'UE. Il ne s'applique pas aux animaux qui passent en transit par l'UE, aux mouvements non commerciaux de plus de cinq animaux ou aux mouvements non commerciaux d'animaux qui ne voyagent pas dans les cinq jours suivant le voyage du propriétaire. Si cet article ne s'applique pas à l'envoi, rayer les deux options pour l'article II.2 et passer à l'article II.3.

Exigence pour l'option 1 : [ont été expédiés vers l'Union directement au départ de l'établissement d'origine sans passer par aucun autre établissement];

Instructions pour l'option 1 : Garder cette première option. Un numéro d'enregistrement ou d'approbation doit être attribué par l'ACIA et consigné à la case I.11 de la partie I.

Exigence pour l'option 2 : [II.2.ont subi un seul rassemblement dans le pays ou le territoire, ou la zone de pays ou territoire, d'origine, qui n'a pas duré plus de six jours, dans un établissement remplissant les conditions suivantes:

• il est agréé par l'autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des rassemblements de chiens, de chats et de furets conformément à l'article 10 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;
• disposant d'un numéro d'agrément unique attribué par l'autorité compétente du pays tiers ou du territoire;
• il est inscrit à cette fin, par l'autorité compétente du pays tiers ou territoire d'expédition, dans une liste faisant mention des informations prévues à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2019/2035;
• il est conforme aux conditions relatives à la tenue de registres, énoncées à l'article 73, paragraphe 2, point a) iv), du règlement délégué (UE) 2020/692.]

Renseignements pour l'option 2 : Rayer cette deuxième option. À l'heure actuelle, il n'y a aucune opération de rassemblement approuvée pour l'exportation des chiens, des chats ou des furets vers l'UE. Si un exportateur souhaite continuer à exporter commercialement des chiens, des chats ou des furets vers l'UE en vertu de cette option, il devra communiquer avec le Bureau de santé animale de l'ACIA de sa région pour obtenir de l'aide à déterminer si toutes les exigences peuvent être satisfaites, avant de commencer le processus d'exportation.

Article II.3

Remarque : Cet article ne s'applique qu'aux animaux exportés vers l'UE aux fins de la vente ou de la cession à un autre propriétaire, ou lors de l'entrée à l'intérieur d'un établissement confiné ou de quarantaine de l'UE. Il ne s'applique pas aux animaux qui passent en transit par l'UE, aux mouvements non commerciaux de plus de cinq animaux ou aux mouvements non commerciaux d'animaux qui ne voyagent pas dans les cinq jours suivant le voyage du propriétaire. Si cet article ne s'applique pas à l'envoi, le rayer et passer à l'article II.4.

Exigences : [ont été chargés en vue de l'expédition vers l'Union le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans un moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l'aide d'un désinfectant agréé par l'autorité compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:

• les animaux ne peuvent pas s'échapper ou tomber;
• il est possible d'effectuer un contrôle visuel de l'espace où les animaux sont détenus;
• la fuite d'excréments, de litière ou d'aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum.]

Renseignements : Le jour de l'exportation, le vétérinaire agréé doit procéder à une inspection visuelle des animaux dans les cages pour confirmer que les exigences ont été satisfaites, et ensuite remplir et signer le certificat. L'exportateur doit alors présenter immédiatement le certificat à l'ACIA pour l' endossement avant de se rendre au point de sortie du Canada. Les animaux ne doivent pas être sortis de leur cage après le chargement et la certification, sauf pour faire leurs besoins, le cas échéant, et à condition qu'ils n'entrent en contact avec aucun autre animal. Il incombe à l'exportateur de prendre des dispositions pour le déplacement et la certification de l'envoi pour s'assurer que les exigences en matière de délais peuvent être respectées et que l'ACIA sera disponible pendant les heures normales de bureau pour l' endossement.

Article II.4

Exigences : ont fait l'objet, avec des résultats négatifs, d'une inspection clinique au cours des 48 heures précédant le chargement en vue de l'expédition vers l'Union, effectuée par un vétérinaire officiel dans le pays tiers, le territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire, d'origine, aux fins de la détection de signes indiquant la présence de maladies, y compris les maladies répertoriées à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2020/692 et maladies émergentes pertinentes.

Renseignements : L'inspection clinique doit être effectuée par le vétérinaire agréé. Consulter l'annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2020/692 pour obtenir la plus récente liste de maladies.

Le chargement pour l'envoi est défini lorsque les animaux sont chargés pour la première fois afin de quitter le lieu d'envoi et être exportés vers l'UE.

Article II.5

Exigence pour l'option 1 : [II.5 sont destinés à entrer directement dans l'État membre de destination pour être isolés dans:

Renseignements pour l'option 1 : Cette option s'applique si les animaux dans l'envoi sont destinés à un établissement confiné (par exemple, un laboratoire ou des installations de recherche) ou à un établissement de quarantaine, tels que définis et approuvés par l'UE.

Si cette option s'applique à l'envoi, indiquez l'installation à laquelle l'envoi est destiné en rayant l'autre type d'installation et en rayant l'option 2. Si cette option ne s'applique pas à l'envoi, la rayer.

Exigence pour l'option 2 : [II.5 étaient âgés d'au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l'achèvement de la vaccination antirabique primaire administrée conformément aux exigences de validité fixées à l'annexe III du règlement (UE) no. 576/2013 du Parlement européen et du Conseil et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure, et

Renseignements pour l'option 2 : Cette option s'applique à la plupart des exportations. Si cette option s'applique à l'envoi, rayer l'option 1 et indiquer l`itinéraire que l'envoi suivra à partir du Canada vers l'UE en rayant la sous-option d`itinéraire qui ne s'applique pas.

L'annexe II au Règlement de la Commission (UE) no. 577/2013 énumère le Canada ; on s'attend donc à ce que la première sous-option s'applique à la plupart des envois, car la majorité des mouvements sont directs vers l'UE, sans passer par d'autres pays. Il convient de souligner que les États-Unis (É.-U.) figurent également dans la liste de l'annexe II, de sorte que la première sous-option s'appliquera également lorsque l'envoi passe en transit par les É.-U. à destination de l'UE.

L'UE n'a aucune exigence en matière de résidence pour les chiens, les chats et les furets; la première sous-option s'applique donc également aux animaux qui ont été légalement importés au Canada en provenance d'un pays qui n'est pas énuméré à l'annexe II, peu importe la durée du séjour au Canada, à condition que le certificat puisse être adéquatement rempli. Cependant, si les animaux ont été importés d'un pays qui n'est pas énuméré à l'annexe II et qu'il ne séjourne au Canada que pendant une courte période de temps avant d'être réexporté à l'UE, ce qui signifie qu'ils voyageront en ayant des documents du Canada et d'un pays ne figurant pas à l'annexe II, il est recommandé de communiquer avec les autorités de l'UE au PCF visé pour confirmer que l'envoi sera accepté et si des exigences supplémentaires s'appliqueront ou non.

La deuxième sous-option s'appliquera si l'envoi passe en transit par un pays qui ne figure pas à l'annexe II avant d'arriver dans l'UE.

Les exigences de l'UE concernant l'administration et le moment de la vaccination contre la rage sont très précises et doivent être satisfaites pour que la vaccination soit considérée valide afin que l'animal soit admissible pour l'exportation.

Pour remplir le tableau :

Transpondeur – Code alphanumérique de l'animal : Saisir le numéro de la micropuce (le transpondeur) de l'animal. Le numéro doit correspondre au numéro inscrit dans la case I.27 de la partie I.

Transpondeur – Date de l'implantation ou de la lecture [jj/mm/aaaa] : Saisir la date à laquelle la micropuce (le transpondeur) a été implantée ou lue. Cette date doit être antérieure à toutes les autres procédures énumérées dans le certificat pour qu'elles soient considérées comme étant valides. Les vaccins contre la rage, les épreuves de titrage (le cas échéant) et le traitement antiparasitaire doivent tous avoir été effectués au plus tôt à la date à laquelle la micropuce (le transpondeur) a été implantée dans l'animal ou lue par le vétérinaire agréé. L'UE ne considère pas comme valide toute procédure ayant été effectuée avant l'implantation d'une micropuce (un transpondeur). Dans les cas où la date d'implantation est inconnue, une lecture effectuée par le vétérinaire agréé avant l'exécution de toute autre procédure sera admissible.

Date de vaccination [jj/mm/aaaa] : Saisir la date à laquelle le vaccin contre la rage a été administré.

Nom et fabricant du vaccin : Saisir le nom commercial et le fabricant du vaccin contre la rage qui a été administré.

Numéro de série du vaccin : Inscrire le numéro de série ou le numéro de lot qui apparaît sur le flacon de vaccin utilisé pour la vaccination antirabique.

Validité de la vaccination – Du [jj/mm/aaaa]/Au [jj/mm/aaaa] : Si la vaccination contre la rage est une vaccination primaire (par exemple, la toute première vaccination dans la vie de l'animal, la première vaccination après l'implantation de la micropuce, ou une revaccination qui a été administrée après l'expiration de la période de validité de la vaccination antirabique antérieure précisée par le fabricant), la date « Du » correspond à la date à laquelle l'immunité protectrice est établie (en d'autres termes, le temps requis par le système immunitaire pour développer adéquatement une défense contre le virus de la rage), laquelle ne peut pas être inférieure à 21 jours après la vaccination. Si la vaccination contre la rage est une dose de rappel et que celle-ci a été administrée avant la fin de la période de validité de la vaccination antérieure précisée par le fabricant, la date « Du » correspond à la date à laquelle la dose de rappel a été administrée. La date « Au » correspond à la date d'expiration de la vaccination contre la rage (en d'autres termes, n'est plus valide), fondée sur la recommandation du fabricant, et une dose de rappel devra être administrée. Cette date ne correspond pas à la date d'expiration du flacon de vaccin.

Date d'échantillonnage du sang [jj/mm/aaaa] : Une date est saisie uniquement si la deuxième sous-option de l'article II.5 a été choisie, autrement elle devrait être rayée.

• Les lignes inutilisées dans le tableau de vaccination contre la rage devraient être rayées et paraphées
• Les renseignements consignés dans ce tableau doivent correspondre aux certificats de vaccination contre la rage correspondants

Article II.6

Remarque : Cet article ne s'applique qu'aux chiens. Si le certificat est délivré pour des chats ou des furets seulement, cet article peut être rayé intégralement.

Exigence pour l'option 1 : [II.6 l'envoi comprend des chiens destinés à un État membre mentionné en annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/878 de la Commission et ces chiens ont été traités contre l'infection à Echinococcus multilocularis, et les données détaillées du traitement administré par le vétérinaire conformément à l'annexe XXI, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 sont fournies dans le tableau ci-après

Renseignements pour l'option 1 : Cette option s'applique si les chiens dans l'envoi sont à destination de Malte, de la Finlande, de la République d'Irlande ou de l'Irlande du Nord. Si cette option s'applique à l'envoi, rayer l'option 2 et l'option 3. Si cette option ne s'applique pas à l'envoi, rayer l'option, mais ne pas rayer le tableau, car le certificat peut être utilisé pour d'autres mouvements à l'intérieur de l'UE, lesquels pourraient exiger qu'un vétérinaire de l'UE administre et consigne des traitements antiparasitaires.

Le traitement doit être administré par un vétérinaire agréé dans un délai ne dépassant pas 48 heures et ne se terminant pas moins de 24 heures avant l'heure de l'entrée prévue du ou des chiens dans l'État membre de l'UE. Le produit utilisé doit être un produit vétérinaire approuvé ou homologué au Canada, et doit contenir la dose appropriée de praziquantel ou d'un médicament équivalent portant une allégation contre l'Echinococcus multilocularis (ver solitaire) chez les chiens sur l'étiquette. Il incombe à l'exportateur de prendre des dispositions pour le déplacement et la certification de l'envoi pour s'assurer que les exigences en matière de délais peuvent être respectées et que l'ACIA sera disponible pendant les heures normales de bureau pour l' endossement.

Pour remplir le tableau :

Transpondeur – Code alphanumérique du chien : Saisir le numéro de la micropuce (le transpondeur) de l'animal. Le numéro doit correspondre au numéro inscrit dans la case I.27 de la partie I.

Traitement contre l'échinocoque – nom et fabricant du produit : Saisir le nom commercial et le fabricant du produit contre l'échinocoque qui a été administré.

Traitement contre l'échinocoque – Date [jj/mm/aaaa] et heure [00 h 00] du traitement : Saisir la date et l'heure à laquelle le traitement contre l'échinocoque a été administré. Étant donné que le moment requis du traitement est précis (de 24 à 48 heures avant l'heure de l'entrée prévue dans l'État membre de l'UE), il est obligatoire d'indiquer l'heure. Pour éviter toute confusion, utiliser le format 24 heures.

Vétérinaire administrant – Nom en lettres majuscules, estampille et signature : Le traitement doit être administré par un vétérinaire agréé ou en présence d'un vétérinaire agréé pour être considéré comme étant valide. Il ne peut pas être prescrit par un vétérinaire, puis administré par le propriétaire à domicile. Une estampille n'est pas requise, mais l'estampille d'une clinique peut être utilisée si disponible. Saisir le nom, l'estampille de la clinique (si disponible) et la signature du vétérinaire agréé administrant.

• Les lignes inutilisées devraient être laissées vides et ne pas être rayées, car le certificat peut être utilisé pour d'autres mouvements une fois dans l'UE, ce qui pourrait exiger des traitements répétés.

Exigence pour l'option 2 : [II.6. les chiens n'ont pas été traités contre l'infection à Echinococcus multilocularis.]

Renseignements pour l'option 2 : Cette option est applicable si le ou les chiens de l'envoi sont destinés à un État membre autre que Malte, la Finlande, l'Irlande ou l'Irlande du Nord. Si cette option est applicable à l'envoi, rayer l'option 1 (excluant le tableau) et l'option 3. Si cette option ne s'applique pas à l'envoi, la rayer.

Exigence pour l'option 3 : [II.6. les chiens sont destinés à entrer directement dans l'État membre de destination pour être isolés dans

Renseignements pour l'option 3 : Cette option s'applique si les chiens dans l'envoi sont destinés à un établissement confié (par exemple, un laboratoire ou des installations de recherche) ou à un établissement de quarantaine, tels que définis et approuvés par l'UE.

Si cette option s'applique à l'envoi, indiquer si l'installation à laquelle l'envoi est destiné en rayant l'autre type d'installation, et rayer l'option 1 (excluant le tableau) et l'option 2. Si cette option ne s'applique pas à l'envoi, la rayer.

Remarques

Le certificat contient un nombre considérable de notes et d'instructions explicites. Il convient de lire et de suivre attentivement tous les renseignements inclus dans la section Notes du certificat, incluant les références aux règlements de l'UE.

Blocs-signatures

Le certificat exige 2 signatures différentes avant d'être considéré comme étant complet et valide.

1. Vétérinaire officiel/vétérinaire autorisé : Au Canada, pour les chiens, les chats et les furets exportés vers l'UE, un vétérinaire agréé est considéré comme un vétérinaire autorisé et remplit le premier bloc-signature. Le vétérinaire agréé (autorisé) qui signe atteste le fait que les animaux satisfont aux exigences précisées dans le certificat. Le vétérinaire agréé (autorisé) qui signe doit saisir ses renseignements tel qu'il est indiqué et signe le certificat à l'encre bleue.
   • Nom (en lettres capitales)
   • Qualification et titre
   • Date
   • Signature
   • Sceau
2. Endossement par l'autorité compétente : Cela signifie un vétérinaire employé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il est essentiel d'obtenir cette signature avant que les animaux quittent le Canada, car l'ACIA ne peut endosser un certificat si les animaux ne sont plus au Canada. Veuillez communiquer avec le Bureau de santé animale de l'ACIA de votre région pour prendre rendez-vous pour l' endossement. La signature correspond à la toute dernière entrée dans le certificat avant que les animaux quittent le Canada. Aucune modification du certificat n'est autorisée après l' endossement par l'ACIA. Chaque page du certificat doit également être estampillée et signée au moment de l' endossement.