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RG-2 Directives réglementaires :
Alimentation des bovins et du bétail avec du fumier de volailles est interdite

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La présente note vise à rappeler à tous les éleveurs de bétail que l'alimentation des animaux d'élevage avec toute forme de fumier de volaille (y compris la litière de volaille) demeure illégale au Canada. L'utilisation de fumier de volaille comme ingrédient dans les aliments du bétail est assujettie à des mesures d'application de la loi par l'ACIA.

L'ACIA réglemente l'importation, la fabrication et la vente des aliments pour bestiaux en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d'application, de compétence fédérale. Tout ingrédient ajouté aux rations pour bestiaux doit d'abord être approuvé et inscrit au Règlement sur les aliments du bétail. La loi précise en outre qu'en plus d'être efficaces, les ingrédients et les aliments mélangés doivent être sans danger pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement. Aucun produit ne peut servir d'ingrédient d'aliments du bétail sans avoir d'abord subi une rigoureuse évaluation de son innocuité.

Le fumier de volailles n'est pas approuvé comme ingrédient d'aliments du bétail au Canada.

Il y a plusieurs préoccupations concernant les risques associés à l'utilisation du fumier de volaille comme ingrédient d'aliments du bétail. En premier lieu, le fait de nourrir les bovins avec du fumier de volaille peut nuire à la prévention de l'(ESB). Le Règlement sur la santé des animaux interdit de l'alimentation les bovins et d'autres ruminants avec certaines protéines de mammifères contenues notamment dans la viande et la farine d'os de ruminants. Or, le fumier de volailles contient des résidus d'aliments pour volailles qui peuvent contenir de la viande et de la farine d'os de ruminants. Par conséquent, les bovins nourris avec du fumier de volailles pourraient consommer par inadvertance de la viande et de la farine d'os de ruminants, ce qui constituerait une contravention au Règlement sur la santé des animaux.

La qualité de toutes les sources de fumier de volaille peut être altérée lors de sa transformation. Un traitement à une température inadéquate peut contribuer à une exposition des animaux aux pathogènes. Il y a un potentiel pour des résidus de pathogènes microbiens, de médicaments et d'autres produits chimiques qui peuvent nuire à la santé du bétail ou occasionner des résidus dans les produits animaux, p. ex. dans la viande ou le lait, destinés aux humains.

Les producteurs de bétail jouent un rôle clé d’empêcher l'entrée de contaminants dans la chaîne alimentaire, et ils doivent donc produire des aliments sains en utilisant des ingrédients approuvés d’aliment du bétail. Les producteurs qui nourrissent leurs bovins avec des ingrédients non approuvés à cette fin prennent un risque pour la santé humaine et des animaux.

Les questions concernant ce document de politique devraient être adressées à votre bureau de district local ou le bureau nationale :

Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9

Questions et Réponses

Au Canada, les producteurs sont-ils exemptés des dispositions de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d'application?

Des exemptions sont accordées aux éleveurs qui produisent leurs propres aliments du bétail, mais seulement si ces aliments répondent aux critères établis aux paragraphes 4(a) ou (b) de la Loi relative aux aliments du bétail. L'aliment ne peut être mis en vente et ne doit pas contenir de médicament ou d'autres substances susceptibles de nuire à la santé humaine ou de porter atteinte à l'environnement, ni d'autres substances délétères. En raison des risques associés à l'alimentation des animaux avec du fumier et de la litière non traités de volailles, cette exemption ne s'applique pas.

Quels sont les risques associés à l'utilisation du fumier et de la litière de volailles comme ingrédients dans les aliments pour bétail?

Les risques sont de deux ordres. Il y a d'abord des risques pour la santé des animaux qui ingèrent l'aliment et des risques d'insalubrité alimentaire pour les humains qui consomment les produits finis tirés d'animaux qui peuvent avoir été exposés à des contaminants. Les préoccupations d'ordre sanitaire varient selon la source du fumier et de la litière de volailles. Il existe aussi des risques de contamination par des microorganismes pathogènes, notamment des bactéries (Salmonella, E. coli et Clostridium botulinum). Les résidus de médicaments approuvés pour les volailles peuvent aussi se retrouver dans le fumier et la litière. D'autres inquiétudes naissent du fait que des contaminants chimiques, comme les métaux lourds et les pesticides, peuvent s'accumuler dans les produits de déchets de volailles.

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