RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux
3.19 Produits alimentaires recyclés

Exigences réglementaires visant les produits alimentaires recyclés utilisés comme aliments du bétail au Canada

Les produits alimentaires recyclés (PAR) sont les matières qui sont produites pendant, ou récupérées après, la transformation, la fabrication, la préparation ou la vente des aliments destinés à l'alimentation humaine. Les PAR peuvent, dans certaines conditions, être utilisés comme aliments du bétail. La présente section donne les exigences réglementaires pour les PAR destinés à être utilisés comme aliments du bétail au Canada. Les renseignements fournis dans la présente section visent les établissements de transformation des aliments, les meuneries, les fabricants de PAR, les distributeurs, ainsi que toute autre personne travaillant à la production, à l'importation, à la vente ou à la distribution de PAR au Canada.

Bien que les PAR soient des sous-produits de la production d'aliments destinés aux humains, il est important de souligner que la chaîne alimentaire du bétail ne constitue pas un moyen de se défaire des aliments dégradés ou contaminés, et que les produits utilisés doivent avoir une valeur nutritive pour être considérés comme des aliments du bétail.

Les PAR qui sont actuellement approuvés comme ingrédients uniques destinés à être utilisés dans la composition des aliments du bétail sont énumérés à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Il y a entre autres les déchets de boulangerie déshydratés (4.6.1), le résidu de la préparation des céréales de table (4.6.7), et les drêches de blé déshydratées (5.5.21). Pour obtenir une liste à jour, il faut contacter la Division des aliments pour animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les PAR qui correspondent à une définition donnée à la Partie 1 de l'Annexe IV, soit « tout produit ou mélange de produits [...] qui a été évalué et jugé acceptable pour utilisation dans les aliments », et qui répond aux normes et aux exigences d'emballage et d'étiquetage du Règlement sur les aliments du bétail, peut être fabriqué, vendu, importé ou distribué comme aliment à ingrédient unique sans avoir été enregistré. Les PAR qui correspondent à une définition d'« ingrédient » donnée à la Partie 2 de l'Annexe IV, ou qui contient 2 aliments, ou plus, à ingrédient unique de la liste de l'Annexe IV ou V, doivent être enregistrés auprès de la Division des aliments pour animaux. Les PAR qui ne correspondent à aucune des définitions d'aliments du bétail approuvé ou qui doivent être enregistrés, ne doivent pas être fabriqués, vendus, importés ou distribués comme aliment du bétail sans l'approbation préalable de la Division des aliments pour animaux. Veuillez vous référer à la Section 1.1, « Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients ».

Vente et distribution de PAR

• Les PAR fabriqués, vendus, importés ou distribués comme aliments du bétail par une personne, y compris les éleveurs, les exploitants de meuneries ou les fabricants d'aliments, sont soumis aux exigences réglementaires de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d'application, notamment les exigences relatives à leur approbation ou à leur enregistrement par la Division des aliments pour animaux.
• Les PAR qui sont donnés à une personne peuvent être exemptés des exigences de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d'application, s'ils sont destinés à l'utilisation du seul destinataire et s'il ne contient aucun médicament ni aucune autre substance qui pourrait nuire à la santé humaine ou à l'environnement. Veuillez prendre note que les PAR peuvent également être soumis à d'autres lois et règlements (p. ex. le Règlement sur la santé des animaux). Voir plus bas la section « Restrictions concernant les produits alimentaires recyclés ».

Manutention et entreposage des PAR

Les PAR doivent être manipulés, transportés et entreposés de façon sanitaire afin d'éviter la contamination ou la croissance d'organismes pathogènes, ou encore la production de toxines nocives (p. ex. les mycotoxines). Le risque de contamination par des impuretés microbiennes ou chimiques doit être atténué le plus possible pour tous les aliments du bétail.

Il incombe aux fabricants d'aliments du bétail et aux éleveurs de s'assurer que les fournisseurs suivent des procédures de contrôle de la qualité ainsi que des pratiques sanitaires appropriées lors de la collecte, de la manutention, du transport et de l'entreposage des PAR.

Restrictions concernant les produits alimentaires recyclés

1. Viandes et établissements de manutention des produits de viande

   En raison des risques de zoonoses et de maladies exotiques, les PAR destinés à être utilisés comme aliments du bétail ne doivent contenir aucun produit de viande, aucun sous-produit de viande, ni aucun produit susceptible de contenir de la viande, à moins :

   1. que ce soit un produit conforme aux exigences de l'interdiction d'utiliser des protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants;
   2. que le produit ait été transformé d'une manière qui empêche l'introduction d'agents pathogènes (moyennant l'approbation de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA); et
   3. que le produit ait été enregistré comme aliment du bétail, ou qu'il soit sur la liste de l'Annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail.

   Si les PAR contiennent de la viande ou proviennent d'un établissement où l'on trouve de la viande (viande à sandwich, agents de remplissage, galettes de bœuf, restes de table, restes de préparations de restaurant, etc.), y compris les établissements où les produits non carnés sont séparés des produits contenant de la viande, ils sont interdits de vente, d'importation, de distribution, ainsi qu'interdits d'entrée dans la fabrication des aliments du bétail, sans l'approbation préalable de la Division des aliments pour animaux.

   Remarque : Les PAR qui sont exemptés des exigences de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d'application sont quand même soumis au Règlement sur la santé des animaux. Ces PAR doivent répondre aux conditions a) et b) décrites plus haut, et pour les PAR qui sont donnés à manger aux porcs et aux volailles doivent aussi être conformes à la condition c).

2. Huiles de cuisson usagées

   Les huiles de cuisson usagée sont des matières grasses ou des huiles d'origine animale ou végétale qui ont été utilisée dans la fabrication et la préparation d'aliments destinés à la consommation humaine. Ces huiles peuvent être considérées comme un ingrédient d'aliments du bétail approuvé selon l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail, si elles correspondent à la définition prescrite, et si elles sont étiquetées de façon conforme.

3. Ingrédients importés issus d'un PAR

   Les PAR importés au Canada doivent être approuvés et ils doivent satisfaire aux exigences d'emballage et d'étiquetage conformément à l'Annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail avant leur importation ou leur vente au Canada.

4. Matières dégradées

   L'utilisation de matières dégradées est interdite dans la fabrication des aliments du bétail. Les matières dégradées sont :

   • les produits en décomposition, c.-à-d. les produits qui présentent des signes visibles de moisissure, de pourriture ou de décomposition;
   • les produits qui ont été entreposés et qui ont été visiblement infestés par des organismes nuisibles tels les insectes ou les rongeurs, ou par les excréments d'animal;
   • les produits qui ont été gardés à l'extérieur non protégés; et
   • les produits qui ont été endommagés par la chaleur, tel qu'un feu.
5. Sources de PAR contaminés

   L'utilisation de matières contaminées est interdite dans la fabrication des aliments du bétail. Voici des exemples de matières contaminées :

   • les aliments qui sont contaminés sur la chaîne de production (p. ex. par le déversement accidentel d'huile hydraulique);
   • les déchets de production au sol qui ont été en contact avec des contaminants, des nettoyants, ou des déchets qui ne font pas partie de la chaîne de production alimentaire;
   • les aliments contaminés par des matières étrangères (papier, bois, verre, plastique, métal, suie, etc.); et
   • les aliments rejetés à cause de la contamination microbienne.
6. PAR contenant des ingrédients à teneur élevée en eau

   À cause de la possibilité de prolifération de bactéries, les PAR contenant des ingrédients à teneur élevée en eau ne sont pas acceptables, sauf s'ils ont été traités à la chaleur, ont été enregistrés comme un aliment, ou ont été portés à la liste de l'Annexe IV. Une évaluation de sécurité est requise avant l'approbation des PAR contenant des ingrédients à teneur élevée en eau; ou des matières non cuites telles que de la pâte non cuite (à pain, à biscuits, à pâtisseries, etc.) ou de la garniture (garniture à tarte, confiture, gelée).

Exigences relatives à l'enregistrement des aliments du bétail et à l'approbation d'ingrédients

Les paragraphes qui suivent donnent les exigences en matière d'enregistrement et d'approbation des ingrédients de PAR suivant la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application. Veuillez prendre note que des renseignements supplémentaires qui ne figurent pas dans la présente section pourraient être demandés au cas par cas après examen des renseignements fournis. Afin de faciliter le processus d'évaluation, on recommande aux personnes intéressées de contacter la Division des aliments pour animaux avant de présenter une demande d'approbation ou d'enregistrement d'ingrédients.

A) Information sur l'enregistrement et l'approbation des ingrédients

On peut trouver l'information sur l'enregistrement et l'approbation des ingrédients au chapitre 1.

Veuillez consulter la « Liste de contrôle pour la demande d'enregistrement des produits alimentaires recyclés (PAR) destinés à être utilisés comme sources d'aliments du bétail » (en annexe), qui donne en sommaire les exigences de base pour toutes les demandes d'enregistrement.

B) Composition et conditions de fabrication

Une description détaillée du processus de fabrication des PAR soumis doit être fournie, y compris la provenance et la description de tous les ingrédients individuels qui entrent dans la fabrication des PAR. La description comprend notamment les renseignements suivants :

• la liste complète des ingrédients ou produits alimentaires qui sont utilisés dans la fabrication de chaque PAR (p. ex. légumes, craquelins, fromage, lait, saveurs, chocolat, fruits, noix, bonbons, agents de conservation ou autres produits);
• la provenance de chaque ingrédient, utilisé dans la fabrication des PAR, y compris le nom et les coordonnées de chaque fournisseur;
• la formule du produit tel que vendu, avec la proportion en pourcentage des ingrédients/produits alimentaires qui sont utilisés dans la fabrication des PAR (veuillez prendre note qu'on peut utiliser une plage);
• la liste des produits ajoutés pour faciliter la fabrication de chaque PAR, tels les agents antimousse ou les floculants, et la liste des nettoyants, désinfectants, etc. associés à la fabrication et à l'entreposage des PAR. Veuillez prendre note que la base des données des produits dont l'utilisation est approuvée dans les établissements de production alimentaire se trouve sur le site Web de l'ACIA.
• la description détaillée du processus de fabrication utilisé pour obtenir le produit final, y compris toutes les étapes de fabrication (c.-à-d. malaxage, broyage, mélange, filtrage, déshydratation, chauffage, tri ou séparation) à chaque établissement de transformation, ainsi que la méthode utilisée pour retirer les corps étrangers (p. ex. verre, plastique, métal, bois, etc.);
• la description précise de la méthode d'entreposage des produits avant la transformation, l'entreposage et le transport du produit fini, ainsi que de l'entreposage à la ferme, avec pour chaque produit les longueurs de temps, les températures et les quantités.

Lorsque, à la suite de l'approbation ou de l'enregistrement, des changements sont apportés à la composition des PAR (p. ex. un nouvel ingrédient ou une nouvelle provenance d'un ingrédient), au processus de fabrication des PAR, ou des changements à toute autre condition, la Division des aliments pour animaux doit en être avisée.

C) Procédures de contrôle de la qualité

Puisque les PAR sont soumis à de multiples manutentions, à diverses conditions d'entreposage et de transport ou à des variations de température etc., une description détaillée de la procédure de contrôle de la qualité est requise. Sont requis notamment :

• des registres écrits (de chaque fournisseur), gardés à l'établissement de fabrication, donnant la provenance des ingrédients des produits alimentaires;
• les motifs du rejet d'ingrédients - Veuillez prendre note que si un produit alimentaire a été retourné au fournisseur ou a été rejeté parce qu'il est contaminé, il ne peut être considéré comme un aliment du bétail acceptable sans l'approbation de la Division des aliments pour animaux;
• les protocoles écrits utilisés pour détecter et éliminer les contaminants dans les ingrédients reçus de l'extérieur; et
• les attestations montrant qu'on a suivi les protocoles écrits.

D) Données relatives à l'innocuité

Il faut fournir une preuve de l'innocuité des PAR, y compris ce qui suit :

Identification des contaminants chimiques et des sources de contamination possibles

• Une description détaillée de tous les contaminants inhérents aux PAR (c.-à-d. agents chimiques), ou introduits durant la manutention, l'entreposage ou le transport (p. ex. métaux, pesticides, dioxines, toxines fongiques), ou autres ingrédients qui pourraient nuire aux humains, au bétail ou à l'environnement;
• des certificats dûment signés d'analyse des contaminants pour 3 lots différents de l'ingrédient des PAR;
• une description détaillée des protocoles d'échantillonnage utilisés pour obtenir des échantillons représentatifs à des fins d'analyse;
• une description détaillée des méthodes d'analyse utilisées pour évaluer les contaminants, y compris les seuils de détection et les taux de récupération.

Il pourrait être nécessaire de fournir des données supplémentaires sur l'innocuité pour des contaminants présents dans les PAR. Selon les données fournies, une justification scientifique pourrait être requise pour démontrer que les teneurs présentes dans l'ensemble des aliments du bétail ne causent pas d'effets nocifs sur l'espèce de bétail visée ou sur la santé humaine. Les données relatives à la toxicité peuvent comprendre des articles scientifiques complets publiés dans les revues mentionnées en référence, des informations provenant des bases de données sur la toxicité ou des résultats d'études sur la toxicité non publiés avec toutes les données. Les résumés analytiques et les témoignages ne sont pas acceptables.

Contamination microbienne, durée de conservation et stabilité

• Des certificats d'analyse sont requis afin qu'il soit possible de montrer, avant la vente, l'innocuité et la stabilité du produit, pour un minimum de 3 lots de production représentatifs du produit final. Les PAR sont divisés en catégories, suivant leurs caractéristiques physiques (liquide, sec, fait à base de légumes, etc.). Les indicateurs microbiens minimums recommandés et les critères physiques qu'il faut évaluer pour ces catégories de PAR sont donnés au Tableau 1 (plus loin). Les analyses microbiennes additionnelles peuvent aussi être requises, selon le type de PAR fabriqué et les conditions d'entreposage et de manutention.
• Lorsque le produit doit être entreposé pendant une longue période de temps avant d'être donné à manger au bétail, des certificats d'analyse pour les indicateurs microbiens et les critères physiques doivent être fournis pour les lots de production, au début et à la fin de la période d'entreposage proposée (c.-à-d. qu'il faut prendre un échantillon du lot de production et le conserver, puis prendre un autre échantillon du même lot à la fin de la période d'entreposage). Les échantillons du produit doivent être conservés dans des conditions représentatives des conditions d'entreposage utilisées à l'exploitation agricole. Veuillez consulter la Section 6.1, « Protocole de prélèvement d'échantillons pour les produits destinés à la fabrication des aliments du bétail ».
• La durée de conservation typique des PAR lorsqu'ils sont utilisés dans une exploitation agricole devrait être indiquée sur l'étiquette proposée. Une date de péremption pourrait être requise selon la stabilité du produit.

Les résultats de ces analyses doivent accompagner la demande d'approbation ou d'enregistrement. Dans certains cas, on peut omettre des analyses lorsqu'elles sont justifiées par des données scientifiques appuyées par de la documentation évaluée par les pairs.

On recommande aux demandeurs de contacter la Division des aliments pour animaux bien avant de présenter leur demande d'autorisation ou d'enregistrement afin qu'il soit possible de déterminer les types d'analyse qui doivent être effectuées.

E) Données relatives à l'efficacité

Les PAR doivent avoir un attribut nutritionnel pour être acceptables comme élément du bétail. Les étiquettes du produit et les documents qui l'accompagnent doivent donner les espèces visées, les portions typiques et maximales ou le taux d'utilisation, et les garanties concernant la valeur nutritive du produit. Pour appuyer ces garanties, il faut fournir des certificats d'analyse (originaux dûment signés) pour 3 lots de production des PAR finis sont requis afin de définir la valeur nutritionnelle du produit et d'appuyer les garanties figurant sur les étiquettes. Les certificats doivent donner les résultats de l'analyse de la teneur en eau du produit. Ils doivent aussi donner les résultats des analyses des éléments nutritifs ajoutés ou inhérents (p. ex. protéines, matières grasses, fibres, sucres, vitamines, minéraux, etc.) afin de voir si ces éléments nutritifs sont présents en quantité suffisante. Veuillez prendre note qu'il est possible que l'on exige les résultats d'études scientifiques montrant l'utilité de l'ingrédient.

Des certificats peuvent être requis pour des analyses nutritionnelles à la fin de la durée de conservation proposée, selon le type de produit fabriqué. Dans ce cas, le laboratoire devrait analyser les mêmes lots tout au long de la période précisée (c.-à-d. prélever un échantillon du lot de production et le conserver, puis prendre un autre échantillon du même lot de production à la fin de la période). Les échantillons du produit devraient être conservés dans des conditions représentatives des conditions d'entreposage utilisées à l'exploitation agricole.

F) Inspection des installations

Avant l'approbation de la demande ou l'enregistrement du produit, il est possible que l'on inspecte les établissements qui fabriquent, recueillent ou transforment les PAR destinés à être utilisés comme aliments du bétail. Ces établissements, comme tout autre établissement produisant des aliments du bétail, seront soumis à des inspections de suivi périodiques et à des échantillonnages au hasard par le personnel d'inspection de l'ACIA afin que l'on puisse vérifier si les aliments du bétail sont conformes aux exigences réglementaires.

Listes de contrôle pour la demande d'enregistrement des produits alimentaires recyclés (PAR) destinés à être utilisés comme sources d'aliments du bétail (anciennement RC-016)

Exigences administratives d'enregistrement

• Demande d'enregistrement accompagnée de tous les documents exigés, tel qu'indiqué au chapitre 1)

Étiquette proposée

• Nom de marque (facultatif)
• Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
• Analyse garantie
• Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment (y compris le taux d'utilisation)
• Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
• Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
• Quantité nette (unité métrique)
• Date de fabrication
• Date d'expiration
• Numéro d'enregistrement (à ajouter)

Composition du produit

• La liste de tous les ingrédients et produits alimentaires qui peuvent être utilisés dans la fabrication de chaque produit.
• La provenance de chaque ingrédient, y compris le nom et les coordonnées de chaque fournisseur.
• La formule du produit (veuillez prendre note qu'on peut utiliser une plage).
• La liste des produits ajoutés durant la fabrication, la transformation et l'entreposage des PAR.

Conditions de fabrication

• Une description détaillée de procédés de fabrication utilisés pour créer le produit final.
• La description de la méthode d'entreposage des produits

Procédures de contrôle de la qualité

• Des registres (de chaque fournisseur) précisant l'origine des ingrédients des produits alimentaires ainsi que les motifs du rejet d'ingrédients.
• La description détaillée des méthodes utilisées pour vérifier les ingrédients et éliminer les contaminants.
• Les registres montrant que les procédures écrites ont été suivies.

Évaluation de l'innocuité

• Identification des contaminants chimiques et des sources de contamination possibles
• Les certificats dûment signés d'analyse des contaminants pour 3 lots différents de l'ingrédient de PAR.
• Durée de conservation approximative
• Les certificats d'analyse pour au moins 3 lots différents de produits finis pour les indicateurs spécifiés.
• Les certificats d'analyse correspondants des troisième lots à partir de la fin de la durée de conservation approximative. Veuillez prendre note que cette exigence varie suivant la durée de conservation approximative et le type de produit fabriqué.

Données relatives à l'efficacité

• Les certificats d'analyse (originaux signés) pour 3 lots de production afin de garantir la valeur nutritive des PAR finis, y compris les éléments nutritifs ajoutés et la teneur en eau.
• Des certificats peuvent être requis pour les mêmes lots à la fin de la durée de conservation proposée, selon le type de produit fabriqué.

Inspections des installations

• Les installations du fournisseur ou du fabricant des PAR peuvent devoir faire l'objet d'une inspection avant l'approbation afin qu'il soit possible de vérifier les informations fournies.
• Les installations du fournisseur ou du fabricant des PAR peuvent être soumises à des inspections de suivi afin de confirmer le maintien de la conformité.

Noter : Il est possible que d'autres renseignements soient jugés nécessaires à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

• Précédent
• Table des matières
• Suivant