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Archivée - Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux porcs

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But

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un programme de réforme globale visant à renforcer sa législation, ses programmes de réglementation et sa prestation des inspections. Ces directives établissent le contexte du renouvellement du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (le Règlement).

L'objectif du renouvellement du Règlement est le développement d'un cadre réglementaire modernisé pour les aliments du bétail qui est fondé sur les risques et les résultats et qui :

La modernisation de la réglementation offre la possibilité d'examiner les mesures de contrôle, les normes, l'étiquetage et les autres exigences réglementaires pour les aliments du bétail. Le but de cette proposition est d'examiner les normes relatives à la teneur en éléments nutritifs destinées aux porcs figurant au tableau 4 de l'Annexe I. Ces normes ont été utilisées pour exempter les aliments complets et certains suppléments de l'enregistrement et pour recommander d'éventuelles mises à jour ou modifications aux exigences actuelles.

Contexte et situation actuelle

Le tableau 4 de l'Annexe I a été créé et intégré au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail dans les années 80 comme mécanisme permettant d'exempter certains groupes d'aliments du bétail de l'enregistrement. Le tableau 4 initial établissait des limites pour les éléments nutritifs (minimums et maximums) comme critères d'exemption pour les aliments du bétail destinés aux poulets, aux dindes, aux porcs, aux bœufs et bovins laitiers ainsi qu'aux moutons. En 1990, par l'entremise de deux modifications réglementaires, le tableau a d'abord été allongé pour inclure les chevaux, les chèvres, les canards et les oies; et par la suite les lapins, les visons et les salmonidés. Depuis, il n'y a eu aucun autre changement important au tableau ou aux limites pour les éléments nutritifs.

Actuellement, si un aliment complet comporte des éléments nutritifs qui s'inscrivent dans les limites indiquées au tableau 4, ou si un supplément a des directives d'utilisation qui feraient en sorte qu'un aliment complet fournirait des éléments nutritifs qui s'inscrivent dans les limites indiquées au tableau 4, l'aliment du bétail peut donc être exempté d'enregistrement. Les aliments qui comportent des éléments nutritifs qui s'inscrivent hors des limites indiquées au tableau 4 et qui ne répondent à aucun des critères d'exemption supplémentaires doivent être évalués et enregistrés auprès de l'ACIA avant leur fabrication et mise en vente.

Comme indiqué dans la Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail, l'ACIA et les intervenants reconnaissent que les valeurs présentées dans le tableau 4 n'ont plus la même pertinence sur le plan nutritionnel que lorsque le tableau a été initialement publié. Les intervenants croient également que le tableau 4 fait obstacle à l'innovation pour de nouveaux aliments du bétail. Cependant, un grand nombre des limites maximales d'éléments nutritifs qui figurent actuellement dans le tableau 4 doivent être prises en considération puisqu'elles ont des répercussions sur la santé et la sécurité.

Considérations

Comme indiqué, l'industrie canadienne de l'alimentation du bétail considère que les limites pour les éléments nutritifs qui figurent au tableau 4 sont désuètes et que ce tableau ne constitue plus un outil de réglementation adéquat pour contrôler les aliments du bétail. Cependant, il subsiste un besoin continu pour un cadre réglementaire exécutoire concernant les concentrations maximales d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail. Par exemple, les taux plus élevés de certaines vitamines dans les rations du bétail (p. ex., les vitamines A, D et E) peuvent être nocifs pour le bétail ou peuvent être concentrés dans les tissus destinés à la consommation humaine et ainsi présenter un risque potentiel pour la santé. De la même façon, certains minéraux (p. ex., le cuivre, le phosphore et le zinc) peuvent également contribuer à augmenter les risques pour l'environnement.

Une analyse sur les besoins nutritionnels du porc et les taux maximaux tolérables des éléments nutritifs alimentaires a été effectuée par l'ACIA avec la portée suivante :

Les sources d'information utilisées pour l'examen des limites maximales d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail destinés aux porcs inclus ce qui suit :

Proposition

Il est proposé que :

  1. Le tableau 4 soit retiré du Règlement et ne serve plus de facteur déclencheur pour l'enregistrement des aliments du bétail en fonction de limites spécifiés pour les éléments nutritifs.
  2. Les limites maximales soient établies et intégrées par renvoi pour les éléments nutritifs qui soulèvent des préoccupations concernant une utilisation sécuritaire ou thérapeutique.

Cette approche proposée tient compte des préoccupations des intervenants quant au tableau 4 et à sa pertinence par rapport aux pratiques actuelles de l'industrie, et des allégations que les limites pour les éléments nutritifs fournies dans le tableau 4 font obstacle à l'apparition de nouveaux produits sur le marché. De plus, elle prend des mesures à l'égard des répercussions nuisibles que les concentrations plus élevées de certains éléments nutritifs peuvent avoir sur le bétail ou les produits alimentaires résultants, et souligne le centre d'intérêt du cadre réglementaire modernisé sur la santé et la salubrité pour les humains, les animaux et l'environnement. Il est également proposé ce qui suit :

L'Annexe I présente les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments du bétail destinés aux porcs.

Résultats prévus

Cette approche réglementaire modernisée pour la surveillance de la teneur maximale en éléments nutritifs dans les aliments destinés aux porcs devrait :

Bien que cette proposition soit spécifique aux aliments du bétail destinés aux porcs, des propositions futures seront élaborées pour d'autres espèces assujetties au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et comprendront les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les espèces en question.

Les intervenants auront l'occasion d'envoyer leurs commentaires sur toutes les propositions, y compris les valeurs maximales d'éléments nutritifs étant suggérées pour chacune des espèces ou classes d'espèces, avant qu'elles soient intégrées dans un cadre de réglementation.

Les références : Une bibliographie complète est disponible sur demande.

À vous la parole

L'ACIA sollicite vos commentaires à propos de la proposition de modifier les exigences réglementaires liées à la teneur maximale en élément nutritif dans les aliments du bétail :

  • Avez-vous des préoccupations quelconques sur la proposition de retirer le tableau 4 contenant les limites pour les éléments nutritifs du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et ne plus exempter les aliments de l'enregistrement en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet de l'adoption de valeurs maximales d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail?
  • Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées énoncées à l'Annexe I pour les aliments destinés aux porcs?
  • Les modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail seraient-elles un moyen efficace de protéger la santé humaine, la santé animale et l'environnement?
  • Y-a-t-il des options qui ne sont pas mentionnées dans la présente proposition, mais qui devraient être approfondies?
  • Avez-vous d'autres commentaires?

Nous vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires et vos propositions, car ils sont essentiels à la réussite de l'initiative de modernisation de la réglementation. Veuillez acheminer vos commentaires d'ici le 23 décembre 2016 aux coordonnées suivantes :

Sergio Tolusso
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : Sergio.tolusso@inspection.gc.ca
Fax : 613-773-7565

Annexe I – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées dans les aliments du bétail destinés aux porcs

Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début Jusqu'à 10 kg
11-20 kg
3-5 kg
6-10 kg
11-20 kg
Croissance 21-60 kg 21-50 kg
Finition 61-100 kg 51-80 kg
>80 kg
Truies taries Reproduction Reproduction
Truies en lactation En lactation En lactation

Explications :

Macro-minéraux (%, 88 % de matière sèche)

Calcium (Ca)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 2,0 1,0
Croissance 2,0 1,0
Finition 2,0 1,0
Truies taries 2,0 1,0
Truies en lactation 2,0 1,0

Explications : Santé animale

Phosphore (P)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 2,0 1,0
Croissance 2,0 1,0
Finition 2,0 1,0
Truies taries 2,0 1,0
Truies en lactation 2,0 1,0

Explications : Santé animale

Magnésium (Mg)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 0,3 0,2
Croissance 0,3 0,2
Finition 0,3 0,2
Truies taries 0,3 0,2
Truies en lactation 0,3 0,2

Explications : Santé animale

Sodium (Na)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 0,8 1,1
Croissance 0,8 1,1
Finition 0,8 1,1
Truies taries 0,8 1,1
Truies en lactation 0,8 1,1

Explications : Santé animale

Potassium (K)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début (3 – 5 kg) 2,0 3,0
Début (6 – 10 kg) 2,0 2,8
Début (11 – 20 kg) 2,0 2,6
Croissance (21 – 50 kg) 2,0 2,3
Croissance (51 – 80 kg) 2,0 1,9
Finition (>80 kg) 2,0 1,7
Truies taries 2,0 2,0
Truies en lactation 2,0 2,0

Explications : Santé animale

Soufre (S)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début (3 – 5 kg) PEP [Pas d'exigence précise] 0,2
Début (6 – 10 kg) PEP 0,4
Début (11 – 20 kg) PEP 0,4
Croissance PEP 0,4
Finition PEP 0,4
Truies taries PEP 0,4
Truies en lactation PEP 0,4

Explications : Santé animale

Oligo-éléments (mg/kg, 88 % de matière sèche)

Cobalt (Co)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 5,0 1,0
Croissance 5,0 1,0
Finition 5,0 1,0
Truies taries 5,0 1,0
Truies en lactation 5,0 1,0

Explications : Sécurité des travailleurs / Salubrité des aliments

Cuivre (Cu)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 125 250
Croissance 125 250
Finition 125 250
Truies taries 125 250
Truies en lactation 125 250

Explications : Thérapeutique

Iode (I)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 10 4,0
Croissance 10 4,0
Finition 10 4,0
Truies taries 10 4,0
Truies en lactation 10 4,0

Explications : Santé animale

Fer (Fe)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 750 750
Croissance 750 750
Finition 750 750
Truies taries 750 750
Truies en lactation 750 750

Explications : Santé animale

Manganèse (Mn)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 200 125
Croissance 200 125
Finition 200 125
Truies taries 200 125
Truies en lactation 200 125

Explications : Santé animale

Sélénium (Se)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 0,3 (ajouté) 0,5 (total)
Croissance 0,3 (ajouté) 0,5 (total)
Finition 0,3 (ajouté) 0,5 (total)
Truies taries 0,3 (ajouté) 0,5 (total)
Truies en lactation 0,3 (ajouté) 0,5 (total)

Explications : Santé animale / salubrité des aliments

Zinc (Zn)
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 500 1 000
Croissance 500 1 000
Finition 500 1 000
Truies taries 500 1 000
Truies en lactation 500 1 000

Explications : Thérapeutique

Vitamines (UI/Kg, %, 88 % de matière sèche) (UI = unités internationales)

Vitamine A
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 20 000 16 000
Croissance 20 000 6 500
Finition 20 000 6 500
Truies taries 20 000 12 000
Truies en lactation 20 000 7 000

Explications : Salubrité des aliments

Vitamine D
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début 1 500 2 200
Croissance 1 500 2 200
Finition 1 500 2 200
Truies taries 1 500 2 200
Truies en lactation 1 500 2 200

Explications : Santé animale

Vitamine E
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début PEP 1 000
Croissance PEP 1 000
Finition PEP 1 000
Truies taries PEP 1 000
Truies en lactation PEP 1 000

Explications : Santé animale

Vitamine C
Catégorie En vigueur Exigence proposée
Début PEP Retirer
Croissance PEP Retirer
Finition PEP Retirer
Truies taries PEP Retirer
Truies en lactation PEP Retirer

Explications : Pas Applicable

Les références : Une bibliographie complète est disponible sur demande

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