Sélection de la langue

Recherche

Sommaire des consultations sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons) (Révisé: 08/28/2018)

Commentaires des répondants
et réponses de l'ACIA

(Du 23 novembre au 23 décembre 2016)

Table des matières

Présentation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un programme de réforme globale visant à renforcer sa législation, ses programmes de réglementation et sa prestation des inspections. Ces directives établissent le contexte du renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail (le Règlement).

La modernisation du Règlement vise à réduire le fardeau lié à la conformité et à soutenir l'innovation, tout en s'assurant que les aliments destinés au bétail sont sécuritaires et contribuent à la production et au maintien d'animaux sains, d'aliments salubres d'origine animale et qu'ils ne posent pas de risque important pour l'environnement. La modernisation du Règlement est conçue pour profiter à l'industrie collective des aliments du bétail au Canada, qui comprend les éleveurs, les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants, les importateurs, les exportateurs, les fabricants d'ingrédients, et les transformateurs de produits alimentaires. En plus d'assurer l'harmonisation avec les autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation vise également à maintenir l'objectif d'améliorer la santé des animaux et la salubrité des aliments pour le public canadien.

La surveillance de la teneur maximale en éléments nutritifs dans les aliments destinés au bétail n'est qu'un aspect du Règlement qui fait l'objet d'un examen dans le cadre du projet global de modernisation. Le tableau 4 de l'Annexe I a été créé et intégré dans le Règlement sur les aliments du bétail dans les années 1980 comme mécanisme permettant d'exempter certains groupes d'aliments du bétail de l'enregistrement. Actuellement, si un aliment complet comporte des éléments nutritifs qui s'inscrivent dans les limites indiquées au tableau 4, ou si un supplément a des directives d'utilisation qui feraient en sorte qu'un aliment complet fournirait des éléments nutritifs qui s'inscrivent dans les limites indiquées au tableau 4, l'aliment du bétail peut donc être exempté d'enregistrement. Les aliments qui comportent des éléments nutritifs qui s'inscrivent hors des limites indiquées au tableau 4 et qui ne répondent à aucun des critères d'exemption supplémentaires doivent être évalués et enregistrés auprès de l'ACIA avant leur fabrication et leur mise en vente.

Les valeurs présentées dans le tableau 4 n'ont plus la même pertinence sur le plan nutritionnel que lorsque le tableau a été initialement publié. Les intervenants croient également que le tableau 4 fait obstacle à l'innovation pour de nouveaux aliments du bétail, toutefois, un grand nombre des limites maximales d'éléments nutritifs qui figurent actuellement dans le tableau 4 doivent être prises en considération puisqu'elles ont des répercussions sur la santé et la sécurité.

L'ACIA a entrepris une consultation du 23 novembre au 23 décembre 2016 sur une proposition relative aux valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons). Il a également été suggéré que le tableau 4 soit retiré du Règlement et ne serve plus de facteur déclencheur pour l'enregistrement des aliments du bétail en fonction de limites spécifiées pour les éléments nutritifs. Finalement, la proposition a indiqué que ces valeurs maximales d'éléments nutritifs seraient ajoutées dans un document qui sera incorporé, par renvoi, au Règlement afin d'offrir la souplesse nécessaire pour modifier les listes en temps opportun, au besoin.

Le présent rapport vient consolider et résumer les commentaires reçus à l'égard de la proposition sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons) et la réponse de l'ACIA à ces commentaires. Le présent rapport remplace la version affichée en juillet 2017 sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), car celle-ci était incomplète en ce qui concerne les réponses portant sur les teneurs maximales en cuivre, en sélénium et en zinc.

L'ACIA tient à remercier chacun des participants aux activités de consultation pour le temps qu'ils ont consacré au processus de consultation et pour avoir fait part de leurs points de vue.

À propos de la consultation

Le principal mode de consultation comportait la préparation et la publication de la Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons) sur le site Web de l'ACIA ainsi que la sensibilisation directe des intervenants de l'industrie, des partenaires du gouvernement et des membres du personnel de l'ACIA. Vingt-deux (22) commentaires écrits ont été reçus en réponse à la proposition sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles.

Ce que nous avons entendu

Profil des répondants

Tableau 1 : Profil des répondants
Catégorie de répondant Répartition
Industrie des aliments du bétail – Individuel 7
Industrie des aliments du bétail – Associations 4
Éleveur d'animaux de ferme – Individuel 3
Éleveur d'animaux de ferme – Association 3
Autres commentaires concernant le secteur d'aliment du bétail 3
Gouvernement (fédéral et provinciaux du Canada) 2
Total 22

Les commentaires des associations de l'industrie des aliments du bétail représentent les fabricants canadiens et américains d'aliments du bétail, ainsi que certaines des plus grandes organisations de fournisseurs d'ingrédients d'aliments pour le bétail. L'Association canadienne des industries de l'alimentation animale représente 90 % des aliments du bétail commerciaux fabriqués au Canada, alors que l'association américaine représente environ 75 % des aliments du bétail commerciaux fabriqués aux États-Unis. Les « autres commentaires concernant le secteur d'aliment du bétail » figurant dans le tableau ci-dessus étaient ceux d'une société d'experts-conseils, un fabricant de produits alimentaires et une entreprise de génétique aviaire.

Messages clés des répondants

La nouvelle approche à l'égard de la surveillance présentée dans cette proposition a suscité beaucoup d'intérêt parmi les répondants. Alors que les intervenants ont présenté plusieurs suggestions pour améliorer la proposition sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs, l'ACIA n'a reçu aucun commentaire indiquant un total désaccord à l'approche réglementaire proposée.

Les répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec le concept qui consiste à discontinuer l'utilisation du tableau 4 comme moyen d'exempter les aliments du bétail à l'enregistrement, toutefois, ils ont également soulevé certaines préoccupations concernant la proposition, y compris :

Une discussion plus détaillée concernant ces préoccupations ainsi que les réponses de l'ACIA sont présentées ci-dessous.

Les commentaires reçus de la part des éleveurs d'animaux de ferme ou de leurs associations rejoignent les préoccupations exprimées par d'autres intervenants et se concentrent principalement sur les répercussions que certaines des valeurs proposées pourraient avoir sur leurs pratiques de production et les animaux. Ils ont également souligné l'importance de maintenir la flexibilité concernant certaines valeurs d'éléments nutritifs qui peuvent excéder les besoins nutritionnels des volailles en vue d'appuyer les allégations sur l'étiquette figurant sur les produits alimentaires qui sont proposés aux consommateurs, tels que :

Rétroaction concernant la proposition sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles

Portée de la proposition

La portée de l'examen du tableau 4 a été décrite dans la proposition pour établir ces valeurs d'éléments nutritifs qui peuvent respectivement avoir une incidence sur la santé et la sécurité du bétail, des humains et de l'environnement; pour établir les valeurs d'éléments nutritifs qui peuvent produire des résidus dans l'aliment résultant qui pourrait être nuisible à ceux qui consomment les produits. Sept (7) répondants ont présenté des rétroactions sur la portée déclarée de la présente proposition. Quatre (4) répondants ont suggéré que les valeurs maximales proposées pour certains éléments nutritifs se fondaient sur les préoccupations du rendement de l'animal et non sur les préoccupations concernant la santé de l'animal, par conséquent dépassant la portée de la présente proposition. Un (1) répondant a trouvé que la proposition ne tenait pas compte des rôles supra-nutritionnels des éléments nutritifs dans l'alimentation notamment les fonctions immunologiques dans les cas de maladies ou autres défis. Ce répondant était convaincu également que la proposition omettait d'aborder les différences dans les effets des éléments nutritifs sous la forme de suppléments par rapport [aux sources ajoutées]. Un autre répondant était incertain de la façon dont les préoccupations à l'égard de l'innocuité pour la santé humaine seraient traitées en ce qui concerne l'utilisation de micro-mélange et de macro-prémélanges fortement concentrés. Finalement, un (1) répondant a mentionné que certains des éléments nutritifs proposés sont trop restrictifs et limitent la capacité de traiter par la nutrition plutôt qu'avec les médicaments.

Réponse de l'ACIA

Lors de cette évaluation ayant pour but de proposer des concentrations maximales d'éléments nutritifs, l'ACIA a examiné des études scientifiques pour déterminer la concentration maximale tolérable du point de vue de la santé des animaux et vérifier alors si ces concentrations d'éléments nutritifs pourraient justifier une préoccupation à l'égard de la salubrité des aliments, d'une utilisation thérapeutique, ou de l'environnement. Les éléments nutritifs administrés à des concentrations qui peuvent avoir un effet néfaste sur le bétail sont généralement observés tout d'abord lorsque la réduction du rendement des animaux, telle que l'efficacité alimentaire, survient. Par conséquent, il était raisonnable de tenir compte du rendement animal dans la cadre de l'examen à titre d'indicateur de la santé animale. De plus, les concentrations maximales d'éléments nutritifs proposées englobaient toutes les sources d'éléments nutritifs, c.-à-d. les sources intrinsèques et ajoutées de même que les formes inorganiques et organiques.

En ce qui concerne les aliments du bétail qui peuvent contenir des concentrations plus élevées d'éléments nutritifs (tels que les prémélanges micro et macro), le mode d'emploi pour mélange continuerait d'être requis sur les étiquettes des aliments du bétail afin d'indiquer les valeurs maximales d'éléments nutritifs à ne pas dépasser lors de la préparation des aliments complets. Cela permettra la préparation sécuritaire et l'utilisation des aliments du bétail en question et réduira potentiellement le risque que les valeurs maximales d'éléments nutritifs ne soient dépassées.

Un aspect de la portée de la proposition était de déterminer les concentrations d'éléments nutritifs qui appuient un objectif nutritionnel dans les aliments contrairement à un objectif thérapeutique ou supra-nutritionnel, tel que la fonction immunitaire. Alors que l'ACIA réglemente les produits alimentaires du bétail, la compétence en matière d'approbation et de réglementation concernant les produits thérapeutiques, y compris les éléments nutritifs commercialisés comme ayant des effets thérapeutiques, relève de la responsabilité de la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada. Par conséquent, les valeurs maximales d'éléments nutritifs fondées sur leurs usages thérapeutiques sont considérées en dehors de la portée de la présente proposition et de la compétence législative de l'ACIA.

Suggestions pour le processus d'amélioration

En ce qui concerne les valeurs d'éléments nutritifs, dans plusieurs cas les répondants ont indiqué que les valeurs proposées étaient trop faibles, par rapport aux pratiques actuelles de l'industrie et à l'expérience de nutritionnistes quant à la formulation des diètes pour les espèces de volaille.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA apprécie le temps consacré par les intervenants à la présentation des descriptions détaillées et des justifications de leurs pratiques de production, de leurs étapes de croissance et de leurs préoccupations concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées. L'ACIA reconnaît ces points de vue et dans bien des cas, est d'accord pour augmenter certaines concentrations maximales d'élément nutritifs en réponse à ces commentaires.

Étapes de croissance

La proposition indiquait également les étapes de croissance des poulets, comme suit :

Poulet
Catégorie Étapes de croissance proposées
Début 0 - 4 semaines
Croissance 4 - 8 semaines
Finition > 8 semaines
Reproducteurs de type à griller > 21 semaines
Pré-pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices 16 - 23 semaines
Pondeuse / Reproducteurs ponte > 19 semaines

La proposition indiquait également les étapes de croissance des dindons, comme suit :

Dindon
Catégorie Étapes de croissance proposées
Début 0 - 8 semaines
Croissance > 8 semaines
Reproducteurs de type à griller 15 - 28 semaines
Reproduction > 28 semaines

Neuf (9) répondants ont soulevé une préoccupation quant à la classification de l'âge proposée pour les poulets et cinq (5) répondants ont soulevé une préoccupation quant à la classification de l'âge proposée pour les dindons qui sont établis dans la proposition. Les répondants considèrent dans les deux cas que les classifications sont trop restrictives et que les étapes ne présentent pas exactement les pratiques actuelles de production. C'est particulièrement le cas lorsque les oiseaux sont stimulés par la lumière, alors les répondants ont suggéré que les restrictions liées à l'âge soient entièrement supprimées.

Des commentaires supplémentaires à ceux qui ont fourni des réponses sur la classification proposée selon l'âge des poulets ont indiqué un chevauchement pour certaines étapes de croissance (Pré-pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices et Pondeuse / Reproducteurs ponte) qui peut créer de la confusion quant à la quantité maximale permise d'éléments nutritifs pour chaque catégorie. Des commentaires supplémentaires à ceux qui ont fourni des réponses sur la classification proposée selon l'âge des dindons ont indiqué que la terminologie utilisée dans la proposition pour classer les différentes étapes de croissance des dindons n'était pas cohérente avec la terminologie de l'industrie (p. ex., « Croissance » devrait être changé par « Croissance/ Développeur/ Détention »).

Réponse de l'ACIA

L'ACIA convient qu'il est possible que les catégories énoncées dans la proposition ne reflètent pas les pratiques actuelles de l'industrie de la volaille et elle procédera aux modifications concernant les étapes de croissance du poulet comme suit :

Poulet
Catégorie Étapes de croissance modifiées
Début 0 - 8 semaines
Croissance 4 - 8 semaines
Finition / reproducteur > 8 semaines
Pré-pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices > 15 semaines
Pondeuse / Reproducteur ponte / Reproducteurs de type à griller Aucun âge fixé

Le chevauchement concernant l'âge entre les catégories Début et Croissance permettra plus de souplesse entre les types à griller, les types à rôtir et les poulettes. Les restrictions selon l'âge ont été supprimées des catégories pré-pondeuse et pondeuse afin de donner plus de souplesse à l'égard de la stimulation par la lumière.

L'ACIA convient qu'il est possible que les catégories relatives aux dindons énoncées dans la proposition ne reflètent pas les pratiques actuelles de l'industrie et elle procédera aux modifications concernant ces étapes de croissance comme suit :

Dindon
Catégorie Étapes de croissance modifiées
Début 0 - 8 semaines
Croissance / Développeur / Détention / Finition / Reproducteur 4 - 30+ semaines
Pré-pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices Aucun âge fixé

Afin de mieux s'harmoniser à la terminologie de l'industrie, la désignation « Croissance » sera élargie pour tenir compte d'une portion plus vaste de la période d'élevage comme suggéré par les intervenants. De plus, les restrictions selon l'âge ont été supprimées des catégories pré-pondeuse et pondeuse afin de donner plus de souplesse à l'égard de la stimulation par la lumière.

Par ailleurs, si les pratiques de production continuent de changer au fil du temps, les modifications selon les plages d'âge pourront se faire de façon plus opportune puisque l'intention est d'incorporer le document par renvoi dans le Règlement plutôt que ce qui est le cas actuellement où le tableau 4 constitue une partie du Règlement sur les aliments.

Macro-minéraux
Calcium (Ca) et phosphore (P)

Douze (12) répondants ont présenté des commentaires concernant les valeurs maximales de calcium pour les poulets et les dindons. Alors qu'un (1) répondant a indiqué son approbation pour les valeurs proposées, dans tous les autres cas les répondants estimaient que les valeurs proposées étaient inutilement faibles et devraient être augmentées.

Sept (7) répondants ont présenté des commentaires concernant les valeurs maximales de phosphore pour les poulets et les dindons. Alors que deux (2) répondants ont indiqué leur approbation pour les valeurs proposées, dans tous les autres cas les répondants estimaient que les valeurs proposées étaient inutilement faibles et devraient être augmentées.

Préoccupations soulevées par les répondants
Élément nutritif Poulets Dindons
Calcium
  • la pondeuse / reproducteur ponte devrait recevoir une valeur maximale de 6 % de calcium plutôt que 5 % afin de prévenir les troubles métaboliques comme la fatigue en cage;
  • 5 % de calcium représente probablement l'exigence pour la pondeuse / reproducteur ponte et non le niveau maximal tolérable;
  • le calcium pour la pondeuse / reproducteur ponte devrait être fixé à 6 %.
  • la concentration maximale de 2,5 % serait plus conforme aux besoins en calcium des dindons de catégorie début;
  • la quantité maximale de calcium de 2 % pour les catégories Début et Croissance serait plus raisonnable;
  • la valeur maximale de calcium de 1 % pour le reproducteur de type à griller entraînerait le syndrome de la patte sans repos
  • la valeur maximale de calcium de 5 % est requise pour les reproducteurs ponte lorsque des problèmes liés à la prise alimentaire surviennent.
Phosphore
  • la préoccupation quant à la fatigue potentielle en cage chez les jeunes poulettes;
  • une limite maximale de phospore de 1,2 % est proposée pour toutes les étapes de croissance étant donné qu'il n'y a pas de preuve démontrant que cette concentration cause des problèmes pour la santé des animaux
  • une valeur plus élevée de phosphore est nécessaire en raison d'une prise alimentaire plus faible des plus récents aliments issus de la génétique et des autres ajouts de phosphate aux aliments du bétail lorsque la fatigue des pondeuses en cage est détectée dans le troupeau;
  • augmenter la valeur maximale d'éléments nutritifs pour le phosphore à 1,0 % chez les reproducteurs car une valeur de 0,8 % entraînerait le syndrome de la patte sans repos.
Réponse de l'ACIA
Calcium

Après avoir examiné attentivement et pris en considération les valeurs suggérées de tous les répondants, l'ACIA entend réviser les valeurs maximales de calcium dans les aliments destinés aux poulets et aux dindons comme suit :

Poulet
Catégorie Proposée Révisée
Début 1,5 % 1,5 %
Croissance 1,5 % 1,5 %
Finition / Reproducteur 1,5 % 1,5 %
Pré-pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices 4,0 % 4,0 %
Pondeuse / Reproducteur Ponte / Reproducteurs de type à griller 5,0 % 6,0 %
Dindon
Catégorie Proposée Révisée
Début 1,8 % 2,5 %
Croissance / Développeur / Détention / Finition / Reproducteur 2,5 % 2,5 %
Pré-pondeuse / Pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices 4,0 % 5,0 %

Ces modifications proposées pour les valeurs maximales de calcium permettront d'augmenter la souplesse des pratiques variables en matière d'alimentation des animaux et la diversité génétique de même qu'elles permettront de prévenir certains troubles métaboliques liés à la nutrition.

Phosphore

Après avoir examiné attentivement et pris en considération les valeurs suggérées de tous les répondants, l'ACIA entend réviser les valeurs maximales de phosphore dans les aliments destinés aux poulets et aux dindons comme suit :

Poulet
Catégorie Proposée Révisée
Début 1,0 % 1,2 %
Croissance 1,0 % 1,2 %
Finition, Reproducteur 1,0 % 1,2 %
Pré-pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices 0,8 % 1,2 %
Pondeuse / Reproducteur Ponte / Reproducteurs de type à griller 0,8 % 1,2 %
Dindon
Catégorie Proposée Révisée
Début 1,2 % 1,2 %
Croissance / Développeur / Détention / Finition / Reproducteur 1,0 % 1,2 %
Pré-pondeuse / Pondeuse / Pré-ponte pour poules reproductrices 0,8 % 1,2 %

Ces modifications proposées pour les valeurs maximales de phosphore permettront d'augmenter la souplesse des pratiques variables en matière d'alimentation des animaux, la diversité génétique et la disponibilité du phosphore. De plus, si des valeurs plus élevées de calcium sont proposées, les concentrations de phosphore doivent également augmenter afin de garder le ratio Ca : P proportionnel.

Magnésium, sodium, potassium et soufre
Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Magnésium (Mg) 5 4 1 – a suggéré que cet élément nutritif soit supprimé de la liste puisqu'il n'y a aucune préoccupation pour la santé des animaux ou l'environnement à son égard.
Sodium (Na) 6 3 2 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et que la valeur suggérée du National Research Council of the National Academies (NRC) pour les poulets et les dindons de 0,65 % devrait être suivie.
1 – a suggéré que cet élément nutritif soit supprimé de la liste puisqu'il n'y a aucune préoccupation pour la santé des animaux ou l'environnement à son égard.
Potassium (K) 4 2 1 – a indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et devrait être augmentée à 2,73 %.
1 – a suggéré que cet élément nutritif soit supprimé de la liste puisqu'il n'y a aucune préoccupation pour la santé des animaux ou l'environnement à son égard.
Soufre (S) 5 2 3 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et pourrait limiter l'utilisation dans les aliments du bétail du sulfate de lysine, de la méthionine, des tourteaux de canola ou de farine de plumes, et il a été suggéré que la valeur maximale de soufre soit augmentée à 0,6 %
Réponse de l'ACIA
Magnésium

L'ACIA est d'accord avec les répondants et ira de l'avant avec les valeurs maximales de magnésium déterminées dans la proposition.

Sodium

L'ACIA est d'accord avec les répondants que la valeur proposée par le NRC ne présente aucun risque pour la santé des animaux. Par conséquent, l'ACIA convient d'augmenter à 0,65 % les valeurs maximales proposées de sodium dans les aliments destinés aux poulets et aux dindons.

Potassium

La forme du potassium dans les régimes alimentaires peut influencer sa toxicité, p. ex., le chlorure de potassium (KCL) par rapport au bicarbonate de potassium (KHCO3). Peu d'études scientifiques sont disponibles sur les effets du bicarbonate de potassium dans l'alimentation des volailles à un niveau excédant 2 %, par conséquent jusqu'à ce que plus de recherches soient menées, il n'y a pas suffisamment de preuve pour appuyer une augmentation de la concentration maximale de potassium proposée. Le processus pour demander que des révisions soient apportées dans le futur à l'égard des concentrations maximales d'éléments nutritifs sera décrit dans le document présenté dans le cadre de la publication officielle de la partie I de la Gazette du Canada.

Soufre

En fonction des commentaires reçus des répondants, il est de l'intention de l'ACIA d'augmenter la valeur maximale du soufre pour les poulets et les dindons à 0,6 %. Les préoccupations exprimées dans la proposition concernant l'utilisation d'ingrédients riches en soufre et les problèmes de croissance observés avec des concentrations de soufre supérieures à 0,4 % pourraient être contrebalancées par l'augmentation des concentrations de calcium dans l'alimentation.

Oligo-éléments
Cobalt, cuivre, iode et fer
Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Cobalt (Co) 4 4 0 – S.O. (sans objet)
Cuivre (Cu) 6 1 3 – ont suggéré que la concentration devrait être augmentée pour permettre l'utilisation du Cu afin de favoriser la santé des volailles et l'amélioration du système digestif.
1 – a indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et il n'y a aucun risque de santé ou d'innocuité lié à des concentrations supérieures, p. ex., 250 mg/kg
1 – a proposé d'augmenter la valeur maximale à la concentration la plus couramment utilisée dans l'industrie, c.- à- d. 250 mg/kg.
Iode (I) 6 3 1 – a proposé que la valeur maximale était trop faible et inutile pour les étapes Début, Croissance et Finition.
1 – a suggéré que les preuves étaient insuffisantes pour valider les effets néfastes relatifs aux concentrations élevées d'iode.
1 – a suggéré que des efforts devraient être déployés pour s'assurer que l'utilisation des produits à base d'algue n'entraînera pas le dépassement de la valeur maximale proposée pour l'I.
Fer (Fe) 6 2 4 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et contraignante et il a été suggéré que la valeur de la limite supérieure de 500 mg/kg du NRC soit utilisée.
Réponse de l'ACIA
Cobalt

L'ACIA est d'accord avec les répondants et ira de l'avant avec les valeurs maximales de cobalt déterminées dans la proposition.

Cuivre

La consultation auprès de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada au sujet de la résistance aux antibiotiques et de son association à la résistance aux métaux suggère que l'augmentation de la teneur en cuivre dans des aliments du bétail n'est pas justifiée à ce temps. Des études ont permis d'identifier des mécanismes possibles pour l'acquisition ou la transmission de cette résistance. L'augmentation des valeurs maximales augmenterait probablement l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM). La DMV a recommandé de maintenir ou de réduire encore plus la teneur maximale actuelle de 125 mg/kg pour les aliments destinés aux poulets et aux dindons. Un aliment contenant la quantité maximale de 125 mg/kg est déjà 12 à 25 fois plus élevé que les exigences nutritionnelles basales, selon l'étape de production du poulet ou dindon. Compte tenu de cette recommandation et de celles des répondants qui ont indiqué qu'il est inutile d'augmenter la teneur maximale de cuivre, l'ACIA maintient sa proposition d'une teneur maximale de cuivre à 125 mg/kg pour tous les aliments destinés aux poulets et aux dindons.

Iode

La teneur en iode dans les tissus d'animaux et dans les produits alimentaires d'origine animale est liée à la prise d'iode provenant des aliments. Alors que la valeur maximale d'iode proposée de 5 mg/kg est moindre que la valeur actuelle, celle-ci est encore significativement plus élevée que le besoin alimentaire en iode (0,35 mg/kg dans l'alimentation) du NRC (1994). Cette concentration permettra aux animaux de satisfaire à leurs besoins nutritionnels tout en favorisant la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine. Par conséquent, l'ACIA n'envisage pas d'apporter d'autres modifications à la valeur maximale d'iode indiquée dans la proposition.

Fer

Les valeurs limites supérieures de 500 mg/kg suggérées par le National Research Council of the National Academies (NRC (2005)) sont traitées par mouture sèche et sont équivalentes à environ 440 mg/kg à 88 % de matière sèche, ainsi la valeur maximale indiquée dans la proposition reflète déjà la valeur limite supérieure. De plus, la publication dans une revue (2014), 12(2) : 3566 de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a présenté l'examen des expériences effectuées par (Cao et coll., 1996). Les résultats indiquaient qu'une quantité de 565 mg Fe/kg d'aliment complet, ou 497 mg Fe/kg d'aliment complet à 88 % de matière sèche dans l'alimentation, était la dose minimale avec effet nocif observé (DMENO). La prévention de tout effet néfaste pour la santé des animaux étant l'un des fondements sur lesquels repose l'établissement des concentrations maximales d'éléments nutritifs, l'ACIA n'envisagera pas d'autres modifications à la valeur maximale de fer indiquée dans la proposition.

Manganèse, sélénium et zinc
Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Manganèse (Mn) 10 2 8 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et pourrait mener à des troubles affectant les pattes des dindons et il a été suggéré d'augmenter la concentration afin de permettre la souplesse et de tenir compte des concentrations de Mn provenant de sources naturelles trouvées dans certains ingrédients, p. ex., 200 – 300 mg/kg.
Sélénium (Se) 10 1 9 – ont exprimé des préoccupations concernant les contrôles nécessaires pour respecter la valeur totale des besoins. Les suggestions comprennent l'augmentation de la concentration à 0,6 mg/kg ou 1,0 mg/kg et le maintien des besoins fondés sur la « quantité ajoutée » plutôt que sur la « quantité totale ».
Zinc (Zn) 8 0 3 – ont proposé d'augmenter la valeur maximale à la concentration la plus couramment utilisée dans l'industrie, p. ex., 200-300 mg/kg.
2 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible puisqu'il n'y a pas de preuve de risque pour l'environnement
2 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible pour tenir compte des concentrations de sources naturelles dans certains ingrédients pour le zinc.
1 – a suggéré de suivre la valeur limite supérieure de 500 mg/kg du NRC.
Réponse de l'ACIA
Manganèse

L'ACIA est d'accord avec les répondants sur le fait qu'une augmentation de la valeur maximale proposée ne représente pas de risque pour la santé des animaux, combinée à l'attente que des procédures de manutention sécuritaires soient respectées, l'ACIA convient d'augmenter les valeurs maximales de manganèse proposées dans les aliments destinés aux poulets et aux dindons à 300 mg/kg afin de permettre de la souplesse dans la formulation.

Sélénium

L'établissement de teneurs maximales en sélénium en fonction d'une ration alimentaire totale plutôt qu'en fonction d'un apport en sélénium est conforme aux modalités d'établissement des normes régissant tous les nutriments. De récents travaux réalisés par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques mettent en évidence la nécessité d'appliquer des mesures de gestion des risques de sorte à diminuer les rejets de sélénium dans les eaux causés ou influencés par les humains. Cela devrait inclure les rejets provenant de l'agriculture, dont les rejets d'aliments pour animaux. Une norme basée sur la teneur totale en sélénium plutôt que sur un apport en sélénium ajouté limite les apports dans les aliments pour animaux, diminuant ainsi les rejets de l'agriculture. Elle règle par ailleurs la nécessité de limiter le transfert de sélénium aux aliments d'origine animale destinés à la consommation humaine. L'ACIA a communiqué à la Direction des aliments de Santé Canada des données sur le transfert de sélénium contenu dans des aliments pour animaux aux aliments d'origine animale destinés à la consommation humaine. Santé Canada a indiqué qu'une teneur totale en sélénium de 1 mg/kg dans une ration ne devrait pas donner lieu à des concentrations préoccupantes de sélénium dans les aliments d'origine animale destinés à la consommation humaine. Les données communiquées par l'ACIA étaient tirées d'études sur la présence du sélénium d'origine biologique et minérale dans les rations et tenaient compte des taux de sélénium intrinsèque et de sélénium ajouté dans les rations. Les commentaires des intervenants indiquaient qu'une teneur maximale totale en sélénium de 1 mg/kg était réalisable. La proposition initiale d'une teneur maximale totale en sélénium de 0,5 mg/kg dans les aliments destinés aux poulets et aux dindons sera modifiée à 1 mg/kg, ce qui est conforme aux observations des intervenants et à l'analyse de Santé Canada.

Zinc

La consultation auprès de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada au sujet de la résistance aux antibiotiques et de son association à la résistance aux métaux suggère que l'augmentation de la teneur en zinc dans des aliments du bétail n'est pas justifiée à ce temps. Des études ont permis d'identifier des mécanismes possibles pour l'acquisition et la transmission de cette résistance. L'augmentation des valeurs maximales augmenterait probablement l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM). La DMV recommande la réduction des niveaux maximaux actuels de zinc de 500 mg/kg à 150 mg/kg pour les poulets et les dindons, conformément aux recommandations de l'ACIA et du domaine public. Cette réduction serait bénéfique de sorte à diminuer les possibilités d'émergence et de propagation de RAM selon les connaissances actuelles sur la supplémentation de métaux et des mécanismes de co-résistance aux antibiotiques. Le niveau maximal de 150 mg/kg de zinc est 2 à 4 fois plus élevé que les exigences nutritionnelles pour les poulets et les dindons. Ce niveau est également proposé pour aider à réduire la contamination de zinc dans l'environnement. L'ACIA modifie sa proposition d'une teneur maximale en zinc à 150 mg/kg pour les aliments destinés aux poulets et aux dindons.

Vitamines
Vitamine A, vitamine D, vitamine E et vitamine C
Élément nutritif Nombre de répondants ayant présenté des commentaires Nombre de répondants en accord avec les valeurs proposées Nombre de répondants en désaccord – Sommaire des commentaires
Vitamine A 11 0 11 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible et pourrait mener à des problèmes de développement des pattes et il a été suggéré que la concentration doit appuyer l'allégation nutritionnelle dans les œufs.
Vitamine D 12 3 9 – ont indiqué que la valeur maximale proposée était trop faible puisqu'il n'y a aucun risque de santé et d'innocuité à des concentrations plus élevées et pourrait entraîner l'augmentation du fardeau réglementaire. De plus, il a été suggéré que la concentration doit appuyer les allégations nutritionnelles dans les œufs
Vitamine E 11 0 11 – ont soulevé des préoccupations indiquant que la concentration établie doit appuyer la production des œufs enrichis, la fertilité des reproducteurs de types à griller, prévenir l'oxydation des œufs enrichis à l'Oméga-3 et appuyer le système immunitaire chez les poules pondeuses.
Vitamine C 4 4 0 – S.O.
Réponse de l'ACIA
Vitamine A

L'ACIA est d'accord avec les répondants sur le fait qu'une augmentation de la valeur maximale proposée ne représente pas de risque pour la santé animale ou la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine. Par conséquent, l'ACIA convient d'augmenter les valeurs maximales proposées de vitamine A dans les aliments destinés aux poulets à 25 000 UI/kg pour les pré-pondeuses, les pondeuses et les reproducteurs ponte et à 20 000 UI/kg pour toutes les autres catégories de poulets et toutes les catégories de dindons.

Vitamine D

En ce moment, Santé Canada ne permet pas la fortification ou l'enrichissement des œufs en coquille de vitamines, de minéraux ou d'acides aminés. La modification des dispositions sur l'enrichissement des aliments afin de, par exemple, permettre l'ajout d'une concentration différente de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés à un aliment, ou de permettre l'enrichissement d'une nouvelle catégorie d'aliment, exige qu'on apporte une modification au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Un tableau de référence (tiré de la partie D du RAD), qui indique les aliments qui doivent être, ou peuvent être, enrichis se trouve sur la page Web de l'ACIA. Le Fichier canadien sur les éléments nutritifs indique qu'en moyenne 100 g d'œuf cru contient une moyenne de 56 UI de vitamine D et 100 g de jaune d'œuf cru contient 188 UI de vitamine D. Les œufs qui excèdent cette concentration peuvent être considérés comme enrichis. En ce moment, la quantité maximale de vitamine D dans un aliment reste à 6 500 UI/kg d'aliment destiné aux volailles afin de soutenir les besoins des animaux, mais ne sera pas augmentée pour permettre l'enrichissement des œufs. L'ACIA est d'accord avec les répondants sur le fait qu'une alimentation de 40 000 UI de vitamine D/kg dans les aliments complets pour les rations de pondeuses n'entraîne pas de problème de santé pour l'animal, et par conséquent si Santé Canada permet l'enrichissement des œufs de vitamine D, l'ACIA tiendra compte des données à l'appui d'une augmentation des concentrations maximales de vitamine D dans les aliments du bétail. L'ACIA ira également de l'avant en maintenant la valeur maximale proposée de 6 500 UI/kg pour toutes les catégories de poulets.

De plus, l'ACIA n'a reçu aucune donnée à l'appui d'une augmentation de la concentration maximale de vitamine D pour toutes les catégories de dindons et par conséquent maintiendra la quantité maximale à 6 500 UI/kg.

Vitamine E

L'ACIA est d'accord avec les répondants sur le fait qu'une augmentation de la valeur maximale proposée ne représente pas de risque pour la santé animale ou la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine et pourrait profiter à la santé des animaux. Par conséquent, l'ACIA convient d'augmenter les valeurs maximales proposées de vitamine E à 1 000 UI /kg pour toutes les catégories de poulets et de dindons.

Vitamine C

L'ACIA est d'accord avec les répondants et supprimera la vitamine C de la liste des valeurs maximales d'éléments nutritifs.

Autres commentaires des répondants

Règlement visant la fabrication d'aliments préparés selon la formule du client

En plus des modifications suggérées par les intervenants et résumées ci-dessus, l'ACIA a reçu des demandes supplémentaires au sujet de la situation à venir sur les critères d'exemption concernant la préparation d'aliments selon la formule du client. Trois (3) répondants ont manifesté le désir que l'ACIA maintienne la flexibilité que procurent à l'industrie les critères actuels concernant la préparation d'aliments selon la formule du client, y compris l'accès à des outils sécuritaires pour obtenir les concentrations élevées d'éléments nutritifs dans les aliments du bétail, à la demande de l'acheteur.

Réponse de l'ACIA

L'utilisation principale de l'exemption à l'égard de la formule de client permet aux fabricants à l'heure actuelle d'établir la formule des aliments du bétail, à la demande de leur client, en dehors des plages d'éléments nutritifs figurant dans le tableau 4 sans nécessiter l'enregistrement préalable à la mise en marché par l'ACIA. Étant donné que les plages d'éléments nutritifs du tableau 4 seront supprimées du Règlement et remplacées par une liste de valeurs maximales d'éléments nutritifs établie en ce qui concerne la santé animale, la santé humaine et la protection de l'environnement, il n'est donc pas prévu de permettre la fabrication d'aliments ayant des valeurs maximales supérieures à celles indiquées, quelles que soient les circonstances. Pour les intervenants qui désirent fabriquer des aliments avec un ou plusieurs éléments nutritifs au-dessus des valeurs maximales établies, une demande visant à modifier la valeur maximale doit être présentée à l'ACIA ainsi que les données à l'appui prouvant la salubrité de l'aliment en question. Voir Proposition consolidée, « Aliments préparés selon la formule du client ou selon la formule-conseil » sous la rubrique « Autorisations – Aliments mélangés ».

Prochaines étapes

L'ACIA prépare actuellement une proposition réglementaire officielle en vue d'une publication dans la partie I de la Gazette du Canada qui tiendra compte des commentaires reçus concernant l'ensemble des propositions faites lors de la consultation, des réunions publiques, des ateliers et des présentations d'intervenants et d'autres activités de sensibilisation qui se sont déroulées au cours du projet. Une ébauche de la liste des valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons) sera disponible aux fins d'examen public au moment de la publication dans la Gazette du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :