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Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux

Juillet 2018

But

Dans le cadre d'un processus réglementaire de modernisation complet et s'étalant sur plusieurs années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé son projet de renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail (le Règlement) fédéral comme étant une priorité parmi plusieurs pour la modernisation.

Le renouvellement du Règlement vise à mettre au point un cadre réglementaire modernisé axé sur les risques et les résultats pour les aliments du bétail qui :

La modernisation du Règlement donne la possibilité d'examiner les mesures de contrôle, les normes, l'étiquetage et les autres exigences réglementaires en matière d'aliments. Voici la finalité de cette proposition :

Contexte et situation actuelle

Le tableau 4 de l'Annexe I a été créé et intégré dans le Règlement sur les aliments du bétail dans les années 1980 comme mécanisme permettant d'exempter certains groupes d'aliments du bétail de l'enregistrement obligatoire. Le tableau 4 initial établissait une étendue pour les éléments nutritifs (minimums et maximums) comme critères d'exemption pour les aliments destinés aux poulets, aux dindons, aux porcs, aux bœufs et bovins laitiers ainsi qu'aux moutons. En 1990, par l'entremise de deux modifications réglementaires, le tableau a d'abord été élargi pour inclure les chevaux, les chèvres, les canards et les oies; et par la suite les lapins, les visons et les salmonidés. Depuis, il n'y a eu aucun autre changement important au tableau ou à l'étendue d'éléments nutritifs.

Présentement, l'aliment peut donc être exempté de l'enregistrement si :

Les aliments qui comportent des éléments nutritifs qui s'inscrivent hors des limites indiquées dans le tableau 4 et qui ne répondent à aucun des critères d'exemption supplémentaires doivent être évalués et enregistrés auprès de l'ACIA avant leur fabrication et leur mise en vente. Les aliments complets destinés aux animaux du bétail non-destinés à la consommation humaine et qui sont dans des emballages pesant jusqu'à 5 kg sont toutefois totalement exemptés de la Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement d'application

Dans le cas des aliments destinés aux chevaux, le tableau 4 initial établissait des limites nutritionnelles pour les aliments complets (portion de grains) seulement. Toutefois, le livre de référence, « Nutrient Requirements of Horses (2007) », du « National Research Council (« NRC ») » présente les besoins nutritionnels des chevaux selon une alimentation totale de matière sèche. De nombreux facteurs – la race, la taille, la phase de reproduction, la phase de production de lait, le climat, le type de fourrage et de grains, la gestion et les pratiques d'alimentation dans la ferme, les conditions environnementales, entre autres – ont une incidence sur la variabilité de l'ingestion quotidienne des aliments du bétail. Alors que la portion quotidienne totale pour les chevaux comprend le fourrage, l'établissement de séries d'éléments nutritifs fondés sur des aliments complets seulement ne prend pas en compte la contribution nutritive provenant de la portion de fourrage des régimes alimentaires quotidiens, et peut mener à une surdose de suppléments de certains éléments nutritifs, surtout si les fourrages contiennent des concentrations élevées d'éléments nutritifs et constituent une plus grande proportion de l'alimentation quotidienne.

Comme indiqué dans la Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail, tant l'ACIA que les intervenants reconnaissent que certaines des valeurs présentées dans le tableau 4 peuvent ne plus avoir la même pertinence sur le plan nutritionnel que lorsque le tableau a été initialement publié. Les intervenants indiquent également que le tableau 4 fait obstacle à l'innovation pour de nouveaux aliments du bétail. Cependant, un grand nombre des limites maximales d'éléments nutritifs qui figurent actuellement dans tableau 4 doivent être prises en considération puisqu'elles ont des répercussions sur la santé et la salubrité.

Proposition

Il est proposé que :

Cette approche proposée tient compte des préoccupations des intervenants quant au tableau 4 et à sa pertinence par rapport aux pratiques actuelles de l'industrie et prétend que la série d'éléments nutritifs fournie dans le tableau 4 fait obstacle à l'apparition de nouveaux produits sur le marché. De plus, l'approche aborde les préoccupations à l'égard des répercussions nuisibles que les taux plus élevés de certains éléments nutritifs peuvent avoir sur le bétail ou les produits alimentaires résultants et souligne le centre d'intérêt du cadre réglementaire modernisé sur la santé et la salubrité pour les humains, les animaux et l'environnement.

Il est également proposé ce qui suit :

Considérations

Il reste un besoin pour un cadre réglementaire exécutoire concernant les limites nutritionnelles maximales dans les aliments du bétail pour des raisons de santé et de salubrité. Par exemple, les concentrations de certaines vitamines dans les rations du bétail (par exemple, les vitamines A, D et E) dépassant les besoins nutritionnels peuvent être nocives pour le bétail ou peuvent être concentrées dans les tissus destinés à la consommation humaine et ainsi présenter un risque potentiel pour la santé. Semblablement, certains minéraux (par exemple, le cuivre, l'iode, le phosphore et le zinc) dépassant les besoins du bétail peuvent également contribuer à une augmentation de risques pour les humains et l'environnement.

Une proportion importante de minéraux dépassant les besoins nutritionnels sont excrétés dans l'environnement par l'urine et les matières fécales. Par conséquent, même si le taux tolérable maximal (TTM) d'un minéral en particulier peut être beaucoup plus élevé que le besoin nutritionnel, alimenter le bétail au taux tolérable maximal peut avoir des répercussions négatives sur l'environnement.

Une analyse sur les besoins nutritionnels des moutons et sur les taux tolérables maximaux des éléments nutritifs alimentaires a été effectuée par l'ACIA selon la portée suivante :

Les sources de renseignements utilisées pour l'étude et l'élaboration des taux maximaux d'éléments nutritifs dans les aliments pour les chevaux comprennent ce qui suit :

L'Annexe I présente les valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments destinés aux chevaux.

Les valeurs nutritionnelles actuelles du tableau 4 visant à exempter des aliments du bétail de la nécessité d'enregistrement sont exprimées pour les aliments complets (portion de grains de la ration seulement) sur une base « telle que servie » (assumée à 90 % de matières sèches), en tenant compte d'une ingestion fixe pour les chevaux. Comparativement, les taux d'éléments nutritifs maximaux proposés doivent être appliqués à la ration totale ingérée. Ces taux maximaux proposés ont été dérivés en tenant compte des rations quotidiennes totales typiques pour les chevaux, et les plages d'éléments nutritifs contenus dans les fourrages (lorsque connus) ainsi que les aliments complets (portion de grains) et sont exprimés sur une base de « matière sèche ». La concentration d'éléments nutritifs maximale proposée dans la ration quotidienne a été établie à un niveau assez élevé pour offrir une souplesse afin de formuler des rations saines au niveau nutritionnel et environnemental.

Alors que les exigences du NRC pour les vitamines sont supplémentaires et que les valeurs maximales indiquées dans cette proposition sont exprimées sur la base d'une ration totale de matière sèche, les valeurs proposées sont supérieures aux exigences du NRC de telle manière que les contributions provenant des grains et des fourrages, bien que variables, ne produiraient pas des valeurs dépassant les maximums énoncés.

Des remarques sur certaines considérations incorporées dans l'établissement des valeurs maximales sont fournies au bas des tableaux pour chaque élément nutritif dans l'Annexe.

Résultats prévus

Cette approche réglementaire modernisée pour la surveillance de la teneur maximale en éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux devrait :

Les intervenants auront l'occasion d'envoyer leurs commentaires sur toutes les propositions, y compris concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs suggérées pour chacune des espèces ou catégories d'espèces, avant qu'elles soient intégrées dans un cadre de réglementation.

Références : Une bibliographie exhaustive est disponible sur demande.

Ayez votre mot à dire

L'ACIA cherche à obtenir une rétroaction sur la proposition de modifier les exigences réglementaires liées à la teneur maximale en élément nutritif dans les aliments du bétail :

  • Avez-vous des préoccupations quelconques sur la proposition de retirer le tableau 4 sur les taux d'éléments nutritifs du Règlement sur les aliments du bétail et ne plus exempter les aliments de l'enregistrement en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet de l'adoption de valeurs maximales d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail?
  • Avez-vous des préoccupations concernant les valeurs nutritives maximales proposées dans l'Annexe I sur les aliments pour les chevaux?
  • Avez-vous des préoccupations concernant l'augmentation de l'exemption pour les aliments complets destinés aux animaux non-destinés à la consommation humaine des emballages pesant jusqu'à 5 kg à des emballages pesant jusqu'à 10 kg ?
  • Est-ce que les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail seraient efficaces pour protéger la santé humaine et animale ainsi que l'environnement?
  • Existe-t-il des solutions envisageables qui n'auraient pas été mentionnées dans cette proposition?
  • Avez-vous d'autres commentaires?

Nous vous encourageons fortement à nous présenter vos commentaires et vos propositions, car ils sont essentiels à la réussite de l'initiative de modernisation de la réglementation.

Veuillez envoyer vos commentaires écrits d'ici le 17/08/18 à :

Sergio Tolusso
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : Sergio.tolusso@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7565

Annexe I – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments destinés aux chevaux

Classes de chevaux et ingestion moyenne : (en fonction de la matière sèche (MS))
Classe Taux sur une base de MS
(% poids corporel)Note de tableau 1
Fourrages
Chevaux (Mature et en Croissance) 1,5 à 3,2 Jusqu'à 90 %

Note de tableau

Note de tableau 1

Adapté des recommandations du NRC (2007), Nutritional Requirements of Horses; Sixth Revised Edition. Washington, DC, The National Academies Press.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Macro-minéraux

Calcium (Ca)
Classe Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 2 2

Considérations :

Phosphore (P)
Classe Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 2 1

Considérations :

Magnésium (Mg)
Classe Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 0,3 0,8

Considérations :

Sodium (Na)
Classe Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 1,2 2,4

Considérations :

Potassium (K)
Classe Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 3 3

Considérations :

Soufre (S)
Classe Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) PEP (Pas d'exigence précise) 0,5

Considérations :

Oligo-Éléments

Cobalt (Co)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tels que consommés)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 10 1

Considérations :

Cuivre (Cu)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tels que consommés)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 125 125

Considérations :

Iode (I)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Juments en lactation et en gestation Pas applicable 3
Cheval (tous les autres) 2,5 4

Considérations :

Fer (Fe)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 500 500

Considérations :

Manganèse (Mn)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 400 150

Considérations :

Sélénium (Se)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) Pas d'exigence précise (PEP) 1,0 (total)

Considérations :

Zinc (Zn)
Classe Actuelle
(mg/kg d'aliments complets, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 500 150

Considérations :

Vitamines

Vitamine A
Classe Actuelle
(UI/kg)
Proposée
(UI/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 40,000 16,000

Considérations :

Vitamine D
Classe Actuelle
(UI/kg)
Proposée
(UI/kg de MS de la ration totale)
Chevaux (tous) 5,000 4,000

Considérations :

Vitamine E
Classe Actuelle
(UI/kg)
Proposée
(UI/kg de MS de la ration totale)
Chevaux Pas d'exigence précise (PEP) 2400

Considérations :

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