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Proposition – Valeurs maximales des éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins

Juillet 2018

But

Dans le cadre d'un processus réglementaire de modernisation complet et s'étalant sur plusieurs années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé son projet de renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail (Règlement) fédéral comme étant une priorité parmi plusieurs pour la modernisation.

Le renouvellement du Règlement vise à mettre au point un cadre réglementaire modernisé axé sur les risques et les résultats pour les aliments des animaux d'élevage qui :

La modernisation du Règlement donne la possibilité d'examiner les mesures de contrôle, les normes, l'étiquetage et les autres exigences réglementaires en matière d'aliments. Voici l'objectif de cette proposition :

Contexte et situation actuelle

Le tableau 4 de l'annexe I a été créé et intégré au Règlement sur les aliments du bétail dans les années 80 comme mécanisme permettant d'exempter certains groupes d'aliments de l'enregistrement obligatoire. Le tableau 4 initial établissait une série d'éléments nutritifs (minimums et maximums) comme critères d'exemption pour les aliments destinés aux poulets, aux dindes, aux porcs, aux bœufs et bovins laitiers ainsi qu'aux moutons. En 1990, par deux modifications à la réglementation, le tableau a d'abord été élargi pour inclure les chevaux, les chèvres, les canards et les oies et, par la suite, les lapins, les visons et les salmonidés. Depuis, il n'y a eu aucun autre changement important au tableau, ni aux limites nutritionnelles.

Présentement, l'aliment peut donc être soustrait à l'enregistrement si :

Les aliments qui ne comportent pas d'éléments nutritifs inscrits dans le tableau 4 et qui ne répondent à aucun des critères d'exemption supplémentaires doivent être évalués et enregistrés auprès de l'ACIA avant leur fabrication et leur mise en vente. Les aliments complets destinés aux animaux du bétail non-destinés à la consommation humaine et qui sont dans des emballages pesant jusqu'à 5 kg sont toutefois totalement exemptés de la Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement d'application.

Comme indiqué dans la Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail de 2016, tant l'ACIA que les intervenants reconnaissent que certaines des valeurs présentées dans le tableau 4 peuvent ne plus avoir la même pertinence sur le plan nutritionnel que lorsque le tableau a été initialement publié. Les intervenants estiment par ailleurs que le tableau 4 fait obstacle à l'innovation pour de nouveaux aliments des animaux d'élevage. Cependant, un grand nombre des limites maximales d'éléments nutritifs qui figurent actuellement dans le tableau 4 doivent être prises en considération puisqu'elles ont des répercussions sur la santé et la sécurité.

Proposition

Il est proposé que :

Cette approche proposée tient compte des préoccupations des intervenants quant au tableau 4 et à sa pertinence par rapport aux pratiques actuelles de l'industrie tout comme elle soutient que les limites nutritionnelles indiquées dans le tableau 4 font obstacle à l'apparition de nouveaux produits sur le marché. De plus, elle aborde les préoccupations à l'égard des répercussions nuisibles que les taux plus élevés de certains éléments nutritifs peuvent avoir sur le bétail ou les produits alimentaires résultants et souligne le centre d'intérêt du cadre réglementaire modernisé sur la santé et la salubrité pour les humains, les animaux et l'environnement. Il est également proposé ce qui suit :

Points à considérer

L'industrie canadienne de l'alimentation du bétail considère que les limites nutritionnelles figurant dans le tableau 4 sont désuètes et que ce tableau ne constitue plus un outil de réglementation adéquat pour les aliments du bétail. Cependant, il subsiste un besoin continu d'un cadre réglementaire exécutoire de conserver les limites nutritionnelles maximales dans les aliments du bétail pour des raisons de santé et de salubrité. Par exemple, les concentrations de certaines vitamines dans les rations du bétail (par exemple, les vitamines A, D et E) dépassant les besoins nutritionnels peuvent être nocives pour le bétail ou peuvent être transférées dans les tissus destinés à la consommation humaine et ainsi présenter un risque potentiel pour la santé. De la même façon, certains minéraux (par exemple, le cuivre, l'iode, le phosphore et le zinc) dépassant les besoins du bétail peuvent également contribuer à une augmentation des risques pour les humains et l'environnement.

Une proportion importante de minéraux dépassant les besoins nutritionnels sont excrétés dans l'environnement par l'urine et les fèces. Par conséquent, même si le taux tolérable maximal (TTM) d'un minéral donné peut être beaucoup plus élevé que le besoin nutritionnel, alimenter le bétail au taux tolérable maximal peut avoir des répercussions négatives sur l'environnement.

Une analyse des besoins nutritionnels des lapins et des taux tolérables maximaux des éléments nutritifs dans leurs rations a été effectuée par l'ACIA afin de déterminer les taux d'éléments nutritifs suivants :

Les sources de renseignements utilisées pour l'étude et l'élaboration des taux maximaux d'éléments nutritifs chez le lapin comprennent ce qui suit :

L'annexe de la présente proposition fait état des valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments destinés aux lapins.

Les valeurs nutritionnelles du tableau 4 initial visant à exempter des aliments du bétail de la nécessité d'enregistrement sont exprimées pour les aliments complets (portion de grains de la ration seulement) sur une base « tel que servi » (hypothétiquement à 90 % de matières sèches), en tenant compte d'une ingestion fixe pour les lapins. Par contre, les taux d'éléments nutritifs maximaux proposés seront appliqués à la ration totale ingérée. Ces taux maximaux proposés ont été calculés en tenant compte des rations totales quotidiennes typiques pour les lapins et d'une plage d'élément nutritifs contenus dans les fourrages (lorsque connu) ainsi que les aliments complets (portion céréales) et sont exprimés sur une base de « matière sèche ». La concentration d'éléments nutritifs maximale proposée dans la ration quotidienne a été établie à un niveau assez élevé pour offrir une souplesse afin de formuler des rations saines au niveau nutritionnel et environnemental.

Alors que les exigences du NRC pour les vitamines sont sous forme de supplémentation et que les valeurs maximales indiquées dans cette proposition sont exprimées sur la ration totale une base de MS, les valeurs proposées sont supérieures aux exigences du NRC de telle manière que les contributions provenant des grains et du fourrage, bien que variable, ne produiraient pas des valeurs dépassant les maximums énoncés.

Des remarques sur certains points à considérer et incorporés dans l'établissement des valeurs maximales sont fournies au bas des tableaux pour chaque élément nutritif à l'annexe.

Résultats prévus

Cette approche réglementaire modernisée pour la surveillance de la teneur maximale en éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins devrait :

Les intervenants auront l'occasion d'envoyer leurs commentaires sur toutes les propositions, y compris concernant les valeurs maximales d'éléments nutritifs suggérées pour chacune des espèces ou catégories d'espèces, avant qu'elles soient intégrées dans un cadre de réglementation.

Références : Une bibliographie complète est disponible sur demande.

À vous la parole

L'ACIA sollicite vos commentaires à propos de la proposition de modifier les exigences réglementaires liées à la teneur maximale en élément nutritif dans les aliments destinés aux animaux d'élevage :

Nous vous encourageons fortement à nous faire parvenir vos commentaires et vos propositions, car ils sont essentiels à la réussite de l'initiative de modernisation de la réglementation.

Veuillez acheminer vos commentaires d'ici le 17/08/18 à :

Sergio Tolusso
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : Sergio.tolusso@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7565

Annexe – Valeurs maximales d'éléments nutritifs proposées pour les aliments destinés aux lapins

Classes de lapins et ingestion moyenne : (fonction de la matière sèche (MS))
Classe Taux sur une base de MS
(% poids corporel) Note de tableau 1
Fourrages Note de tableau 1, Note de tableau 2
Boucs 3 à 3,5 70 %
Lapines 3,5 à 10 40 % à 70 %
Croissants 4,0 à 6,7 50 %

Notes de tableau

Note de tableau 1

Adapté des recommendations de Lebas, F., Coudert, P., de Rochambeau, H. and Thébault, R. G. (1997). The Rabbit: Husbandry, health and production (new revised version). Rome, Food and Agriculture Organization of the United Nations et NRC (1977). Nutrient Requirements of Rabbits; Second Revised Edition. Washington, D.C., National Academy of Sciences.

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Note de tableau 2

Des matériaux de fourrage peuvent être donnés au choix mais sont souvent inclus en tant qu'aliments granulés.

Retour à la référence de la note de tableau 2  referrer

Macro-minéraux

Calcium (Ca)
Catégorie Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration)
Lapins (tous) 2 2

Considérations :

Phosphore (P)
Catégorie Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration)
Lapins (tous) 1 1

Considérations :

Magnésium (Mg)
Catégorie Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration)
Lapins (tous) 0,6 0,6

Considérations :

Sodium (Na)
Catégorie Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration)
Lapins (tous) 0,5 0,5

Considérations :

Potassium (K)
Catégorie Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration)
Lapins (tous) 2 1

Considérations :

Soufre (S)
Catégorie Actuelle
(% de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(% de MS de la ration)
Lapins (tous) PEP (pas d'exigence précise) 0,5

Considérations :

Oligo-éléments

Cobalt (Co)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 5 1

Considérations :

Cuivre (Cu)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 125 125

Considérations :

Iode (I)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 10 10

Considérations :

Fer (Fe)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 500 500

Considérations :

Manganèse (Mn)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 200 150

Considérations :

Sélénium (Se)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 0,1 (ajouté) 1 (total)

Considérations :

Zinc (Zn)
Catégorie Actuelle
(mg/kg de l'aliment complet, tel que servi)
Proposée
(mg/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 500 150

Considérations :

Vitamines

Vitamine A
Catégorie Actuelle
(UI/kg)
Proposée
(UI/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 50 000 16 000

Considérations :

Vitamine D
Catégorie Actuelle
(UI/kg)
Proposée
(UI/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) 4 000 2 000

Considérations :

Vitamine E
Catégorie Actuelle
(UI/kg)
Proposée
(UI/kg de MS de la ration)
Lapins (tous) PEP (Pas d'exigence précise) 1 875

Considérations :

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