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Rapport sur ce que nous avons entendu – Les consultations sur les normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie salmonella dans les aliments du bétail

Commentaires des répondants
et réponses de l'ACIA

du 14 août au 22 septembre 2017

Sur cette page

Objet

Le présent rapport regroupe et synthétise les commentaires reçus dans le cadre de la Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et présente les réponses de l'ACIA à ces commentaires.

Introduction

En se fondant sur les nombreuses consultations, les activités de recherche et les initiatives de conception et de planification effectuées au cours des dernières années afin d'améliorer en permanence la façon dont l'ACIA mène ses opérations; l'Agence va de l'avant avec cinq priorités stratégiques visant à contribuer à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux en vue d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, la protection de l'environnement et la prospérité de l'économie.

Afin de maximiser les capacités de l'Agence à traiter des risques actuels et futurs, tous les efforts effectués par l'ACIA s'aligneront sur les cinq priorités suivantes :

  1. Outils de réglementation modernes – Les outils de réglementation moderne de l'ACIA, qui sont axés sur les résultats avec de nouveaux outils de conformité et de promotion, appuient le rôle de l'Agence envers la protection des aliments, des végétaux et des animaux du Canada, tout en facilitant l'innovation de nouveaux produits.
  2. Intégration du risque – Les décisions et les mesures prises par l'ACIA sont fondées sur le risque et la science. Les nouveaux outils de gestion, d'analyse et de surveillance des risques de l'Agence contribuent à orienter l'affectation des ressources et l'établissement des priorités d'application, tout en soutenant la capacité de l'ACIA à s'adapter rapidement et à répondre aux risques émergents dans un environnement mondial en évolution.
  3. Inspections cohérentes et efficaces – Une approche d'inspection unique axée sur les résultats réglementaires et l'efficacité des contrôles de l'industrie, appuyée par des conseils et des outils mobiles, contribuera à accroître l'efficacité et la souplesse de l'Agence lorsqu'il s'agira de répondre aux risques émergents.
  4. Priorité aux outils et services numériques – Privilégier la voie électronique pour demander et recevoir des services de la part de l'ACIA par l'entremise d'applications comme Mon ACIA et Demandez à l'ACIA appuiera la conformité des industries aux exigences réglementaires tout en aidant à la gestion et à la prévention de risques à la salubrité des aliments.
  5. Chef de file mondial – La collaboration de l'ACIA avec des partenaires du monde entier appuiera l'élaboration de règles et de normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accentuée de la technologie, la coopération accrue en matière de réglementation et l'amélioration de l'accès au marché pour l'industrie.

La modernisation du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (le Règlement) tient compte de ces priorités afin d'en tirer avantage pour l'industrie collective des aliments du bétail au Canada, qui comprend les éleveurs, les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants, les importateurs, les exportateurs, les fabricants d'ingrédients, et les transformateurs de produits alimentaires. En plus d'assurer l'harmonisation avec les autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation maintient l'objectif d'assurer que les règlements soient axés sur les résultats, efficaces, et le plus souple possible tout en continuant d'assurer que les aliments pour le bétail soient salubres et contribuent à la production et à l'entretien de bétail sain et d'aliments d'origine animale salubres et qu'ils ne posent pas de risque considérable à l'environnement.

Les normes pour les contaminants tels que les aflatoxines, le déoxynivalénol, les fumonisines, les alcaloïdes de l'ergot et la bactérie Salmonella (contaminants biologiques) dans les aliments du bétail ne sont qu'un aspect du Règlement en cours d'examen dans le cadre du projet complet de modernisation.

L'ACIA a recours à diverses mesures, dont les évaluations préalables à la mise en marché et les activités d'inspection suivant la mise en marché (par exemple, l'échantillonnage et l'analyse de produits), pour vérifier la conformité aux normes et détecter la présence de contaminants connus. Bien que l'aflatoxine soit le seul contaminant ayant une norme prévue dans le Règlement actuel, deux dispositions axées sur les résultats ont donné à l'ACIA la possibilité de définir et d'offrir une orientation concernant d'autres contaminants biologiques dans les aliments du bétail et les ingrédients entrant dans leurs compositions. Le paragraphe 19(1) du Règlement stipule :

« Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un aliment ne doit pas contenir :

j) des substances qui, servies dans les proportions courantes ou selon le mode d'emploi indiqué, donneraient un aliment dont la vente est interdite en vertu de l'article 4 de la Loi des aliments et drogues; ni

k) des substances, autres que celles visées aux alinéas a) à j), qui sont susceptibles d'avoir un effet délétère sur le bétail lorsqu'elles sont servies dans les proportions couramment en usage ou selon le mode d'emploi indiqué. »

Afin de fournir plus de clarifications aux intervenants concernant les normes des contaminants qui ne sont pas particulièrement identifiés dans le Règlement, l'ACIA fournit des lignes directrices sous forme de seuils d'intervention pour ces autres contaminants (par exemple, les mycotoxines) dans la publication intitulée : RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail.

À propos de la consultation

L'ACIA a entrepris une consultation du 14 août au 22 septembre 2017 afin de proposer des concentrations maximales dans le Règlement relatif aux ingrédients d'aliments du bétail ou aux rations totales des animaux, le cas échéant, pour les contaminants biologiques suivants :

La proposition indiquait également que ces concentrations maximales de contaminant biologiques seraient comprises dans un document à incorporer par renvoi dans le Règlement afin d'offrir la souplesse nécessaire pour modifier les concentrations en temps opportun, au besoin.

La proposition a donné suite à l'engagement pris dans la proposition consolidée de 2015 de l'ACIA visant à fournir à l'industrie réglementée une liste des dangers biologiques connus ou raisonnablement prévisibles associés aux aliments du bétail afin d'orienter ses plans d'identification des dangers et de contrôle préventif; et elle fait appel au pouvoir conféré par la Loi relative aux aliments du bétail qui permet à l'ACIA d'incorporer ces normes techniques par renvoi dans le cadre réglementaire modernisé.

Le mode de consultation principal comportait la préparation et la publication de la Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail sur le site Web de l'ACIA ainsi que la sensibilisation directe des intervenants de l'industrie, des partenaires gouvernementaux et du personnel de l'ACIA. 36 séries de commentaires écrits ont été reçues en réponse à la proposition sur les concentrations maximales de contaminants biologiques dans les aliments du bétail.

Le présent rapport regroupe et synthétise les commentaires reçus concernant la proposition sur les concentrations maximales de contaminant biologiques dans les aliments du bétail et présente les réponses de l'ACIA à ces commentaires.

L'ACIA tient à remercier chacun des participants aux activités de consultation pour le temps qu'ils ont consacré au processus de consultation et pour avoir fait part de leurs points de vue.

Ce que nous avons entendu

Profils des répondants

Tableau 1 : Profil des répondants
Catégorie des répondants Distribution
Industrie des aliments du bétail à des fins commerciales – particuliers 7
Industrie des aliments du bétail à des fins commerciales – associations 2
Fournisseurs d'ingrédients – particuliers 5
Fournisseurs d'ingrédients – associations 10
Éleveurs d'animaux de ferme – particuliers 0
Éleveurs d'animaux de ferme – associations 4
Universitaires 1
Gouvernement (fédéral et provinciaux du Canada) 7
Total 36

Les commentaires des associations de l'industrie des aliments du bétail représentent les fabricants canadiens et américains d'aliments du bétail. L'Association canadienne des fabricants d'aliments du bétail représente 90 pour cent des aliments du bétail fabriqués au Canada à des fins commerciales, alors que l'association américaine représente environ 75 pour cent des aliments du bétail fabriqués aux États-Unis à des fins commerciales. La catégorie « fournisseurs d'ingrédients » figurant dans le tableau 1 comprenait les réponses des fournisseurs d'ingrédients traditionnels de même que celles des secteurs de l'alimentation, des biocarburants et d'autres industries de fabrication vendant leurs coproduits comme ingrédients entrant dans la composition des aliments et de leurs associations respectives.

Messages clés des répondants

Les intervenants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec le concept d'établir des concentrations maximales de contaminants biologiques dans le Règlement. Toutefois, ils ont également exprimé certaines préoccupations à l'égard de la proposition, qui sont les suivantes :

Réponse de l'ACIA

En ce qui concerne ces messages clés des répondants, l'ACIA s'est penchée davantage à la pertinence et l'opportunité d'inclure l'ensemble des contaminants cernés ainsi que les concentrations maximales proposées respectives au cadre réglementaire modernisé par le biais d'un document pour l'incorporation par renvoi. Ces points à considérer sont les suivants :

  • pour ce qui est des éléments à prendre en considération relativement à un contaminant :
    • le bien-fondé scientifique de la norme proposée
    • l'harmonisation de la norme proposée à l'échelle internationale
    • la disponibilité, l'accès et la pertinence des méthodes d'analyse qui permettraient aux parties réglementées de surveiller la présence du contaminant dans les ingrédients et les aliments mélangés
    • la disponibilité des données de surveillance pour étalonner les taux de conformité actuels
    • l'équité dans l'application de la loi à l'égard des produits faisant l'objet d'échanges commerciaux nationaux, d'importation et d'exportation
  • pour ce qui est des éléments à prendre en considération lors de la gestion des risques liés à un contaminant :
    • le caractère adéquat des taux de conformité actuels
    • le degré de faisabilité pour que les parties réglementées soient en mesure de se conformer aux exigences tout au long de la chaîne d'approvisionnement
    • la disponibilité de mesures raisonnables de gestion des risques pour intervenir dans les situations où le contaminant est présent dans la chaîne d'approvisionnement

Après avoir examiné attentivement chacun de ces critères, l'ACIA envisage d'aller de l'avant et d'inclure dans le cadre réglementaire modernisé les concentrations maximales pour les aflatoxines, le déoxynivalénol et les fumonisines qui sont énoncées dans le présent rapport sommaire, et ce, en les inscrivant dans un document à incorporer par renvoi. En outre, la norme axée sur les résultats proposée pour la bactérie Salmonella sera comprise dans le texte réglementaire proposé.

Pour le moment, les limites maximales pour les alcaloïdes de l'ergot demeureront à titre indicatif.

Une discussion plus détaillée concernant les commentaires et les préoccupations des répondants au sujet de certains contaminants ainsi que les réponses de l'ACIA est présentée ci-dessous.

Normes pour les aliments à ingrédient unique

La proposition suggérait que les concentrations maximales soient établies dans le Règlement relatif aux ingrédients d'aliments du bétail ou aux rations totales des animaux, le cas échéant, pour les contaminants biologiques suivants : aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines et alcaloïdes de l'ergot. 7 répondants ont indiqué qu'ils n'appuyaient pas l'application de ces normes à l'égard des ingrédients uniques et ont exprimé les points de vue suivants :

Réponse de l'ACIA

L'ACIA a proposé des limites maximales pour les ingrédients entrant dans la composition des aliments du bétail, ainsi que pour la ration totale. Dans la plupart des cas, la limite maximale pour la ration totale est inférieure à celle de l'ingrédient. Cette différence entre les deux limites rend compte de l'utilisation des ingrédients dans les rations totales. Bien que l'ACIA ait une politique « aucun mélange » et qu'elle ne permette pas de mélanger un aliment contaminé en vue de le rendre conforme, nous reconnaissons que les ingrédients individuels ne sont pas la seule chose que les animaux mangent et c'est pour cette raison que, dans la plupart des cas, la tolérance envers la contamination des ingrédients est plus élevée que pour l'aliment mélangé.

Les concentrations maximales proposées correspondent à celles des autres administrations internationales telles que l'Union européenne et les États-Unis. De plus, les données actuelles de l'enquête pluriannuelle (1990-2015) de l'ACIA sur les mycotoxines donnent à penser que les concentrations des mycotoxines d'origine naturelle sont généralement bien inférieures aux limites proposées.

Compte tenu des commentaires reçus de la part d'intervenants et la réévaluation des données disponibles, l'ACIA a examiné la pertinence d'inclure des limites maximales pour les fumonisimes et le déoxynivalénol dans le document d'incorporation par renvoi pour les ingrédients uniques. Ces limites maximales seront plutôt transférées aux lignes directrices et l'industrie est encouragée à utiliser ces limites pour évaluer l'innocuité et la pertinence des ingrédients utilisés dans les aliments du bétail. Le maximum pour les aflatoxines dans un seul ingrédient sera maintenu, car il s'agit d'une exigence réglementaire actuelle.

Les facteurs suivants ont influencé la décision de l'ACIA d'envisager des normes relatives aux mycotoxines pour les ingrédients uniques :

  • les limites maximales canadiennes proposées à l'égard des ingrédients sont conformes aux normes établies par d'autres administrations internationales, y compris l'Union européenne et les États-Unis
  • fournir à l'industrie une norme sur ce qui est jugé comme étant acceptable et salubre pour la distribution
  • empêcher l'utilisation d'aliments de mauvaise qualité en encourageant le recours aux pratiques exemplaires en matière de prévention et de contrôle des contaminants
  • aider l'industrie à décider d'ordonner l'ingrédient à utiliser pour une espèce de bétail précise en fonction de la concentration maximale de la ration totale

En outre, l'établissement d'une limite maximale pour chaque ingrédient renforce la salubrité des ingrédients entrant dans la composition des aliments du bétail en tenant compte des effets synergiques potentiels des mycotoxines. Par exemple, on a constaté que la contamination des aliments par le désoxynivalénol coexistait avec d'autres toxines fusariennes, dont le nivalénol et la zéaralenone. Dans une enquête menée à l'échelle mondiale, on a également observé que 38 pour cent des aliments naturellement contaminés présentaient une contamination combinée d'au moins deux mycotoxines. La présence de plusieurs mycotoxines de le fusarium pourrait créer une synergie et entraîner des effets nocifs sur la santé des animaux.

L'ACIA encourage l'industrie réglementée à continuer d'utiliser des pratiques exemplaires en matière de prévention et de contrôle des contaminants. L'ACIA est également disposée à travailler avec l'industrie sur des pratiques exemplaires (par exemple, les essais analytiques et la ségrégation des céréales contaminées) pour prévenir la contamination des aliments du bétail. L'ACIA s'est engagée à examiner les possibilités d'élaborer des documents d'orientation à l'intention de l'industrie à cet égard.

L'ACIA et Santé Canada travaillent sur de nouvelles politiques visant à faciliter la mise en marché de divers produits qui, auparavant, auraient été classés comme étant des médicaments vétérinaires en raison de leurs allégations. L'agent de détoxification des mycotoxines (ADM) est une catégorie où l'ACIA offrira plus de latitude en autorisant des allégations appropriées de contrôle des mycotoxines lorsque le mode d'action se produit dans la matrice d'aliment. Les ADM ne peuvent pas être utilisés pour les mycotoxines qui dépassent la concentration maximale dans les aliments. Plus récemment, l'annexe E-1 du Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail a été publiée afin de préciser cette politique.

Commentaires portant sur les contaminants qui touchent à la question des concentrations maximales proposées

Aflatoxines

L'ACIA a reçu les commentaires de 8 répondants concernant les concentrations maximales proposées pour les aflatoxines dans les aliments à ingrédient unique et les rations totales :

Réponse de l'ACIA

Les mycotoxines ne sont généralement pas distribuées uniformément dans un aliment ou une céréale. Cette distribution inégale se traduit par des « points sensibles » où de grandes quantités de mycotoxines sont présentes dans de petites zones. Un échantillonnage exhaustif serait requis pour déterminer le niveau de contamination initial afin de mélanger en toute sûreté une céréale ou un aliment contaminés. Compte tenu de cette information, l'ACIA ne permet pas de mélanger des céréales ou des aliments contaminés par des mycotoxines, y compris les aflatoxines, avec un produit non contaminé pour que les concentrations d'aflatoxines soient en deçà des concentrations maximales. On trouve également dans cette politique « aucun mélange » au sein d'autres champs d'application. De plus, la moisissure continue de produire des mycotoxines dans des conditions d'entreposage favorables. Cela peut entraîner une augmentation continue du niveau de contamination à partir du moment où l'échantillon est prélevé pour l'essai analytique. Dans de telles situations, le mélange ne garantirait pas qu'un aliment satisfasse aux normes établies et, par conséquent, qu'il soit sûr pour la santé animale ou humaine.

Les aflatoxines, en particulier, peuvent à de très faibles concentrations avoir une incidence négative sur la santé et la productivité d'une variété de bétail. En outre, les aflatoxines dans les aliments consommés par le bétail sont facilement transférées au lait et aux autres produits d'origine animale, ce qui pourrait représenter un risque en matière de salubrité des aliments. Les sources de produits contaminés par les aflatoxines sont généralement importées au pays et principalement issues des aliments à ingrédient unique où les espèces de bétail visées sont inconnues.

Dans le but de protéger l'ensemble des espèces de bétail et les aliments qui en résultent, l'ACIA a l'intention d'aller de l'avant avec une concentration maximale d'aflatoxines de 20 ppb dans les aliments à ingrédient unique et de 20 ppb dans la ration totale (tableau 1 de l'annexe 1).

Les limites maximales canadiennes proposées à l'égard des ingrédients sont conformes à la plupart des normes établies par d'autres administrations internationales, y compris les États-Unis et l'Union européenne. Aux fins de comparaison, vous trouverez ci-dessous les normes internationales :

Seuils d'intervention relatifs aux aflatoxines dans les aliments pour animaux et les ingrédients entrant dans la composition des aliments pour animaux de la FDA
Utilisation prévue Produit (AIU) Concentration d'aflatoxine
(parties par milliard; ppb)
animaux immatures maïs, produits d'arachides, tout autre aliment et ingrédient (à l'exception du tourteau de coton) 20
animaux laitiers, pour les espèces animales ou les utilisations non mentionnées ci-dessus ou lorsque l'utilisation prévue est inconnue* maïs, produits d'arachides, tourteau de coton et autres aliments pour animaux et ingrédients entrant dans leurs compositions 20
bovins de boucherie reproducteurs, porcs reproducteurs ou volaille mature maïs et produits d'arachides 100
porcs de finition de 100 lb ou plus maïs et produits d'arachides 200
bovins de boucherie de finition (c'est-à-dire, parc d'engraissement) maïs et produits d'arachides 300
bovins de boucherie, Porcs ou volaille (quel que soit l'âge ou le statut de reproduction) tourteau de coton 300

D'après : CPG Sec. 683.100 Action Levels for Aflatoxins in Animal Feeds Commission européenne - aliments du bétail (en anglais seulement)

Législation de l'Union européenne sur l'aflatoxine dans les aliments
Substances indésirables
Aflatoxine B1
Produits destinés à l'alimentation animale Teneur maximale en mg/kg (ppm) pour un aliment pour animaux ayant un taux d'humidité de 12 pour cent
Toutes les matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux 20
bovins, moutons et chèvres, à l'exception des : Aliments complets 20
animaux laitiers 5
veaux et agneaux 10
porcs et volaille (à l'exception des jeunes animaux) 20
Autres aliments complets 10
bovins, moutons et chèvres (à l'exception des aliments complémentaires pour les animaux laitiers, les veaux et les agneaux) Aliments complémentaires 20
porcs et volaille (à l'exception des jeunes animaux) Aliments complémentaires 20
Autres aliments complémentaires 5

Source : Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux Commission européenne - aliments du bétail (en anglais seulement)

Désoxynivalénol (DON)

11 répondants ont formulé des commentaires au sujet des concentrations proposées pour le déoxynivalénol. 2 répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec les modifications proposées et la concentration maximale. 2 autres répondants ont proposé que la norme soit un seuil d'intervention plutôt qu'une limite maximale, mais n'ont pas exprimé de préoccupations à l'égard des concentrations proposées. 7 répondants n'étaient pas d'accord avec les limites maximales et ont émis les commentaires suivants :

1 autre répondant a indiqué qu'il y avait des exigences contradictoires pour les aliments à ingrédient unique entre la Loi sur les grains du Canada et son Règlement et le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

De plus, les répondants ont fourni des suggestions sur la modification des limites maximales du DON, comme suit :

Tableau 2a : Résumé de la rétroaction sur les concentrations proposées pour le déoxynivalénol
Espèce ou catégorie d'animaux Limites (ppm) de l'ACIA mentionnées dans la proposition
Aliments à ingrédient unique
Limites (ppm) de l'ACIA mentionnées dans la proposition :
Ration totale
Seuils d'intervention (ppm) proposés par les intervenants :
Ration totale
Bovins – veaux (<4 mois) 5 1 20
Bovins – boucherie 10 5 5
Bovins – laitiers 10 5 5
Animaux laitiers en lactation 5 1 3
Porcs 5 1 n/a
Volaille 10 5 Poulets et dindes – 5
Canards et oies – 7
Poissons Aucune Aucune 0,2 (truite)
0,8 (cyprinidés)
Autres espèces, dont les moutons, les chevaux et les lapins 10 5 Moutons – 16
Chevaux – 20
Lapins – 5

Réponse de l'ACIA

L'ACIA a passé en revue les études scientifiques indiquant les concentrations pour lesquelles des effets nocifs avaient été observés chez les animaux, puis s'est concentrée sur la question de savoir si ces concentrations représentaient une préoccupation pour la salubrité des aliments ou pour l'environnement. L'incidence négative du DON sur le bétail est généralement observée en premier lieu sous forme de réduction du rendement des animaux, suivie d'effets nocifs sur la santé. Par conséquent, il était raisonnable de tenir compte du rendement des animaux et de leur santé dans la portée de l'examen.

Suggestion d'augmenter les concentrations maximales

L'ACIA est d'accord avec les répondants sur le fait qu'il n'existe pas suffisamment de preuves scientifiques pour appuyer un maximum de 1 ppm de DON dans la ration totale pour les animaux laitiers en lactation. Par conséquent, l'ACIA a retiré la concentration maximale pour cette catégorie d'animaux de la liste des normes relatives au DON. Les aliments pour les animaux laitiers en lactation devront respecter les concentrations des bovins laitiers.

Les intervenants ont proposé d'augmenter la concentration maximale du DON dans les rations totales pour diverses espèces de bétail (voir le tableau 2 ci-dessus) et ont fourni l'évaluation de l'EFSA de 2017 comme source de données à l'appui. Dans le cadre du processus consistant à effectuer des recherches et à proposer les normes relatives au DON, l'ACIA a examiné les études citées en référence dans le document de l'EFSA (2017) mentionné dans la proposition, ainsi que d'autres études sur les aliments pour animaux. De plus, les évaluations des risques menées par d'autres organismes scientifiques internationaux, tels que l'EFSA (2004 et 2013), la FDA (2011) et la Commission de la salubrité des aliments du Japon (FSCJ, 2010) ont également été prises en compte dans l'examen de l'ACIA. En s'appuyant sur ces évaluations, l'ACIA a déterminé qu'il n'existe pas suffisamment de preuves scientifiques pour justifier l'augmentation de la concentration maximale uniquement en fonction des recommandations des intervenants.

Étant donné le manque de données, l'ACIA a adopté une approche conservatrice pour établir la concentration maximale du DON dans les aliments pour animaux et l'harmoniser avec les organisations internationales, dont la Commission européenne et la FDA des États-Unis. Les concentrations maximales de l'ACIA suivent la même approche que celle publiée dans les lignes directrices de la FDA, à l'exception des drêches de distillerie. Compte tenu du risque accru de contamination des drêches de distillerie et de leur utilisation fréquente dans les rations du bétail, l'ACIA a fixé la même concentration maximale que pour les autres aliments à ingrédient unique.

Suggestion pour le poisson

Comme le montre le tableau 2a ci-dessus, les intervenants ont proposé qu'une concentration maximale de DON soit établie pour les rations totales de certaines espèces de poissons. L'ACIA reconnaît qu'il y a peu d'études scientifiques sur les effets nocifs du DON sur la santé des poissons. Cependant, les données scientifiques actuelles indiquent une augmentation de la présence de mycotoxines, y compris le DON dans les aliments pour poissons, en raison du remplacement accru des ingrédients marins par ceux de sources végétales. De plus, les données provenant d'études scientifiques récentes démontrent les effets nocifs du DON sur la santé des poissons, en particulier des truites. Compte tenu des données à l'appui, l'ACIA ajoute une concentration de DON maximale pour les salmonidés (comme l'indique le tableau 2 b). Les aliments pour les autres types de poissons devront respecter les concentrations pour les autres animaux.

Aliments à ingrédient unique

L'ACIA a proposé la concentration maximale dans les ingrédients (aliments à ingrédient unique) en tenant compte des taux d'inclusion d'ingrédients dans la ration totale d'une espèce de bétail précise les plus courants de l'industrie, ainsi que de la sensibilité des espèces de bétail à une mycotoxine précise. Compte tenu des commentaires reçus, l'ACIA éliminera ces concentrations maximales d'ingrédients proposées pour les diverses espèces de bétail.

Tableau 2 b : Concentrations maximales proposées pour le DON (révisé) Note de tableau 1
Espèce ou catégorie d'animaux Concentration proposée :
Aliments à ingrédient unique Note de tableau 1
d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 1)
Concentration maximale réglementaire proposée :
Ration totale Note de tableau 2,
d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 1)
Bovins – veaux (<4 mois) 5 1
Bovins – boucherie 10 5
Bovins – laitier 10 5
Porcs 5 1
Volaille : poulets, dindes, canards 10 5
Autres animaux, dont les moutons, les chevaux et les lapins 10 5
Salmonidés 2 0,6

ppm = parties par million, 10−6 (1 milligramme/1 kilogramme)

Notes de tableau

Table Note 1

Aliments à ingrédient unique (AIU) par exemple, les céréales et produits dérivés de céréales

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Table Note 2

Une ration totale comprend une ration complète ou une quantité entière d'aliments mélangés, d'aliments à ingrédient unique ou de fourrages que l'on donne aux animaux de bétail de manière à combler leurs besoins nutritifs quotidiens. Veuillez noter que les concentrations de DON ne doivent pas dépasser les concentrations maximales dans l'AIU ainsi que dans la ration totale pour une espèce de bétail donnée.

Retour à la référence de la note de tableau 2  referrer

Aux fins de comparaison, vous trouverez ci-dessous les normes internationales :

Teneur recommandée par l'Union européenne pour le DON dans les AIU ainsi que dans les aliments complémentaires et complets
Produits destinés à l'alimentation animale Teneur maximale recommandée pour le DON, en mg/kg (ppm) pour un aliment pour animaux ayant un taux d'humidité de 12 pour cent

Matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux Note de tableau 3

  • Céréales et produits à base de céréales Note de tableau 4, excepté les sous-produits du maïs
  • Sous-produits du maïs

8

12

Aliments complémentaires et complets excepté :

  • les aliments complémentaires et complets pour les porcs
  • les aliments complémentaires et complets pour les veaux (<4 mois), les agneaux et les chevreaux

5

0,9

2

Notes de tableau

Table Note 3

En ce qui concerne les céréales et les produits à base de céréales directement utilisés pour nourrir les animaux, il faut veiller en particulier à ce que leur utilisation en ration quotidienne n'entraîne pas une exposition de l'animal à ces mycotoxines supérieure à ce qu'elle serait si la ration quotidienne se composait uniquement d'aliments complets.

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Table Note 4

L'expression « céréales et produits à base de céréales » couvre non seulement les matières premières énumérées sous la rubrique 1 (« grains de céréales, leurs produits et sous-produits ») de la « liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux » figurant à la partie B de l'annexe de la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l'utilisation des matières premières pour aliments des animaux (JO L 125 du 23.5.1996, p. 35), mais également d' autres matières premières dérivées de céréales entrant dans la composition des produits pour animaux, notamment les fourrages et les fibres de céréale.

Retour à la référence de la note de tableau 4  referrer

Référence
Commission européenne, 2006/576/EC. Recommandation de la commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale. Journal officiel de l'Union européenne.

Concentrations recommandées par la FDA pour le DON dans les AIU et les rations totales
Utilisation prévue Grains et sous-produits de grains Concentration de vomitoxine dans les grains et sous-produits de grains et les rations complètes Note de tableau 6 [parties par million (p.p.m.)]
Porcs Grains et sous-produits de grains ne dépassant pas 20 pour cent de la ration 5 p.p.m. (1 p.p.m.) Note de tableau 6
Poulets Grains et sous-produits de grains ne dépassant pas 50 pour cent de la ration 10 p.p.m. (5 p.p.m.) Note de tableau 6
Bovins de boucherie en parc d'engraissement de plus de 4 mois Grains et sous-produits de grains Note de tableau 5 10 p.p.m. (10 p.p.m.) Note de tableau 6
Bovins laitiers de plus de 4 mois Grains et sous-produits ne dépassant pas 50 pour cent de la ration Note de tableau 5 10 p.p.m. (5 p.p.m.) Note de tableau 6
Bovins de boucherie en parc d'engraissement de plus de 4 mois et bovins laitiers de plus de 4 mois Drêches de distillerie, drêches de brasserie, aliments de gluten de maïs et gluten de maïs Note de tableau 5 30 p.p.m.
(10 p.p.m. beef/feedlot) Note de tableau 6
(5 p.p.m. dairy)**
Tous les autres animaux Grains et sous-produits de grains ne dépassant pas 40 pour cent de la ration 5 p.p.m. (2 p.p.m.) Note de tableau 6

Notes de tableau

Table Note 5

88 pour cent de matière sèche

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Table Note 6

Les chiffres de la ration complète sont indiqués entre parenthèses

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Référence
FDA, 2011. FDA Mycotoxin Regulatory Guidance: A Guide for Grain Elevators, Feed Manufacturers, Grain Processors and Exporters. (en anglais seulement) . National Grain and Feed Associations

Fumonisines

L'ACIA a reçu 4 commentaires au sujet des valeurs maximales proposées pour les fumonisines. Alors qu 1 répondant était d'accord avec les limites proposées, 2 répondants ont exprimé des préoccupations et fourni des suggestions pour modifier les concentrations comme suit :

Tableau 3a : Résumé de la rétroaction sur les concentrations proposées pour les fumonisines
Espèce ou catégorie Limites (ppm) de l'ACIA mentionnées dans la proposition :
Aliments à ingrédient unique
Limites (ppm) de l'ACIA mentionnées dans la proposition :
Ration totale
Seuils d'intervention (ppm) proposés par les intervenants
Ration totale
Chevaux 5 1 4
Lapins 5 1 4
Porcs 20 10 10
Ruminants (bovins de boucherie, bovins laitiers, moutons et chèvres et autres ruminants qui sont âgés de plus de 4 mois et nourris pour l'abattoir) 60 30 30
Ruminants (reproducteurs – taureaux, bovins laitiers en lactation) 30 15 20
Volaille (dindes, poulets, canetons et autre volaille nourrie pour l'abattoir) 100 50 50
Volaille (poules pondeuses et coqs comme animaux reproducteurs) 30 15 20

Réponse de l'ACIA

Les intervenants ont proposé d'augmenter la concentration maximale pour les fumonisines dans les rations totales de chevaux, de lapins, de la volaille (pondeuse) et des ruminants reproducteurs et lactants en lactation. Bien que les preuves à l'appui (évaluation de 2005 de l'EFSA) évoquent certaines études dans lesquelles les DSENO (doses sans effet nocif observé) sont supérieures aux limites proposées par l'ACIA, ces études sont insuffisantes pour motiver une modification de la limite. Les études citées en référence dans l'évaluation n'étaient pas assez solides pour justifier une augmentation des concentrations proposées par l'ACIA. Les études comportaient des lacunes telles que des essais limités aux espèces ciblées, l'absence d'indicateurs de résultat adéquats, la durée de l'étude et le dosage. L'ACIA a déjà pris en considération la plupart des articles de l'évaluation de l'EFSA et a également recensé quelques autres cas où des DMENO (doses minimales avec effet nocif observé) ont été détectés aux limites inférieures à celles proposées par les intervenants. Étant donné le manque de données mentionné ci-dessus, une approche plus conservatrice et harmonisée a été adoptée lors de l'établissement des limites afin de s'aligner avec les organisations internationales comme la FDA des États-Unis. Par conséquent, l'ACIA ne modifiera pas les limites actuellement proposées pour les fumonisines.

En ce qui concerne les concentrations maximales pour les ingrédients, les concentrations proposées par l'ACIA sont basées sur les taux d'inclusion d'ingrédients dans la ration totale d'une espèce de bétail précise les plus courants de l'industrie, ainsi que sur la sensibilité des espèces de bétail à une mycotoxine précise. Compte tenu des commentaires reçus, l'ACIA changera ses niveaux de concentrations maximales d'ingrédients pour les diverses espèces aux lignes directrices.

Tableau 3 b : Concentrations maximales proposées pour les fumonisines (révisé)
Catégorie d'animaux Concentration proposée :
Céréales et produits dérivés de céréales (ppm)
Concentration maximale réglementaire proposée :
Ration totale (ppm)
Chevaux 5 1
Lapins 5 1
Porcs 20 10
Barbue d'Amérique 20 10
Ruminants : Bovins de boucherie, bovins laitiers, moutons et chèvres et autres ruminants qui sont âgés de plus de 4 mois et nourris pour l'abattoir 60 30
Ruminants : Reproducteurs (taureaux, bovins laitiers en lactation) 30 15
Volaille : Dindes, poulets, canetons et autre volaille nourrie pour l'abattoir 100 50
Volaille : Poules pondeuses et coqs comme animaux reproducteurs 30 15
Normes internationales fournies aux fins de comparaison :

Union européenne

Recommandation de la Commission européenne visant les fumonisines B1 (FB1) + B2 (FB2) dans les produits destinés à l'alimentation animale.
FB1 + FB2 (ppm) Espèces
5 chevaux et autres équidés, porcs, lapins et animaux familiers
10 poissons
20 agneaux, chevreaux, claves (< 4 mois), espèces de volaille
50 ruminants adultes et visons
matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux
60 maïs et produits à base de maïs

Source : Commission européenne. 2006. Recommandation de la commission concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale. Journal officiel de l'Union européenne (PDF 84 kb)

Concentrations américaines maximales pour les fumonisines dans les aliments pour animaux (FDA, 2011).
Catégorie d'animaux Céréales et produits dérivés de céréales Fumonisines totales
(FB1, FB2 et FB3)
Concentrations dans les céréales ou les produits dérivés de céréales et la ration totale
[parties par million (p.p.m.)]
Équidés et lapins Maïs et produits dérivés de maïs ne dépassant pas 20 pour cent de la ration Note de tableau 8 5 p.p.m. (1 p.p.m.)
Porcs et barbues d'Amérique Maïs et produits dérivés de maïs ne dépassant pas 50 pour cent de la ration Note de tableau 8 20 p.p.m. (10 p.p.m.)
Ruminants de reproduction, volaille de reproduction et visons de reproduction Note de tableau 7 Maïs et produits dérivés de maïs ne dépassant pas 50 pour cent de la ration Note de tableau 8 30 p.p.m. (15 p.p.m.)
Ruminants de ≥3 mois élevés pour l'abattoir et visons élevés pour la production de peaux Maïs et produits dérivés de maïs ne dépassant pas 50 pour cent de la ration Note de tableau 8 60 p.p.m. (30 p.p.m.)
Volaille élevée pour l'abattage Maïs et produits dérivés de maïs ne dépassant pas 50 pour cent de la ration Note de tableau 8 100 p.p.m. (50 p.p.m.)
Toutes les autres espèces ou catégories de bétail et d'animaux familiers Maïs et produits dérivés de maïs ne dépassant pas 50 pour cent de la ration Note de tableau 8 10 p.p.m. (5 p.p.m.)

Notes de tableau

Table Note 7

Cela comprend les bovins laitiers en lactation et les poules pondeuses d'œufs destinés à la consommation humaine

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Note de tableau 8

de matière sèche

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Source : FDA. 2011. FDA Mycotoxin Regulatory Guidance: A Guide for Grain Elevators, Feed Manufacturers, Grain Processors and Exporters. National Grain and Feed Associations (en anglais seulement)

Alcaloïdes de l'ergot

11 répondants ont formulé des commentaires au sujet des concentrations proposées pour les alcaloïdes de l'ergot (AE). Alors que 2 répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec les limites décrites dans la proposition et heureux de constater l'ajout de ce contaminant au Règlement, 9 répondants estimaient que les limites maximales étaient inappropriées et ont émis les commentaires suivants :

Des répondants ont également exprimé des préoccupations concernant les méthodes analytiques actuellement disponibles pour la détermination des alcaloïdes de l'ergot dans les aliments du bétail. Ils ont fait valoir ce qui suit :

En outre, les répondants ont fait d'autres suggestions visant à améliorer l'approche réglementaire proposée :

Par ailleurs, un 1 des répondants ci-dessus a également fourni des limites maximales modifiées afin qu'elles soient examinées par l'ACIA, et ce, même s'il préférait que les AE soient retirés du Règlement :

Tableau 4 : Alcaloïdes de l'ergot
Espèce ou catégorie Limites proposées par l'ACIA (ppm) Seuils d'intervention proposés par l'intervenant (ppm)
Porcelets sevrés 1 4
Porcs et truies d'engraissement 2 4
Volaille 2 6
Bovins 1 2
Moutons 0,3 2
Chevaux 0,15 2
Aliments à ingrédient unique de 0,3 à 6 (selon l'espèce ou la catégorie) Aucune limite maximale

Réponse de l'ACIA

Tel qu'il est indiqué dans la proposition et mentionné par les intervenants externes, un certain nombre d'hypothèses ont été avancées (pire scénario envisageable/approche conservatrice/méthode du poids de la preuve) lors de l'établissement des limites maximales des AE dans les aliments du bétail et les ingrédients entrant dans leurs compositions. Selon quelques-unes des hypothèses, la transformation n'avait aucune incidence sur la toxicité des AE présents et il n'y a aucune interaction parmi les AE ou entre les AE et d'autres toxines ou d'autres nutriments dans les rations, etc. L'ACIA et les intervenants ont mentionné que la toxicité des AE est assez complexe. En raison de cette complexité, l'ACIA a adopté une approche plus conservatrice pour établir les limites maximales pour les alcaloïdes de l'ergot. On sait que les effets des AE observés chez les espèces de bétail ne dépendent pas seulement de la dose d'AE, de la tendance des AE et de la durée de l'exposition, mais également de la santé des animaux, de l'âge, du sexe, de l'état physiologique, du stade de production, entre autres. Malheureusement, il n'y a aucune donnée ou peu de données pour fixer des normes en fonction des différences entre les sexes ou des catégories de production (par exemple, reproduction).

En s'appuyant sur les commentaires reçus de la part des intervenants et de notre réévaluation des données disponibles, l'ACIA a réfléchi à la pertinence et au moment d'inclure, à ce stade-ci, des concentrations maximales pour les AE dans le cadre réglementaire. Étant donné le peu d'études sur l'alimentation de chaque espèce ou catégorie de production du bétail et la disponibilité limitée des méthodes analytiques pour déterminer la présence des AE dans les aliments, les limites proposées pour les AE dans les aliments du bétail et les ingrédients entrant dans leur composition demeureront à titre indicatif et ne seront pas, pour le moment, comprises dans le document à incorporer par renvoi concernant les maximums en matière de contaminants.

Il existe un nombre limité de données issues de la littérature publiées concernant les transferts d'AE des aliments pour animaux aux aliments d'origine animale. Le peu de données publiées donne à penser que les AE ne se transfèrent pas facilement et qu'il est improbable que les aliments d'origine animale soient la principale source d'exposition humaine aux AE.

Les niveaux de tolérance actuels pour les AE sont présentés dans la RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail. Il existe des études scientifiques et des renseignements qui indiquent que les AE ont une incidence sur la sécurité des animaux. Les études examinées lors de l'élaboration des limites maximales proposées pour les AE montrent clairement que les niveaux de tolérance actuels ne protègent pas la santé des animaux. Les niveaux de tolérance actuels pour les AE sont trop élevés puisque des effets nocifs ont été observés à des limites nettement inférieures.

Dans le passé, des seuils d'intervention et des limites maximales ont été notamment établis pour les corps de l'ergot (sclérote de l'ergot) ou « alcaloïdes de l'ergot » pour lesquels il était difficile de savoir à quels alcaloïdes on faisait référence. L'ACIA et les intervenants ont mentionné que certains alcaloïdes de l'ergot sont plus toxiques pour les espèces de bétail que d'autres alcaloïdes. On sait également que les formes « -inines » peuvent être décrites comme étant biologiquement inactives, mais qu'une interconversion se produit entre les formes « -ines » et « -inines » lorsqu'elles sont notamment soumises à diverses conditions alcalines, à de longues périodes d'entreposage et à la présence de lumière. Les AE sont instables et peuvent s'épimériser. Par conséquent, il importe de caractériser la toxicité et l'innocuité des formes « -ines » et « -inines » des AE et d'être en mesure de les détecter.

Les limites maximales proposées sont axées sur les principaux AE du Claviceps purpurea, lequel est connu pour infecter un certain nombre d'espèces végétales, et en particulièrement le seigle, le blé, le triticale, l'orge et peut-être l'avoine. Les limites maximales sont basées sur les limites des 12 AE dominants (ou 6 paires d'AE) du C. purpurea comprenant l'ergométrine et l'ergométrinine, l'ergosine et l'ergosinine, l'ergotamine et l'ergotaminine, l'ergocornine et l'ergocorninine, l'ergocryptine et l'ergocryptinine, l'ergocristine et l'ergocristinine. Les normes de référence pour ces AE sont disponibles sur le marché. Il existe des normes pour les 25 AE qui sont fondées sur l'article de Guo et coll.

Une des préoccupations soulevées par les intervenants concernait la disponibilité des méthodes analytiques pour déterminer les AE. À l'heure actuelle, il y a un manque de méthodes analytiques disponibles sur le marché pour détecter les AE dans les matrices d'aliments. Quelques études publiées portent sur l'élaboration de méthodes analytiques pour déterminer certains AE dans différentes matrices (Guo et coll., 2016, Krska et coll., 2008, Tittlemier et coll., 2015, Mulder et coll., 2015). En outre, quelques articles de synthèse ont été publiés au sujet de l'analyse des AE dans certaines matrices (Krska et Crews, 2008 et Crews, 2015). Ceux-ci peuvent servir de point de départ dans l'élaboration de méthodes analytiques pour déterminer les concentrations d'AE dans les aliments du bétail. Par ailleurs, certaines recherches ont porté sur des techniques et méthodes appropriées d'extraction et de préparation d'échantillons pour analyser les AE dans divers produits.

L'ACIA est bien consciente que des recherches sont menées sur l'innocuité des AE donnés aux espèces de bétail. Une fois ces recherches terminées, les intervenants auront la possibilité de fournir à l'ACIA les renseignements qui en découlent afin qu'ils soient évalués. Ces renseignements peuvent être utilisés pour mettre à jour le document d'orientation ou permettre d'ajouter les limites pour les AE au document à incorporer par renvoi.

L'ACIA mettra à jour les concentrations pour les AE qui se trouvent dans la RG-8. De plus, l'ACIA offrira une orientation supplémentaire sur la gestion et le contrôle des AE pour contribuer à atténuer certains risques que présentent les AE. L'ACIA réexaminera les AE dans le futur et les réévaluera en fonction de nos critères afin de déterminer lorsqu'il conviendra d'ajouter les AE au document sur les limites maximales des contaminants qui est incorporé par renvoi.

Salmonella

L'ACIA a reçu 21 séries de commentaires concernant l'approche réglementaire proposée pour la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail. 2 répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec l'approche proposée et l 1 de ces répondants a également suggéré que l'ACIA inclue le profil de résistance aux antimicrobiens parmi les facteurs permettant de déterminer les risques ainsi que les mesures appropriées d'application de la loi en cas de non-conformité.

4 répondants ont sollicité des précisions au sujet de l'approche de l'ACIA en matière d'application de la loi pour la détection de la présence de la bactérie Salmonella et ont ensuite suggéré que l'ACIA documente le processus de manière qu'il soit transparent et plus prévisible. En outre, ces répondants ont demandé si ces normes seraient appliquées au sein des exploitations agricoles.

Les 15 autres répondants ont indiqué qu'ils étaient en désaccord avec l'approche proposée pour la bactérie Salmonella et ont émis les commentaires suivants :

11 de ces répondants ont suggéré que l'ACIA s'aligne avec le guide de conformité américain et réglemente seulement les sérotypes de Salmonella considérés comme étant pathogènes pour les humains et les animaux.

D'autres préoccupations exprimées par les répondants comprenaient ce qui suit :

Réponse de l'ACIA

Les contrôles sur les aliments pour animaux jouent un rôle important dans la protection de la santé des animaux et la salubrité des aliments que nous mangeons. Avec l'approche réglementaire proposée, l'ACIA établit une norme axée sur les résultats qui protège la santé des humains et des animaux. La bactérie Salmonella est de loin le pathogène bactérien le plus grave qui peut être présent dans les aliments du bétail.

Après examen de l'ensemble des commentaires formulés par les intervenants, l'ACIA établira :

  • une norme axée sur les résultats pour la bactérie Salmonella qui sera directement ajoutée au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, indiquant que les aliments ne doivent pas contenir la bactérie Salmonella qui est susceptible d'avoir un effet délétère sur le bétail ou présenter un risque pour la santé humaine

La norme sera appuyée par des directives réglementaires. Les lignes directrices fourniront des renseignements généraux sur la bactérie Salmonella et les risques qu'elle post pour la santé animale et humaine, les procédures de contrôle préventif pour contrôler les risques posés par la bactérie Salmonella, les options de gestion des risques qui devraient être envisagées par une installation lorsqu'elle identifie la bactérie Salmonella, l'approche d'inspection de l'ACIA et les options de gestion des risques, appliquées par l'entremise des activités de conformité et d'application, qui seront examinées par l'ACIA quand elle identifie la bactérie Salmonella (y compris l'examen du sérotype).Dans la mesure du possible, ce document d'orientation reposera sur des preuves scientifiques examinées par des pairs et des normes internationales. Il sera accessible aux fins de consultation des intervenants intéressés.

De plus, la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et la Division des aliments du bétail travaillent sur de nouvelles politiques visant à faciliter la mise en marché de divers produits qui, auparavant, auraient été désignés comme ayant des allégations de médicaments vétérinaires. Les agents de lutte contre la bactérie Salmonella sont une catégorie où la souplesse sera accrue afin d'autoriser des agents appropriés de lutte contre la bactérie Salmonella qui visent à prévenir ou contrôler la contamination dans les aliments du bétail.

Autres commentaires des répondants

Politiques au sein d'autres champs d'application

7 répondants ont mentionné que l'ACIA devrait s'aligner avec les politiques d'autres partenaires commerciaux en matière de réglementation des contaminants biologiques dans les aliments du bétail. 6 répondants ont mis en doute le bien-fondé des différences avec les normes américaines et ont estimé que la mise en œuvre des différentes réglementations pourrait créer des irritants commerciaux et des barrières commerciales non tarifaires. Ces répondants ont également indiqué que l'harmonisation était impérative en raison de l'importance de l'expédition transfrontalière de matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux entre les États-Unis et le Canada. 1 répondant a aussi laissé entendre qu'à la suite de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), l'approche de l'UE en matière de réglementation des contaminants dans les aliments devrait être suivie.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA reconnaît l'importance du commerce et discute régulièrement avec nos homologues internationaux en matière de réglementation (la Commission européenne, l'EFSA et la FDA des États-Unis) au sujet des normes relatives aux contaminants. À l'heure actuelle, il n'existe pas de normes internationales acceptées pour les contaminants biologiques dans les aliments du bétail. Étant donné que les systèmes de réglementation et les autorités diffèrent d'un pays à l'autre, il n'est pas toujours possible de s'aligner parfaitement.

Au moment d'établir les concentrations maximales des contaminants biologiques, l'ACIA a tenu compte des concentrations maximales pour les contaminants des autres pays et s'est alignée autant que possible avec ceux-ci. Les différences entre les pays pourraient dépendre de facteurs tels que les situations météorologiques propres au pays qui auraient une incidence sur la présence ou l'absence d'un contaminant biologique particulier ou les données de consommation animale propre au pays qui auraient une influence sur les concentrations de rations totales utilisées. La façon dont les normes sont fixées, par exemple par le biais d'un document d'orientation plutôt que directement dans la réglementation, est influencée par les autorités et les approches réglementaires adoptées par certains pays. L'établissement des concentrations maximales à l'aide de l'incorporation par renvoi offre plus de précisions aux intervenants en ce qui concerne les normes à satisfaire, tout en laissant une marge de manœuvre pour mettre à jour et modifier les valeurs à mesure que de nouveaux renseignements scientifiques deviennent disponibles.

Exportations

La proposition mentionnait les directives fournies dans la Aperçu des changements réglementaires proposés 2015 de l'ACIA, selon lesquelles tous les aliments du bétail fabriqués au Canada et destinés à l'exportation devront respecter les normes canadiennes de salubrité, y compris les concentrations maximales pour les contaminants biologiques, et d'autres exigences intérieures en matière de conformité. 3 répondants ont indiqué être préoccupés par ces contrôles proposés sur les aliments du bétail destinés à l'exportation, laissant entendre que les aliments destinés à l'exportation devraient être assujettis à la réglementation du pays importateur et non aux normes canadiennes.

Réponse de l'ACIA

Compte tenu des commentaires supplémentaires reçus de la part des intervenants et des précisions sur l'approche adoptée par le programme des aliments, il est proposé pour les aliments du bétail que l'ACIA suive l'approche relative à l'exportation des produits alimentaires qui est définie dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les aliments du bétail destinés à l'exportation devront être fabriqués :

  • par un titulaire de permis émis par l'ACIA
  • conformément à un plan de contrôle préventif
  • conformément à la documentation démontrant que les exigences du pays importateur sont satisfaites

Si le pays importateur ne mentionne pas ces propres exigences, les normes canadiennes en matière de salubrité s'appliqueraient.

Essais analytiques

Six répondants ont formulé des commentaires concernant les analyses à utiliser pour déterminer les concentrations maximales de contaminants biologiques dans leurs aliments du bétail. Les préoccupations exprimées par 4 répondants comprenaient les difficultés posées par la variabilité de la distribution, de l'échantillonnage et des essais au moment d'évaluer les concentrations de mycotoxines dans un envoi. 1 répondant a ensuite laissé entendre que des précisions supplémentaires étaient nécessaires concernant la tolérance des méthodes d'essais et les limites de détection inférieures requises pour se conformer au Règlement. De plus,1 répondant a indiqué que le soutien en faveur des essais pour détecter les mycotoxines au Canada était nécessaire. 1 répondant était préoccupé par les exigences en matière d'analyse à l'installation attendues par l'ACIA dans le futur, car il n'existe peut-être pas d'essais biologiques rapides (par exemple, pour la bactérie Salmonella).

Réponse de l'ACIA

L'identification des dangers présents dans les ingrédients entrant dans la composition des aliments du bétail et la fréquence d'échantillonnage et d'essai d'un produit destiné à l'alimentation du bétail devraient faire partie du plan de contrôle préventif (PCP) de l'installation. Il incombe au fournisseur du fabricant d'aliments du bétail de s'assurer que les aliments qu'il importe, exporte, fabrique ou vend sont salubres et qu'ils respectent les concentrations maximales de contaminants chimiques et biologiques pour les aliments du bétail.

Des certificats d'analyse provenant de laboratoires accrédités, des laboratoires capables de démontrer la validation de leurs méthodes, ou des résultats obtenus à l'aide de procédures ou de trousses d'essai validées peuvent être incorporés dans un PCP. Les organismes d'accréditation tels que le Conseil canadien des normes peuvent offrir un aperçu de la compétence des laboratoires, et l'utilisation de méthodes normalisées ayant été validées, comme celles élaborées ou approuvées par des organismes comme AOAC International est recommandée. Ni la fréquence ni la méthode d'échantillonnage et d'essai ne sont prescrites par le Règlement, mais elles pourraient faire partie d'un PCP validé.

Veuillez noter qu'une partie du Programme national d'inspection des aliments du bétail de l'ACIA est composée de programmes de surveillance des échantillons pour les contaminants biologiques et chimiques. Ces programmes d'échantillonnage servent à surveiller les concentrations de fond des divers contaminants dans les aliments du bétail et les ingrédients entrant dans leur composition et à vérifier la conformité avec les normes relatives aux contaminants. L'ACIA offrira une orientation sur les pratiques exemplaires en matière d'échantillonnage et d'essai.

Concentrations maximales

La proposition indiquait que l'établissement des concentrations maximales pour les contaminants biologiques permettrait à l'ACIA de maintenir la surveillance réglementaire pour les agents dangereux qui peuvent avoir une incidence négative soit sur la santé humaine ou animale, soit sur l'environnement et de fournir aux intervenants des normes claires, citées dans le Règlement.

Réponse de l'ACIA

D'après les commentaires reçus, il semble y avoir un certain manque d'uniformité dans l'interprétation ou l'utilisation des termes « seuils d'intervention », « lignes directrices », « limites maximales » et « limites réglementaires maximales » faite par les divers intervenants et entre les différents organismes de réglementation. De plus, il semble y avoir des incohérences dans l'interprétation de la non-conformité et les mesures à prendre lorsque les aliments du bétail renferment des contaminants au-dessus des seuils d'intervention ou des lignes directrices par rapport à ceux prescrits dans la réglementation comme étant les limites maximales.

Actuellement, des mesures de contrôle des produits sont prises lorsque les aliments du bétail ne sont pas conformes aux normes telles que :

  • les définitions des ingrédients (par exemple, annexe IV et V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail)
  • les seuils d'intervention pour les contaminants (par exemple, RG-8)
  • les maximums réglementaires (par exemple, de l'article 19 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail)

L'objectif de la gestion du risque des mesures de contrôle des produits consiste à rendre les aliments du bétail conformes et d'empêcher l'entrée ou l'entrée continue d'aliments contaminés dans la chaîne alimentaire.

Les normes, telles que celles stipulées dans la réglementation, incorporées par renvoi dans des documents ou sous forme de directives, devraient être intégrées aux PCP de l'industrie et prises en compte par celle-ci. Si les normes ne sont pas satisfaites, l'ACIA prendra des mesures réglementaires lorsque l'industrie ne démontre pas que les aliments dont elle est responsable respectent les normes.

L'ACIA définira mieux les termes « seuil d'intervention » et « concentration maximale » pour que les parties réglementées et les intervenants intéressés puissent avoir une compréhension claire et concise de l'utilisation de ces termes dans le contexte de l'ACIA et savoir ce qu'ils signifient (c'est-à-dire, les mesures réglementaires prises si les seuils d'intervention ou les limites maximales sont dépassés).

L'approche proposée par l'Agence, visant à incorporer un document renfermant les concentrations maximales des contaminants par renvoi dans le cadre réglementaire modernisé, offre l'occasion d'adopter une approche cohérente pour l'établissement de telles normes de salubrité tout en donnant plus de latitude pour examiner et modifier les normes en temps plus opportun.

Conformément à la Politique sur l'incorporation par renvoi de l'ACIA, l'Agence fournira un plan relatif à la fréquence et au processus d'examen et de révision du document incorporé et des limites maximales.

Prochaines étapes

L'ACIA convient avec les répondants que les concentrations maximales pour les autres contaminants qui constituent une préoccupation canadienne doivent être comprises dans le Règlement. L'ACIA examine et élabore des normes pour d'autres mycotoxines, dont la zéaralenone et l'ochratoxine A. Ces normes feront l'objet d'un processus de consultation dans le futur.

L'ACIA prépare une proposition réglementaire officielle aux fins de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, qui tiendra compte des commentaires reçus sur l'ensemble des propositions de consultation, réunions publiques, ateliers et présentations des intervenants et autres activités de sensibilisation ayant été utilisées au cours du projet. L'ACIA envisage d'incorporer les normes relatives aux contaminants biologiques et chimiques dans un document unique intitulé Tableaux des concentrations maximales de contaminants dans les aliments du bétail. Le public pourra examiner et commenter ce document provisoire au moment de sa publication dans la Gazette du Canada.

Entre-temps, l'ACIA mettra à jour sa publication, RG-8 Directives réglementaires :

Contaminants dans les aliments du bétail, avec les normes définitives pour les contaminants biologiques établis dans le présent rapport ainsi que celles pour les contaminants chimiques fixées dans le document de l'ACIA intitulé Résumé de la consultation sur les concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail. Une date cible du 1er avril 2019 est prévue pour cette mise à jour afin d'accorder suffisamment de temps aux parties réglementées pour s'ajuster aux normes actualisées et à l'ACIA pour informer le personnel d'inspection et apporter des modifications aux programmes d'inspection, aux directives et autres documents relatifs à la conformité et à l'application de la loi.

Annexe I – Concentrations maximales de contaminants dans les aliments du bétail

Remarque, dans les tableaux ci-dessous

« Concentration maximale proposée » correspond à une concentration établie dans la Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail d'août 2017 de l'ACIA.

« Concentration maximale définitive pour l'IPR » correspond à la concentration que l'ACIA propose d'inclure dans le règlement modernisé à la suite de l'examen des commentaires reçus des intervenants en réponse à la proposition d'août 2017.

Tableau 1 : Aflatoxines
Espèce ou catégorie d'animaux Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique d'une quantité n'excédant pas
(ppb Note de tableau 10)
Concentration maximale définitive pour l'IPR Note de tableau 9 :
Aliments à ingrédient unique d'une quantité n'excédant pas
(ppb Note de tableau 10)
Concentration maximale proposée :
Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppb Note de tableau 10)
Concentration maximale définitive pour l'IPR Note de tableau 9 :
Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppb Note de tableau 10)
Tous 20 20 20 20

Notes de tableau

Note de tableau 9

Concentration maximale que l'ACIA présentera pour l'incorporation par renvoi (IPR)

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Note de tableau 10

ppb = parties par milliard

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Tableau 2 : Déoxynivalénol
Espèce ou catégorie d'animaux Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique (par exemple, les céréales et produits dérivés de céréales) d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 11)
Concentration maximale définitive pour les directives :
Aliments à ingrédient unique (par exemple, les céréales et produits dérivés de céréales) d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Concentration maximale proposée :
Ration totale d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Concentration maximale définitive pour l'IPR :
Ration totale d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Bovins – veaux (âgés de moins de 4 mois) 5 5 1 1
Bovins – boucherie 10 10 5 5
Bovins – laitier, y compris les animaux laitiers en lactation Note de tableau 12 10 10 5 5
Porcs 5 5 1 1
Volaille : poulets, dindes, canards 10 10 5 5
Autres animaux, dont les moutons, les chevaux et les lapins 10 10 5 5
Salmonidés Aucune concentration maximale proposée 2 Aucune concentration maximale proposée 0,6

Notes de tableau

Note de tableau 11

ppm = partie par million

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Note de tableau 12

Les bovins laitiers en lactation avaient des concentrations maximales proposées distinctes dans la proposition d'août 2017. Il s'agissait de 5 ppm pour les aliments à ingrédient unique et de 1 ppm pour la ration totale. En s'appuyant sur les commentaires reçus, les concentrations ont été révisées et incorporées aux concentrations maximales des bovins laitiers.

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Tableau 3 : Fumonisines
Espèce ou catégorie d'animaux Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique (par exemple, céréales et produits dérivés de céréales), d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 13)
Concentration maximale définitive pour les directives :
Aliments à ingrédient unique (par exemple, céréales et produits dérivés de céréales), d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Concentration maximale proposée :
Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Concentration maximale définitive pour l'IPR :
Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Chevaux 5 5 1 1
Lapins 5 5 1 1
Porcs 20 20 10 10
Ruminants (bovins de boucherie, bovins laitiers, moutons et chèvres et autres ruminants qui sont âgés de plus de 4 mois et nourris pour l'abattoir) 60 60 30 30
Ruminants (reproducteurs – taureaux, bovins laitiers en lactation) 30 30 15 15
Volaille (dindes, poulets, canetons et autre volaille nourrie pour l'abattoir) 100 100 50 50
Volaille (poules pondeuses et coqs comme animaux reproducteurs) 30 30 15 15

Notes de tableau

Note de tableau 13

ppm = partie par million

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Salmonella

L'ACIA établira une norme axée sur les résultats pour la bactérie Salmonella qui sera directement ajoutée au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, indiquant que les aliments ne doivent pas contenir la bactérie Salmonella qui est susceptible d'avoir un effet délétère sur le bétail ou présenter un risque pour la santé humaine.

La norme sera appuyée par des directives réglementaires qui traitent des mesures préventives pour éviter la contamination des aliments du bétail par la bactérie Salmonella et par un document d'orientation sur la manière et le moment de rétablir la conformité des aliments contaminés par la bactérie Salmonella. Ce document d'orientation fera l'objet d'une consultation publique.

En ce qui a trait aux produits de lutte contre la bactérie Salmonella, la Direction des médicaments vétérinaires et la Division des aliments pour animaux offriront plus de souplesse en autorisant des agents de lutte appropriés contre la bactérie Salmonella qui visent à prévenir ou contrôler la contamination dans les aliments du bétail. L'orientation stratégique et les directives seront publiées en 2018.

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