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Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail

Août 2017

Objet

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un programme de réforme globale visant à renforcer sa législation, ses programmes de réglementation et les approches et les outils en matière d'inspection. Ces directives établissent le contexte du renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail fédéral (le Règlement).

L'objectif du renouvellement du Règlement est l'élaboration d'un cadre réglementaire modernisé pour les aliments du bétail qui est fondé sur les risques et les résultats et qui :

La modernisation de la réglementation offre la possibilité d'examiner les mesures de contrôle, les normes, l'étiquetage et les autres exigences réglementaires pour les aliments du bétail. Le but de la présente proposition est d'examiner les normes pour certains des contaminants biologiques qui sont connus ou pouvant être raisonnablement anticipés dans les aliments du bétail :

Actuellement, les normes maximales citées dans la présente proposition figurent (à l'exception de la bactérie Salmonella) dans le Règlement sur les aliments du bétail en vigueur ou dans les directives réglementaires (RG-8).

Étant donné les facteurs à tenir compte énumérés ci-dessous, l'ACIA vise à fournir une liste applicable et fondée sur des données scientifiques à l'égard des concentrations maximales de certains contaminants microbiens et chimiques connus dans les aliments du bétail. Cette liste pourrait être mise à jour en temps opportun, au besoin afin de refléter l'évolution des risques et de la science.

Contexte et situation actuelle

L'ACIA vérifie que les aliments du bétail fabriqués et vendus au Canada, ou importés, sont sécuritaires, efficaces, et étiquetés de façon appropriée afin de contribuer à la production et au maintien du bétail en bonne santé et des aliments salubres d'origine animale. L'ACIA confirme la conformité aux normes par diverses activités, dont les évaluations préalables à la mise en marché et l'inspection des produits offerts sur le marché (p. ex., l'échantillonnage et l'analyse de produits) qui comprend la détection de la présence de contaminants connus.

Actuellement, le paragraphe 19(1) du Règlement exige :

19(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un aliment ne doit pas contenir :

i) une concentration d'aflatoxines supérieure à 20 parties par milliard;
j) des substances qui, servies dans les proportions courantes ou selon le mode d'emploi indiqué, donneraient un aliment dont la vente est interdite en vertu de l'article 4 de la Loi des aliments et drogues;
k) des substances, autres que celles visées aux alinéas a) à j), qui sont susceptibles d'avoir un effet délétère sur le bétail lorsqu'elles sont servies dans les proportions couramment en usage ou selon le mode d'emploi indiqué.

De plus, il existe deux (2) maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux, causées par la bactérie Salmonella spp. de sérotypes S. Pullorum et S. Gallinarum. Tous les cas présumés doivent être déclarés à l'ACIA.

Afin de fournir plus de précisions aux parties réglementées et autres intervenants en ce qui concerne les normes sur ces contaminants lesquels ne figurent pas dans le Règlement, l'ACIA donne des directives sous forme de seuils d'intervention relatifs aux contaminants supplémentaires, p. ex., les mycotoxines, dans la publication RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail.

Considérations

Les aliments du bétail et les ingrédients d'aliments peuvent agir comme une voie d'introduction de dangers dans la nourriture humaine et peuvent poser un risque pour la santé animale et l'environnement. La prévention, l'identification et la gestion des risques de tels dangers ne reposent pas sur la seule responsabilité d'un secteur dans la chaîne alimentaire animale (fournisseurs des ingrédients d'aliments du bétail → fabricants commerciaux d'aliments du bétail → distributeurs et détaillants d'aliments du bétail → installations de production d'aliments du bétail à la ferme et des éleveurs d'animaux de ferme). Des approches intégrées de contrôle des dangers biologiques doivent être prises en compte afin d'assurer la gestion de ces dangers efficacement.

En voici quelques exemples :

Mycotoxines

Les mycotoxines sont des métabolites secondaires produits par diverses moisissures sur plusieurs produits agricoles dans des conditions environnementales particulières. Il a été démontré qu'au moins 25 % des céréales produites chaque année dans le monde sont contaminées par des mycotoxines. La contamination de cultures céréalières par la moisissure est une préoccupation de l'industrie canadienne du bétail. La présence de moisissure et de mycotoxines pose une menace importante à la santé animale et à la productivité. La présence de mycotoxines dans les aliments du bétail peut également représenter une préoccupation pour la salubrité alimentaire, car certaines mycotoxines peuvent se transférer dans des aliments d'origine animale à l'humain. Au Canada, les mycotoxines préoccupantes sont les trichothécènes (tels que le déoxynivalénol, le nivalénol, la toxine T-2 et la toxine HT-2), la zéaralénone, les fumonisines, les ochratoxines (principalement l'ochratoxine A) et l'alcaloïde de l'ergot. La présence possible d'aflatoxines dans les ingrédients d'aliments et des aliments du bétail importés de régions plus chaudes tropicales et subtropicales est préoccupante.

En raison de leur incidence sur la santé et la salubrité, l'ACIA, conformément au Programme national d'inspection des aliments du bétail, surveille la présence de plusieurs mycotoxines dans les aliments du bétail domestiques et importés depuis plus de 25 années. La concentration maximale d'aflatoxines est actuellement indiquée à l'article 19 du Règlement sur les aliments du bétail. Les seuils d'intervention des mycotoxines supplémentaires tels que le déoxynivalénol et les fumonisines sont publiés dans les RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail. Ces normes sont utilisées afin de déterminer les options en matière de gestion du risque concernant les aliments du bétail et les ingrédients d'aliments du bétail non conformes.

Une courte description des termes aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines et alcaloïdes de l'ergot de même que leurs incidences sur la santé et la salubrité est présentée à l'annexe I.

Salmonella

La bactérie Salmonella est un des pathogènes zoonotiques d'origine alimentaire les plus communs capables d'engendrer des répercussions sur la santé et l'économie chez les humains et les animaux. Les infections à la bactérie Salmonella chez les humains résultent principalement de la contamination de fruits et légumes frais, des produits laitiers, des viandes crues ou insuffisamment cuites et des œufs. Les données probantes internationales ont démontré qu'une approche de la ferme à la table est essentielle pour assurer le contrôle de la bactérie Salmonella, en priorisant le contrôle au sommet de la pyramide de la production avec des mesures supplémentaires pour les composantes en aval. L'importance relative des différentes sources d'infections de la bactérie Salmonella dans la chaîne de production alimentaire, comme l'incidence de la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail, peut varier d'un pays à l'autre. La tendance à la hausse de la Salmonella Enteritidis (SE) dans la chaîne de production alimentaire au Canada suggère qu'il existe des façons d'améliorer les programmes, les pratiques et les mesures de contrôles en place à l'heure actuelle concernant la SE. C'est pourquoi il y a deux initiatives conjointes fédérales, provinciales et territoriales (FPT); l'Initiative de réduction des agents pathogènes et le Groupe de travail conjoint gouvernement - industrie sur la bactérie Salmonella Enteritidis (GT SE). Ces initiatives ont l'objectif général de renforcer le système canadien de salubrité des aliments en fonction de la chaîne d'approvisionnement (« de la ferme à la table ») en faisant progresser les efforts dans la réduction des agents pathogènes, dont la bactérie Salmonella, dans la viande et la volaille. Les aliments du bétail font partie d'une de ces initiatives.

Il y a eu un certain nombre de rapports et de publications scientifiques qui ont permis d'établir un lien direct avec assez d'assurance des cas de salmonelloses humaines aux aliments d'origine animale en remontant jusqu'aux aliments du bétail. Certaines études ont également permis de relier les aliments du bétail à la propagation internationale épidémique de souches bactériennes de Salmonella comme S. Typhimurium DT104. Les animaux consommant des aliments contaminés à la bactérie Salmonella peuvent en être affectés, présentant des infections passagères (transport asymptomatique) et occasionnellement présentant la maladie clinique. La conséquence la plus commune liée à l'alimentation des animaux avec des aliments contaminés est le transport asymptomatique permettant l'établissement de la bactérie Salmonella dans l'environnement agricole. Cela contribue à propager la contamination de la bactérie Salmonella à d'autres environnements à proximité et la transmission de l'infection parmi les animaux du bétail. Du point de vue de la santé animale, la bactérie Salmonella spp. de sérotypes S. Pullorum et S. Gallinarum causent des maladies ayant un taux de mortalité élevé connu comme la pullorose et la typhose aviaire. Ces deux maladies sont propres aux oiseaux et posent un risque faible à la santé humaine.

La bactérie Salmonella est de loin l'agent pathogène bactérien dont la présence dans les aliments du bétail est la plus importante. Tous les aliments peuvent être contaminés avec la bactérie Salmonella, mais certains aliments et ingrédients d'aliments, tels que les produits d'équarrissage, les farines de graines oléagineuses, farines de poisson et les aliments non traités à la chaleur (p. ex., aliments en pâtée) ont typiquement des niveaux de contamination supérieurs à la bactérie Salmonella que les autres. Les données portant sur la surveillance de la bactérie Salmonella depuis 25 ans dans le cadre du programme national d'inspection des aliments du bétail, de même que des renseignements tirés de la littérature, montrent que la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail continue d'être détectée et que les sources de protéines végétales et animales sont plus fréquemment contaminées avec la bactérie Salmonella que tout autre aliment à ingrédient unique. La contamination des ingrédients d'aliments à la bactérie Salmonella peut survenir à divers moments lors de la récolte, la transformation, le transport ou l'entreposage des aliments. La recontamination à la suite des étapes de la fabrication des aliments où des températures élevées ont été appliquées se produit pour certains ingrédients d'origine animale et végétale. La bactérie Salmonella est un organisme omniprésent et les fabricants d'aliments de façon générale n'opèrent pas sous condition stérile et à faible humidité, lesquelles conditions sont importantes pour contrôler la présence de la bactérie Salmonella. Les programmes de surveillance de la bactérie Salmonella de divers pays ont mis en évidence qu'en appliquant de bonnes pratiques de fabrication et des contrôles de procédés de fabrication des aliments du bétail, la production d'aliments exempts de la bactérie Salmonella est possible dans un contexte d'industrie commerciale d'aliments du bétail.

Étant donné les implications de la bactérie Salmonella dans la chaîne de production des aliments, l'ACIA a imposé une politique de longue date qui stipule que les aliments du bétail doivent être exempts de la bactérie Salmonella. Cette politique est applicable tant aux activités préalables à la mise en marché qu'à celles après la mise en marché. Lors du processus d'évaluation préalable à la mise en marché, lorsque la présence de la bactérie Salmonella est signalée dans les aliments du bétail à l'étude, ceux-ci ne peuvent pas être approuvés. Dans le cadre du Programme national d'inspection des aliments du bétail, lorsque la présence de la bactérie Salmonella est détectée dans les échantillons d'aliments du bétail au cours des divers programmes de surveillance, ces aliments sont alors considérés comme non conformes.

Portée des examens

Les normes actuelles et les seuils d'intervention, de même que la documentation scientifique, ont été examinés afin d'orienter l'établissement d'une norme réglementaire. La norme est fondée sur l'évaluation des répercussions relatives aux contaminants biologiques sur la santé animale et la production, la santé humaine, y compris la salubrité des aliments et l'exposition des travailleurs ou l'exposition fortuite, et l'environnement.

Voici les sources de renseignements qui ont été utilisées lors de ces examens :

Proposition

Étant donné les répercussions négatives possibles décrites ci-dessus en raison de la présence de mycotoxines et de la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail, le besoin de normes réglementaires exécutoires demeure dans le cadre réglementaire modernisé. Par conséquent, ce qui suit a été proposé :

Il est également proposé ce qui suit :

L'annexe I décrit les concentrations maximales de contaminants proposées dans les aliments du bétail.

Ces normes s'appliqueraient aux aliments du bétail fabriqués ou importés pour le marché national. De plus, et comme énoncé dans la Proposition du cadre modernisé et consolidé de 2015 de l'ACIA, tous les aliments du bétail fabriqués au Canada et destinés à l'exportation devront respecter les normes canadiennes de salubrité et autres exigences intérieures en matière de conformité. Les aliments destinés à l'exportation ou les aliments fabriqués qui doivent se conformer à certains programmes d'exportation d'aliments peuvent être assujettis à des exigences supplémentaires du pays importateur ou des exigences d'exportation du programme.

Résultats prévus

Cette approche réglementaire modernisée fixant les limites maximales de contamination de mycotoxines et de la bactérie Salmonella dans un document incorporé par renvoi dans le règlement va :

Il est important de souligner que bien que des concentrations maximales soient proposées à l'égard de certains contaminants biologiques, cela ne représente pas une liste complète et d'autres contaminants biologiques et chimiques feront l'objet de discussion dans d'autres propositions. Les fabricants d'aliments du bétail se voient rappeler leur responsabilité de produire des aliments salubres pour tous les animaux d'élevage et de prévenir l'introduction de contaminants dans la chaîne alimentaire par l'entremise d'aliments d'origine animale. L'identification de certains contaminants qui représentent un danger si le contrôle de ceux-ci est inadéquat est essentielle à l'élaboration de plans de contrôle préventif.

Remarque : Les références concernant les renseignements ci-dessus peuvent être obtenues sur demande.

À vous la parole

L'ACIA sollicite vos commentaires à propos de la proposition de modifier les exigences réglementaires liées aux normes de la mycotoxine et de la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail :

  • Avez-vous des préoccupations au sujet de la proposition d'établir des concentrations maximales de mycotoxines, particulièrement à l'égard des aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot dans la version modernisée du Règlement relatif aux aliments du bétail?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet des valeurs maximales proposées pour la mycotoxine et indiquées à l'annexe I? Y a-t-il des renseignements scientifiques valides qui ont pu être oubliés?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet de la politique proposée concernant la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail? Y a-t-il des renseignements scientifiques valides qui ont peut-être été oubliés?
  • Les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail seraient-elles un moyen efficace de protéger la santé humaine, la santé animale et l'environnement?
  • Y a-t-il d'autres options qui ne sont pas mentionnées dans la présente proposition, mais qui devraient être approfondies?
  • Avez-vous d'autres commentaires?

Nous vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires et vos propositions, car ils sont essentiels à la réussite de l'initiative de modernisation de la réglementation. Les commentaires écrits peuvent être acheminés par le 22 septembre 2017 à :

Sergio Tolusso
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : Sergio.tolusso@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613-773-7565

Annexe I – Concentrations maximales de contaminants proposées dans les aliments du bétail

Aflatoxines

Les aflatoxines sont associées à une vaste gamme de produits alimentaires, mais des quantités importantes peuvent se retrouver dans le maïs. Les aflatoxines peuvent entraîner des effets graves pour la santé. Ce sont des toxines puissantes, qui sont cancérogènes, mutagènes et tératogéniques chez diverses espèces animales. Les aflatoxines issues des aliments pour animaux peuvent être facilement transférées au lait et à d'autres produits d'origine animale, ce qui pourrait causer un enjeu de salubrité des aliments. Les aflatoxines sont des toxines de nature très stable et sont résistantes à la chaleur, au froid et à la lumière. Les concentrations maximales proposées et celles qui sont actuelles pour les aflatoxines sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Concentrations maximales proposées et actuelles pour les aflatoxines
Espèce ou catégorie d'animaux Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique d'une quantité n'excédant pas
(ppb Note de tableau  1 )
Concentration maximale proposée : Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppb)
Concentration maximale actuelle : Note de tableau 2
Tous les aliments, d'une quantité n'excédant pas
(ppb)
Toutes 20 20 20

Notes de tableau

Note de tableau 1

ppb = parties par milliard, 10−9 (1 milligramme / 1 000 kilogrammes)

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Note de tableau 2

Concentration maximale actuelle = conformément à l'article 19 du Règlement sur les aliments du bétail

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Explications : 

Déoxynivalénol (DON)

Le déoxynivalénol (DON), plus connu sous le nom de vomitoxine, est principalement produit dans les cultures de céréales, dont le blé, le maïs, et l'orge, avant la récolte. Le DON est une préoccupation croissante au Canada en raison de son incidence accrue dans les cultures de céréales canadiennes et importées. Le risque pour la santé humaine en raison du transfert du DON aux produits d'origine animale (lait, viande et œufs) par suite d'exposition à des aliments du bétail contaminés par le DON est négligeable. Toutefois chez les animaux de ferme, le DON est considéré comme une cause principale de pertes économiques en raison d'une diminution de la valeur des aliments du bétail contaminés, du moindre rendement des animaux, de l'immunosuppression et des problèmes gastro-intestinaux. Parmi les animaux d'élevage, les porcs et les veaux sont plus sensibles au DON alors que la volaille, les chevaux, et les ruminants sont plus tolérants. Les bovins laitiers lactants sont plus susceptibles que les bovins de boucherie en raison des niveaux de stress supplémentaires. Les concentrations maximales proposées et celles qui sont actuelles pour le DON sont présentées dans le tableau 2.

Tableau 2 : Concentrations maximales proposées et actuelles pour le déoxynivalénol
Espèce ou catégorie d'animaux Note de tableau 3 Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique (p. ex., céréales et produits dérivés de céréales), d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 4)
Concentration maximale proposée : Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Seuil d'intervention actuel : Note de tableau 5
Rations complètes, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Bovin – veaux (<4 mois) 5 1 1
Bovin – boucherie 10 5 5
Bovin – laitier 10 5 5
Animaux laitiers lactants 5 1 1
Porcin 5 1 1
Volaille : poulets, dindes, canards 10 5 5
Autres animaux, dont les moutons, les chevaux et les lapins 10 5 Aucun seuil d'intervention établi

Notes de tableau

Note de tableau 3

Les données sont insuffisantes pour appuyer l'établissement d'une norme relative aux aliments pour poissons. Bien qu'une norme ne soit pas proposée en ce moment, le Règlement exigera encore que les aliments soient sécuritaires pour la santé humaine et animale et toutes détections de contaminants dans les aliments pour poissons peuvent subir une évaluation du risque de préjudice sur la base du cas par cas.

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Note de tableau 4

ppm = parties par million, 10−6 (1 milligramme /1 kilogramme)

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Note de tableau 5

Seuil d'intervention actuel = conformément aux RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail

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Explications :

Fumonisines

Les fumonisines se trouvent dans le monde entier, surtout comme contaminants du maïs. Ils sont répandus à la fois dans le maïs canadien et le maïs importé ainsi que dans les céréales ou les produits dérivés de céréales. Ils sont responsables pour des pertes économiques significatives en raison de : perte de production de culture, diminution de la valeur des cultures et pertes de la productivité animale. Bien que le transfert dans les produits dérivés d'animaux comme le lait, la viande et les œufs soient négligeables, les fumonisines ont le potentiel de nuire à la santé animale. Les principales préoccupations pour la santé liées aux fumonisines sont la toxicité aiguë et la cancérogénicité chez le bétail (p. ex., les chevaux et les porcins). Les fumonisines peuvent entraîner un apport alimentaire réduit, des dommages au foie et une maladie fatale connue sous le nom d'œdème pulmonaire chez le porcin. Les concentrations maximales proposées et celles qui sont actuelles sont présentées dans le tableau 3.

Tableau 3 : Concentrations maximales proposées et actuelles pour les fumonisines
Espèce ou catégorie d'animaux Note de tableau 6 Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique (p. ex., céréales et produits dérivés de céréales), d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 7)
Concentration maximale proposée : Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Seuil d'intervention actuel : Note de tableau 8
Rations complètes, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Chevaux 5 1 Aucun seuil d'intervention établi
Lapins 5 1 Aucun seuil d'intervention établi
Porcin 20 10 Aucun seuil d'intervention établi
Ruminants (bovins de boucherie, bovins laitiers, moutons et chèvres et autres ruminants qui sont âgés de plus de 4 mois et nourris pour l'abattoir) 60 30 Aucun seuil d'intervention établi
Ruminants (reproducteurs – taureaux, bovins laitiers lactants) 30 15 Aucun seuil d'intervention établi
Volaille (dindes, poulets, canetons et autre volaille nourrie pour l'abattoir) 100 50 Aucun seuil d'intervention établi
Volaille (poules pondeuses et coqs comme animaux reproducteurs) 30 15 Aucun seuil d'intervention établi

Notes de tableau

Note de tableau 6

Les données sont insuffisantes pour appuyer l'établissement d'une norme relative aux aliments pour poissons. Bien qu'une norme ne soit pas proposée en ce moment, le Règlement exigera encore que les aliments soient sécuritaires pour la santé humaine et animale et toutes détections de contaminants dans les aliments pour poissons peuvent subir une évaluation du risque de préjudice sur la base du cas par cas.

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Note de tableau 7

ppm = parties par million, 10−6 (1 milligramme / 1 kilogramme)

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Note de tableau 8

Seuil d'intervention actuel = conformément aux RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail

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Explications :

Alcaloïdes de l'ergot (AE)

Les alcaloïdes de l'ergot (AE) produits par un champignon sont emmagasinés dans le sclérote de l'ergot ou les corps de l'ergot. Le contenu total produit par l'alcaloïde de l'ergot peut varier parmi les espèces fongiques, le type de grain céréalier et les conditions environnementales. Ainsi, les concentrations des alcaloïdes de l'ergot sont un meilleur indicateur de la toxicité potentielle des espèces de bétail que les corps de l'ergot. Les alcaloïdes de l'ergot sont des mycotoxines qui sont toxiques pour les humains et les animaux provoquant une maladie appelée « ergotisme », lorsque consommés en quantité suffisante. La toxicité de l'ergot peut entraîner une forme convulsive (les symptômes peuvent être des crises convulsives, un manque de coordination, de la confusion, des hallucinations ou une paralysie partielle) ou une forme gangreneuse (les symptômes peuvent perturber la circulation sanguine et réduire l'acheminement du sang vers les extrémités). Les symptômes précoces peuvent comprendre une fréquence respiratoire élevée, une perte de poids, une production de lait réduite et des effets néfastes sur le système de reproduction. En fonction des renseignements limités provenant de documents scientifiques publiés, il est peu probable qu'un transfert des alcaloïdes de l'ergot se produise à partir des aliments servant à nourrir les animaux dans les aliments d'origine animale (c.-à-d., les œufs, la viande et le lait) et peu probable que les aliments d'origine animale soient une source principale d'exposition humaine aux AE. Au cours des dernières années, une hausse importante des cultures contaminées par l'ergot a été signalée dans l'Ouest canadien. Le risque d'empoisonnement par l'ergot chez les espèces de bétail peut augmenter en consommant des grains céréaliers contaminés ou des aliments contenant des grains céréaliers contaminés. Les concentrations maximales proposées et celles qui sont actuelles pour les AE sont présentées dans le tableau 4.

Tableau 4 : Concentrations maximales proposées et actuelles pour les alcaloïdes de l'ergot totaux
Espèce ou catégorie d'animaux Note de tableau 9 Concentration maximale proposée :
Aliments à ingrédient unique (p. ex., céréales et produits dérivés de céréales), d'une quantité n'excédant pas
(ppm Note de tableau 10)
Concentration maximale proposée : Ration totale, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Seuil d’intervention actuel : Note de tableau 11
Rations complètes, d'une quantité n'excédant pas
(ppm)
Porcelets sevrés 3 1 4
Porcs et truies d'engraissement 6 2 4
Volaille 6 2 6
Bovins 2 1 2
Moutons 0,6 0,3 2
Chevaux 0,3 0,15 2

Notes de tableau

Note de tableau 9

Les données sont insuffisantes pour appuyer l'établissement d'une norme relative aux aliments pour poissons. Bien qu'une norme ne soit pas proposée en ce moment, le Règlement exigera encore que les aliments soient sécuritaires pour la santé humaine et animale et toutes détections de contaminants dans les aliments pour poissons peuvent subir une évaluation du risque de préjudice sur la base du cas par cas.

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Note de tableau 10

ppm = parties par million, 10−6 (1 milligramme / 1 kilogramme)

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Note de tableau 11

Seuil d'intervention actuel = conformément aux RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail

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Explications :

Salmonella

L'ACIA propose d'inclure une exigence particulière dans l'article 19 de l'ébauche du Règlement sur les aliments du bétail modifié avec une norme à l'effet,
« … un aliment ne doit pas contenir…
(xx) Salmonella qui présente un risque de préjudice pour la santé humaine et animale ou à l'environnement. »

Cette norme serait appuyée par une politique prévoyant que les aliments du bétail ne doivent pas contenir de bactérie Salmonella. Si la bactérie Salmonella est détectée dans les échantillons d'aliments lors des programmes de surveillance régulière, les aliments seront considérés comme non conformes. Si, lors de tout processus d'évaluation préalable à la mise en marché pour un aliment ou un ingrédient d'aliment qui exige l'enregistrement auprès de l'ACIA ou l'approbation de l'Agence, la présence de la bactérie Salmonella est signalée dans l'aliment faisant l'objet d'un examen, celui-ci ne peut être enregistré ou approuvé. Le demandeur devra modifier son processus de fabrication afin d'assurer que l'aliment respecte la norme.
Afin d'appuyer cette norme, l'ACIA envisagerait de poursuivre les programmes d'échantillonnage relatifs à la bactérie Salmonella qui seraient composés de deux éléments bien définis. Le premier est l'échantillonnage de surveillance, qui enquête sur l'approvisionnement des aliments à la recherche de contamination potentielle. Le second est l'échantillonnage dirigé qui se concentre sur les tests réguliers aux installations ayant obtenu un résultat positif aux tests pour la bactérie Salmonella à maintes reprises ou ayant obtenu un résultat positif aux tests pour un sérotype de la bactérie Salmonella qui touche routinement les humains. Ces programmes d'échantillonnage ont un rôle à jouer dans les programmes de surveillance visant l'élaboration de stratégies de contrôles dans la production du bétail. Si la contamination par la bactérie Salmonella est détectée dans le cadre de l'un ou l'autre des programmes de surveillance ou d'échantillonnage dirigé, les mesures correctives sont exigées de la part de l'établissement afin de régler la situation actuelle et d'atténuer la contamination à répétition. Les mesures de gestion visant à protéger la santé humaine et animale des risques associés à toute présence de la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail seraient définies par l'ACIA sur la base du cas par cas en utilisant tous les renseignements disponibles. Les facteurs d'atténuation du risque tels que le sérotype de la bactérie Salmonella, les espèces d'animaux pour lesquels les aliments serviront à nourrir, le type et la forme des aliments, les conditions de retransformation (le cas échéant) et les quantités des aliments demeureraient des éléments à tenir compte lors l'analyse d'un plan de réponse appropriée et acceptable dans une situation de non-conformité.

La présente politique sur la présence de la bactérie Salmonella dans les aliments du bétail serait élaborée et présentée au public afin qu'il l'étudie et la commente relativement à la publication préalable de la proposition du Règlement modernisé dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Explications :

Les approches prises par d'autres autorités

En Europe, les stratégies relatives à la bactérie Salmonella varient d'un pays à l'autre :

Aux É.-U., la Food and Drug Administration (FDA) a publié un document d'orientation en matière de conformité à l'intention du personnel de la FDA intitulé « Compliance Policy Guide Sec. 690.800 Salmonella in Food for Animals » en 2013. Ce document vise à orienter le personnel de la FDA quant à la présence de la bactérie Salmonella dans les aliments pour les animaux. Ce document d'orientation décrit l'opinion actuelle de la FDA sur un sujet et devrait servir seulement à titre de recommandations, à moins qu'un règlement particulier ou des exigences obligatoires soient cités dans le document.

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