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Archivée - Proposition - Noms collectifs regroupant les ingrédients d'aliments du bétail sur les étiquettes

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décembre 2015

Conformément à la Réglementation de l'étiquetage des aliments du bétail - Proposition de cadre de réglementation, publiée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en novembre 2013, il a été proposé qu'une liste complète des ingrédients figure sur l'étiquette apposée sur tous les aliments du bétail. Cette mesure permettra aux acheteurs de :

Il a aussi été proposé que les « noms collectifs » soient permis pour certains groupes d'ingrédients afin d'accorder une marge de manœuvre pour l'étiquetage des aliments du bétail composés à faible coût et d'assurer la conformité à la réglementation sur l'étiquetage des aliments du bétail des États-Unis (É.U). À la demande de l'acheteur, la liste complète des ingrédients doit lui être fournie pour qu'il puisse connaître les ingrédients qui composent l'aliment.

Dans le contexte de cette proposition, un « nom collectif » se rapporte au nom donné à un groupe d'ingrédients d'aliments du bétail utilisés à une même fin. Les noms collectifs facilitent l'étiquetage des formules à bon prix (au moyen de la meilleure combinaison d'ingrédients pour correspondre au profil nutritif d'un aliment, et ce, au meilleur coût), puisqu'il ne faut pas changer les étiquettes chaque fois qu'un ingrédient est modifié. Les noms collectifs indiquent une classification générale de l'origine des ingrédients qui accomplissent une fonction semblable, mais ne comprend pas les valeurs nutritionnelles équivalentes. Lorsqu'un nom collectif est utilisé, il ne faut pas énumérer chaque ingrédient du groupe sur l'étiquette.

Aux É.U., les noms collectifs peuvent être utilisés à la place des noms individuels d'ingrédients sur les étiquettes d'aliments du bétail selon les règles établies dans le Code of Federal Regulations (21 CFR 501.110) régi par la Food and Drug Administration (FDA) du pays. Dans cette section, on définit les noms collectifs pouvant être utilisés et on indique que les ingrédients des aliments du bétail énumérés pour chacun des noms collectifs sont les produits déterminés par l'Association of American Feed Control Officials (AAFCO). Vous trouverez ci-dessous ces noms; l'AAFCO énumère la liste des ingrédients d'aliments du bétail précis pour chaque nom figurant dans sa publication officielle :

  1. Produits de protéines animales
  2. Produits fourragers
  3. Produits céréaliers
  4. Produits de protéines végétales
  5. Sous-produits céréaliers transformés
  6. Produits de fourrage grossier
  7. Produits de mélasse

En tenant compte des noms collectifs établis par les É.U., l'ACIA propose les sept (7) noms collectifs suivants à utiliser sur les étiquettes des aliments du bétail au Canada :

  1. Produits de fourrage
  2. Produits de fourrage grossier
  3. Produits céréaliers
  4. Sous-produits céréaliers transformés
  5. Sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie
  6. Sous-produits laitiers
  7. Produits et sous-produits de protéines végétales

En raison des risques pour la santé des animaux et des restrictions imposées aux produits de protéines animales donnés à certaines espèces (p. ex., les protéines animales qu'il est interdit de donner aux ruminants), l'ACIA propose de ne pas établir de nom collectif pour ce groupe d'ingrédients à afficher sur les étiquettes. Les produits de protéines animales individuels devront quand même être indiqués sur les étiquettes des aliments du bétail. Pour bien représenter certains des produits à faible risque, le nom collectif « sous-produits laitiers » est proposé pour les ingrédients contenant des produits laitiers.

L'annexe 1 énumère chaque nom collectif proposé pour les ingrédients de l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. À titre de référence, les nombres actuels d'ingrédients figurant dans cette annexe sont également indiqués.

L'annexe 2 présente les noms collectifs, ainsi que leurs ingrédients, qui sont utilisés aux É.U., à titre de référenceNote de bas de page 1.

Bien que les listes soient semblables, veuillez noter qu'il se peut que le Canada n'approuve pas tous les ingrédients sous chaque nom collectif établi par les É.U. Seuls les ingrédients approuvés des annexes IV et V peuvent être utilisés dans les aliments du bétail destinés au marché canadien, qu'un nom collectif soit indiqué sur l'étiquette ou non.

Au moment de l'étiquetage d'un produit, si plusieurs ingrédients utilisés sont compris dans un nom collectif, celui-ci peut-être utilisé dans la liste d'ingrédients qui figure sur l'étiquette au lieu du nom de chaque ingrédient. Par exemple :

Chaque nom collectif proposé n'a pas pour objectif de représenter tous les ingrédients qu'il serait possible de remplacer, mais représente plutôt la majorité des ingrédients les plus souvent utilisés dans les aliments du bétail. Il ne s'agit pas d'un moyen de cacher les ingrédients aux acheteurs. Les noms collectifs doivent regrouper des ingrédients qui ont une fonction similaire.

À vous la parole

Nous vous demandons de commenter la proposition de noms collectifs regroupant les ingrédients des aliments du bétail indiqués sur les étiquettes :

  • Les noms collectifs proposés sont-ils appropriés pour l'étiquetage des aliments du bétail offerts sur le marché canadien?
    • Les commentaires préliminaires de la part des membres de l'industrie réglementée ont laissé comprendre qu'il serait utile d'établir un nom pour les produits de protéines animales (excluant ceux qui proviennent de ruminants). L'ACIA devrait-elle examiner plus en détail l'établissement d'un tel nom collectif?
  • Les ingrédients proposés pour chaque nom collectif sont-ils appropriés?
  • Faudrait-il ajouter des ingrédients dans l'un des noms collectifs proposés?
  • Comme nous prévoyons que les aliments complets et les suppléments représenteront la majorité des aliments qu'il est possible de substituer par des noms collectifs sur les étiquettes, serait-il envisageable de restreindre l'utilisation de ces noms aux aliments fabriqués au Canada, tout en exigeant que les aliments importés présentent la liste des ingrédients qu'ils contiennent? Est-ce que la marge de manœuvre accordée par les noms collectifs profitera à beaucoup d'aliments du bétail importés?
  • Avez-vous d'autres commentaires?

Nous vous encourageons vivement à nous présenter vos commentaires et vos propositions, car ils sont essentiels à la réussite de l'initiative de modernisation de la réglementation. Veuillez acheminer vos commentaires écrits par le 17 janvier 2016 à la personne suivante :

Sergio Tolusso
Agence canadienne d'Inspection des aliments
Division des aliments pour animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : Sergio.tolusso@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613-773-7565

Annexe 1 - Noms collectifs proposé (ACIA)

1. Produits de fourrage peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

2. Produits de fourrage grossier peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

3. Produits céréaliers peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

4. Sous-produits céréaliers transformés peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

5. Sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

6. Sous-produits laitiers peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

7. Produits et sous-produits de protéines végétales peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

Annexe 2 - Noms collectifs AAFCO (« 2015 Official Publication »)

(Disponible en anglais uniquement)

Animal Protein Products (Produits de protéines animales)

Forage Products (Produits fourragers)

Grain Products (Produits céréaliers)

In any of the normal forms such as whole, ground, cracked, screen cracked, flaked, kibbled, toasted or heat processed:

Plant Protein Products (Produits de protéines végétales)

Processed Grain By-Products (Sous-produits céréaliers transformés)

Roughage Products (Produits de fourrage grossier)

Molasses Products (Produits de mélasse)

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