Sommaire des consultations concernant les garanties en éléments nutritifs sur les étiquettes d'aliments pour le bétail – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA
Du 13 juin au 15 juillet 2016
- Introduction
- À propos de la consultation
- Ce que nous avons entendu
- Commentaires sur les garanties en éléments nutritifs exigées proposées
- Autres commentaires
- Prochaines étapes
- Annexe I – Tableau des garanties en éléments nutritifs et des conditions pour étiquettes d'aliments pour le bétail
Introduction
En se fondant sur les nombreuses consultations, les activités de recherche et les initiatives de conception et de planification effectuées au cours des dernières années afin d'améliorer la façon dont l'ACIA mène ses opérations, l'Agence progresse quant aux cinq priorités stratégiques visant à préserver la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, afin d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, la protection de l'environnement et la prospérité de l'économie.
Afin de maximiser les capacités de l'Agence à traiter des risques d'aujourd'hui et à l'avenir, tous les efforts effectués par l'ACIA s'aligneront sur ces cinq priorités :
- Outils de réglementation moderne : Règlements axés sur les résultats avec de nouveaux outils de conformité et de promotion.
- Intégration du risque : Nouveaux outils de gestion, d'analyse et de surveillance des risques pour informer l'allocation des ressources et l'établissement de priorités d'application.
- Inspections cohérentes et efficaces : Une approche d'inspection unique axée sur les résultats en matière de réglementation et appuyée par du soutien et des outils mobiles.
- Priorité aux outils et services numériques : Privilégier la voie électronique pour demander et recevoir des services.
- Chef de file mondial : Poursuivre l'amélioration des normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accrue de la technologie et la coopération en matière de réglementation.
La modernisation du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (le Règlement) tient compte de ces priorités afin d'en tirer avantage pour l'industrie collective des aliments du bétail au Canada, qui comprend les éleveurs, les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants, les importateurs, les exportateurs, les fabricants d'ingrédients et les transformateurs de produits alimentaires. En plus d'assurer l'harmonisation avec les autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation maintient l'objectif d'assurer que les règlements soient axés sur les résultats, efficaces et le plus souples possibles tout en continuant d'assurer que les aliments pour le bétail sont salubres et contribuent à la production et à l'entretien de bétail sain et d'aliments d'origine animale salubres et qu'ils ne posent pas de risque considérable à l'environnement.
Les exigences concernant les garanties en éléments nutritifs sur les étiquettes d'aliments pour le bétail mélangés sont seulement l'un des aspects du Règlement qui est en train d'être évalué dans le cadre du projet exhaustif de modernisation. Actuellement, le tableau 3 de l'annexe I du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail précise que ces éléments nutritifs doivent être garantis sur une étiquette pour tous les aliments pour bétail de type semblable afin de fournir les renseignements pertinents aux acheteurs lors de la sélection d'aliments pour le bétail qui répondent le mieux aux besoins et aux exigences de leurs animaux. De plus, les fabricants d'aliments pour animaux qui souhaitent fournir des garanties en éléments nutritifs sur leurs étiquettes d'aliments pour le bétail qui ne sont pas exigées par le tableau 3 sont tenus d'enregistrer le produit. L'ACIA reconnaît le manque de souplesse de l'approche actuelle et le fardeau réglementaire associé à l'enregistrement obligatoire. D'autre part, il existe une réalisation que des garanties en éléments nutritifs additionnelles, autres que celles énumérées dans le tableau 3 de l'annexe I, pourraient être tout aussi importantes afin de transmettre des renseignements pertinents et utiles aux acheteurs.
L'ACIA a mené une période de consultation du 13 juin au 15 juillet 2016 concernant une proposition pour conserver la déclaration de garanties d'éléments nutritifs particulières devant être comprises sur une étiquette d'aliment du bétail selon les espèces visées et les types d'aliments. Il était aussi proposé que certaines autres garanties d'éléments nutritifs véridiques, vérifiables et non trompeuses, en plus de celles qui sont exigées par les règlements, soient permises sur les étiquettes d'aliments du bétail à l'avenir selon les critères de l'emballeur (« garanties à déclaration volontaire »). Finalement, la proposition a indiqué que ces valeurs d'éléments nutritifs seraient ajoutées dans un document qui serait incorporé par renvoi au Règlement afin d'offrir la souplesse nécessaire pour modifier les listes en temps opportun, au besoin.
Le présent rapport regroupe et résume les commentaires reçus concernant la proposition de garanties en éléments nutritifs sur les étiquettes d'aliments du bétail et présente la réponse de l'ACIA à ces commentaires.
L'annexe I comprend les valeurs exigées révisées pour les garanties en éléments nutritifs pour les articles alimentaires particuliers ainsi que les garanties à déclaration volontaire supplémentaires qui pourraient être ajoutées sur les étiquettes d'un aliment du bétail, selon les commentaires obtenus.
L'ACIA tient à remercier chacun des participants aux activités de consultation pour le temps qu'ils ont consacré au processus de consultation et pour avoir fait part de leurs points de vue.
À propos de la consultation
Le mode de consultation principal était composé de la préparation et la publication de la Proposition – Garanties d'éléments nutritifs demandées sur le site Web de l'ACIA ainsi que la sensibilisation directe des intervenants de l'industrie, des partenaires gouvernementaux et des membres du personnel de l'ACIA. 16 ensembles de commentaires écrits ont été reçus en réponse à la proposition sur les garanties d'éléments nutritifs.
Ce que nous avons entendu
Profil des répondants
| Catégorie de répondant | Répartition |
|---|---|
| Industrie des aliments du bétail – Individu | 9 |
| Industrie des aliments du bétail – Associations | 4 |
| Éleveur d'animaux de ferme – Individu | 0 |
| Éleveur d'animaux de ferme – Association | 1 |
| Autres commentaires provenant du secteur des aliments du bétail | 1 |
| Gouvernement (fédéral et provincial du Canada) | 1 |
| Total | 16 |
Les commentaires des associations de l'industrie des aliments du bétail représentent les fabricants canadiens et américains d'aliments du bétail, ainsi que certaines plus grandes organisations de fournisseurs d'ingrédients d'aliments pour le bétail. L'Association canadienne des industries de l'alimentation animale représente 90 % des aliments du bétail commerciaux fabriqués au Canada, alors que l'association américaine représente environ 75 % des aliments du bétail commerciaux fabriqués aux États-Unis. Les « Autres commentaires provenant du secteur des aliments du bétail » figurant dans le tableau ci-dessus comprenaient ceux d'une société d'experts-conseils à l'industrie.
Messages clés des répondants
La nouvelle approche à l'égard de la surveillance présentée dans cette proposition a suscité beaucoup d'intérêt parmi les répondants. Les répondants ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec le concept de continuer d'exiger la déclaration de garanties d'éléments nutritifs particulières obligatoires sur les étiquettes d'aliments du bétail ainsi que de permettre d'autres garanties sur une base volontaire. Ils ressentaient que cette approche combinée aurait comme effet :
- d'efficacement protéger la santé humaine et animale ainsi que l'environnement si cette approche est appliquée et surveillée adéquatement
- de permettre plus de souplesse
- d'aider les éleveurs à sélectionner des aliments selon leurs
Bien que les intervenants aient fait part de nombreuses suggestions d'améliorations en ce qui concerne les garanties en éléments nutritifs qui seraient obligatoires et celles qui seraient volontaires, l'ACIA n'a reçu aucun commentaire indiquant un désaccord total aux modifications proposées à l'approche réglementaire actuelle.
Très peu de commentaires ont été reçus de la part d'éleveurs de bétail ou de leurs associations; toutefois, les quelques commentaires envoyés à l'ACIA étaient principalement concentrés sur l'importance de continuer d'exiger des garanties en éléments nutritifs particulières pour des types d'aliments du bétail particuliers afin de permettre aux éleveurs de sélectionner des aliments du bétail selon leurs besoins.
Commentaires sur les garanties en éléments nutritifs exigées proposées
Format et incorporation par renvoi
La proposition suggère que la version actuelle du tableau 3 de l'annexe I du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail sera mise à jour afin d'assurer que les garanties en éléments nutritifs continuent de fournir des renseignements utiles aux acheteurs. De plus, il a aussi été proposé que ce tableau pourrait être retiré du Règlement et remplacé par un document qui serait incorporé par renvoi au Règlement afin de lui fournir plus de souplesse pour apporter des modifications aux garanties à l'avenir. 1 des répondants a indiqué que le tableau révisé des garanties en éléments nutritifs était difficile à lire et a suggéré d'utiliser le format retrouvé dans la publication officielle de 2016 de l'Association of American Feed Control Officials (AAFCO) à la place. 2 répondants ont aussi demandé pourquoi les garanties exigées en éléments nutritifs pour les aliments complets étaient différentes de celles exigées pour les suppléments ou les aliments prémélangés et ont aussi indiqué que ces types d'aliments devraient porter des garanties semblables.
Ces répondants qui ont fait part de commentaires concernant les aspects de l'incorporation par renvoi des exigences dans le Règlement étaient généralement en accord avec cette approche afin de permettre la mise à jour du document, au besoin.
Réponse de l'ACIA
Afin de fournir plus de clarté sur les garanties en éléments nutritifs dont la présence est exigée sur les étiquettes d'aliments du bétail, il est dans l'intention de l'ACIA de créer un guide à l'intention de l'industrie concernant l'étiquetage des aliments pour animaux et l'Agence considérera la suggestion d'y inclure un tableau sommaire, semblable à celui retrouvé dans la publication officielle de 2016 de l'Association of American Feed Control Officials (AAFCO) dans le matériel d'orientation.
Les garanties en éléments nutritifs exigées sont déterminées selon l'utilisation prévue de l'aliment en question, comme dans le cas d'aliments complets qui sont étiquetés de façon à ce que les éléments nutritifs principaux soient garantis sur l'étiquette, comparativement à un supplément qui est généralement prévu afin de fournir un plus grand éventail de supplémentation d'éléments nutritifs, comme des vitamines et des minéraux. Étant donné la justification, il semble raisonnable de maintenir le format actuel d'étiquetage pour les aliments complets et les suppléments; toutefois, les fabricants seront autorisés à inclure volontairement des garanties en éléments nutritifs supplémentaires sur leurs étiquettes alimentaires (y compris sur les étiquettes d'aliments complets) sans exiger l'enregistrement obligatoire de l'aliment.
L'ACIA tentera d'incorporer ce document par renvoi dans le Règlement. Conformément à la Politique sur l'incorporation par renvoi de l'ACIA, l'ACIA fournira un plan concernant la fréquence et le processus aux fins d'examen et de révision d'un document incorporé dans le cadre de la publication officielle dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.
Suggestions de points à améliorer
Garanties en éléments nutritifs supposément présents et en cuivre pour les aliments du bétail
Les détails concernant les garanties soulignées dans la liste des garanties en éléments nutritifs exigées comprennent l'utilisation du terme « supposément présent » pour de nombreux éléments nutritifs de la liste, y compris le cuivre. L'utilisation de ce terme a causé beaucoup de confusion pour certains répondants qui ont douté de si ceci comprenait les niveaux de fond et l'un des répondants a même suggéré que toutes les garanties ne devraient comprendre que ce qui a été ajouté intentionnellement.
Selon la proposition, les aliments complets pour porcs devraient comprendre une garantie minimale et les aliments complets pour moutons devraient comprendre une quantité minimale et maximale de quantité de cuivre. De plus, il est exigé d'inclure la quantité minimale de cuivre dans un supplément ou dans un aliment prémélangé, si ajouté intentionnellement ou supposément présent, pour les aliments pour animaux pour toutes les espèces et il est exigé d'inclure la quantité exacte de cuivre dans les aliments pour moutons. 2 répondants ont soumis des commentaires concernant la phraséologie des garanties en cuivre exigées proposées, indiquant que/qu' :
- l'énumération d'une garantie de quantité de cuivre, lorsque du cuivre n'a pas été ajouté, causerait de la confusion parmi les distributeurs et les éleveurs de moutons
- ils étaient d'accord à suivre les lignes directrices de l'AAFCO en ce qui concerne les quantités de cuivre pour les aliments pour moutons, énumérant une quantité minimale et maximale lorsque les niveaux de fond sont supérieurs à 20 mg/kg
- des clarifications seraient nécessaires pour savoir si l'exigence d'énumération de la quantité de cuivre dans les aliments pour moutons, si du cuivre est intentionnellement ou supposément présent, comprendra les niveaux de fond
Réponse de l'ACIA
Le terme « supposément présent » est inclus dans le tableau 3 de l'annexe I du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail depuis plusieurs années et sert à identifier la présence intrinsèque de l'élément nutritif particulier, c'est-à-dire la quantité résultant des niveaux de fond de l'élément nutritif provenant de tous les ingrédients utilisés dans la formulation de l'aliment. Afin de tenter de clarifier, le terme « supposément présent » sera défini de façon plus approfondie dans le document incorporé par renvoi dans le cadre de la publication officielle de la Partie 1 de la Gazette du Canada.
Étant donné les effets toxiques que peut avoir le cuivre sur les moutons, il est important que l'acheteur des aliments soit conscient des quantités de cuivre intentionnellement ajoutées à la ration ainsi que toute quantité comprise sous forme de niveau de fond provenant des ingrédients utilisés dans les aliments afin de rendre possible l'utilisation sécuritaire de l'aliment en question. Afin de fournir plus de clarifications envers les exigences d'étiquetage à l'avenir, les détails concernant les garanties en quantité de cuivre dans les aliments complets seront modifiés afin de comprendre des directives de comptabilisation des quantités de cuivre intentionnellement ajoutées et des niveaux de fond, c'est-à-dire « les quantités minimales et maximales de cuivre, si ajoutées intentionnellement ou supposément présentes, en milligrammes par kilogramme ». De plus, les détails concernant les garanties de quantité de cuivre dans les suppléments et les aliments prémélangés seront modifiés afin de remplacer le terme « actuel » par « maximal », c'est-à-dire, « La quantité maximale de cuivre en milligrammes par kilogramme ». Ces modifications clarifieront que les fabricants doivent comptabiliser pour les quantités de cuivre intentionnellement ajoutées ainsi que pour les niveaux retrouvés dans les ingrédients associés utilisés lors de la détermination des garanties en éléments nutritifs à indiquer sur l'étiquette.
Garanties en sélénium, en gravier, en fluor et en zinc pour les aliments du bétail
La liste des garanties en éléments nutritifs comprenait une disposition garantissant une quantité minimale de sélénium si l'on en avait ajouté intentionnellement ou s'il était supposément présent. L'un des répondants a remarqué qu'exiger une garantie de quantité minimale de sélénium si celui-ci est ajouté intentionnellement ou s'il est supposément présent serait difficile à déterminer étant donné les fluctuations des ingrédients utilisés en raison de la pratique de l'industrie d'utiliser la formulation la plus rentable et les difficultés associées à la détermination des quantités de sélénium dans chacun des ingrédients utilisés dans un aliment. De plus, ce répondant a suggéré que la seule façon de déterminer les niveaux de sélénium dans un aliment est par une épreuve de dosage, ce qui peut produire des résultats assez variables.
La liste des garanties en éléments nutritifs comprenait une disposition garantissant une quantité maximale de gravier dans les aliments complets, les suppléments et les aliments prémélangés pour les volailles. L'un des répondants a remis en question la raison pour laquelle le pourcentage maximal et le type de gravier étaient des garanties en éléments nutritifs obligatoires et ressentait que ces garanties ne fournissaient que des renseignements limités et ne devraient être compris que comme garantie à déclaration volontaire seulement.
La liste des garanties en éléments nutritifs comprenait une disposition garantissant une quantité maximale de fluor dans les suppléments, les aliments prémélangés et les aliments minéraux. L'un des répondants a indiqué que les garanties en fluor pour les bovins, les moutons et les chevaux sont redondantes et ne servent aucune fin pour les acheteurs tandis qu'un autre répondant a suggéré que seulement des garanties pouvant être validées devraient être imposées.
La liste des garanties en éléments nutritifs comprenait une disposition garantissant une quantité minimale de zinc dans les aliments complets pour les porcs. L'un des répondants a demandé que cette garantie soit éliminée de la liste des garanties en éléments nutritifs exigées proposée afin de refléter la direction adoptée par l'AAFCO.
Réponse de l'ACIA
Sélénium
Bien que la détermination de la quantité de sélénium, ou de tout autre élément nutritif, contenu dans les ingrédients utilisés peut poser des difficultés initialement, des documents publiés existent contenant les profils d'éléments nutritifs des ingrédients auxquels il est possible de faire renvoi lors de la détermination des garanties pour un aliment particulier. De plus, les gestionnaires d'une installation pourraient choisir de mettre en œuvre un programme d'ententes de service exigeant que les fournisseurs des ingrédients fournissent les renseignements sur le contenu en éléments nutritifs de leurs produits au moment de la vente dans le cadre d'un plan de contrôle préventif pour l'installation de fabrication.
Gravier
L'ACIA est d'accord avec le commentaire énonçant que le pourcentage maximal et le type de gravier ne devraient pas être compris dans la liste des garanties en éléments nutritifs proposée et s'engage à déplacer cette garantie à la liste des garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire.
Fluor
Selon les commentaires reçus et pour proposer une approche plus cohérente concernant les contaminants, il a été décidé que les étiquettes d'aliments ne seraient pas nécessaires pour garantir le fluor. Les limites de teneur en fluor actuellement énumérées à l'alinéa 19 (1) b) du Règlement ont été incluses dans la Proposition – Concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail. Les fabricants d'aliments sont toujours responsables de s'assurer qu'ils ne dépassent pas les maximums pour le fluor.
Zinc
L'ACIA apprécie les commentaires reçus concernant les garanties de quantités de zinc, mais étant donné les renseignements utiles que celles-ci fournissent aux acheteurs, il est dans l'intention de l'ACIA de continuer d'exiger des garanties minimales de quantités de zinc sur les étiquettes d'aliments pour les porcs.
Commentaires sur les garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire proposées
Garanties en énergie
La proposition suggère que les garanties en énergie minimale, maximale et réelle seraient permises comme garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire sur les étiquettes d'aliments du bétail et permet aussi que l'énergie puisse être précisée davantage en énergie nette (EN), en énergie digestible (ED) et en énergie métabolisable (EM). 4 répondants ont indiqué des préoccupations concernant l'autorisation de cette déclaration volontaire proposée, affirmant que :
- Mesurer l'EM et l'EN n'est pas uniforme et que déterminer l'EM nécessite des essais sur des animaux vivants
- L'« Énergie » est une valeur calculée et pourrait varier selon la méthode de calcul
- « Il est important de n'inclure que l'énergie brute puisque celle-ci est la seule valeur qui peut être mesurée en laboratoire à l'aide d'une analyse normale »
L'un des répondants a par la suite suggéré que si le contenu en énergie était compris comme garantie à déclaration volontaire, une unité de mesure et une méthodologie de mesure normalisées devraient être comprises dans la proposition afin d'assurer l'application uniforme de cette garantie pour qu'elle puisse offrir une valeur de comparaison significative pour les acheteurs.
Réponse de l'ACIA
L'ACIA est d'accord avec les répondants qui ont indiqué que les garanties pour les valeurs en énergie, autres que l'énergie brute, pourraient ne pas convenir (par exemple, être trompeuses ou non vérifiables) étant donné qu'il n'existe aucune méthodologie normalisée pour confirmer ces garanties. Pour cette raison, la liste de garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire proposées (annexe I) a été modifiée afin de ne plus inclure de garanties pour les valeurs en énergie autre que pour l'énergie brute.
Tout fabricant souhaitant utiliser toute autre garantie de valeur en énergie, par exemple, en énergie nette (EN), en énergie digestible (ED) ou en énergie métabolisable (EM), devra effectuer une demande d'enregistrement d'aliment du bétail et devra aussi fournir une justification scientifique et des données à l'appui pour l'utilisation de cette garantie sur les étiquettes d'aliments.
Autres commentaires
Ajouts suggérés
En plus des améliorations suggérées par les intervenants mentionnés ci-dessus, l'ACIA a reçu un certain nombre de recommandations supplémentaires à inclure en tant que garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire, lesquelles sont présentées ci-dessous.
Acide linoléique
2 répondants ont indiqué qu'ils souhaitent que des garanties de quantité en acide linoléique soient comprises comme garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire, surtout pour les aliments pour volailles. Ils ont suggéré que l'acide linoléique est un élément nutritif essentiel pour la reproduction et est communément considéré dans les formulations d'aliments pour volailles; toutefois, il n'est actuellement pas permis d'inclure ces valeurs comme garanties sur les étiquettes d'aliments du bétail.
Sucres simples (monosaccharides)
L'un des répondants a suggéré d'inclure les sucres simples, comme les glucides solubles dans l'éthanol et l'amidon, puisque ces garanties sont fréquemment demandées par les acheteurs et les analyses sont effectuées régulièrement par la majorité des laboratoires.
Espèces ciblées
L'un des répondants a suggéré que la liste des garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire serait plus facile à suivre si chaque garantie comprenait une colonne identifiant les espèces auxquelles ces garanties s'appliquent, semblablement à la « Colonne III – Espèces ciblées » de la liste des garanties en éléments nutritifs exigées.
Réponse de l'ACIA
Acide linoléique
L'ACIA apprécie les suggestions de l'inclusion de l'acide linoléique comme garantie en élément nutritif à déclaration volontaire; toutefois, les exigences en acides gras n'ont pas encore été entièrement déterminées pour la majorité des espèces. Donc, actuellement, il semble raisonnable de continuer d'exiger à tous ceux souhaitant inclure cette garantie supplémentaire sur une étiquette d'aliment pour animaux de soumettre une demande d'enregistrement et de fournir des preuves scientifiques à l'appui du taux d'inclusion proposé. Puisque l'intention est d'incorporer ce document par renvoi dans le Règlement, si les preuves scientifiques permettent la détermination des exigences en acides gras à l'avenir, la liste des garanties à déclaration volontaire pourra être modifiée en conséquence.
Sucres simples
L'ACIA est d'accord avec le répondant que l'inclusion des sucres simples serait une garantie utile et s'engage à inclure les quantités minimales, maximales et réelles de tous les types de sucres et d'amidons dans la liste finalisée de garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire (consulter l'annexe I).
Espèces ciblées
Bien que la colonne des espèces ciblées de la liste des garanties en éléments nutritifs exigées aide à clarifier les espèces auxquelles s'appliquent les garanties, ces mêmes renseignements ne sont pas nécessaires pour la liste des garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire puisque ces garanties ne sont généralement pas particulières à une seule espèce. De plus, les quelques garanties qui seraient particulières à une seule espèce seraient accompagnées de clarifications dans la colonne de « Conditions ».
Processus de mise à jour du document
L'un des répondants a demandé des clarifications de la part de l'ACIA concernant les procédures de mise à jour ou de modification de la liste des garanties en éléments nutritifs (exigées ou à déclaration volontaire) de cette proposition, indiquant que des voies devraient exister pour que les industries ou autres intervenants puissent effectuer une demande auprès de l'ACIA, par l'entremise d'un livre blanc scientifique ou autre méthode, pour inclure des garanties supplémentaires.
Réponse de l'ACIA
Conformément à la Politique sur l'incorporation par renvoi, l'ACIA fournira un plan concernant la fréquence et le processus aux fins d'examen et de révision d'un document incorporé dans le cadre de la publication officielle dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. À cette étape, on offrira l'occasion aux répondants de passer en revue et de commenter les procédures proposées.
Prochaines étapes
L'ACIA prépare actuellement une proposition réglementaire officielle en vue d'une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada qui tiendra compte des commentaires reçus concernant l'ensemble des propositions faites lors de la consultation, des réunions publiques, des ateliers et des présentations d'intervenants et d'autres activités de sensibilisation qui se sont déroulés au cours du projet. Une ébauche de la Liste des garanties en éléments nutritifs exigées et de la Liste des garanties en éléments nutritifs à déclaration volontaire sera disponible à des fins d'examen par le grand public au moment de la publication de la Gazette du Canada.
Annexe I – Tableau des garanties en éléments nutritifs et des conditions pour étiquettes d'aliments pour le bétail
| Article | Colonne I Aliment du bétail |
Colonne II Détails de la garantie (voir note) |
|---|---|---|
| 1. | Un aliment complet |
|
| 2. | Un Supplément | Dans tous les cas où l'élément nutritif est intentionnellement ou supposément présentes :
|
| 3. | Aliment minéral |
Dans tous les cas où l'élément nutritif est intentionnellement ou supposément présentes :
|
| 4. |
Aliments prémélangés : |
|
| 5. | Aliments de sel enrichi d'oligo-éléments |
|
| 6. | Aliment mélangé non prévu ailleurs dans le présent tableau. |
|
| Article | Colonne I Garantie |
Colonne II Type de garantie (quantité minimale, maximale, ajoutée ou réelle) |
Colonne III Unités |
Colonne IV Conditions |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Énergie brute | Minimale Maximale Réelle |
kcal/kg Cal/kg kJ/kg |
S.O. |
| 2. | Protéines brutes | N'importe quel type | % | S.O. |
| 3. | Matières grasses brutes | N'importe quel type | % | S.O. |
| 4. | Fibres | N'importe quel type | % |
Préciser s'il s'agit : de fibres brutes; de fibres au détergent acide; de fibres au détergent neutre |
| 5. | Cendres | Minimale Maximale Réelle |
% | Aliments pour poissons seulement. |
| 6. | Humidité | Minimale Maximale Réelle |
% | S.O. |
| 7. | Sel (chlorure de sodium) | N'importe quel type | % | S.O. |
| 8. | Acides aminés | Minimale Maximale |
% | La garantie ne peut pas uniquement mentionner « acides aminés ». L'acide aminé garanti doit être précisé (p. ex., lysine). |
| 9. | Vitamine A | N'importe quel type | UI/kg | S.O. |
| 10. | Vitamine D | N'importe quel type | UI/kg | S.O. |
| 11. | Vitamine E | N'importe quel type | UI/kg | S.O. |
| 12. | Vitamine C | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
| 13. | Calcium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par Ca dans l'analyse garantie. |
| 14. | Phosphore | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par P dans l'analyse garantie. |
| 15. | Magnésium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par Mg dans l'analyse garantie. |
| 16. | Soufre | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par S dans l'analyse garantie. |
| 17. | Sodium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par Na dans l'analyse garantie. |
| 18. | Potassium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par K dans l'analyse garantie. |
| 19. | Iode | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par I dans l'analyse garantie. |
| 20. | Fer | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Fe dans l'analyse garantie. |
| 21. | Cuivre | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Cu dans l'analyse garantie. |
| 22. | Manganèse | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Mn dans l'analyse garantie. |
| 23. | Zinc | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Zn dans l'analyse garantie. |
| 24. | Cobalt | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Co dans l'analyse garantie. |
| 25. | Sélénium | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Se dans l'analyse garantie. |
| 26. | Fluor | Minimale Maximale |
mg/kg | Peut être exprimé par F dans l'analyse garantie. |
| 27. | Chrome | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Cr dans l'analyse garantie. |
| 28. | Bêta-carotène | Minimale | mg/kg | L'étiquetage doit également garantir la vitamine A. La garantie de vitamine A doit indiquer qu'elle inclut la teneur en vitamine A du bêta-carotène. |
| 29. | Vitamine B12 | N'importe quel type | µg/kg | Peut être exprimé par cobalamine dans l'analyse garantie. |
| 30. | Biotine | N'importe quel type | µg/kg | S.O. |
| 31. | Thiamine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B1 dans l'analyse garantie. |
| 32. | Riboflavine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B2 dans l'analyse garantie. |
| 33. | Niacine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B3 dans l'analyse garantie. |
| 34. | Acide pantothénique | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B5 dans l'analyse garantie. |
| 35. | Pyridoxine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B6 dans l'analyse garantie. |
| 36. | Acide folique | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B9 dans l'analyse garantie. |
| 37. | Ménadione | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine K3. |
| 38. | Diacétate de ménadiol | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine K4. |
| 39. | Choline | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
| 40. | Inositol | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
| 41. | Bétaïne | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
| 42. | Gravier | N'importe quel type | % | Aliments pour volailles seulement. |
| 43. | Sucres | N'importe quel type | % | La garantie ne peut pas uniquement mentionner « sucres ». Le type de sucre garanti doit être précisé (p. ex., sucrose, glucose, etc.). |
| 44. | Amidon | N'importe quel type | % | S.O. |
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